Compte-Rendu - 14

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Compte-Rendu - 14 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Grand-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 1 / 14

République Française

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 septembre 2018

COMPTE RENDU

VILLE DE   

LA GRAND'CROIX

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Date de Convocation du Conseil : 18 septembre 2018

Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Nathalie MATRICON, M. Kahier ZENNAF, M. Gérard VOINOT, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Marc BONNEVAL, Mme Delphine VINCENT, M. Samuel MERLE, M. Michel NOIR, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Lionel VALLON, M. Cyril HILLION, Mme Marie- Christine COSI, M. José BLACODON, Mme Gabrielle CHAMBE, M. Emmanuel PITIOT (à partir question 2).

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Mme Christiane CHARBONNEL (pouvoir à Mme Nathalie MATRICON) M. Olivier MAISONNEUVE (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)

Mme Véronique REYNAUD, (pouvoir à Mme Géraldine REMILLIEUX) Mme Hélène ALLABRUNE (pouvoir à Mme Gabrielle CHAMBE)

Membres absents : M. Abde Rachid DAOUD, Mme Magali BOURRAT OLIVIĒ, M. Alphonse SCOZZARI BAIO.

Secrétaire de séance : Mme Géraldine REMILLIEUX

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2018 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Résultats du vote : 23 pour - 0 contre - 2 abstentions

2 - Adhésion au service optionnel « paie à façon » proposé par le C.D.G. 42

RAPPORTEUR : M. Samuel MERLE, Adjoint

Le Centre de Gestion de la Loire a créé un service optionnel « paie à façon » qui propose :

 la réalisation et l’envoi de l’ensemble des bulletins de paie, conformément aux indications fournies par la Collectivité,

 l’envoi des éléments comptables avec le détail des imputations par tiers,  l’envoi d’un état récapitulatif des charges (support indispensable pour compléter les bordereaux de versement : URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, CDG, CNFPT…),

 l’élaboration des états récapitulatifs de fin d’année,

 le transfert des données sociales (N4DS).

L’adhésion à ce service optionnel permettra à la Commune d’être constamment à jour et de sécuriser ses pratiques sur la gestion de la paie. En effet, l’exploitation informatique et règlementaire de la paie évolue régulièrement et requière des mises à jour fréquentes ainsi que des connaissances de plus en plus techniques et juridiques.

Egalement, si la Commune intègre ce service au 1er janvier 2019, elle pourra profiter d’un prix attractif et minoré, dans le cadre de sa mise en œuvre, d’un montant de 7 € par bulletin édité. Le Centre de gestion prendra à sa charge le coût des frais engagés pour l’adaptation du logiciel ainsi que la formation de ses agents. Enfin, la Commune sera assurée d’avoir un fournisseur compétent et un niveau de sécurité optimal. Elle

bénéficiera aussi d’une réduction du coût de maintenance de son logiciel finances, la partie R.H. n’ayant plus lieu

d’être, ainsi que des coûts pour la formation du personnel qui s’annonce indispensable, du fait de la mise en place

du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 2 / 14

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce service et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie à cet effet.

Celle-ci sera conclue pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Elle sera renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec respect d’un préavis de six mois. Il est précisé que le tarif dérogatoire de 7 € sera appliqué pour les années 2019 et 2020. Au-delà, son maintien

fera l’objet d’une décision du Conseil d’administration du Centre de gestion.

Conformément à la règlementation, cette question a été préalablement soumise à l’avis du Comité Technique lors de sa réunion du 19 septembre 2018. Celui-ci a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, décide d’adhérer au 1er janvier 2019 au service optionnel paie à façon proposé par le C.D.G. 42 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

3 - Indemnité de conseil et de budget au Trésorier Principal pour l’année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint

Une indemnité de conseil, prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, est versée habituellement au Trésorier Principal de la Vallée du Gier, comptable des finances de la Commune. Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, que les comptables fournissent aux Collectivités. Son montant est calculé sur la base de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois dernières années.

Monsieur le Trésorier Principal ayant été muté, il est proposé au Conseil Municipal de lui verser cette indemnité sur une période de huit mois, soit du 1er janvier au 31 août 2018, sur la base du taux maximum.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, décide de verser à Monsieur le Trésorier l’indemnité de Conseil et de Budget sur la base du taux maximum, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018.

4 - Versement de subventions

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint

 Centre Equestre de Combérigol

Le Centre Equestre a sollicité une subvention exceptionnelle pour le déplacement de l’une de ses cavalières à Lamotte-Beuvron (14).

En effet, elle a été sélectionnée pour les Championnats de France de dressage qui se sont déroulés du 07 au 15 juillet 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une aide calculée sur les critères kilométriques habituels, soit un montant arrondi de 75 euros.

Vote à l’unanimité (26 voix pour).

 Centre Social (au titre de l’aide aux vacances)

Il est proposé à l’Assemblée d’attribuer la somme de 1 660,50 euros correspondant au versement de l’aide aux vacances de la Commune, pour les enfants ayant participé au Centre de Loisirs pendant les vacances d’été 2018. Vote à l’unanimité (26 voix pour).

5 - Tarifs des encarts publicitaires pour insertion dans le bulletin municipal

RAPPORTEUR : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe

Par délibération du 1er mars 2002, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs d’insertion des encarts publicitaires dans le bulletin municipal, comme suit, pour trois parutions dans l’année :

1/8 de page (6,5 cm x 9 cm) = 127,50 €

1/4 de page (9 cm x 13,5 cm) = 228,00 €

1/2 de page (13 cm x 19 cm) = 426,00 €

le règlement pouvant se faire en une fois ou par tiers, après chaque édition.

Toutefois, cette délibération ne correspond plus à la réalité puisqu’il n’y a plus que deux bulletins par an et que la facturation, pour les deux parutions, s’effectue dès la première publication.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 3 / 14

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les tarifs de la délibération précitée, tout en précisant qu’il n’y a pas d’augmentation :

1/8 de page (6,5 cm x 9 cm) = 85,00 € pour deux parutions (soit 42,50 € par parution), 1/4 de page (9 cm x 13,5 cm) = 152,00 € pour deux parutions (soit 76,00 € par parution), 1/2 de page (13 cm x 19 cm) = 284,00 € pour deux parutions (soit 142,00 € par parution).

Le paiement se fera en une fois après la sortie du premier bulletin de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), approuve cette proposition.

6 - Renouvellement de la convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les élèves du Collège Charles Exbrayat

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint

Depuis plusieurs années, l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les élèves du collège Charles Exbrayat fait l’objet d’une convention tripartite passée entre le Département, la Commune et l’Etablissement. Les équipements concernés sont la halle des sports Emile SOULIER, l’espace Roger Rivière et le mur d’escalade.

La convention signée en 2013 arrivera à échéance en décembre 2018 et il convient de la renouveler. A cet effet, une nouvelle convention et ses annexes sont soumises à l’approbation de l’Assemblée. Elle est conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction sur une période totale de 5 ans. Elle pourra être résiliée, par l’une ou l’autre partie, à la fin de chaque période annuelle sous réserve d’un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), approuve la convention tripartite proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7 - Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile SOULIER pour l’utilisation par les élèves du Collège Charles Exbrayat au titre de l’année scolaire 2017/2018

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint

Depuis de nombreuses années, les dépenses de fonctionnement de la Halle des Sports Emile SOULIER, jouxtant le Collège Charles EXBRAYAT, font l'objet d'une répartition amiable entre les communes envoyant des enfants dans cet établissement, dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à 5. Auparavant, ce calcul s’effectuait en application d’un arrêté préfectoral du 05 janvier 1976, soit 60 % des dépenses au prorata du nombre d’élèves et 40 % au prorata de la valeur du centime corrigé.

Cependant, afin d’obtenir une répartition plus équitable et après consultation de Monsieur le Préfet, ce calcul s’effectue désormais comme suit, en application de l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Locales :

 80 % des dépenses au prorata du nombre d’élèves,

 20 % des dépenses au prorata du potentiel fiscal.

Le montant des dépenses à prendre en compte (entretien, gaz, électricité), pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, s’élevant à 18 051,77 Euros pour l’utilisation par les scolaires, la participation des communes s’établit comme suit :

COMMUNES Nbre d’élèves MONTANT

LA GRAND’CROIX 225 + 17* 6 038,94 € LORETTE 165 4 374,71 € SAINT PAUL EN JAREZ 175 4 325,33 € L’HORME 26 711,42 € CELLIEU 48 1 164,85 € FARNAY 46 1 129,75 € RIVE DE GIER 6 150,89 € SAINT CHAMOND 6 155,88 € TOTAL 714 18 051,77 €

* il s’agit d’élèves venant d’autres communes et dont le nombre est inférieur à 5.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), approuve cette répartition.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 4 / 14

8 - Construction d’une salle de spectacle et des fêtes : attribution du marché de travaux et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à ce dossier

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La Commune a lancé un marché à procédure adaptée, divisé en 18 lots, en vue de choisir des prestataires pour assurer les travaux de construction d’une salle de spectacle et des fêtes. Le Cabinet BERGER, Maître d’œuvre, a estimé l’ensemble du marché à 2 156 400 € H.T.

Suite à la mise en concurrence et à la publicité adaptée à ce type de consultation, 76 offres ont été reçues dans le délai imparti.

Au terme du rapport d’analyse, des critères de jugement du dossier de consultation et des négociations engagées, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

Titre du lot Entreprises Prix HT Prix TTC COMMENTAIRES

Lot 1 : Terrassement-VRD-

Aménagements extérieurs T.P. DU JAREZ 144 074,32 172 889,18

Lot 2 : Gros-œuvre EMGF 225 172,00 270 206,40

Lot 3 : Dallages CHAPE 38 29 000,00 34 800,00

Lot 4 : charpente

métallique PERRET 89 000,00 106 800,00

Lot 5 : Charpente bois

massif et lamellé collé LIBERCIER 51 099,11 61 318,93

Lot 6 : Couverture bac

acier-Etanchéité -Bardage SMAC 191 999,57 230 399,48

Variante incluse : dépose et

évacuation complète du bac sec

sur toiture de la salle 2 et

remplacement de celui-ci

Lot 7 : Flocage SORECAL 12 000,00 14 400,00

Lot 8 : Façade FERNANDEZ FAÇADES 48 404,95 58 085,94

Lot 9 : habillage de façade

perforé BOUTIN ML FAÇADE 61 900,00 74 280,00

Lot 10 : Menuiseries

extérieures alu BATIM ALU 81 000,00 97 200,00 Variante incluse : profilés de 50

mm pour les murs rideaux

Lot 11 : Métallerie

serrurerie ROZIERES 64 317,00 77 180,40

Lot 12 Menuiseries

intérieures ETS LARDON 123 000,00 147 600,00

Lot 13 : Plafonds

suspendus PEPIER CHARREL 7 615,29 9 138,34

Lot 14 Isolation-Plâtrerie-

peinture FOREZ DECORS 239 500,00 287 400,00

PS1 retenue : plus-value pour

remplacement de peinture de

scène par du revêtement de sols

PVC (3 788 € H.T.)

Lot 15 Chapes -

Carrelages-Faïences BOUDOL 45 622,79 54 747,34

Lot 16 Tribunes

Télescopiques SAMIA DEVIANNE 164 000,00 196 800,00 Option retenue bâche de fermeture

avant (1 467,43 € H.T.)

Lot 17 : Chauffage-

Ventilation-Climatisation-

Plomberie-Sanitaires -GTC

ENERGECO 344 000,00 412 800,00 PS1 retenue : commande VRV centralisée (3 584€ H.T.)

Lot 18 : Electricité-

CFO/CFA YSO ELECTRIQUE 140 248,17 168 297,80

TOTAL 2 061 953,19 2 474 343,81

Prestations

supplémentaires 8 839,43 10 607,32 TOTAL (prestations

supplémentaires comprises) 2 070 792,62 2 484 951,13

Ces marchés sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions :

 approuve le marché de construction d’une salle de spectacle et des fêtes pour un montant total de 2 070 792,62 € H.T. et de 2 484 951,13 € T.T.C. (prestations supplémentaires PS1 pour les lots 14 et 17, et option lot 16, comprises),Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 5 / 14

 autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et les pièces administratives des lots correspondants,

 inscrit ces crédits au budget 2018.

9 - Saint-Etienne Métropole

 Renouvellement de la convention de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transports scolaires

RAPPORTEUR : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint

Saint-Etienne Métropole assure l’organisation et la gestion des services de transports scolaires sur les Communes.

Depuis plusieurs années, dans le cadre de cette mission, la Métropole délègue aux Communes (Autorités Organisatrices de second rang) certaines de ses compétences, ce qui permet de maintenir, notamment, un lien de proximité avec les usagers.

A cet effet, pour la Commune de La Grand’Croix, une convention définissant les relations entre S.E.M. et l’organisateur secondaire a été signée. Celle-ci est arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2017/2018 et la Métropole propose son renouvellement.

La nouvelle convention définissant les obligations de chacune des parties est soumise à l’approbation de l’Assemblée. Elle sera conclue à partir de l’année scolaire 2018/2019 et sans limitation de durée. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’au moins trois mois avant la date de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) et une non-participation, approuve la convention de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transports scolaires et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 Elaboration du troisième programme local de l’habitat de Saint-Etienne Métropole - 1er arrêt du projet : avis du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Lors de sa réunion du 28 juin 2018, le Conseil métropolitain a arrêté le projet du 3° Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Etienne Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article R 302-9 du Code de la construction et de l’habitation, les Conseils Municipaux des Communes doivent à leur tour délibérer sur ce projet de PLH et notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat. A cet effet, S.E.M. a rédigé une note qui reprend les principaux éléments de bilan du PLH2, ainsi que les orientations et principales actions du PLH3.

Note de Saint-Etienne Métropole

Les travaux du PLH3 engagés depuis l’année 2016 ont donné lieu à une concertation renforcée avec les élus communaux (Commissions Habitat, rencontres territoriales par secteur de la Métropole : Gier, Ondaine, Furan) et les professionnels de l’habitat (promoteurs, bailleurs sociaux, services de l’Etat, …).

a) Bilan du PLH2 (2011/2016) : une production légèrement en deçà de l’objectif fixé mais des avancées en matière de renouvellement urbain

• Plus de 8 700 nouveaux logements ont été réalisés de 2011 à 2016 (permis de construire accordés) sur le territoire métropolitain, soit 1 450 logements/an avec un ralentissement observé depuis 2013. L’objectif initial était de 1 900 logements à produire par an. Cet objectif a été revu à 1 990 logements à partir de 2014, suite à l’intégration des communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse à Saint-Etienne Métropole.

• Le marché local de l’habitat a été fortement impacté depuis 2012 par la crise immobilière et par des mesures limitant l’intérêt des dispositifs d’aide à l’investissement locatif (Duflot, Pinel), dans un contexte où les prix sont faibles et l’offre importante sur le marché du logement l’ancien. A noter cependant, une amélioration des ventes en promotion neuve sur la ville de Saint-Etienne sur la période récente avec plus de 120 ventes en 2016 et une centaine de ventes en 2017, contre 60 ventes/an en moyenne sur les 3 dernières années 2013-2015.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 6 / 14

• Une dynamique enclenchée dans l’amélioration du parc privé grâce à plusieurs dispositifs mis en place pour aider les propriétaires à réhabiliter leurs logements et accompagner les copropriétés. La Métropole a financé pour un montant de 4,6 M€ la réhabilitation de près de 1 100 logements privés et de 38 copropriétés (environ 200 logements). On constate que le parc privé potentiellement indigne tend à se réduire dans Saint-Etienne Métropole. Sur la ville-centre, la vacance s’est globalement stabilisée entre 2007 et 2013 (1%), ce qui peut s’expliquer par la politique de requalification du parc privé engagée depuis plusieurs années.

• Le PLH2 et le premier programme national de rénovation urbaine (2003-2013) ont permis le renouvellement de l’offre HLM avec le financement par la métropole pour un montant de 12,5 M€ d’environ 1 800 nouveaux logements HLM mieux répartis à l’échelle du territoire et de 446 logements réhabilités thermiquement.

• La métropole a soutenu financièrement 24 opérations foncières ou immobilières en faveur de l’habitat pour un montant de 4 M€ avec un traitement de friches urbaines dans le cadre d’un partenariat avec l’EPORA.

• Dans le cadre du PLH2, la métropole a également pris en compte les problématiques d’habitat les plus spécifiques en lien avec l’Etat et le Département pour une participation d’environ 2 M€ : on compte environ 4 000 ménages en difficulté aidés par an dans le cadre du Fonds Solidarité Logement, plus de 200 logements d’insertion produits et 9 aires d’accueil gérées pour l’accueil des gens du voyage.

• Enfin, la métropole a soutenu la création de l’ADIL pour permettre aux habitants de la métropole de bénéficier d’un outil d’information gratuit dans le domaine du logement : (participation d’environ 200 K€).

En conclusion, l’effort de Saint-Etienne Métropole en faveur de l’habitat a représenté un engagement financier de 23,3 M€ entre 2011 et 2016.

b) Le contexte métropolitain : une légère croissance démographique, un fort besoin de renouvellement urbain et un risque de spécialisation du territoire

• La Métropole compte environ 402 000 habitants, sa population augmente légèrement. Mais on observe une périurbanisation qui se fait au dépend de la dynamique résidentielle des centres urbains.

• La structure de la population évolue ainsi que ses modes de vie : vieillissement de la population, progression du nombre de couples avec ou sans enfant dans les communes urbaines, arrivées d’étudiants et nombre important de ménages modestes. Autant de besoins en logements spécifiques.

• Malgré les efforts entrepris, la Métropole compte encore un parc important de logements anciens et peu performants concentré dans les centralités urbaines, avec des conditions qui ne favorisent pas sa requalification (ménages aux revenus faibles, conditions de marché peu attractives…). L’attractivité des centralités et le renouvellement urbain de la ville centre et des fonds de vallée sont une priorité du projet d’agglomération. Il est nécessaire de poursuivre l’amélioration de la qualité des logements mais aussi d’accroître le rythme de démolition des logements les plus obsolètes. Cette amélioration doit s’accompagner d’interventions coordonnées sur les espaces publics, les équipements et les services dans le cadre de projets urbains globaux.

• Compte tenu d’une faible tension sur le marché immobilier, qui reste dominé par les transactions dans l’ancien, on identifie un enjeu de confortement du marché de la promotion immobilière sur les communes à forts enjeux de renouvellement urbain et un enjeu de maîtrise du développement de l’urbanisation.

• Enfin, la définition et la mise en œuvre d’objectifs intercommunaux en matière d’attributions des logements sociaux visant à favoriser la mixité sociale et enrayer la paupérisation de certains territoires apparait également comme un enjeu de la nouvelle politique locale de l’habitat métropolitaine.

c) PLH3 : orientations et programme d’actions

Les objectifs quantitatifs pour la période 2018-2023 : un objectif « plafond » de production d’offre nouvelle de logements de 13 320 logements (2 220 logements/an) et un objectif de 23 400 logements réhabilités. Le troisième programme local de l’habitat de la Métropole stéphanoise se fixe quatre priorités d’intervention. Il représente un engagement financier pour la Métropole de 90 M€ entre 2018 et 2023 (budget d’intervention multiplié pratiquement par 4 par rapport au PLH précédent), dont 48,7 M€ sur la période 2018-2020 de l’actuelle PPI.

Axe 1: Renforcer l’attractivité du territoire, tout en réduisant les déséquilibres spatiaux et sociaux Principales actions : territorialisation des objectifs de production de logements par commune visant à limiter la périurbanisation et aider à la reprise démographique des centres urbains, actions pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers les plus fragiles (35 M€), mise en place d’une convention intercommunale d’attribution des logements HLM pour favoriser la mixité sociale et enrayer la paupérisation de certains territoires.

Axe 2 : Renouveler et requalifier le parc existant en améliorant la qualité et la performance énergétique des logements (privés et publics)

Principales actions : accompagnement de tous les ménages via la plateforme de la rénovation énergétique, aides financières aux propriétaires de tout le territoire pour la réhabilitation des logements existants pour un montant prévisionnel d’environ 26 M€, création d’une aide pour l’amélioration de la performance énergétique du parc social existant (18 M€).Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 7 / 14

Axe 3 : Organiser la production des nouveaux logements

Principales actions : repérage des gisements fonciers pour l’habitat, partenariat avec l’EPORA pour favoriser la requalification du foncier en faveur de l’habitat, partenariat avec l’Etat pour mieux réguler la production de logement social, soutien financier de la Métropole en faveur de la production de l’offre nouvelle HLM (6 M€).

Axe 4 : Favoriser une offre d’habitat de qualité et diversifiée qui réponde aux besoins de tous les ménages

Principales actions : inscription d’orientations dans le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), convention avec Action Logement en faveur du logement des salariés des entreprises, suivi de l’offre et de la demande du logement étudiant, accompagnement et aide à destination des ménages en perte d’autonomie dans le cadre des PIG, soutien des ménages en difficultés (financement de logements à bas loyers, Fonds de solidarité Logement), gestion des aires d’accueil des gens du voyage et prise en compte des besoins en matière de sédentarisation.

L’objectif de production de 2 220 logements par an se répartit comme suit :

 360 logements locatifs publics,

 167 logements privés conventionnés,

 195 logements en accession abordables,

 1498 logements en locatif et accession libre.

Pour La Grand’Croix, il est de 38 logements par an, soit un total de 228 sur les 6 ans, qui se répartissent comme suit :

 logements locatifs publics (7),

 logements privés conventionnés (2),

 logements en accession abordables (3),

 logements en locatif et accession libre (26).

Il est précisé qu’il s’agit d’un plafond car l’objectif est parfois difficile à atteindre pour certaines communes au vue du marché local ou de contraintes spécifiques.

Par ailleurs, dans la perspective de favoriser la mixité sociale à l’échelle de la Métropole, le PLH3 propose d’exempter de supplément de loyer de solidarité les locataires des logements sociaux situés dans les quartiers du contrat de ville, ainsi que ceux situés dans les secteurs géographiques où le seuil de revenu du premier décile de la population communale est inférieur à celui du quartile des demandeurs de logement social. L’exemption de supplément de loyer de solidarité vise à favoriser le maintien dans ces quartiers ou secteurs géographiques de locataires disposant de ressources plus élevées.

Egalement, les moyens mis en place par la Commune dans le cadre de ce projet de PLH sont ceux intégrés dans le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 30 juin 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le troisième programme local de l’habitat arrêté par Saint-Etienne Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour) :

 approuve les orientations et le programme d’actions du projet de troisième programme local de l’habitat de Saint-Etienne Métropole,

 dit que les moyens mis en œuvre par la Commune, dans le cadre de ce projet de PLH, sont ceux intégrés dans le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 30 juin 2016.

 Aménagement de la rue Jean Jaurès : versement d’un fonds de concours par la Commune de La Grand’Croix

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint

Les dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent à une Commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal concernés.

Le montant de l'opération d’aménagement sur la rue Jean Jaurès s’élève à 145 000 € T.T.C. Le montant total du fonds de concours versé par la Commune pour cette opération est fixé à 50 000 € T.T.C.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 8 / 14

Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la Commune sera ajusté :

 si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,

 si le montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la Commune, le montant du fonds de concours versé par la Commune sera augmenté, sans excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole.

Les fonds de concours seront versés en une fois, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil Municipal de La Grand’Croix et du Conseil Métropolitain de Saint-Étienne Métropole seront exécutoires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), décide :

 de procéder au versement du fonds de concours à Saint-Etienne Métropole pour l’opération susmentionnée,  d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2018, subvention d’équipement versée (article 2041512, opération 15, service voirie 041).

 Approbation d’une convention à intervenir entre Saint-Etienne Métropole, l’Association des Croqueurs de Pommes du Terroir du Jarez et la Commune de La Grand’Croix, pour le financement d’une mare sur le site du verger conservatoire et pédagogique

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint

Un Contrat Vert et Bleu (CVB) a été signé courant 2016, liant la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Saint-Etienne Métropole à onze autres organismes (Département, Chambre d’agriculture, associations…) en tant que maîtrise d’ouvrage.

Ce contrat a pour objectif la mise en œuvre d’un programme global et coordonné de restauration et de pérennisation des liaisons écologiques fonctionnelles sur l’ensemble du territoire de S.E.M. L’action portée par S.E.M., TRA 1.1 « poursuivre la reconstitution d’éléments naturels dans les secteurs prioritaires - création ou restauration des réseaux de mares et de bocage, support des continuités écologiques » a pour but de déterminer des actions de restauration pour améliorer la fonctionnalité écologique sur des secteurs présentant un enjeu en termes de continuité écologique.

Les partenaires financiers de cette action TRA 1.1 sont l’Europe (FEDER), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Saint-Etienne Métropole.

L’association des Croqueurs de Pommes du Terroir du Jarez s’est positionnée dans le cadre de ce contrat CVB pour la création d’une mare sur leur site principal de La Grand’Croix. Cet équipement serait un complément en termes de biodiversité au nouveau verger conservatoire et pédagogique qu’elle est en train de réaliser.

S.E.M. propose donc la signature d’une convention qui a pour but de définir son cadre d’intervention en qualité de Maître d’ouvrage, ainsi que celui des maîtres d’œuvres.

La Commune est concernée par cette signature car la parcelle sur laquelle l’Association entend implanter la mare lui appartient.

En effet, depuis 1990, la Commune met à disposition de l’Association les terrains sur lesquelles elle a réalisé l’arboretum.

Cette convention, d’une durée de 15 ans, est soumise à l’approbation de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, approuve la convention pour le financement d’une mare sur le site du verger conservatoire et autorise Monsieur le Maire à la signer.

10 - Vente interactive des parcelles communales sises rue de Burlat

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La Commune est propriétaire de parcelles constructibles, situées rue de Burlat, qu’elle souhaiterait vendre dans le cadre d’un projet immobilier.

Il est précisé que cette future opération est réalisée hors cadre économique et n’entre pas en concurrence avec celles d’opérateurs privés.

En effet, elle ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagement de l’espace et d’emprises acquises à cette fin en vue de les revendre mais, au contraire, dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la Commune et relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation, que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, que représente le prix de vente. La somme sera destinée à financer les projets dont les dépenses sont inscrites au chapitre 23, article 2313 - « immobilisations en cours » du budget communal.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 9 / 14

Afin de pouvoir vendre ce bien au meilleur prix, la Commune pourrait avoir recours à une vente en immo- interactif (vente notariale interactive), moyennant une première offre possible au montant de l’estimation des Domaines.

Il s’agit d’une méthode de vente à mi-chemin entre la négociation classique et la vente aux enchères. Elle consiste à la mise en ligne de l’offre sur le portail immobilier des notaires. La procédure est organisée et sécurisée par un Notaire.

Les parcelles concernées sont cadastrées section D 35 (8 m²), 36 (168 m²), 37 (4m²), 38 (88 m²), 39 (2 m²), 40 (202 m²), 41 (135 m²), 47 (2 m²) et 234 (57 m²), soit une emprise totale de 666 m ². Il ressort du document du géomètre qu’il serait possible de construire deux lots, d’une superficie approximative de 299 m² chacun.

Ces lots pourraient être vendus séparément ou à un même acquéreur, avec obligation de la construction d’une maison par lot.

Conformément à l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques (missions domaniales) en date du 16 mars 2018, la valeur de ce bien est estimée à 130 € H.T. le m².

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 contre et 3 abstentions :

 autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles communales situées rue de Burlat, cadastrées section D 35 (8 m²), 36 (168 m²), 37 (4m²), 38 (88 m²), 39 (2 m²), 40 (202 m²), 41 (135 m²), 47 (2 m²) et 234 (57 m²), d’une emprise totale de 666 m²,

 décide de recourir à la vente immo-interactif (vente notariale interactive),

 mandate à cet effet Maître Hervé THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier,

 fixe la mise à prix à 130 € H.T. le m² (première offre possible),

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 - Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation souterraine (parcelle communale cadastrée section E 481, 2 rue Louis Pasteur)

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint

Afin de permettre l’alimentation de la borne de recharge de véhicules électriques installée sur le parking de l’espace Roger Rivière, ENEDIS a dû établir à demeure une canalisation souterraine, sur la parcelle communale cadastrée section E n° 481.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes pour l’installation d’une canalisation souterraine sur la parcelle communale cadastrée section E n° 481.

12 - Modification du règlement du marché hebdomadaire

RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint

Par délibération en date du 22 décembre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement du marché qui a lieu chaque lundi sur la place Charles de Gaulle.

Une modification du paragraphe 4 (police générale) - article 26 s’avère nécessaire. En effet, désormais, dans le cadre d’un passage en « marché propre », les professionnels devront emporter tous leurs déchets. Le nouveau règlement est donc soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), approuve le nouveau règlement du marché hebdomadaire.

13 - Copropriétés "les Arbousiers" 43 rue Jean Jaurès et "le Dorlay" 32 rue Sauzéa : approbation des contrats de Syndic

RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe

La Commune dispose de deux biens en copropriété avec la S.A. Bâtir et Loger. Le premier est situé au rez-de-chaussée du 43 rue Jean Jaurès (local commercial bar-tabac), les logements à l'étage étant propriétés de Bâtir et Loger.

Le second se trouve 32 rue Sauzéa et concerne le premier étage du bâtiment qui abrite la restauration scolaire de l'école Renée Peillon. Les garages se trouvant au rez-de-chaussée appartiennent à Bâtir et Loger.

Les contrats confiant à la S.A. Bâtir et Loger les fonctions de Syndic arriveront à échéance le 31 décembre 2018.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 10 / 14

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces contrats, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour), décide de reconduire les contrats de Syndic pour les copropriétés « les Arbousiers » et « le Dorlay », et autorise Monsieur le Maire à les signer.

14 - Approbation d’une convention pour l’organisation d’un concert sur la Commune dans le cadre du festival international de Jazz

RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe

La Commune de La Grand’Croix souhaite participer à la 40ème édition du Rhino Jazz(s) Festival qui se déroulera du 4 au 27 octobre 2018. A cet effet, un concert sera donné à la salle « Ferme Sorlin », par le groupe TOKO TELO, le vendredi 19 octobre 2018 à 20 h 30.

Selon le budget prévisionnel, la participation financière de la Commune s’élèvera à 2 320 € H.T. (+T.V.A. 5,5 %). Elle percevra également la moitié du montant total T.T.C. des recettes issues de la vente des billets.

Afin de déterminer les obligations de chacune des parties organisatrices, la Commune et le Rhino Jazz, une convention a été établie. Ce document est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions, approuve la convention relative à l’organisation d’un concert sur la Commune dans le cadre du festival international de jazz et autorise Monsieur le Maire à la signer.

15 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rendu compte à l’Assemblée des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, modifiée par la délibération du 05 février 2015 en ce qui concerne les marchés publics.

Décision 2018-26 : remplacement des revêtements de sol dans les bureaux de l’hôtel de ville. L’offre retenue est celle de l’entreprise AU SERPENT (42800 Rive-de-Gier), pour un montant de 9 009,36 € H.T., soit 10 811,23 € T.T.C., (fourniture et pose).

Décision 2018-27 : rénovation complète des sanitaires de l’école maternelle Pierre Teyssonneyre. L’offre retenue est celle de SB CONSTRUCTION DAL’ALU (42400 Saint-Chamond), pour un montant de 20 412 € H.T., soit 24 494,40 € T.T.C.

Décision 2018-28 : rénovation de fenêtres à l’école maternelle Pierre Teyssonneyre. L’offre retenue est celle de CHASSIS D’OR (42000 Saint-Etienne), pour un montant de 2 188,95 € H.T., soit 2 626,74 € T.T.C.

Décision 2018-29 : achat d’une table de saut d’entraînement et réouverture des voies d’escalade (service des sports).

L’offre retenue, pour l’achat d’une table de saut standard, est celle de CASAL SPORT (67129 Molsheim), pour un montant de 2 231 € H.T., soit 2 707,20 € T.T.C.

En ce qui concerne la réouverture des voies d’escalade (démontage et nettoyage), l’offre retenue est celle de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade, pour un montant de 1 800 € H.T. (T.V.A. non applicable Art. 293B du Code général des impôts).

Décision 2018-30 : achat de postes informatiques.

L’offre retenue est celle de DOMICIL’INFO (42800 Rive-de-Gier), pour un montant de 4 800 € H.T., soit 5 760 € T.T.C.

Décision 2018-31 : travaux de bornage rue de Burlat

Les travaux ont été confiés au Cabinet GEOLIS (42400 Saint-Chamond), pour un montant de 1 644 € H.T. soit 1 972,80 € T.T.C.

Décision 2018-32 : réparations du socle de la rampe au skate-park de la Platière. Les travaux ont été confiés à l’entreprise Claude CHANAVAT Tôlerie (42740 Saint-Paul-en-Jarez), pour un montant de 2 120 € H.T., soit 2 544 € T.T.C.

Décision 2018-33 : marché de fournitures scolaires.

Après analyse des offres reçues et selon les critères énoncés au règlement de consultation, le marché est attribué à l’entreprise ALPHA BUREAU (43120 Monistrol sur Loire), pour un montant de devis quantitatif et estimatif de 1 080,69 € H.T., soit 1 296,83 € T.T.C.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 11 / 14

Décision 2018-34 : la convention de location du logement 61 B rue Louis Pasteur a été renouvelée pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2018.

Compte tenu de l’évolution de l’indice IRL du 2° trimestre, le loyer mensuel est passé de 419,63 € à 424,88 €.

Décision 2018-35 : la convention de location du logement 61 rue Louis Pasteur a été renouvelée pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2018.

Compte tenu de l’évolution de l’indice IRL du 2° trimestre, le loyer mensuel est passé de 392,35 € à 396,41 €.

Décision 2018-36 : les conventions de location de deux logements 61 et 61 B rue Louis Pasteur ont été renouvelées pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2018.

Pour ces deux conventions, la révision du loyer est prévue au 1er janvier.

Décision 2018-37 : marché de produits d’entretien.

Après analyse des offres, le marché est comme suit :

 Entreprise MOURY (42500 Le Chambon Feugerolles)

Lot 1 : entretien général, pour un montant au litre de solution de 0,70 € H.T.

 Entreprise ALPHA VALLET (69800 Saint-Priest)

Lot 2 : sacs de déchets, pour un montant de 699,68 € H.T. (devis quantitatif et estimatif) Lot 3 : droguerie, pour un montant l/kg ou unité de 18,50 € H.T.

Lot 4 : essuyage, pour un montant unitaire au mètre/format/unité de 2 € H.T. Lot 5 : matériels, pour un montant de 310 € H.T. (devis quantitatif et estimatif)

Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner. La Commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :

 Chavillon (parcelles B 583 - 595 - 597 - 598 - 599 - 600)

 la Péronnière (parcelle F 414)

 288 route de Salcigneux (parcelle F 281)

 Chavillon (B 296)

 56 B rue Jean Jaurès (C 114)

 4 rue du Fauboug de Couzon (F 109)

 104 route des Bruyères (B 1110 - 1111)

 865 rue de la Rive (A 986 - 1004 - 1007)

 116 allée des Rouardes (F 588)

 68 rue Louis Pasteur (F 297)

 20 allée du Petit Bois (A 685 - 687)

 14 lotissement les Arcs (A 1179)

 6 place J.B. Cornet (E 197)

 48 rue de Burlat (E 834)

 882 rue de la Péronnière (A 1560)

16 - Questions diverses

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire apporte les informations suivantes sur les travaux et la rentrée des classes :

Chantiers d’été

 place Charles de Gaulle : il a été procédé à la mise en accessibilité du quai de bus, ainsi qu’au déplacement sur cette place des arrêts qui se trouvaient rue Jean Jaurès (face à l’Hôtel de Ville), ce qui a permis de gagner des emplacements de stationnement.

Il a également été prévu de changer les candélabres d’éclairage public par des lampes LED, étant précisé que l’on passe de 16 à 10 candélabres pour un même taux d’éclairage. Ces travaux devraient être effectués d’ici quinze jours.

 réfection des trottoirs : celle de la rue Louis Pasteur est terminée depuis fin juillet. Le goudronnage a été réalisé en même temps que celui de la RD 88 qui a été rénovée par le Conseil Départemental de la Loire, en opération nocturne, entre le rond-point de la Bachasse et celui de la Mairie.

Celle de la rue Jean Jaurès est en cours de finition, les travaux avancent bien. Ils devraient se terminer d’ici quinze jours.

 RD 106 : une rénovation a été effectuée car il y avait un affaissement de voirie sous le pont SNCF. Dans un même temps, GRT Gaz a passé une colonne gaz rue du Canal.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 12 / 14

Travaux en cours

 aménagement des berges du Gier : le chantier a débuté lundi. C’est une opération lourde dont le coût est estimé à 6 000 000 d’euros. Elle est financée à 50 % par l’Etat et 30 % par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Elle permettra de sortir de la zone inondable 44 biens fonciers situés côté Péronnière, dont 22 entreprises.

 démolition des anciens moulinages de la Rive : les travaux vont débuter le 22 octobre pour se terminer fin novembre. Cette bâtisse, située en zone inondable, ne revêt pas d’intérêt patrimonial. Elle a été acquise par l’Etat dans le cadre des fonds BARNIER. Elle sera démolie par Saint-Etienne Métropole, ce qui permettra de réaliser une nouvelle entrée du Parc de la Platière.

 démolition du centre-ville : elle est prévue en fin d’année. C’est EPORA qui s’occupe de ces travaux. L’expertise (référé préventif) a été réalisée en juillet, par l’expert désigné par le Tribunal, accompagné des services. Il a rendu son rapport.

Cinq entreprises ont soumissionné et le choix devrait être arrêté dans les prochaines semaines. Préalablement, il y aura lieu de procéder au désamiantage

 acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques : il s’agit d’un Peugeot Partner. C’est le 4° véhicule électrique au sein du parc automobile de la Commune et, compte tenu de l’augmentation du prix du diesel, ce ne sera pas le dernier.

Une réflexion est actuellement menée sur le plan d’investissement au niveau des véhicules. Des pistes ont été avancées. Elles seront abordées lors du prochain budget.

Les écoles

 chiffres de fréquentation : école Renée Peillon 217 élèves, école Pierre Teyssonneyre 172, école Sainte- Enfance 228, Collège Charles Exbrayat 745, soit un total de 1 362 élèves.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint, afin qu’il fasse un point sur les travaux réalisés dans les écoles et bâtiments publics.

Monsieur ZENNAF indique que les travaux dans les bâtiments municipaux, et plus particulièrement dans les écoles, se poursuivent. Il communique les informations suivantes :

Groupe scolaire Pierre Teyssonneyre : réfection totale des sanitaires de l’école maternelle. Réfection totale de la clôture de la cour du bas, les barrières sont plus hautes ce qui protège des intrusions. Remplacement des volets roulants pour l’école élémentaire du haut, en trois ans l’ensemble des volets ont été remplacés.

Groupe scolaire Renée Peillon : réalisation de la troisième phase des travaux de peinture. L’ensemble du bâtiment et des classes ont été repeints. Une partie de la clôture de l’école élémentaire a été refaite car celle existante n’était pas assez haute. Un préau a été créé au printemps.

Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry : remplacement du revêtement sol dans le secteur jeunes et de l’éclairage dans la salle CD/DVD par des panneaux LED.

Hôtel de Ville : rénovation totale de l’accueil au printemps et remplacement des revêtements de sol pendant l’été.

Puis, Monsieur le Maire donne lecture des questions diverses posées par les élus de la liste "continuité et dynamisme pour La Grand’Croix".

1/ Vous avez lancé la campagne publicitaire « j’achète malin, j’achète pas loin, j’achète Grandcroisien », avec pour objectif de développer le commerce local. Nous approuvons cette initiative mais elle nous interroge sur plusieurs points.

Le premier est sur l’utilisation de sacs à pain en papier ; à une époque, on achetait le pain sans sachet, mais c’était avant ! Donc, dans une perspective de réduction des déchets ménagers, n’est-il pas envisageable de proposer des sachets compostables ?

Le second point est sur le marché de La Grand Croix qui se résume toujours à peau de chagrin. Certes, il y a des commerçants à La Grand Croix mais un marché digne de ce nom est aussi un moyen d’attirer les consommateurs et par conséquent de dynamiser le centre-ville ; pour cela, il doit être attractif, c’est-à-dire proposer les manques de la Commune et se positionner sur un créneau permettant au plus grand nombre de venir. Quelle est votre position à ce sujet ?

Enfin, si l’on reprend le slogan, est ce qu’au niveau de la municipalité, le choix des artisans, entrepreneurs, fournisseurs… ‘’locaux’’ est un souci permanent ?Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 13 / 14

Monsieur le Maire répond que l’utilisation de sac papier fait suite à la mise en place de règles d’hygiène internes à la profession de boulanger.

Il précise que le papier des sacs à pain fournis par la Commune est composé à 100 % de fibres recyclées et recyclables. Il est donc bien aux normes EN 13430.

Il ajoute que le compostage n’apporte rien de plus puisque ces sacs recyclables sont zéro déchet. De plus, le compostage n’est pas accessible à tous. Depuis 2014, il a été distribué une vingtaine de composteurs individuels aux particuliers, conformément aux engagements de l’équipe municipale. Actuellement, il n’y a pas de nouvelles demandes.

Il indique également que la fabrication des sacs compostables demande plus d’énergie que celle des sacs en papier, ce qui rend le bilan carbone un peu moins favorable.

En ce qui concerne le marché, Monsieur le Maire invite les élus à lire les derniers bulletins municipaux et le programme de campagne, où il est indiqué que cette problématique fait partie intégrante de leur projet cœur de ville qui va passer à la phase active d’ici la fin de l’année.

En ce qui concerne le choix des artisans, entrepreneurs, fournisseurs… ‘’locaux’’, les règles de préférences sont difficiles à concilier avec celles des marchés publics sans approcher dangereusement le délit de favoritisme. Il est donc appliqué strictement le code des marchés.

Le slogan se veut être valable dans les attitudes individuelles.

2/ Depuis votre arrivée, des modifications des règles de circulation ont été effectuées. Certaines ont du sens et d’autres moins, se traduisant par leur non-respect quotidien. Par exemple, au niveau de l’échangeur, l’interdiction de tourner à gauche sur la rue du canal ou les stops au carrefour de la rue Sauzéa et de la rue Pétrus-Tourton. Dernièrement, un cédez-le-passage est apparu sur la route de Salcigneux, donnant priorité à la montée de l’Europe. Or, la visibilité est mauvaise et demande de franchir la ligne pour voir les véhicules susceptibles d’arriver. N’est-ce pas dangereux ?

Nous nous demandions donc comment et par qui étaient décidées ces modifications et quelle évaluation était réalisée afin de montrer l’efficacité ou non de ces changements ?

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la Municipalité qui décide seule. Ces règles sont issues de la volonté commune de la Collectivité. Il est rappelé que depuis 2016, les voiries communales n’appartiennent plus à la Commune en raison de la remontée de compétence à Saint-Etienne Métropole. Les routes départementales appartiennent au Conseil Départemental et l’autoroute à l’Etat. Par contre, la Commune soumet les problèmes aux gestionnaires des voiries qui les étudient et proposent une ou des solutions.

Dans les cas cités, l’interdiction de tourner à gauche a pour but de fluidifier l’engorgement des bretelles. C’est efficace lorsque les conducteurs la respectent.

Il rappelle que les stops au carrefour des rues Sauzéa et Tourton ont été mis place à la suite d’une série de deux accidents importants, dont l’un avec un enfant blessé.

Pour la route de Salcigneux, la vitesse excessive des véhicules à l’approche du carrefour a été constatée par la Police. D’où la nécessité d’agir, confortée par la présence d’un arrêt de bus et d’enfants à proximité. Les évaluations et les suivis sont assurés par les gestionnaires et non la Commune. Ce sont des professionnels qui gèrent les voiries et tous ces aménagements font l’objet d’une évaluation.

3/ Pourquoi les travaux de l’échangeur n’ont toujours pas eu lieu alors qu’ils étaient prévus ?

Monsieur le Maire indique que la Commune a reçu un mail le 2 mai 2018 de Saint-Etienne Métropole l’informant que les marchés de travaux des échangeurs 12 et 13, prévus cet été, étaient déclarés infructueux en raison d’une absence d’offres.

Dans ce même mail, il a été indiqué que S.E.M. étudie avec les Services de l’Etat une nouvelle programmation de ces travaux, afin de relancer les marchés, et qu’un nouveau planning d’opération sera établi. Cette information a été relayée en deux fois par la presse, cet été.

4/ Il y a maintenant quelque temps, nous vous avons interpellé au sujet du dossier sur la re-nomination du parc de la Platière au nom de notre ancien maire, André CHAZALON, et émis nos réserves et surtout celles de la famille. Nous aimerions savoir si des évolutions avaient eu lieu à ce propos et si la famille avait été rencontrée ? Nous avons entendu vos arguments mais nous réitérons et pensons toujours que ce n’est pas une bonne idée et privilégions un espace ou bâtiment nouveau. La salle du cèdre Bleu ou la nouvelle salle des fêtes en construction auraient pu être un de cela, mais vous avez fait un tout autre choix.

Monsieur le Maire fait remarquer que le Conseil Municipal a délibéré sur cette question le 19 mars 2018. Elle ne peut donc pas être remise à l’ordre du jour.

Cette question étonne et surprend Monsieur le Maire qui rappelle que les élus de l’opposition ont voté pour. Cette délibération avait été adoptée à l’unanimité. Ce changement radical de position l’interpelle. L’affaire est close.Conseil Municipal du 25 septembre 2018 - Compte rendu - Page 14 / 14

5/ Vous n’êtes pas sans savoir de l’interdiction prochaine de la vaisselle en plastique jetable, interdiction qui arrive enfin au vu de la catastrophe sanitaire annoncée depuis un certain temps. Cette loi est nécessaire et même indispensable. Mais celle-ci va poser de nouvelles contraintes et difficultés pour les associations lors d’organisations de repas, buffets, apéritifs… N’est-il pas envisageable de trouver une solution communale et de pouvoir proposer à nos associations la mise à disposition de vaisselle ?

Monsieur le Maire souligne qu’il est inutile de rappeler la loi au sein d’un Conseil Municipal. De plus, la Municipalité a anticipé cette mesure qui date de bien avant le Gouvernement actuel. De ce fait, la Commune a fait l’acquisition de 500 gobelets de type green cup ou ecocup. Cet achat a été relaté dans les comptes rendus des Bureaux Municipaux des 11 et 18 avril 2017. Actuellement, certaines associations se sont déjà préparées à ce changement. Chaque association doit s’organiser, éventuellement en mettant en place des liens de mutualisation, mais il n’y aura pas d’intervention de la Municipalité.

6/ Concernant le don du sang, la banque de sang est déficitaire malgré les nombreuses campagnes de communications. Serions-nous si peu solidaires ? Nous ne le pensons pas. Par contre, au vu de nos vies actuelles, il est vrai que donner de son temps devient ‘’compliqué’’. Il serait donc important de réfléchir au sein de notre Commune à donner accès à cette solidarité en permettant aux organismes collecteurs de pouvoir venir au plus proche de la population. Nos communes voisines le font déjà depuis bien longtemps, qu’attendons-nous ?

Monsieur le Maire répond que la cause du don du sang est une cause noble et qu’il déteste que l’on se l’approprie sur un fond bassement politique.

La Centre de transfusion sanguine de la Loire organise des tournées qui correspondent à une réalité locale. Actuellement, sur un certain nombre de Communes environnantes, il existe des accueils trimestriels. A chaque fois, c’est une association support qui se charge de la logistique. Les Mairies ne sont pas concernées, sauf pour la mise à disposition gratuite des locaux.

Pour La Grand’Croix, les collectes ont été abandonnées faute de participants. Le Centre de transfusion a demandé aux habitants de La Grand’Croix de se rapprocher d’une collecte environnante. Au-delà du fond, ce qui dérange Monsieur le Maire, c’est la forme de la question qui se termine par « qu’attendons- nous ».

Sur un sujet aussi important, il est vraiment maladroit de mettre en cause la Municipalité et il s’indigne presque d’une telle question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52