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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Rapport
sur
les
Orientations
budgétaires
pur F
1
m9 ln ln! ATK
LA
CIOTAT
Hôtel
de ville - Rond
Point des
Messageries
Maritimes
BP
161
13708
- La
Ciotat
- Tél
: 04
42
08
88
00
Département
des
Bouches-du-Rhône m7 Nan
LA
CIOTAT
VILLE
DE
LA
CIOTAT
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2022
Préambule
sssssssessossesssonseonseoerocesnoensocesseosoosscesnecsnceseneensoeooencocsoesesencesneesesesseeenseeenseeseee
1
—
Synthèse
:
cadrage
budgétaire
et
priorités
d’actions
2
2-
Tendances
2022
sur
les
finances
locales
. seen
4
3
—
Contexte
économique
et
social
du
territoire
see
6
4 —
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2022
et
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
de
la
Ville
de
La
Ciotat
7 Préambule L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'organisation
et
la
tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)dans
les
deux
mois
maximums
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
prévu
le
20
décembre
prochain.
Pour
que
ce
débat
ait
lieu
conformément
à
l’article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
article
précisé
par
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
un
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
doit
être
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
leur
permettre
d’appréhender
la
situation
financière
de
la
commune.
Ce
rapport
présente
une
analyse
de
l’environnement
économique
et
social
du
territoire,
les
principales
mesures
du
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2022
pour
les
collectivités
territoriales,
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
2022
de
la
ville
de
La
Ciotat,
ainsi
qu’un
volet
financier
et
un
volet
Ressources
Humaines.
1
Synthèse
: cadrage
budgétaire
et
priorités
d’actions
Cadrage
budgétaire
Après
deux
années
complètement
atypiques,
vécues
au
rythme
erratique
de
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
Covid,
avec
ses
confinements,
ses
déconfinements,
ses
restrictions,
ses
mesures
contraignantes
à
géométrie
variable,
mais
surtout
du
désormais
célèbre
«
quoi
qu’il
en
coûte
»,
l'exercice
d’élaboration
du
budget
2022
s’avère
particulièrement
délicat,
du
fait
des
bouleversements
structurels
générés
par
cette
pandémie.
Classiquement,
un
budget
se
construit
sur
la
base
du
précédent,
et
plus
particulièrement
de
son
exécution,
concrétisée
dans
les
chiffres
par
le
projet
de
compte
administratif
N-1.
Pour
2022,
il
n’a
pas
été
possible
d’appliquer
cette
méthode
à partir
des
exercices
2020
et
2021,
du
fait
des
profondes
modifications
dans
la
structure
des
dépenses
et
des
recettes,
mais
aussi
des
augmentations
qui
se
sont
avérées
indispensables
pour
accompagner
et
aider
les
partenaires
de
la
Ville,
les
associations
et
les
Ciotadens
à
traverser
la
crise
Covid.
Ainsi,
pour
élaborer
la
section
de
fonctionnement
de
façon
réaliste,
c’est
donc
l’exercice
2019
qui
a servi
de
véritable
référence.
L’objectif
principal
est
bien
entendu
de
prévoir
les
dépenses
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
à
l’entretien
et
l’animation
de
la
Ville,
sans
hausse
d’impôts,
et
avec
un
recours
à l’emprunt
complètement
maîtrisé
et
assumé.
Au
vu
ce
contexte
exceptionnel,
les
investissements
ont
été
également
soigneusement
2 évalués,
et
des
arbitrages
indispensables
ont
été
opérés,
avec
des
révisions
de
programmes
et
des
décalages
de
projets.
Priorités
d’actions
Quatre
thématiques
principales
ont
été
définies :
La
sécurité
poursuite
du
plan
d’accroissement
de
nos
effectifs
opérationnels
de
police
municipale
;
visibilité
dans
la
ville
avec
la
création
d’un
nouveau
poste
de
PM
à
Saint-Jean,
sur
le
site
de
l’ancien
Picasso
;
remise
à niveau
et
déploiement
de
la
vidéoprotection
;
déplacement
et
modernisation
du
Centre
de
Supervision
Urbaine
(CSU)
;
convention
exceptionnelle
avec
le
CNFPT
pour
la
formation
de
nos
agents
directement
sur
La
Ciotat
à la
Villa
des
Pins.
La
qualité
de
vie
et le bien-être
dans
le
domaine
sportif
d'importantes
réalisations
doivent
démarrer
cette
année
:stades
Magri
et
Bouissou,
restauration
de
la
piscine
et
création
d’un
nouveau
bassin
notamment
;
en
matière
environnementale
:
lancement
des
études
sur
la
grande
opération
de
requalification
des
plages,
mais
aussi
rénovation
de
la
Bastide
du
Mugel,
développement
volontariste
du
projet
d’alimentation
en
circuit
court
des
cantines
de
nos
écoles
avec
des
partenariats
associant
nos
producteurs
locaux
;
en
terme
de
planification
de
l’urbanisme,
et
pour
mieux
atteindre
nos
objectifs
d’assurer
et
de
renforcer
la
protection
de
nos
espaces
naturels,
mais
aussi
de
limiter
la
constructibilité
des
futures
opérations
d’aménagement,
nous
portons
fortement
auprès
de
la
métropole
nos
demandes
de
modifications
du
PLUI
;
la
création
à
la
rentrée
de
l’Observatoire
de
l’Environnement
et
de
l’Observatoire
de
la
Santé
et
du
Bien-être
illustre
cette
volonté
d’afficher
et
de
partager
avec
les
Ciotadens
notre
ambition
de
développement
harmonieux
et
maîtrisé
d’une
ville
où
il
fait
bon
vivre,
se
promener,
faire
du
sport,
se
cultiver,
et
où
nature
et
santé
sont
évidemment
indissociables.
La
mobilité
projets
de
voies
filantes
sur
les
axes
principaux
d’entrée
et sortie
de
ville
;
parkings
et pôles
d’échanges
et de
covoiturage
;
restructuration
et adaptation
aux
nouveaux
quartiers
du
réseau
de
transport
public ;
remise
à plat
et
redéfinition
intégrale
du
plan
de
stationnement
dans
son
ensemble,
dans
un
souci
de
clarification
et
de
simplification.
La
concertation
poursuite
des
réunions
et visites
régulières
et fréquentes
des
quartiers
avec
les
CIQ
;
3 -
groupes
de
travail
spécifiques,
comme
par
exemple
pour
la
ZAC
Garoutier,
associant
élus,
techniciens
et
administrés
;
-
accompagnement
de
la
montée
en
puissance
de
l’Observatoire
de
l'Environnement
et
de
l’Observatoire
de
la
Santé
et
du
Bien-Etre
afin
de
favoriser
le
dialogue
et
les
échanges
avec
les
Ciotadens
pour
les
associer
plus
concrètement
encore
à nos
projets
et
notre
vision
de
notre
ville
demain.
2
Tendances
2022
sur
les
finances
locales
(sources
: notes
de
conjoncture
La
Banque
Postale
et
Finance
Active).
Contexte
national
La
crise
sanitaire
mondiale,
démarrée
début
2020
et
malheureusement
toujours
d’actualité,
déborde
largement
le
domaine
de
la
santé,
pour
impacter
profondément
les
sphères
politiques,
économiques
et
financières.
Ainsi,
le
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
mondial
a
chuté
de
3,4%.
Parallèlement
aux
mesures
strictement
sanitaires,
les
gouvernements
et
la
banque
centrale
européenne
(BCE)
sont
intervenus
fortement
en
2020
et
2021
pour
soutenir
l’économie
:
e
Sur
le
plan
budgétaire,
les
politiques
se
sont
focalisées
sur
le
soutien
à
l’économie
par
des
dispositifs
d'indemnisation
pour
les
entreprises
et
les
citoyens
ou
l’octroi
de
Prêts
Garantis
par
l'Etat
(PGE)
avant
de
favoriser
la
relance
par
le
financement
de
projets
d’avenir
tels
que
l’écologie,
la
digitalisation
ou
l’économie
durable.
e
Sur
le
plan
monétaire,
les
banques
centrales
maintiennent
leur
taux
bas
et
développent
des
dispositifs
pour
permettre
aux
acteurs
(Etats,
banques,
entreprise,
ménages)
de
s’endetter
dans
de
bonnes
conditions.
En
2020,
la
croissance
française
a baissé
de
8%
alors
que
l’inflation
était
de
0,5%.
En
2021,
le
PIB
français
devrait
croitre
de
6,3%
(prévision
de
l'OCDE
de
septembre
2021)
et
en
2022
il
devrait
augmenter
de
4%.
L’inflation
devrait
atteindre
1,9%
en
2021
et
1,4%
en
2022.
En
2020,
les
collectivités
locales
ont
été
présentes
auprès
de
leur
territoire
face
aux
crises
sanitaire
et
économique,
et
ont
été
au
rendez-vous
en
2021
sur
le
front
de
la
relance.
L'exercice
2021
devrait
faire
ressortir
que
cela
a
bien
été
le
cas,
notamment
avec
des
marges
financières
retrouvées
mais
qui
demandent
à être
confortées.
Pour
2022,
l'incertitude
porte
donc
sur
le
niveau
des
investissements.
En
effet,
selon
une
étude
réalisée
en
partenariat
avec
la
FNTP
(Fédération
Nationale
des
Travaux
Publics),
44%
des
collectivités
locales
interrogées
estiment
que
leurs
investissements
seront
stables
en
2022
alors
qu’ils
auraient
pu
être
attendus
en
progression.
L'exercice
2022
cumulera
en
effet
l’impact
du
Plan
de
relance
mais
aussi
les
inquiétudes
des
élus
concernant
la
sécurisation
de
leurs
marges
de
manœuvre
financières,
leurs
ressources
comme
leurs
dépenses
étant
soumise
à de
nouvelles
contraintes.
4 Le
mécanisme
par
l’étalement
de
charges
prévu
en
2020
est
prolongé
sur
le
1°
semestre
2021. Au-delà
de
2022,
un
questionnement
sur
la
forme
que
prendra
la
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
publics
sera
également
d’actualité,
et
il
faut
s’attendre
à ce
que
les
trésoreries
des
collectivités
locales
soient
examinées
de
près.
Le
projet
de
loi
3DS
et
la
métropole
Aix-Marseille
Le
projet
de
loi
relatif
à
la
différenciation,
à
la
décentralisation,
à
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(loi
3DS),
adopté
par
le
Sénat
en
juillet
2021
et
dont
l’examen
par
l’Assemblée
Nationale,
plusieurs
fois
reporté,
et
annoncé
pour
le
mois
de
décembre,
pourrait
réserver
quelques
évolutions
dans
l’exercice
des
compétences
locales.
Plus
particulièrement,
le
projet
d’amendement
prévu
dans
l’article
56
relatif
à la
métropole
Aix-Marseille,
outre
la
suppression
des
Conseils
de
Territoires
(CT),
prévoit
que
plusieurs
compétences
de
proximité
pourraient
être
restituées
aux
communes,
comme
la
promotion
du
tourisme,
les
cimetières,
la
défense
contre
l’incendie,
la
création
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
les
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides.
La
métropole
pourrait
également
déléguer
à
ses
communes
membres,
par
convention,
l'entretien
de
la
voirie
reconnue
d’intérêt
métropolitain,
mais
aussi
l’entretien
des
espaces
publics,
d’intérêt
métropolitain,
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
d’intérêt
métropolitain.
Ces
dispositions
importantes
ne
seront
pas
sans
incidence
sur
le
plan
financier,
mais
également
organisationnel
:
variation
des
attributions
de
compensation,
transferts
d’agents,
mises
à
disposition
d'ouvrages
et
d’équipement.
Il
conviendra
de
rester
extrêmement
vigilant
sur
les
propositions
et
les
décisions
que
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
serait
amenée
à prendre.
3—
Contexte
économique
et
social
du
territoire
(actualisation
par
rapport
à
n-1)
Le
revenu
moyen
par
habitant
Le
revenu
moyen
imposable
par
habitant
en
2021
(19
169.43€/hab)
est
supérieur
de
16,20%
à la
moyenne
de
la
strate
des
communes
de
+
de
10
000
habitants
(16
496.68€/hab
—
critères
de
répartition
de
la
DGF
2021
de
la
DGCL).
Cela
a
un
impact
négatif
sur
le
montant
des
dotations
avec
notamment
la
perte
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
depuis
2020
(890
868
euros
en
2016,
puis
801
781
euros
en
2017
;668
151
euros
en
2018
;445
434
euros
en
2019
; 2020
perte
totale
de
la
DSU).
La
population
La
ville
compte
au
1° janvier
2021,
35
660
habitants
soit
une
augmentation
de
0.27%
par
5 rapport
à la
population
2020
(35
563).
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculée
sur
le
nombre
des
habitants
ainsi
que
des
résidences
secondaires
(4
652),
qui
lui
est
en
hausse
de
1.39%
par
rapport
à l’année
2020
(4588).
Au
total,
la
population
DGF
est
de
40
312.
Par
rapport
à
celle
de
2020
(40
151),
nous
constatons
un
gain
de
0,40
%.
Le
logement
La
municipalité
continue
de
conduire
une
politique
d’amélioration
du
parc
existant
notamment
social
mais
également
du
parcours
résidentiel
qui
vise
à renforcer
l’attractivité
résidentielle.
En
moyenne,
et
depuis
2010,
320
logements
sont
créés
chaque
année.
La
Ville
maintient
son
effort
en
faveur
des
logements
sociaux.
Ainsi,
sur
la
période
triennale
2020-2022,
le
nombre
de
logements
sociaux
produits
s’élève
à
280.
En
2020,
la
part
les
logements
sociaux
se
stabilise
par
rapport
à
2019.
Le
nombre
de
résidences
principales
comme
celui
des
logements
sociaux
ont
augmenté
dans
les
mêmes
proportions.
Chaque
année,
la
Ville
veille
au
respect
des
25%
de
logements
sociaux
sur
chacune
des
résidences
nouvellement
créées.
Pour
respecter
les
dispositions
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
la
collectivité
doit
justifier
de
25%
de
logements
sociaux
par
rapport
aux
résidences
principales
en
2025
et
dans
l'intervalle,
est
soumise
à un
prélèvement
sur
ses
ressources
fiscales.
En
2021
il
représente
155
101
€.
La
Ville
continue
sa
politique
de
subventions
foncières
afin
de
réduire
ses
prélèvements,
tout
en
augmentant
son
pouvoir
réservataire.
La
collectivité
favorise
l’accession
sociale
à
la
propriété,
ce
qui
permet
d’améliorer
la
rotation
dans
les
logements
sociaux.
5
%
des
locataires
ont
quitté
leur
logement
social
pour
accéder
à la
propriété
en
2021.
4
—
Le
PLF
2022
et
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
4.1
LES
ORIENTATIONS
DU
PLF
2022
POUR
LES
COLLECTIVITES
Une
volonté
de
l’Etat
de
soutenir
l’investissement
local
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2022
prévoit
un
budget
de
soutien
de
l’investissement
intégrant
un
plan
d’investissement
« France
2030
»
de
34
milliards
d’euros
sur
5
ans
(30
milliards
d’euros
de
subventions
et
4
milliards
d’euros
de
fonds
propres
pour
les
entreprises)
soit
3,5
milliards
d’euros
pour
2022.
Le
PLF
2022
octroie
525
millions
d’euros
supplémentaires
aux
collectivités
et
350
millions
d’euros
pour
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
ainsi
qu’un
soutien
aux
territoires
les plus
fragiles.
Les
concours
de
l’Etat
aux
collectivités Les
collectivités
ont
fortement
contribué
à
la
réduction
du
déficit
de
l’Etat
depuis
2014.
Malgré
cela,
elles
ont
démontré
leur
capacité
à
maintenir
leurs
investissements
pour
soutenir
l’emploi
local.
Par
rapport
à 2021,
les
concours
financiers
de
l’Etat
devraient
être
stables.
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
des
communes
et
des
départements
est
attendue
à hauteur
d’environ
26,8
Mdse,
en
stabilité
par
rapport
à
son
niveau
de
2021.
Elle
sera
répartie
en
fonction
des
dynamiques
de
population
et
de
richesses,
en
tenant
compte
du
renforcement
de
la
péréquation
entre
collectivités
du
bloc
local.
A
ce
titre,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
devraient
augmenter
d’environ
95M€
chacune,
cette
hausse
étant
financée
par
une
ponction
sur
la
Dotation
Forfaitaire.
D’autre
part,
l’Etat
prévoit
une
stabilité
de
l’Enveloppe
nationale
du
FPIC
à
hauteur
de
1MdE£,
ce
qui
ne
préjuge
pas,
comme
chaque
année,
d’éventuelles
variations
entre
collectivités.
Pour
mémoire,
rappel
de
la
trajectoire
des
concours
de
l’Etat
aux
Collectivités
:
2013:
gel
de
l’enveloppe
normée
des
concours
de
l’Etat
aux
collectivités
>
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
2014:
Baisse
de
1,5
milliards
d’euros
(40,1
milliards
d’euros)
2015-2017:
Baisse
de
9,71
milliards
d’euros
2018:
Gel
de
l’enveloppe
DGF
(26,96
milliards
d’euros)
au
bénéfice
du
bloc
communal
et
des
Départements
+
suppression
de
la
DGF
des
Régions
(-3,9
milliard
d’euros)
compensée
par
le
reversement
d’une
quote-part
de
TVA
estimée
à 4,1
milliards
d’euros
Depuis
2019:
Gel
de
l’enveloppe
DGF
(26,94
milliards
d’euros)
Soit
un
désengagement
de
l’Etat
envers
les
collectivités
de
-11,6
milliards
d’euros
sur
la
période
2013-2017,
sans
compter
le
gel
des
dotations
depuis
2018
qui
impacte
négativement
les
ressources
des
collectivités.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
Après
l’acte
1
qui
a
vu
la
taxe
d’habitation
progressivement
supprimée
pour
80%
des
contribuables
(période
2018-2020)
et
l’acte
2
qui
a
conduit
à
compter
de
2021
à
sa
réduction
pour
les
redevables
restants,
l’année
2022
sera
marquée
par
la
dernière
tranche
de
dégrèvement
pour
ces
20%
de
contribuables
avant
une
surpression
totale
en
2023.
Pour
compenser
cette
perte
à l’euro
près,
pour
les
collectivités
locales,
la
loi
de
finances
de
2020
a
prévu
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Dans
le
cas
où
le
produit
de
la
taxe
foncière
ne
suffit
pas
à compenser
la
disparition
de
la
taxe
d’habitation,
l’Etat
a mis
en
place
un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
entre
les
communes. Le
produit
de
taxe
d’habitation
à compenser
est
calculé
en
tenant
compte
des
bases
2020
et
des
taux
2017.
S’y
ajoutent
le
produit
issu
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
d’habitation
émis
et
recouvrés
en
2020.
Cependant,
à
cause
notamment
de
la
crise
sanitaire,
l’ensemble
des
taxes
d’habitation
au
titre
de
2020
n’a pas
été
répertorié
à temps
ce
qui
a obligé
l'administration
fiscale
a
une
forte
campagne
de
régularisation
jusqu’en
2021.
7 A
la
demande
de
l’Association
des
Maires
de
France,
le
gouvernement
a adopté
un
amendement
au
PLF
2022
ajoutant
au
montant
de
taxe
d’habitation
à
compenser
aux
communes
et
intercommunalités
concernées,
le
produits
des
avis
de
taxe
d’habitation
2020
émis
jusqu’au
15/11/2021,
estimé
à 100
millions
d’euros
annuels
et
financé
par
l’Etat.
- _
Réforme
des
indicateurs
financiers
Une
des
mesures
phares
du
PLF
2022
est
la
réforme
des
indicateurs
financiers
:le
potentiel
fiscal,
indicateur
de
richesse
fiscale
qui
correspond
à
la
somme
que
produirait
les
taxes
directes
de
la
collectivité
si
l’on
appliquait
aux
bases
le
taux
moyen
national
d’imposition
et
l’effort
fiscal
calculé
à
partir
de
2022
par
le
rapport
entre
le
produit
des
taxes
directes
levées
par
la
commune
et le
produit
de
ces
mêmes
taxes
en
y
appliquant
le
taux
moyen
national.
De
nouvelles
ressources
sont
intégrées
dans
le
calcul
du
potentiel
fiscal
(fraction
de
TVA
n-1,
DMTO
(moyenne
des
3
dernières
années),
TLPE
….)
et
le
périmètre
de
calcul
de
l’effort
fiscal
est
modifié
pur
ne
garder
que
le
produit
de
la
TFB,
TENB
et
THRS
perçu
par
la
commune.
Les
points
clés
de
cette
réforme
sont :
-
Une
augmentation
de
l’ensemble
des
potentiels
fiscaux
-
Une
baisse
des
efforts
fiscaux
-
_Jes indicateurs
2022
seront
calculés
avec
les
données
n-2
afin
qu’il
n’y
ait aucun
impact
sur
2022
-
Les
premiers
effets
de
cette
réforme
ne
se
feront
sentir
que
sur
2023
et
seront
lissés
sur
6
années
par
la mise
en place
d’un
coefficient
de
neutralisation
qui
sera
de
100%
sur
2022.
42
LES
HYPOTHESES
D’EVOLUTION
2022
DES
RESSOURCES
DE
FONCTIONNEMENT
4.2.1
En
matière
de
fiscalité
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
croissance
(croissance
attendue
autour
de
4%),
le
PLF
2022
poursuit
la
baisse
des
impôts.
e
L’impact
sur
le
contribuable
et
les
entreprises
au
niveau
national:
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
PRINCIPALES
Supression
pour
80%
*des
Foyers
Supression
pour
20%
“des
Foyers
restants
mais
à
LA
CIOTAT:
seuls
50,2%
mais
à LA
CIOTAT:
seuls
49,8%
des
foyers
des
foyers
ont
bénéficié
de
cette
supression
| |
restants
bénéficieront
des
cette
supression
Année
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Vaux
ee
30%
65%
100%
30%
65%
100%
dégrèvement
#*moyenne
Nationale La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2023
a
pour
objectif
de
redonner
du
pouvoir
d’achat
aux
contribuables
locaux.
Est
acté
en
2022,
pour
les
20%
des
ménages
les
plus
aisés
:la
suppression
du
deuxième
tiers
de
la
taxe
d’habitation
(TH).
Cette
réforme
fiscale
a
été
compensée
via
des
recettes
pérennes
et
dynamiques
:les
communes
perçoivent
désormais
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtis
(TFPB).
l'Etat sbonde avec des
frais
clause
de
revoyure
de gestion
5
i
'
[
+
excédent
versement
|
Produit
TH
ESS
F
Produit
1
résidenc:
idence
Produit TH
|
REOQUÈTE
sitiaté
et
nie
et EÈE
ai
t
incipe
résidence
»
Erunse
’
| départementale
PFAEIR
a
ci
épartementale
communale
principale
+
TFPB
n
aorès réforme
si
.
communale
|
après
réforme
avant réforme
avant
réforme
Pour
rappel,
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
l'Etat
compense
aux
Communes
la
différence
entre
la
recette
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
supprimée
et
la
ressource
de
taxe
foncière
départementale
(TFD)
transférée
via
un
coefficient
correcteur
(COCO).
Ce
dernier
s’applique
chaque
année
aux
recettes
de
TFB
de
la
Commune
et
le
complément
(ou
la
minoration)
en
résultant
évolue
dans
le
temps
avec
la
base
d’imposition
de
la
TF.
La
baisse
des
impôts
de
production
en
faveur
des
entreprises
prévue
dans
le
plan
de
relance
a
également
fait
l’objet
d’une
compensation
intégrale
et
dynamique.
En
2022
(à
l’identique
de
2021),
l’abattement
de
50%
sur
la
TFPB
et
la
CFE
des
établissements
industriels,
est
maintenu.
Également,
dans
le
PLF
2022,
l’Etat
a
voté
une
mesure
afin
de
permettre
la
relance
de
construction
de
logements
sociaux.
Ce
dispositif
permet
une
compensation
intégrale
pendant
10
ans
de
la
perte
de
recettes
liée
à
l’exonération
de
TFFB
pour
tous
les
logements
locatifs
sociaux
faisant
l’objet
d’un
agrément
entre
le
1°
janvier
2021
et
le
30
juin
2026.
e
L’Impact
sur
le Budget
Communal
2022 :
La
prévision
de
revalorisation
des
bases
2022
est
de
+1,2%
(toutefois,
ce
coefficient
de
revalorisation
ne
s’applique
qu’aux
locaux
d’habitation).Pour
rappel
en
2021,
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
était
quasi
inexistant
(0,3%).
L'évolution
physique
des
bases
2022
(liée
essentiellement
aux
nouvelles
constructions
immobilières)
est
estimée
à +0,5%.
Soit
une
prévision
d’évolution
des
bases
de
foncier
bâti
estimée
à +1,7%.
Concernant
la
compensation
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
en
2022:
pareïllement
qu’en
2021,
La
Ciotat
fait
partie
des
communes
sous-compensées.
Son
coefficient
correcteur
(COCO)
est
9 de
1,29.
Le
montant
estimé
de
la
sous
compensation
pour
2022
est
de
+7,5
ME.
Le
produit
prévisionnel
de
la
fiscalité
directe
locale
2022
est
estimé
à
plus
de
35
ME.
(soit
une
augmentation
de
+1,4%
par
rapport
à
l’estimation
du
CA
2021).
Taux
2022
reconduits
à
l’identique
de
2021
En
matière
de
taux
d'imposition
directe
et
après
deux
années
de
baisse
du
taux
de
TH
(2018
et
2019):
IMPOTS
DIRECTS
TAUX
APPLIQUES
2021
Taxe
d'Habitation
sur
Résidences
24,00%
(figé)
Secondaires
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(part
48,81%
communale+
part
départementale)
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
41.11%
4.2.2
En
matière
de
taxes
indirectes
La
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
L'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
a réformé
la
taxation
de
la
consommation
d’électricité,
en
supprimant
progressivement
les
taxes
locales
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TLCFE)
et
en
les
intégrant
progressivement
à la
taxe
intérieure
sur
les
consommations
finales
d'électricité
(TICFE).
Cette
suppression
s’étale
sur
quatre
années.
À
compter
de
2021,
la
TCCFE
conserve
la
même
dénomination
mais
devient
une
maj
oration
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE)
Pour
la
taxe
perçue
en
2022,
les
coefficients
multiplicateurs
adoptés
avant
le
1er
juillet
2021
devaient
être
choisis
parmi
les
valeurs
suivantes
:6
- 8
ou
8,5.
Pour
la
commune,
le
coefficient
est
de
8,5.
Elle
s’élèverait
en
2022
à
0,939
ME.
En
2023,
les
collectivités
qui
étaient
bénéficiaires
de
la
TCCFE
percevront
une
part
communale
de
la
TICFE
dont
le
montant
est
calculé
à partir
du
produit
perçu
en
2022
augmenté
de
1,5%,
auquel
est
appliqué
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
(IPC)
hors
tabac
entre
2020
et
2021
et,
lorsque
le
coefficient
appliqué
en
2022
était
inférieur
à la
valeur
maximum
(8,5),
au
rapport
entre
le
coefficient
maximum
et le
coefficient
effectivement
appliqué.
Le
Produit
Brut
sur
les
Jeux
Les
recettes
du
casino
Plein
Air
connaissaient
une
ascension
importante
en
2019.
Il
est
donc
anticipé
un
produit
brut
des
jeux
de
2,7
M€
pour
2022
soit
une
hausse
de
20
%
par
rapport
au
BP
2021,
très
impacté
par
la
crise
sanitaire.
La
Taxe
Additionnelle
aux
droits
de
mutation
(DMTO)
Le
produit
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
serait
dynamique
sur
2022
grâce
à l’attractivité
de
la
ville.
Par
contre,
il
faut
relever
l'incertitude
liée
aux
garanties
supplémentaires
prises
par
les
10 banquiers
qui
risquent
de
resserrer
les
conditions
d’accès
au
crédit.
Il
est
donc
anticipé
un
produit
à
hauteur
de
3,7
M€.
efolantel
=:
olnn
la
Eee:
2020
Re
102
Estimation
AUS
2022
[__
DMTO
3,294
3,8
3,7
|
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Depuis
2010,
a
été
enclenché
un
mouvement
de
développement
de
la
péréquation
horizontale
reposantsur
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
collectivités
et
ce,
pour
l’ensemble
des
catégories
de
collectivités
(groupements
et
leurs
communes
membres,
départements,
régions).
Ce
mouvement
a
pour
but
d’accompagner
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
en
prélevant
les
collectivités
disposant
des
ressources
les
plus
dynamiques
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
pour
les
reverser
aux
collectivités
moins
favorisées.
Ce
fonds
a connu
une
progression
régulière
mais
stagne
depuis
2016
au
niveau
national
à
1
milliard
d’euros
alors
qu’initialement,
il
devait
représenter
2%
des
ressources
fiscales
intercommunales
et
communales.
Le
montant
de
l’enveloppe
du
FPIC
gelé
jusqu’en
2021,
est
reconduit
pour
2022.
En
2017,
la
ville
est
devenue
pour
la
première
fois
et
en
raison
de
la
création
de
la
métropole
contributrice
du
fonds
mais
continue
également
d’être
bénéficiaire
de
ce
même
fonds. Ainsi
le
fait
d’être
devenu
contributeur
du
FPIC
témoigne
de
la
richesse
de
l’ensemble
intercommunal,
agrégeant
les
richesses
de
l’EPCI
et
de
ses
communes
membres
par
le
biais
d’un
indicateur
de
ressources
:le
potentiel
financier
agrégé
(PFiA).
Cette
contribution
des
communes
membres
de
la
métropole
alimente
le
fonds
par
prélèvement
en
raison
du
PFIA
de
la
métropole
(qui
a évolué
fortementen
2016
suite
à sa
création).
Mais
la
ville
est
également
bénéficiaire
du
FPIC
car
le
principe
de
redistribution
des
ressources
de
ce
fonds
se
fait
selon
un
indice
synthétique
tenant
compte
des
ressources
de
la
ville,
du
revenu
moyen
par
habitant
et
de
l’effort
fiscal
de
la
ville.
Ainsi
pour
2022,
le
FPIC
est
anticipé
comme
suit
:
- contributrice
du
FPIC
pour
0,090
M€
et
bénéficiaire
pour
0,297
ME.
La
fiscalité
transférée
(AC)
Compte
tenu
des
incertitudes
liées
à
la
loi
3DS
et
aux
périmètres
de
compétences
de
l’ensemble
intercommunal
AMP,
il
est
difficile
de
prévoir
les
éventuels
nouveaux
transferts
en
2022.
L'évaluation
des
charges
transférées
suite
aux
décisions
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
serait
amenée
à
prendre,
ne
permet
pas
11 d’évaluer
une
inscription
budgétaire
optimale
pour
le
BP
2022
que
1 »’on
maintient
donc
au
niveau
de
celui
de
2021
soit
6,031
M€.
4.2.3
Les
dotations
et participations
Gel
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l’'ETAT
(DGF)
Il
est
anticipé
un
gel
de
la
DGF.
En
anticipation
la
DGF
est
prévue
à 3,563
M€
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
La
DNP
comprends
deux
parts
:une
part
dite
«
principale
»
qui
vise
à
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et
une
part
dite
« majoration
» plus
spécifiquement
destinée
à la
réduction
des
écarts
de
potentiel
fiscal
par
seule
référence
aux
nouveaux
produits
fiscaux
se
substituant
à
la
taxe
professionnelle
et
une
part
majoration
pour
laquelle
la
ville
n’est
pas
éligible.
=>
La
part
principale
est
versée
si
:
1°
Le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
au
potentiel
financier
moyen
par
habitant
majoré
de
5 %
de
l'ensemble
des
communes
appartenant
au
même
groupe
démographique.
2°
L'effort
fiscal
est
supérieur
à
l'effort
fiscal
moyen
des
communes
appartenant
au
même
groupe
démographique. Selon
la
fiche
DGF
2021,
la
ville
de
La
Ciotat
pourrait
encore
être
éligible.
Il
est
donc
anticipé
à
minima
l’éligibilité
de
la
ville
à la
DNP
part
principale
soit
un
produit
estimé
de
0,397
ME.
La
dotation
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
en
fonctionnement
Depuis
2018,
la
ville
perçoit
une
dotation
de
compensation
visant
à rembourser
la
TVA
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
l’entretien
des
bâtiments.
Cette
dotation
fonctionne
à l’identique
du
FCTVA,
son
montant
est
basé
sur
les
dépenses
réalisées
en
N-2.
Le
montant
anticipé
pour
2022
s’élève
à 0,120
ME. Les
dotations
de
compensations
fiscales
En
2022,
les
compensations
d’exonération
fiscales
concerneront
les
taxes
foncières
et
la
taxesur
les
logements
vacants
( en
effet,
le
réforme
liée
à
la
THP
entraine
la
disparition
de
la
compensation
d’exonération
de
TH
depuis
2021)
Le
volume
des
compensations
d’exonérations
fiscales
est
estimé
à
0,655
ME.
4.2.4
Hypothèse
sur
les
autres
recettes
de
fonctionnement
Les
autres
produits
de
fonctionnement
courant
comprennent
les
produits
des
services
et
du
domaine
public
et
les
produits
de
gestion.
12 le La
crise
sanitaire
a assez
sensiblement
impacté
les
produits
des
services
en
raison
du
repli
des
recettes
tarifaires
en
lien
avec
l’arrêt
de
nombreux
services
publics
pendant
les
périodes
de
confinement
ainsi
que
les
recettes
de
stationnement
qui
ont
également
diminuées.
Pour
2022,
les
prévisions
au
stade
du
BP
sont
extrêmement
prudentes
et
basées
sur
le
pré-compte
administratif
2021
soit
3,7ME€.
Les
produits
de
gestion
sont
constitués
pour
l’essentiel
des
revenus
des
immeubles
et
évoluent
de
11%
par
rapport
à 2021.
4.3
HYPOTHESES
D’EVOLUTION
2021
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
4.3.1
Evolution
de
la
masse
salariale
Représentant
plus
de
57,6
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
frais
de
personnel
progresseraient
de
2,64
%
par
rapport
au
BP
2021
et
absorberaient
le
renforcement
de
la
Police
Municipale
et
les
recrutements
éventuels.
EVOLUTION
MASSE
SALARIALE
en
M€
28.7
CA
2018
***
2.65%
CA
2019****
29,75
3,67%
CA
2020
30,72
2,63
%
= GVT
+
prime
COVID
Pré
CA
2021
30,73
2.15%
par
rapport
au
CA
2020
2022
32,16
2,78%
= GVT
et
recrutements
*##*[mpact
en
année
pleine
du
Recueil
d’initiatives
associatives
sur
un
an.
**#*]mpact
de
la
mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
de
400
000
euros
4.3.1.1
Les
indicateurs
GRH
de
suivi
L'objectif
de
maîtrise
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
est
toujours
un
objectif
prioritaire
pour
la
collectivité. La
structuration
des
effectifs
est
déaillée
dans
le
tableau
ci-aprè
avec
répartition
par
catégorie
d’emploi,
par
filière
et
par
sexe
:
13 GRADE
OU
EMPLOI
CAT
CATB
CAT
TOTAL
A
C
PAR FILIERE
H
F
H
F
H
F
0
E
Oo
E
Oo
E
M
M
M
N
M
M
1.
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(1)
9
1
3
3
2
1
210
4
5
1
3 3
FILIERE
TECHNIQUE
(2)
1
1
6
1
1
1
230
2
0
1
1
FILIERE
SOCIALE
(3)
0
$
0
0]
0
1
19
3
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(4)
0
3
0
0
0
6
10
FILIERE
SPORTIVE
(5)
0
0
6
5
0
1
12
FILIERE
CULTURELLE
(6)
6
7
3
5
0
6
26
FILERE
ANIMATION
(7)
0
0
4
6
1
3
54
1
3
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
(9)
1
0
8
0
3
12
5S
4
EMPLOIS
SPECIFIQUES
(10)
0
0
0
0
0
0
0
I1-
EMPLOIS
PERMANENTS
NON
TITULAIRES
6
7
1
1
1
2
18
Ill
- EMPLOIS
NON
TITULAIRES
NON
0
3
1
1
3
3
89
PERMANENTS
2
0
2
2
TOTAL
PAR
CATEGORIE
ET
PAR
SEXE
2
4
4
6)
2
3
3
0
3
3
2
3
0
9
TOTAL
PAR
CATEGORIE
63
106
559
E
728
(nes
:
Effectifs
au
30/11/2021
14 L
Les
niveaux
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes,
du
régime
indemnitaire
et
de
la
NBI
sont
les
suivants
(en
euros)
:
(Heures
Astreintes
Régime
NBI
supplémentaires
indemnitaire
2018
283
706.21
60
860.90
3 124
284.73
217
177.67
2019
326
344.52
71
567.84
3 509
647.13
170
783.77
2020
372
705.12
67
866.29
3 917
246.22
105
082.18
2021
311
832.05
77
592.81
3 661
256.57
107
935.65
(au
30/11/2021)
A
l'analyse
de
ces
données,
on
peut
lire
une
diminution
des
heures
supplémentaires
rémunérées
en
2021,
à
lier
à la
mise
en
œuvre
du
nouveau
protocole
du
temps
de
travail.
Cette
tendance
devrait
se
confirmer
en
2022.
Les
avantages
en
nature
concernent
11
agents
et
sont
essentiellement
liés
aux
logements
de
fonction
:
Montant
en
nombre
€
d’agents
Avantages
en
15
575.52
11
nature
4.3.1.2
Les
évolutions
au
niveau
national
qui
impactent
la
masse
salariale
Le
dispositif
parcours
professionnel
carrières
et
rémunération
(PPCR)
s’est
mis
en
place
pour
la
majeure
partie
des
agents
de
la
collectivité
au
ler
janvier
2017,
ce
qui
a
engendré
une
évolution
mécanique
de
la
masse
salariale.
Le
dispositif
prévoyait
des
évolutions
de
grilles
indiciaires
qui
ont
entrainé
des
variations
au
niveau
des
traitements
indiciaires
des
agents
jusqu’en
2021
selon
les
filières
et
les
cadres
d’emploi.
15 A
noter
également
l’augmentation
du
SMIC
de
2.2%
au
1%
Octobre
qui
a
pour
effet
de
revaloriser
les
premiers
indices
de
la
catégorie
C
et
de
fixer
le
minimum
de
traitement
à
l'indice
majoré
340.
Par
ailleurs,
depuis
la
parution
du
décret
n°2013-1290
du
27
décembre
2013
modifiant
les
taux
des
cotisations
d’assurance
vieillesse
de
divers
régimes
de
sécurité
sociale
et
des
cotisations
d’allocations
familiales,
les
taux
de
cotisations
CNRACL
ont
évalué
chaque
début
d’année
dans
les
proportions
suivantes
:
Evolution
du
taux
(en
pourcentage)
de
la
contribution
CNRACL
:
ANNEE
Part
Part
salariale
patronale
2018
10,
56
30,
65
2019
10,
83
30,
65
2020
11,10
30,
65
2021
11,
10
30,65
2022
11,10
30,65
16 Pour
rappel,
des
réformes
successives
de
ces
taux
ont
visé
un
alignement
progressif
sur
le
régime
du
secteur
privé
et
un
rééquilibrage
des
comptes
des
régimes
de
retraite,
secteurs
privé
et
public
confondus.
Ces
augmentations
ont
été
programmées
jusqu’en
2020,
d’où
les
taux
identiques
pour
2021
et
probablement
pour
2022.
Mais
ce
mouvement
pourrait
se
produire
au-delà
de
cette date,
en
fonction
des
orientations
politiques
nationalessur
le
sujet
et
non
encore
tranchées
à ce
jour.
Enfin,
la
loi
2019-828
du
06
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
introduit
différentsdispositifs
qui
peuvent
induire
des
ajustements
de
la
masse
salariale,
à
la
hausse
comme
à la
baisse.
Par
exemple
:la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
rupture
conventionnelle
et
de
l’indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle,
ou
encore
l’indemnité
dite
de
précarité
versée
à la
fin
des
contrats
courts
(durée
inférieure
ou
égale
à un
an).
Facteurs
qui
ont
un
impact
direct
ou
indirect
sur
la
masse
salariale
:
1/
La
crise
sanitaire
en
cours
a
fortement
impacté
le
fonctionnement
de
l’ensemble
des
services
municipaux.
Le
service
Santé
au
Travail
continue
d’accompagner
l’ensemble
des
services
pour
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
adaptées
à la
situation.
Ces
mesures
de
prévention
sont
de
plusieurs
ordres
:sensibilisation
information
et
formation
des
agents
aux
gestes
barrière,
mise
en
place
de
distanciation
physique
de
certains
postes
de
travail,
affichages
dans
les
locaux,
achats
de
matériels
et
équipements
de
protection
collective
et
individuelles. Dans
le
même
temps,
les
protocoles
de
nettoyage
dans
tous
les
bâtiments
ont
été
renforcés.
Dès
le
1er
confinement,
le
plan
de
continuité
des
services
élaboré
en
amont,
a
été
mis
en
œuvre,
permettant
ainsi
d’assurer
la
continuité
du
Service
Public
sur
l’ensemble
des
missions
essentielles,
engarantissant
la
santé
et
la
sécurité
des
agents.
En
parallèle,
la
Direction
des
Ressources
Humaines
accompagne
l’ensemble
des
agents
sur
l’ensemble
de
leurs
questionnements,
et
veille
à suivre
l’ensemble
des
effectifs
à travers
les
différentes
situations
administratives
rencontrées
lors
de
cette
crise,
par
exemple
:la
mise
en
œuvre
du
Pass
Sanitaire.
Certaines
activités,
lorsque
cela
était
possible
ont
été
réalisées
en
télétravail
et
des
agents
municipaux
ont
été
redéployés
pour
répondre
aux
besoins
particuliers
des
citoyens
(portage
de
courses,
couture
et
distributions
de
masques….).
Depuis
cette
reprise,
le
service
Santé
au
Travail
est
resté
très
attentif
à
l’évolution
de
la
pandémie
et
a continué
à
sensibiliser
de
manière
permanente,
l’ensemble
des
agents
aux
gestes
barrières.
17 Des
masques
sont
remis
aux
agents
en
fonction
de
leur
temps
de
présence,
ainsi
que
différents
matérielsde
désinfections
(désinfectants
adaptés,
gel,.….).
2/
La
loi
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
élargit
le
dispositif
du
recours
au
recrutement
des
contractuels
de
toutes
catégories
sur
les
postes
permanents
pour
répondre
de
façon
plus
ouverte
et
plus
efficace
au
besoin
de
la collectivité
(postes
avec
des
compétences
techniques
particulières,
pourvoir
des
postes
en
vacances
temporaires...)
;
De
plus,
elle
nous
a
conduit
à
mettre
en
œuvre
nos
Lignes
Directrices
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
afin
de
:
Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d’une
approche
individuelle
à une
approche
plus
collective,
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace,
Simplifier
et
garantir
la
transparence
et
l’équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics,
Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé,
Renforcer
l’égalité
professionnelle
3/
Le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
qui
représente
une
augmentation
d’un
peu
plus
de
2%
dela
masse
salariale,
auquel
s’ajoutent
l’avancement
de
grade
et la
promotion
interne
des
personnels
de
la
collectivité.
4/
Ensuite,
les
réformes
successives
mettent
en
exergue
les
enjeux
de
la
formation
qui
constitue
un
levier
important
en
matière
de
politiques
RH
au
sein
de
la
collectivité
;elle
répond
ainsi
à plusieurs
objectifs
:
adapter
en
permanence
ses
services
et
ses
missions
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
etaux
exigences
de
la
population
en
matière
de
services
publics
;
répondre
à
des
besoins
continus
de
maintien
et
de
développement
des
compétences
des
agentsterritoriaux,
tendance
à
la
hausse
au
sein
de
la
collectivité
;
accompagner
l’agent
dans
son
parcours
professionnel,
notamment
dans
sa
transition
profes-sionnelle
et
dans
sa
mobilité
;
le
compte
personnel
de
formation
en
est
un
bon
exemple
;
assurer
la
protection
et la
sécurité
des
agents,
notamment
en
matière
de
formation
hygiène
et
sécurité. La
collectivité
poursuit
donc
ses
démarches
d’anticipation
des
évolutions
professionnelles
et
d'accompagnement
des
transitions.
5/
Enfin,
l'usure
professionnelle
et
les
reclassements
sont
devenus
une
préoccupation
grandissante
pour
la
collectivité
qui
voit
croître
le
nombre
d’agents
concernés.
Lorsqu’ils
ne
sont
plus
en
capacité
d’exercer
leurs
fonctions
en
raison
de
restrictions
contraignantes
et
qu’ils
ont
l’opportunité
d’intégrer
des
parcours
de
transition
professionnelle,
notamment
à
travers
la
période
de
préparation
au
reclassement,
dont
les
objectifs
sont
d’une
part
de
préparer
l’agent
à l’occupation
d’un
nouvel
emploicompatible
avec
son
état
de
santé,
d’autre
18 part
de
faciliter
la
mise
en
œuvre,
par
la
collectivité,
de
son
obligation
de
moyens
de
recherche
d’un
reclassement
;c’est
ce
choix
qu’a
fait
la
Ville
de
La
Ciotat,
afin
d’enrailler
progressivement
ce
phénomène.
4.3.1.3
- Les
orientations
de
la
collectivité
L’optimisation
de
l’organisation
des
services
et
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
protocole
du
temps
de
travail
devraient
permettre
de
générer,
à
terme,
des
gains
de
productivité
(notamment
sur
le
nombre
des
heures
supplémentaires).
En
septembre
2020,
avait
également
été
lancé
un
audit
organisationnel
par
un
cabinet
expert
(GC
Partenaire)
visant
à
une
optimisation
du
fonctionnement
des
services
municipaux.
Le
redéploiement
de
compétences
couplé
avec
des
recrutements
supplémentaires,
pouvant
alors
s’envisager
comme
un
levier
permettant
d’impacter
la
masse
salariale.
En
début
d’année
2022,
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
organisation
devrait
être
effective.
Elle
sera
construite
autour
de
4 Directions
Générales
Adjointes
:
La
Direction
Générale
Adjointe
des
Finances
et de
la Réglementation
La
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
Humaines
La
Direction
Générale
Adjointe
de
la Citoyenneté
et des
Politiques
Publiques
La
Direction
Générale
Adjointe
de
l’ Aménagement
et du
Cadre
de
Vie
4.3.2
Des
charges
à
caractère
général
qui
évoluent
sur
un
rythme
soutenu
Les
charges
à caractère
général
évolueraient
sur
un
rythme
soutenu
principalement
en
raison
des
dépenses
liées
à la
crise
sanitaire
(dépenses
liées
à la
gestion
de
crise
et
surcoûts
induits
sur
les
contrats
de
commande
publique)
et
notamment
sur
la
négociation
du
Contrat
SOGERES
en
2021
où
la
ville
devait
régler
un
effet
de
seuil
de
0,6ME€
qui
s’est
finalement
reporté
en
2022
en
négociant
l’avenant
au
contrat
de
restauration
en
juin
2021.
Enfin
le
budget
2022
doit
tenir
compte
des
augmentations
sur
les
énergies
(électricité,
gaz)
ou
encore
le
carburant,
également
des
dépenses
nouvelles
liées
au
besoin
d’adaptation
des
bâtiments
au
changement
climatique
et
de
prise
en
compte
des
préoccupations
environnementales. Le
chapitre
011
devrait
atteindre
14
ME.
4.3.3
Baisse
des
charges
de
gestion
courante
Les
charges
de
gestion
courantes
sont
constituées
pour
l’essentiel
des
soutiens
financiers
au
monde
associatif mais
aussi
des
analyses
pour
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
19 Elles
seront
diminuées
de
11%
avant
d’anticiper
le
devenir
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
En
2022,
la
ville
souhaite
poursuivre
le
financement
au
tissu
social,
économique
et
associatif
du
territoire
qui
accompagne
la
ville
dans
ses
festivités
et
ses
rencontres
préventives.
Il
est
anticipé
une
hausse
du
montant
nécessaire
à
l’analyse
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
ce
qui
s ‘explique
par
l’augmentation
de
fréquentation
de
nos
plages.
En
volume,
le
chapitre
65
est
évalué
à 6,23
ME.
4.3.4
Des
intérêts
de
la
dette
toujours
très
bas
Les
intérêts
de
la
dette
continueraient
de
baisser
suite
à la
maturité
de
la
dette
avec
des
taux
qui
resteraient
relativement
bas
même
si
les
annonces
laissent
présager
une
hausse
dans
l’année
2022.
Les
frais
financiers
sont
anticipés
à 0,509
M
€.
4.3.5
Stabilité
des
charges
exceptionnelles
Les
crédits
de
ce
chapitre
budgétaire
seraient
prévus
à l’identique
de
ceux
prévus
en
2021
soit
1,280
ME
et
permettent
d’assumer
les
compensations
pour
contraintes
de
service
public
concernant
celle
versée
pour
la
Gestion
du
théâtre
de
la
Chaudronnerieet
de
l’Eden.
Les
charges
exceptionnelles
sont
anticipées
autour
de
1, 280
ME.
4.3
ENCOURS
DE
DETTE
Encours
de
la dette
au
30/11/2021
au
31/12/2020
Dette
globale
33
423
950
€
34
616
733
€
Taux
moyen
1,83%
2,18%
Durée
résiduelle
11,5
ans
10,7
ans
moyenne Durée
de
vie
5,9
ans
s
Gidts
moyenne
*durée
restant
avant
l’extinction
totale
de
la dette
**durée
nécessaire
pour
rembourser
la moitié
du
capital
restant
dû
d’une
dette
20 Les
caractéristiques
de
la
dette
au
30/11/2021
Part
par
Taux
moyen
Type
Encours
Me
(ŒxEx,
FRS
Fixe
24
723
577
€
73,97%
1,82%
Variable
3
962
854
€
11,86%
0,65%
Livret
A
2867774
€
8,58%
1,44%
Barrière
1161418
€
3,47%
521%
Barrière
hors
zone
EUR
446
143
€
1,33%
4,78%
Barrière
avec
multiplicateur
262
184
€
0,78%
4,31%
Ensemble
des
risques
33
423
950
€
100,00%
183%
Pour
2022,
l’encours
de
dette
va
repartir
à
la
hausse
compte
tenu
des
investissements
prévus,
notamment
des
acquisitions
pour
un
montant
de
3,27
ME,
endettement
sain
car
celui-ci
permet
d’enrichir
le
patrimoine
foncier
de
la
commune.
Compte
tenu
du
désendettement
très
important
réalisé
dans
les
années
antérieures
,la
progression
de
l’encours
de
dette
en
plus
de
l’épargne
et
des
soutiens
des
partenaires
institutionnels
tels
que
le
Département,
signifie
que
la
ville
réalisent
des
investissements
d’envergure
pour
le
bien
être
des
habitants.
21 44
SOLDES
DE
GESTION
:
Prévisions
CA2020
Pré
CA2021
BP2022
Produit
des
contributions
directes
32
541
029
35
034
078
35
232
851
Fiscalité
indirecte
13
978
993
13
841
580
14
844
279
Dotations
8 333
047
6 683
677
7391
579
Autres
recettes
d'exploitation
4
546
123
5
129
288
5
547
038
Charges
à caractère
général
(chap
011)
11
013
523
11
060
000
14
612
273
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(chap
012)
30
878
034
31
100
000
32
158
192
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
6 605
625
7 002
804
6 230
303
Intérêts
de
la dette
(art 66111)
860
015
665
086
504
107
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1 903
975
2477
716
2 269
967
Epargne
de
gestion
8 939
879
8 461
899
7 315
012
Intérêts
de
la dette
Remboursement
capital
de
la dette
(chap
16
hors
166,
16449
et
1645)
860
015
6 679
955
665
086
6
894
993
504
107
5
143
085
Epargne
nette
1 399
909
901
820
1 667
820
FCTVA
(art
10222)
583
552
1 859
617
2
117
756
Emprunts
8 266
636
5 000
000
11
405
421
Autres
recettes
11154
177
10
656
665
10
280
000
Sous-total
dépenses
d'équipement
19
744
694
13
946
418
22
860
950
Autres
investissements
hors
PPI
0
0
0
Remboursement
capital
de
la
dette
(chap
16
hors
166,
16449
et
1645)
6 679
955
6 894
993
5
143
085
Autres
dépenses
d'investissement
97
185
3 460
049
2
540
048
Capacité
d'investissement
résiduelle
0
0
0
Fonds
de
roulement
en
début
d'exercice
2161614
3
782
166
5 380
005
Résultat
de
l'exercice
1 620
552
1 597
839
500
000
Fonds
de
roulement
en
fin
d'exercice
3
782
166
5
380
005
5
880
005
Capital
Restant
Dû
cumulé
au
01/01
33
103
766
34
616
733
32
721
740
22 Il
faut
relever
que
les
chiffres
indiqués
dans
la
colonne
Pré-CA2021
ne
sont,
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
qu’indicatifs
et
ne
deviendront
définitifs
qu’à
la
clôture
de
l’exercice. 4.5
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
Les
opérations
du
plan
de
mandat
sont
consolidées
dans
le
programme
pluriannuel
d’investissements
et
les
crédits
d’investissement
sont
gérés
selon
deux
types
:
en
Autorisation
de programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
ou
en
opérations
simples.
Les
opérations
sous
maitrise
d’ouvrage
Ville
et non
achevées
seront
réalisées
en
Crédits
de
Paiement
2022,
selon
l’échéancier
des
autorisations
de
programme.
Les
opérations
d’investissements
qui
débuteront
en
ce
début
d’année
2022
et pour
certaines
continueront,
seront
:
—>
des
acquisitions
—>
la requalification
des
plages
et bord
de
mer,
—>
les halles
couvertes
dans
le périmètre
du
centre
ancien,
—>
la réhabilitation
de
la Bastide
du
Mugel,
—>
les
abords
de
l’Eglise
Notre
Dame,
=>
l'implantation
d’un
nouveau
poste
de
police
municipale
où
sera
également
installé
le
Centre
de
Supervision
Urbaine,
=>
la continuité
d’implantation
des
systèmes
d’ombrage
dans
les
écoles,
=>
Ja réhabilitation
de
l’école
Louis
Marin,
=>
l’entretien
du
patrimoine
communal
—>
la rénovation
de
l’éclairage
public
—>
Ja rénovation
des
stades
Valentin
Magri
et Bouissou
En
revanche,
une
grande
part
du
budget
d’investissement
de
la ville
est
désormais
constitué
de
participations
de
la ville
à régler
à la Métropole.
Cela
signifie
que
le
taux
d’exécution
du
budget
d’investissement
est
soumis
aux
appels
de
fonds
initiés
par
les
services
de
la
métropole. Cela
explique
le
montant
conséquent
inscrit
prévisionnellement
en
dépenses
d’équipement,
il intègre
les
montants
de
participation
comme
expliqué. 23 Volume
de
la section
d’investissement
Montant
mandaté
Pré
CA
BP
2022
2021
Dépenses
d'investissement
(Hors
remboursement
de
la
17,5
M€
19,8
17,4
M€
25,4
M€
dette)
ME
Liste
des
Autorisations
de
Programme
Pluriannuelles
existantes
ENT
ET tro
Re Rd
dore e-LaA en
Montant
des
AP
ELA
Er 10e)
ANRU
(AP
PORJET)
1,1
M€
MEDIATHEQUE
PHASE
I ET
2 (AP
PROJET)
1,8
M€
SECURITE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
1,2M€
(APPROJET) VIEUX
LA
CIOTAT
(AP
PROJET)
4
M€
VOIE
DOUCE
2 ABEILLE
GARE
(AP
PROJET)
0,2M€
RENOVATION
DES
STADES
(AP
PROJET)
11,5
M€
EQUIPEMENT
ET
VIE
DES
SERVICES
(AP
PLAN)
2,6
M€
CONSERVATION
PATRIMOINE
6
M€
MUNICIPAL(AP
PLAN)*
NATURE
EN
VILLE
(AP
PROJET)
8ME
*
cette AP
regroupe
l’ensemble
des
travaux
de
gros
renouvellement
et
gros
entretien
pour
l’ensembledes
bâtiments
municipaux
tout
domaine
confondu.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
Il est estimé
à hauteur
de
5,143ME
sur
le budget
prévisionnel
2022.
4.6
LE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
Les
investissements
sont principalement
financés
par
l’autofinancement,
le Fonds
de
compensation
de
la TVA,
les
cessions,
les
cofinancements
et l'emprunt.
24 >
L’épargne
(voir soldes
intermédiaires
de
gestion
Lépargne
>
Les
recettes
d’investissement
hors
emprunt
Le fonds
de
compensation
de
la
TVA
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
est
la
plus
importante
contribution
à
l’investissement
des
collectivités
locales.
Il
permet
de
compenser
une
partie
de
la
charge
de
TVA
supportée
par
les
collectivités.
Suivant
les
années,
cette
recette
qui
est
fonction
des
investissements
réalisés
en
N-2
connaît
des
fluctuations
importantes.
Le
montant
du
FCTVA
2022
assis
sur
les
dépenses
2020
peut
être
anticipé
à 2,117
M€
Les
cessions
Evaluées
autour
de
0,43
ME
à
titre
prévisionnel
pour
2022,
elles
font
partie
intégrante
d’un
plan
d’actions
foncières
et le
produit
de
ces
cessions
est
réinvesti
dans
les
investissements
structurants
de
la ville.
Les
co-financements
des partenaires
de
la
Ville
Pour
les
projets
d’investissement
déjà
engagés,
la
ville
déposera
des
demandes
de
subventions
selon
les
projets
et appellera
les
subventions
déjà
obtenues
en
fonction
de
la réalisation
et
de
l’avancement
physique
des
opérations.
Enfin,
les
co-financements
intègrent
la
fin
des
participations
aux
équipements
publics
pour
le
financement
des
équipements
à
construire
consécutivement
à
l’arrivée
des
nouveaux
habitants
des
zones
d’aménagement
concertée.
Aussi,
la Ville
a réussi
à négocier
avec
le
département
des
bouches
du
rhône
d’englober
les
dépenses
relatives
à
la rénovation
des
stades
V.
Magri,
bouissou
et
la rénovation
de
la bastide
du
Mugel
pour
ne
pas
perdre
la dernière
tranche
2020
du
CDDA
2016-2020,
retardée
suite
à crise
Covid
pour
plus
de
6 M€. En
volume,
le montant
global
des
co-financements
attendus
est anticipé
à 8 ME.
>
Un
niveau
d’emprunt
qui
dépendra
l’avancé
des
investissements
et
des
co-financeurs
Pour
2022,
le niveau
d’accroissement
de
la dette
dépendra
des
co-financements
perçus
sur
les
projets
d'investissement,
du
plan
d’action
foncière
et
également
du
niveau
de
l’autofinancement
dégagé
sur
la section
de
fonctionnement.
L’emprunt
prévisionnel
d’équilibre
pourrait
donc
se
situer
autour
de
11
ME
dans
le projet
de
BP
2022.
25