Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2024 116 et 117

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Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2024 116 et 117 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Grand-Croix. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2024 116 et 117)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Délibérations mises en ligne le 9 janvier 2025

République Française

2 Ville de LA GRAND'CROIX (42320)

> Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

LA GRAND’CROIX Séance du 17 décembre 2024

2 rue Jean Jaurès

Tél. 04 77 73 22 43 | DCM 2024-1 2-116

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune

de LA GRAND'CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, maire.

Date de convocation : 10 décembre 2024

Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, M. Patrice PENEL., M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle BOBER, M. José BLACODON.

Membres excusés ayant donné pouvoir :

Mme Nathalie MATRICON (pouvoir à Mme Delphine VINCENT)

Mme Saliha DEROUAZ (pouvoir à M. Kahier ZENNAF)

Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)

Mme Bernadette PINTO (pouvoir à Mme Chrystelle COPPARONI) Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à Mme Véronique HENRY) Mme Véronique REYNAUD (pouvoir à M. Patrice PENEL)

Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)

M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON)

M. Rachid DAOUD (pouvoir à M. Luc FRANÇOIS)

Membre excusé : M. Nicolas VINCENT-ARNAUD

Membres absents : M. Alphonse SCOZZARI-BAIO, M. Youssef ZERROUK.

Secrétaire de séance : M. Gérard VOINOT

Nombre de conseillers en exercice 29

Quorum 15

Nombre de présents 17

Nombre de procurations 9

Nombre de votants 26

Objet de la délibération :

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal - débat des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Rapporteur : Monsieur le maire

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214201030-20241217-DCM2024-12-1 16-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/12/2024!

Publication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOIS EnMonsieur le maire rappelle que Saint-Etienne Métropole a engagé l'élaboration d’un Plan local d'Urbanisme

Intercommunal par délibération du 20 décembre 2018.

En application des dispositions de l'article L 151-5 du Code de l’urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme

Intercommunaux (PLU et PLUi) doivent comporter un projet d'aménagement et de développement durable

(PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble du

territoire concerné.

Il précise que, conformément à l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme, ces orientations doivent faire l'objet

d'un débat dans les Conseils municipaux et en Conseil métropolitain.

ll s’agit de débattre sur les grandes orientations qui ont été définies pour l'élaboration de ce document. Ces

grandes orientations sont une traduction du projet de territoire mais doivent également permettre la mise en

œuvre des politiques publiques métropolitaines.

Ce débat n'est pas suivi d’un vote.

IL a été choisi, pour le PLUi en cours d'élaboration sur le territoire, le code de l'urbanisme n’en précisant pas

l'ordre, d'organiser des débats en Conseils municipaux en amont de celui en Conseil communautaire. L'objectif

de cette démarche est en effet de venir alimenter le futur débat en Conseil communautaire des différents

retours qui auront eu lieu dans les Conseils municipaux.

Le projet de PADD ainsi qu'une note d'accompagnement des débats ont été transmis à chaque membre du

Conseil municipal avec la convocation.

Monsieur le maire fait ensuite la présentation des orientations générales du PADD. Elles sont au nombre de

quatorze, réparties sur trois grands chapitres :

& un territoire productif qui doit le rester,

& un territoire qui doit continuer à se développer mais différemment,

% un territoire où le vivre ensemble doit rester une perspective fondamentale dans notre projet.

A l'issue de cette présentation, Monsieur le maire invite les membres de l’Assemblée délibérante à débattre

sur ces orientations.

Madame Aurélie BERTHE, Conseillère municipale :

Il faudrait éviter de faire de la construction neuve comme on a l'habitude de le faire jusqu'à présent. Offrir la possibilité de réhabiliter les maisons, ce qui ne fait pas une perte non plus d'emploi pour les personnes dans le BTP puisque s'il y a de la rénovation, cela génère aussi de l'emploi.

En plus, on revient toujours à ce que l'on faisait avant. C'est-à-dire qu'on goudronnait jusqu’à présent, maintenant on revient à l'essentiel. li faudrait peut-être de nouveau voir pour avoir un peu moins de goudron. Qu'on arrête également d’avoir des zones commerciales de partout. Des zones commerciales, il y en a une à

Givors, à Saint-Chamond, à Steel Saint-Etienne.

On le voit également en Conseil municipal jeunes où il n'y a qu'un seul sujet, c'est l'environnement. C'est

vraiment un souci pour eux.

Monsieur Samuel MERLE, adjoint :

Comme indiqué en préambule, cela s'inscrit quand même dans pas mal de textes nationaux, donc le cadre

est relativement serré. Donc on ne va pas faire non plus n'importe quoi. Et je me posais la question, à quoi

sert ce débat ? Il y a déjà eu pas mal de réunionites. Je ne sais pas quel retour va être fait et je n'ai aucun

espoir que ça fasse bouger les lignes. Je veux bien qu'on débatte ce soir mais je n'ai pas l'impression que ça

va beaucoup servir à grand-chose mais bon on va le faire, on va jouer le jeu, puisqu'il faut le faire. Mais c'est

plus un passage obligé qu'un acte utile.

Effectivement, je partage, je pense, l'idée de beaucoup, je pense qu'il y a beaucoup de bon sens dans ce qui

est écrit. Aujourd'hui, on ne peut plus consommer la planète tel que nos parents pouvaient le faire. On a pris

cette conscience-là. Nos enfants en ont encore une autre et être propriétaire, je ne suis pas sûr que ce soit

leur objectif.

Construire de la maison individuelle ce n'est peut-être pas le futur. Reconstruire sur la ville, je ne suis pas sûr

que ce soit le futur non plus, ce n'est quand même pas très gai la ville. Notre vallée du Gier, ce n'est pas

extraordinaire. Donc, voilà, se projeter sur dix ans sur la vallée du Gier c'est un peu compliqué quand même.

On a un Gier qui déborde, une autoroute qui n’est plus une autoroute, des chemins de fer qui balbutient, c'est

du retard au quotidien. | .…. . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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(Réception par le préfet : 31/12/2024

Publication : 31/12/2024

fe maire, Luc FRANCOISJ'ai un peu de mal à voir comment le PLUÏ va pouvoir harmoniser tout ça. L'harmonisation c'est un vœu, dans les faits, cela ne sera jamais vrai. On ne pourra jamais appliquer les mêmes règles à Saint-Paul ou à Grand’Croix et encore moins à Saint-Etienne, puisque c'est une ville centrale. C'est un peu négatif comme point de vue, mais je me repose quand même la question de à quoi sert ce débat ce soir. Je sais bien que les politiques de Saint-Etienne Métropole y sont contraints et ils nous proposent de le faire. Mais bon, débattre pendant trois heures et que ça soit ensuite mis à la poubelle. Peut-être que le vice-président que tu es à la métropole va pouvoir nous rassurer et nous dire que si, vous êtes écoutés et on va faire bouger les idées. Mais je n'y crois.

Monsieur le maire :

Ce qui est sûr, c'est que les débats sont enregistrés, sont traduits et sont regardés de près par la préfecture de la Loire. Ce temps du débat est une obligation, ce n'est pas un choix. Le terme débat est un peu galvaudé, c'est de dire comment vous voyez la ville dans dix ans ? Comment vous voyez la métropole dans dix ans ? Concrètement, l'uniformisation qui sera proposée des règles dans le cadre du PLUI, ce sera un consensus entre les règles de Saint-Etienne, de Saint-Jean-Bonnefonds, d'Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de Saint- Chamond. On va essayer d'avoir le plus petit dénominateur commun des règles d'urbanisme. 1! y a des thématiques abordées qui sont intéressantes concernant la mobilité, l'enclavement ou le désenclavement à venir, à prévoir de cette vallée du Gier, la problématique des communes péri-urbaines qui se sont développées énormément au grand déficit des communes urbaines qui se sont paupérisées et qui ont vu fuir leur population. Donc ça, ce sont des vraies questions d'attractivité globale et d'attractivité individuelle par commune. C'est vrai que quand on achète une maison ou un logement, il vaut mieux habiter sur les collines que dans le centre- ville, parce qu'on n'a pas la pollution de l'autoroute, sonneur, production de gaz toxique et visuelle. On n'a pas non plus les contraintes du Gier. On n'a pas les contraintes du PPRNPI, du PPRM. Et puis, on à aussi ces poches de pauvreté qui existent dans nos communes. Ces poches sont plutôt dans les villes urbaines que dans les villes péri-urbaines. Du coup, on a à faire à une société qui se coupe en deux. C'est-à-dire que d'un côté, on va mettre les riches, et de l'autre côté, les pauvres. Bon, est-ce qu'on veut ça ? Est-ce qu'au lieu de parler d'aménagement du territoire, on ne pourrait pas parler de cohésion du territoire ? Ce sont des vrais débats. Je n'ai pas la réponse, mais simplement se dire, qu'est-ce qu'il faut éviter pour demain ? Parce que si d'un côté, on met le social, les centres commerciaux et la pollution, et de l'autre côté, on met le résidentiel, les bureaux, la richesse et l'environnement, on va séparer le territoire en deux. Avec d'un côté tout ce qui attire et de l'autre côté tout ce qui rejette. Donc c'est un peu compliqué.

Monsieur Samuel MERLE, adjoint :

On ne peut pas y couper, cela fait des années et des siècles que c'est comme ça. La mixité sociale je n'y crois plus. Au bout d'un moment, on voit bien ce qui se passe. Ceux qui ont un petit peu les moyens et qui ont joué le jeu de la mixité, ils s'enfuient parce que ce n'est plus tenable ou parce que ça se dégrade, il y a tout un tas de raisons et comme ils ont les moyens ils peuvent bouger. Après, on redevient sur des quartiers paupérisés. Alors effectivement, ghettoïser des secteurs, ce n'est quand même pas non plus la solution. Mais une personne ou un couple qui a un peu les moyens ne reviendra pas en centre-ville dans un appartement.

Madame Aurélie BERTHE, Conseillère municipale :

Avec le nouveau système d'accès aux déchetteries, la mise en place d'un QR code et d'unités, je crains que l’on accélère les déchetteries sauvages.

De plus, je me pose la question de à quoi ça sert d'être propriétaire, étant donné que la taxe foncière augmente toujours plus, et qu'on constate que le reste à vivre s'amenuise. Ce n'est pas propre à la métropole.

Monsieur Patrice PENEL, Conseiller municipal :

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je trouve que l'accession à la propriété, beaucoup de jeunes y pensent. Je vois dans mon entourage, c'est peut-être 50/50, mais il y a encore beaucoup de jeunes qui révent d'accéder à la propriété.

ll y a des communes qui essaient d'attirer la population. Par exemple, il y a une petite dizaine d'année, la commune de Sail-sous-Couzan a acheté un terrain, l'a viabilisé et fait construire une quarantaine de maisons, à prix coûtant, pour attirer la population. Cette commune se dépeuplait et elle a attiré de la jeunesse. On parlait de désimperméabiliser les sols. On a le projet de faire un écoquartier, peut-être que les nouveaux lotissements devraient avoir de nouvelles règlementations pour justement être plus bio.

Madame Aurélie BERTHE, Conseillère municipale :

C'est tout sauf un écoquartier, je ne suis pas d'accord. Ils sont juste à la dernière norme en vigueur. S'ils faisaient plus, s'ils se collaient à l'écologie, ce ne serait pas dans des{agts akordables ReYE R apeulation, en tout cas pour le bassin ligérien, ça le serait peut-être pour le Rhôn Ë n-hiqér

Accusé certifié exécutoire

Fe par le préfet : 31/12/2024 P

ublication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOISMonsieur Kahier ZENNAF, adjoint :

Dans le cadre du développement de l'urbanisme, la façon de se loger dans les villes ou dans la métropole, il

faut avoir une réflexion sur quel style d'habitat on va construire, quelles sont les attentes de la population, et

en même temps, c'est bien qu'on construise, mais si à côté de ça, on n'a pas développé le côté économique,

c'est-à-dire le lieu où les gens vont travailler, à mon avis on va passer à côté, là aussi. Pendant longtemps, on

a eu sur la vallée du Gier, des industries importantes. Ces entreprises ont fermé et on s'est retrouvé avec de

plus en plus de gens au chômage, ou avec des gens qui étaient obligés de faire des kilomètres et des

kilomètres pour aller travailler. Donc des déplacements importants, avec leur véhicule personnel. Si on ne

remédie pas à ça, à mon avis, c'est qu'on s'est planté. lil faut repenser urbanisme et autour, la façon de vivre

et la façon de se loger, afin que les gens n'aient pas à faire des kilomètres pour aller travailler. Tout le tissu

économique doit être très proche des lieux de vie des personnes.

Ensuite, on a parlé tout à l'heure de la mixité sociale. La mixité sociale ça ne marche pas et si ça ne marche pas, c'est parce qu'on a voulu faire de la mixité sociale que sur un thème, faire en sorte que les gens d'autres pays puissent vivre et habiter avec les gens du pays. En réalité, la mixité sociale, c'est autre chose. Ce sont les différences d’origine des gens, mais c'est aussi les différences sociales. Faire en sorte que dans un même quartier, on puisse retrouver toute la strate de la population partant de la personne qui est au smic, jusqu'à l'ingénieur, voire au-delà. Et si on ne fait pas ça, on ne parle plus pour eux de mixité sociale. C'est orienter certaines populations à certains endroits, eton voit bien que tout ça, ça n'a jamais marché, que ça ne marchera pas.

Il est cité dans les documents : un urbanisme circulaire au sein de l'enveloppe bâtie. Je ne sais pas ce que ça veut dire « urbanisme circulaire ». Alors, qualité des logements et attentes des habitants, ça je sais. On voit bien dans les commissions d'attribution de logements quelles sont les attentes des populations.

Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal :

Personnellement, je trouve en fait que l'on essaie de centraliser tout, à tout point de vue et, du coup, on voit avec SEM, avec le transfert de compétences de SEM qui gère pas mal de choses, eh bien, dans certains lieux, ils ne sont même pas capables de savoir s'il y a des problématiques ou pas.

Le PLU c'est pareil, En fait, chaque commune gère son PLU et là, on va avoir un domaine de compétence qui est vaste et j'ai l'impression que l'on essaie de regrouper un pôle, de tout gérer.

A un moment donné, tout ça, ça ne marche pas.

Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint :

Ce qui me surprend, c'est qu'on a toujours l'impression que l'on travaille à l'envers. Alors, certes, on parle des constructions, des accessions à la propriété, c'est louable. Nos enfants ont tous envie d'être propriétaires plutôt que d'être dans des appartements. Ce qui pêche, dans toute la vallée du Gier, ce sont les infrastructures de déplacement. Celui qui a la chance d’habiter sur les collines ou sur Cellieu, Valfleury, il faut qu'il descende avec sa voiture, qu'il se mette sur un parking de co-voiturage, pour aller prendre un train, quand il y en a un, qu'il n'y a pas de grève et qu'il n'y a pas de souci sur les voies ferrées, pour nous c'est le gros problème, qu'il n'y a pas d'accident sur l'autoroute, je pense que la priorité elle est là, sur la vallée du Gier. Et puis, après, quand on voit que maintenant toutes les grandes villes qui voient ces flux arrivés se mettent en ZFE, il faut m'expliquer le truc. Celui qui habite Aux Bruyères, il ne peut pas aller travailler à Lyon en vélo, même électrique.

Construire, ce n’est pas un souci. Construire mieux, avec une meilleure qualité, ce n'est pas un souci Nous avons assisté avec Kahier à toutes ces réunions. Je dis bien que l’on a assisté parce que c'est vrai qu'on avait la parole aussi mais, à chaque fois que la copie avait été travaillée, il n'y avait pas grand-chose de changé. C'est vrai qu'on nous demande notre avis aujourd'hui. Alors bien sûr, on rêve tous d'une ville meilleure, d'une ville et d’une vie meilleure. On essaye d'améliorer les choses, c'est sûr que la nature fait partie de ça avec les plantations, mais planter en ville, on ne peut plus pour plein de raisons. On a encore la chance, et moi je le dis, l'eau c'est la vie, on à de la chance d’avoir encore de l'eau. On est quand même sur deux bassins versants et alimentés par des barrages. Quand on regarde ce qui se passe autour, c'est un peu plus compliqué. Tant qu'il y aura de l’eau, il y aura de la vie. Il y aura de la végétation, il y aura des animaux. L'agriculture, chez nous, elle n'existe plus. Il n'y a plus de ferme ce qui est bien dommage. On a un beau parc qui est labellisé quand même parc du Pilat, mais ce n'est plus vendeur maintenant. Pour ceux qui viennent s'installer ce n'est plus vendeur. Ça l'a été. Quand on s’est installé sur les collines, c'était une vitrine.

Et puis, quand on voit que l'on fait des écoquartiers, je rejoins les collègues, quand on a vu tous les projets, on peut se caler à la loi, ça c'est sûr, moi, personnellement, je m'attendais vraiment à autre chose de plus vert. Mais quand on voit le prix des maisons ici, les faiblesses des revenus sur la commune, qui va s'offrir ça ? Ce n'est plus possible. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (042-214201030-20241217-DCM2024-12-1 16-DE

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Réception par le préfet : 31/12/2024

Publication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOISMonsieur Patrick JOUBERT, Conseiller municipal :

Tout simplement pour dire comme les collègues. L'agriculture, je ne vois pas pourquoi on en parle puisque l'Europe n'en veut pas de l’agriculture française et que le commerce en centre-ville, c'est très bien, mais on ne veut plus de voitures en centre-ville.

Tout le dossier est comme ça. Dans un an, on n'en entendra plus parler.

Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe :

Je vais finir sur une note un peu plus positive, je rejoins Patrice par rapport aux jeunes. Je pense qu'ils ont envie d'accéder à la propriété, devenir propriétaires, et ils veulent rester dans leur territoire. Après, la difficulté, c'est le côté financier.

Madame Anaëlle BOBER, Conseillère municipale :

Pour faire partie de cette génération qui justement est en train d'acheter, on préfère acheter un vieux bâtiment en milieu rural à rénover.

On s'en fiche d'aller faire des grands centres commerciaux, des choses comme ça. On les fuit en fait.

Après ces échanges, le Conseil municipal :

Vu les documents joints à la convocation

Vu la présentation des orientations du PADD

Vu l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme

& prend acte de la tenue, au sein de l'Assemblée municipale, du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLUI.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin (69433 LYON cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à La Grand'Croix, le 31 décembre 2024

le Maire, le secrétaire de séance, Luc FRANÇOIS Gérard VOINOT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214201030-20241217-DCM2024-12-1 16-DE)

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Réception par le préfet : 31/12/2024

Publication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOISRépublique Française

sa Ville de LA GRAND'CROIX (42320)

# |

us Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

LA GRAND’CROIX Séance du 17 décembre

2024

2 rue Jean Jaurès A

Tél. 04 77 73 22 43 ._

DCM 2024-12-117

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, le

Conseil municipal de la commune

de LA GRAND'CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Luc FRANÇOIS, maire.

Date de convocation : 10 décembre 2024

Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, M. Samuel

MERLE, Mme Chrystelle

COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, M. Patrick JOUBERT,

M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE,

M. René SERINE, M. Patrice

PENEL., M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle BOBER, M. José BLACODON.

Membres excusés ayant donné pouvoir :

Mme Nathalie MATRICON (pouvoir à Mme Delphine VINCENT)

Mme Saliha DEROUAZ (pouvoir à M. Kahier ZENNAF)

Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)

Mme Bernadette PINTO (pouvoir à Mme Chrystelle COPPARONI)

Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à Mme Véronique HENRY)

Mme Véronique REYNAUD (pouvoir à M. Patrice PENEL)

Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)

M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON)

M. Rachid DAOUD (pouvoir à M. Luc FRANÇOIS)

Membre excusé : M. Nicolas VINCENT-ARNAUD

Membres absents : M. Alphonse SCOZZARI-BAIO, M. Youssef ZERROUK.

Secrétaire de séance : M. Gérard VOINOT

Nombre de conseillers en exercice 29

Quorum 15

Nombre de présents 17

| Nombre de procurations 9

| Nombre de votants 26 |

| Objet de la délibération :

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

| Rapporteur : Monsieur le maire

|

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(42-21 4201030-20241217-DCM2024-12-1 17-DE|

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Réception per le préfet : 31/12/2024

Publication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOISIl est exposé :

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 (DCM2020-05-14) portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 (DCM2024-09-83) relative à la fongibilité des crédits du budget 2024 et autorisant Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l'Assemblée les décisions prises,

Il est communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 26 septembre 2024 au 9 décembre 2024.

Décision 2024-10 : virement de crédit - décision modificative n° 2

Considérant qu'il y a lieu d’abonder le chapitre 65 pour cause d'insuffisance de crédits due au paiement de la participation au SIEL pour la maintenance 2023 sur l'exercice 2024, Le budget principal est modifié comme suit :

Lun Dépenses ft} Recettes tt

Désignation pq ee | ! Diminution de ! Augmentation | Diminution de ! Augmentation

| Co | crédits de grédits crédis | de crédits

FONCTIONNEMENT ; | | M 2 22 op nm D A Te rm ee, ——— —— aa| + - ae er ÿ— mn 2emeà

D-2242-020 : Achats de orestatons ce Services :53..° 30 606 00 € 9-00 € 0.00 €! 0.09 #t

terrarns à aménager _. _ RE | 0-20412-020 Foumiures m6 siockables - Enatge - 20 O0Ù.0Ù € 0,00 € 6.60 € 0.09 €

ERsrcté : | = = ; —)

D-81351-020 : Locstons matèrier tosian 19 000.00 € 0.00 € 0-00 € 0,00 €!

D-01521-02€ . Enveter et récarabons su” terrains 5090.00€ 00€ 500€ TT owel

D-818221-020 : Entretien et réparations su- bâtiments É | 5000.00 € 7 owe 000€ 0.00 €

QUE | mile 10-81551-020. Entretien et réparahons sur matériel routant 5 000.00 € 0.50 € 6.00 €! 0.00 €

0-8181-020 : Pimes d'assurances mulbrisques TT sonde come) "oc0é, owe TOTAL DO Charges à caractére générat | 9000009! 7eme eœé 00€

0-5872358-020 : Suovennons de 4rchonnentent aux autres | 000€ S000090€ | Dose! 0.09 € groupements nn L h- =

TOTAL D 65 . Autres charges de gestion couranie 5.00 € 96 000.00 € o08 € 0.00 €

totsi FONCTIONNEMENT | 20 000.00 €: 59 009.09 € ocvel pue

LOGE TE NP END 00 LEE EP PEN €

Décision 2024-10bis : délégation du droit de préemption urbain à l'Epora

il est rappelé que par délibération du 20 juin 2024, le Conseil municipal avait décidé de déléguer le droit de préemption à l'EPORA, dans le cadre de la vente du bien situé 389 rue de la Rive, cadastré section À 1106, au prix de 300 000 €, objet de la déclaration d'intention d’aliéner n° 135362/LZ/MDP. Toutefois, l'Epora a fait part de son intention de préempter à un prix inférieur à 250 000 €. Par conséquent, la délégation du droit de préemption relève de la délégation de pouvoirs donnée à Monsieur le maire par délibération du 20 mai 2020 pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, sur l'ensemble du territoire de La Grand’Croix, dès lors que le prix d'acquisition n'excède pas 250 000 euros.

Une décision en ce sens a donc été prise en complément de la déliiéHañdA ep juiNipeSz de l'intér ieur (042-214201030-20241217-DCM2024-12-117-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 17122024

Publication : 31/12/2024

le maire, Luc FRANCOISDécision 2024-11 : réalisation d'un contrat de prêt d’un montant total de 1 100 000

€ auprès de la Caisse des

dépôts et consignations pour le financement de la rénovation des écoles Pierre Teyssonneyre et Renée Peillon

Les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de prêt : PSPL Transformation écologique

Montant : 1 100 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3,58 %

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0 % et

un plafond de 6,43 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat, En conséquence, le taux

effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité

de dédit de 1% et d'une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de

mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler: 1A

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Décision 2024-12 : rétrocession de concession

Suite à l'acquisition d'une concession en pleine terre du cimetière communal, Monsieur André VIALLON a

demandé la rétrocession, à compter du 2 octobre 2024, de la concession colombarium attribuée le

9 juillet 2024, pour une durée de 30 ans.

Cette demande étant justifiée, la commune a procédé à la reprise de cette concession et au remboursement de la somme perçue, au prorata de la période restant à courir. Le montant a été calcul comme suit :

Prix acquitté : 627 € pour 30 ans (soit une moyenne de 10 956 jours)

Durée de détention de la concession : 85 jours

Montant du remboursement : 622,14 € (627 € x 85 jours / 10956 jours).

Décision 2024-13 : virement de crédit - décision modificative n° 3

Considérant qu'il y a lieu d'abonder le chapitre 65 pour cause d'insuffisance de crédits, Le budget principal est modifié comme suit :

a Dépenses it Recettes ui

Désignation =— = = = Diminuton de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-80824-020 : Fourritures rar stockées - Produits de 4 200.09 €! 0.90

€ G.08 € 0.00 €

traitemert

9-40632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de 5 000.09 € DIE

6.00 € 0.06 €

pet: équ pement

0-5t351-02È : Locaïors matériel rouiant 5 900.09 € o.i0E

CODE 0.00 €

9-8*521-020 : Entreten et réparations sur terrains 6200.00 €

0.90 € G0G € GO0GE

0-6*84-020 : Versements à des osgarismes de formation 8 220.09 €

0.00 € GO0 € G.0C €

0-8232-020 : Fêtes et cérémonies 5 000.09 € 0.20€

0.06 € GOG €

2-8238-000 : Puolicté. publoations. relaïors pLôhques - 7 200.09

€ 9.90 € C0 € CO €

Divers

D-6264-020 : Frais à afranchissement 2 100.09 €

0.90 € G.00 € G0 €

D-82782-020 : Corsours dvers cotisations.) 2 900.09 € 0.90

€ CO0 € CÔGE

9-42878-020 : Remboursements de fais à des tiers 36 909.00 € 6.90 €

600 € G.Oû €

TOTAL D 014 : Charges à caractère général 82 900.00 €! 600€

ÉQ0E 6.00 €

0-8657368-029 : Suoventions de fonctionnement aux autres 1.00 € 82 000.00

€ £.09 . - à PÔGE :

“oupererts Accusé de rééepl n- Ministère

46 intérieur

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 82 000.08

42-21 4201 ca0n2024 4217-DOM9624-12-11 7-DE|

Totai FONCTIONNEMENT 82 000.00€ 82 000.00 flecusé certifféfécutoire 020€

| Tota! Général 0.00 Hiécention par ie préfet 3111800 ublicaton: 31/12/2694

le maire, Luc FRANCOISDécision 2024-14 : augmentation de l'indemnité d'occupation du logement communal 65 rue Louis Pasteur.

Il a été procédé à la révision de cette indemnité. Au 1° janvier 2025, elle passera de 506,37 € par mois à

518,86 €.

La révision a été calculée sur la base de l'IRL 3° trimestre.

Décision 2024-15 : convention de prêt à usage à titre onéreux (parcelles B 414 et 1002) La convention signée avec M. BINAZET, pour la mise à disposition de parcelles destinées au pâturage des

chevaux, a été renouvelée pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.

L'indemnité d'occupation est maintenue à 38,72 € par semestre.

Décision 2024-16 : avenant au bail de location à ferme

La commune loue à la SASU EVERDEEN COMPETITION (représentée par Monsieur Jérôme SCHEVINGT) les parcelles suivantes, destinées principalement au pâturage des chevaux : À 103 (2 123 m°) - À 104

(668 m°) - À 105 (2 357 m°) - À 106 (2 311 m2)- A 112 (1 776 n°) - À 113 (3 197 m°) - À 1465 (7

018 m°) - À

254 (3 028 m°?) - À 255 (6 370 m°) - À 256 (10 m2) - B 1061 (1 273 m°), soit une surface totale de

30 131 m°.

Le bail prévoit une révision annuelle du fermage.

Un avenant n° 5 a été signé afin de formaliser cette révision. Le fermage annuel au 1° décembre 2024 passe

de 325,71 € à 342,74 €.

Décision 2024-17 : avenant au bail de location à ferme

La commune loue à Monsieur Michel THEVENON les parcelles cadastrées section À 423, 129, 153, B 1004,

442, 443 et 320, pour une superficie totale de 59 682 m2. Le bail prévoit une révision annuelle du fermage.

Un avenant n° 6 a été signé pour formaliser cette révision. Le fermage annuel au 1° janvier 2025 passera de

654,11 € à 688,32 €.

En matière d'urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d'intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n'a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :

742 route de Cellieu (B 1092, 1101, 1110 et 1111),

Ÿ 6 rue du Repos (E 551),

Ÿ 41 rue Louis Pasteur (E 88, 89, 352, 361, 804, 806 et 807),

Y 22 rue de Burlat (C 434, 436 et 439),

Y 46 rue de Burlat (E 908, 910 et 912),

Y 17 rue des Anciens Combattants (E 422),

/ 20 montée de l'Europe (A 600, 690, 709, 734, 735, 876, 877 et 878),

Ÿ 25 rue Jean Jaurès (C 43),

Y 131 rue du Puits Pinet (B 274 et 275),

Ÿ 4 rue du Faubourg de Couzon (F 109),

Ÿ 195 route de la Faverge (B 363 et 566).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin

(69433 LYON cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à parüûr du site

internet : www.telerecours.fr

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Fait à La Grand’Croix, le 31 décembre 2024

le Maire, le secrétaire de séance,

Luc FRANÇOIS Gérard VOINOT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé certifié exécutoire _ |

Réception par le préfet : 31/12/2024

Pubtication : 31/12/2024 |

le maire, Luc FRANCOIS