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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Note de synthèse de
présentation du Budget Primitif
de l’exercice 2018 2
SOMMAIRE
AVANT PROPOS 3
REMARQUES PRELIMINAIRES 5
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 7
EQUILIBRE DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2017 18
CONCLUSION 25 3
Les chiffres à
retenir pou r
2018
Taux des impôts fonciers bâtis
et non bâtis inchangés depuis
2001
Taux de la Taxe d’Habitation
baissé à 24.52 %
Une masse salariale maitrisée à
29.1 M€
Une épargne brute de 7, 39 M€
représentant 13.14 % des
produits de fonctionnement
16.1 M€ de dépenses
d’investissement
Un stock de dette de 41.7 M€ et
une capacité de
désendettement de 5 ans.
AVANT PROPOS
L’année 2018 est une année particulière sur le
plan de la comptabilité dans la mesure où le vote
du budget primitif intervient avant le 1er janvier.
2018 marque également la baisse d’un point du
taux de la taxe d’habitation qui est inchangé depuis
2001 et passe ainsi de 25.52% à 24.52% soit une
baisse de 3.92 %.
Enfin, 2018 est aussi le début d’une nouvelle
période qui s’ouvre pour les finances locales. Ce
changement se caractérise par un encadrement
contractualisé accru de l’autonomie financière des
collectivités territoriales imposé par l’Etat. Il va
geler les concours financiers aux communes et en
parallèle, va encadrer plus strictement le
financement de l’investissement public. Or ce
dernier est le principal moteur de la croissance
économique notamment à La Ciotat qui a bâti son
renouveau en termes d’emploi, de logement et
d’équipement grâce au levier de l’investissement.
Pour la ville de La Ciotat, les orientations
politiques et stratégiques claires qui ont nécessité
des efforts de gestion importants sur la première
partie du mandat permettent d’appréhender
sereinement cette nouvelle cure d’austérité d’ici la
fin du mandat.
En effet, le désendettement important depuis 2 ans
comme la sécurisation de la dette (la ville n’a plus
d’emprunt en devises hérités d’avant 2001)
cumulés aux efforts faits en section de
fonctionnement améliorent la capacité
d’autofinancement et permettent à la ville de
pouvoir investir durablement c’est-à-dire en
maintenant sa dette et les investissements pour les générations futures.
Le Maire,
Patrick BORÉ 4
REMARQUES PRELIMINAIRES
Le présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses
et recettes.
Ainsi, les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés
mouvements pour ordre) ne sont pas intégrés. 5
EQUILIBRE BUDGETAIRE 2018
Dépenses Recettes
29,16 30,05
56,228 M€
7,94
18,36 6,48
1,32 11,76
Dépenses Recettes
7,386
16,199
23,016 M€ 3,995 23,016M€
5,635
6,817
6,000
FONCTIONNEMENT : 56,228 M€
INVESTISSEMENT : 23,016 M€
56,228M€
Personnel
Dépenses de
Ges tion
Intérêts financiers
Autofinancement
7,386
Impôts
locaux
Métropole
Etat
Recettes de
Gestion
Rembt du
Capital et
cautionnement
Autofinancement Dépenses
d'équipe-
ment Subventions
Res sources
Propres
Emprunts 6
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
Budget de fonctionnement 2018 :
En 2018, l’objectif de maintien d’un taux
d’épargne brute supérieur à 11 % est atteint
car ce ratio détermine la capacité
financière de la Ville à investir. Il est
usuellement considéré qu’en deçà d’un
taux d’épargne brute de 8 %, une
collectivité territoriale affiche une situation
financière fragile, avec des marges de
manœuvre limitées.
Ainsi, le budget 2018 affiche un niveau
d’épargne de gestion de 8,71 M€ et un taux
d’épargne brute de 13,14 %.
C’est en maintenant les efforts de gestion
que la ville pourra durablement maintenir
sa capacité à investir.
En M€ BP 2017 BP 2018
%
évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 55,21 56,23 1,85
TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 46,54 47,52 2,11
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3) = (1)-(2) 8,67 8,71 0,45
FRAIS FINANCIERS (4) 1,63 1,32 -18,84
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5) = (2) + (4) 48,17 48,84 1,40
TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 7,04 7,39 4,91
TAUX D'EPARGNE BRUTE = (5)/(1) 12,75 13,14 3,00 7
1 – Les recettes de fonctionnement 2018 : 56.228 M€
Répartition des recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement 2018 comprennent :
BP 2017 BP 2018
%
évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 55,21 56,23 1,85
PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 29,41 30,05 2,18
DOTATIONS ETAT 6,81 6,51 -5,62
DOTATIONS AMP (AC + FPIC) 7,93 7,94 0,11
AUTRES RECETTES 11,06 11,73 6,06
Les recettes de fonctionnement 2018 se caractérisent par :
- Le produit de la fiscalité directe. Il constitue la principale ressource courante
directement maîtrisable par la ville grâce aux taux d’imposition voté par le Conseil
Municipal. La fiscalité directe locale est marquée en 2018 par la baisse d’un point de
la taxe d’habitation. Les taux d’imposition votés, pour les deux autres taxes directes
sont identiques à ceux de 2017 et inchangés depuis 2001.
53,44 %
20,92 %
14,11 %
11,52 %
Impôts ménages
Dotations Etat
Dotations Métropole
Autres Recettes 8
- Les dotations d’Etat en baisse de 5,62 %,
- Les reversements de fiscalité par la Métropole Aix Marseille Provence
- Une augmentation des autres produits de fonctionnement courant de 6,06 %.
La fiscalité directe locale 30,05 M€ :
Conformément aux engagements pris par
Monsieur le Maire, la baisse d’un point du
taux de la taxe d’habitation est fixée pour
2018. Le coût de cette mesure représente
une perte de recette fiscale pour le budget
communal de plus d’un demi-million
d’euro.
Cette baisse du taux de TH à 24, 52% (au
lieu de 25.52% en 2017), cumulé à la
réforme de l’exonération progressive de la
TH pour 80% des contribuables dès 2018
va entrainer un gain de pouvoir d’achat
pour bon nombre de ciotadens. S’agissant
des autres taxes (Foncier Bâti et non bâti)
les taux sont reconduits en 2018 à
l’identique de ceux de 2017 et donc sans
augmentation depuis 2001.
La cotisation de taxe d’habitation et de
taxe foncière payée par un ménage est
obtenue par application d’un taux (décidé
par la ville) à une base (valeur locative du
logement dont les règles de détermination
sont fixées par l’Etat). Indépendamment
des dégrèvements accordés par l’Etat
(plafonnement de la cotisation de taxe
d’habitation en fonction du revenu
notamment), l’évolution des recettes
fiscales de la ville dépend donc de deux
effets simultanés :
- Un « effet taux » induit par la
politique fiscale du conseil
municipal
- Un « effet bases » provenant pour
partie de l’évolution physique des
bases, c’est-à-dire de la croissance
réelle des valeurs locatives liée à la
construction de nouveaux
logements et à l’arrivée de
nouveaux contribuables et pour
partie de la revalorisation décidée
en Loi de Finances
Evolution des bases fiscales
2018
Bases
définitives
constatées en
2017+chang
Abatt
Prévision du
coefficient
d'évolution
forfaitaire
pour 2018
Estimation
de l'évolution
physique de
la Base
Bases
Estimées
BP 2018
TAUX
d'évolution
Base
TAUX
2018
Produit
BP
2018
TH 54 963 328 0,4% 0,2%* 55 293 108 0,6% 24,52% 13 557 870 FB** 47 500 000 0,4% 2,0% 48 644 750 2,4% 33,76% 16 422 468 FNB 164 654 0,4% 1,2% 167 288 1,6% 42% 70 261 TOTAL 102 627 982 104 105 146 1,4% 30 050 599
* En raison du dispositif concernant l’exonération de TH prévu dans le projet loi de finances pour l’année 2018, les prévisions
fiscales TH sont pour le moment estimées quasi sans évolution physique par prudence budgétaire.
**Augmentation de la Base de FB de 100 000 € de rôles complémentaires 2017 9
Le montant du produit fiscal pour 2018 en matière de fiscalité directe locale est estimé à
30,05 M€ (soit +2,2% par rapport au BP 2017) (cf. tableau comparatif du produit fiscal).
Cette évolution prévue pour 2018 s’appuie sur le coefficient de revalorisation des bases (non
connu à ce jour) estimé de façon prudentielle à l’identique de 2017 (+0.4%).
Le second facteur d’augmentation des bases est l’évolution physique : en matière de foncier
bâti, cette augmentation est estimée à + 2% ; en raison des nouvelles constructions achevées
au 1er janvier 2017, cumulée à un travail d’optimisation des bases (grâce à un travail de
partenariat accru entre la Ville de La Ciotat et le Centre des Impôts Fonciers Sud de
Marseille). Il convient de considérer que l’évolution physique est quasi nulle en matière de
Taxe d’Habitation (TH) en raison du manque de visibilité liée à la réforme de la suppression
progressive de la TH.
Concernant la taxe d’habitation, il est important de rappeler qu’à compter de 2018, l’Etat
déclenchera la première des trois phases visant à exonérer la TH pour 80% des contribuables ;
elle ne sera plus acquittée que par 20% des ménages (les + aisés) d’ici à 2020.
Ce mécanisme concernant l’exonération de TH est progressif (abattement de 30% en 2018 ;
de 65% en 2019 puis de 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources : 27 000 €
de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-
parts suivantes (soit 43 000 € pour un couple), puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
L’exonération s’applique en dessous de ces seuils.
Selon le projet de loi de finances 2018, le manque à gagner devrait être compensé par
dégrèvement, l’Etat se substituant au contribuable local.
Fixation des taux de fiscalité pour 2018 :
Baisse d’un point du taux de TH, il sera de 24,52% (contre 25,52% en 2017)
Egalement depuis 2001, en matière de Foncier, les taux d’imposition sont inchangés :
Taux de la taxe foncière sur le bâti : 33.76 %
Taux de la taxe foncière non bâti : 42 % 10
Evolution du produit fiscal
Les concours financiers de l’Etat : 6,51 M€
Les concours financiers de l’Etat aux
collectivités locales sont figés en raison du
gel des dotations d’ETAT. Ainsi après 4
années de baisse consécutive, la dotation
globale de fonctionnement ne connaîtra pas
de baisse en 2018. En effet, la ville prévoit
une très faible augmentation de BP à BP
de la dotation globale de fonctionnement
en lien avec l’évolution de sa population.
Concernant la Dotation de Solidarité
Urbaine, la ville est actuellement dans le
mécanisme de sortie de cette dotation suite
à sa perte d’éligibilité en 2017. Cette perte
s’élève à 16,67 % par rapport au BP 2017.
En M€ BP 2017 BP 2018
%
évolution
Dotation globale de fonctionnement 3,70 3,77 2,11
Dotations de solidarité urbaine 0,80 0,67 -16,67
Compensations et fonds d'Etat 2,31 2,07 -10,57
TOTAL 6,81 6,51 -4,40
Produit fiscal
2017
prévisionnel
notifié*
Produit fiscal
2018
prévisionnel
% évolution
Taxe d'habitation 13 522 699 13 557 870
Taxe foncière sur le bâti 15 811 454 16 422 468
Taxe foncière sur le non bâti 72 914 70 261
TOTAL 29 407 067 30 050 599
* Etat 1259 de 2017
2,2% 11
Les compensations et fonds d’Etat dont :
Les compensations d’exonérations fiscales : 1,205.M€
L’Etat verse également à la ville des compensations fiscales en contrepartie d’exonérations
obligatoires accordées par la loi à certains contribuables. Les montants de compensations
d’exonérations fiscales dépendent du nombre de bénéficiaires d’exonérations accordées par
l’Etat, et non de la politique fiscale de la Ville. Ces compensations sont en baisse en 2018.
Compensations BP 2017 BP 2018 Taxe habitation 1,065 M€ 1,155 M€ Taxe foncière 0,095 M€ 0,041 M€ Taxe foncier non bâti 0,003 M€ NS CVAE 0,065 M€ 0,009M€ TOTAL 1,228 M€ 1,205 M€
La dotation nationale de péréquation : 0,717 M€
La dotation nationale de péréquation est anticipée à hauteur de 0,717 M€ suite au retour
d’éligibilité de la part majoration de cette dotation. En 2017, le coefficient d’intégration
fiscale de la Métropole a évolué ce qui a eu pour effet de faire perdre à la ville la part
majoration de la DNP. Dans la mesure où le périmètre de la Métropole ne devrait pas évoluer
en 2018, la ville redeviendrait éligible à la part majoration de la DNP.
Les autres participations de l’Etat : 0.148 M€
La dotation des titres sécurisés est en hausse relativement au transfert de charge de l’ETAT
aux communes pour l’instruction des cartes nationales d’identité en plus de celle des
passeports qui se fait directement sur les dispositifs de recueil de titres en mairie.
Les autres dotations sont constituées de la dotation de recensement de la population et de la
subvention du fonds d’intervention pour les personnes handicapées de 0.100 M€. 12
Les dotations de la Métropole : 7,94 M€
En M€ BP 2017 BP 2018
%
évolution
Attribution de compensation 7,25 7,20 -0,68
Fonds péréquation des ressources
intercommunales 0,68 0,74 8,62
TOTAL 7,93 7,94 0,11
En contrepartie du transfert du produit de
la fiscalité économique déduction faite des
charges transférées à la Métropole, l’EPCI
verse à l’ensemble des communes
membres, une attribution de compensation
de la Taxe Professionnelle. Le produit
estimé 7,2 M€ n’est pas connu au stade du
vote du BP 2018 et sera connu en
septembre 2018. Toutefois il est anticipé
en baisse consécutivement au transfert de
la compétence Abris de voyageurs, et de la
compétence de défense extérieure contre
l’incendie. Le périmètre des compétences
intercommunales va donc évoluer en 2018
notamment dans le domaine du tourisme,
de la gestion des milieux aquatiques et
dans le domaine de l’éclairage public. La
CLECT métropolitaine (commission locale
des charges transférées) se réunira en 2018
pour traiter le transfert des charges de ces
compétences, les équipements d’intérêt
communautaire dans le domaine sportif ou
culturel.
Le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC) est anticipé à la
hausse pour 0,735 M€ même si la ville est
devenue contributrice à hauteur de 0.049
M€. Pour mémoire, un mouvement de
développement de la péréquation
horizontale a été enclenché en 2010 dans le
but d’accompagner la réforme de la
fiscalité locale en prélevant les collectivités
disposant des ressources les plus
dynamiques suite à la suppression de la
taxe professionnelle pour les reverser aux
collectivités moins favorisées.
Quatre fonds ont ainsi été créés entre 2011
et 2013 dont le FPIC. Il existe deux
niveaux emboités de prélèvements –
reversements entre l’ensemble
intercommunal et ses communes membres. 13
Le critère de contributivité correspond aux
ensembles intercommunaux et communes
isolées dont le potentiel financier agrégé
par habitant est supérieur à 90% du
potentiel financier agrégé moyen par
habitant et dont l’indice synthétique
« potentiel financier-revenu » est supérieur
à 1.
Pour 2017, le potentiel financier agrégé
moyen par habitant est égal à 617,61 €.
Sont donc contributeurs au FPIC tous les
ensembles intercommunaux et les
communes isolées dont le PFIA est
supérieur à 555,85 € (90% du PFIA
moyen).
Le PFIA/ habitant de la Métropole AM est
de 567 euros donc supérieurs au PFIA /
habitant moyen. Le seuil de
déclenchement de la qualité de
contributeur du FPIC est fixé pour 2017 à
555,85 euros, l’ensemble intercommunal
est donc contributeur du fonds de
Mais dans le même temps l’ensemble
intercommunal Métropole est éligible au
versement, le calcul dépend d’un indice
synthétique composé à 60 % du revenu
par habitant, 20% du potentiel financier
agrégé et 20% de l’effort fiscal de
l’ensemble intercommunal. Le mode de
répartition entre l’ensemble intercommunal
et ses communes membres est celui du
droit commun.
Les autres recettes de gestion dont :
• Les recettes tarifaires : 1,856M€
Les recettes tarifaires qui comprennent les
redevances domaniales (cimetières,
redevances de voirie et occupation des
terrasses sur domaine public), les recettes
tarifaires des crèches, des équipements
culturels et sportifs et les recettes des
accueils périscolaires ont été estimées sur
le produit constaté en pré-compte
administratif 2017. De plus, dans un souci
d’optimisation des ressources, un catalogue
des tarifs a été confectionné et rassemble
l’ensemble des prestations municipales
soumises à tarification.
• Les autres impôts et taxes : 7,122 M€
Les autres impôts et taxes comprennent la
taxe additionnelle aux droits de mutation,
la taxe sur la consommation finale
d’électricité, la taxe sur les jeux, les taxes 14
funéraires, les droits de stationnement et de
place et la taxe locale sur la publicité
extérieure. Ce poste de recettes est en
hausse de 13,57 % en lien avec le
dynamisme économique du territoire et
l’attractivité de la Ville et surtout
l’ouverture de nouveau casino PLEINAIR
(de BP à BP la hausse est de plus de 0.5
M€).
• Les autres participations et autres recettes : 2,753 M€
Ce poste de recettes comprend les
participations des autres collectivités
(département et région pour la mise à
disposition d’équipements sportifs et le
financement de dispositifs particuliers
Anru) ou d’autres organismes (Caisse
d’allocations familiales). Ce poste
comprend également les redevances des
fermiers (Eden et Chaudronnerie) et les
remboursements d’indemnités journalières.
2 – Les dépenses de fonctionnement 2018 : 48.842 M€
Répartition des dépenses de fonctionnement en M€ :
29,15
18,36
1,32
Dépenses de Personnel
Dépenses de Gestion
Frais Financiers 15
Les dépenses de personnel : 29,158 M€
EVOLUTION MASSE SALARIALE en M€
Exercices Réalisé Masse salariale (chapitre 012) Evolution en % Masse salariale
CA 2013 29,73 4,01 %
CA 2014 30,59 2,53 %
CA 2015 30,727 0.44 %
CA 2016 29,787 -3,06 %
PRE- CA 2017 29,600 -0,63 %
BP 2018 29,158 -1,49 %
Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maitrise de la
masse salariale, premier poste de dépenses du budget de la Ville avec 29,158 M€ de crédits
inscrits en 2018. La part représentative des dépenses de personnel dans l’ensemble des
dépenses de fonctionnement reste au-dessus de la moyenne de la strate mais il faut relever
qu’en 2018, elle est en dessous de 60% au BP 2018 (59,70%). Le coût de la masse salariale tel
qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des travaux en régie et
des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités journalières du personnel
municipal. Parallèlement, le coût de la masse salariale doit s’apprécier diminué des
subventions ou participations liées à certains dispositifs (CAF, emplois d’avenir, contrats
aidés).
En effectuant ces retraitements comptables, le coût net pour 2018 s’élève à 28,968 M€
soit 59,31 % du montant total des dépenses de fonctionnement.
La composition du budget des ressources humaines :
- 29,158 M€ pour le personnel permanent (titulaires, stagiaires, contractuels) chargé,
- 0,030 M€ pour les apprentis,
- 0,059 M€ pour les temporaires et intervenants (MNS, SDIS, CRS),
- 0,194 M€ pour les mesures sociales (Cos méditerranée). 16
Les dépenses de gestion : 18,36 M€
M€ BP 2017 BP 2018 % évolution
TOTAL DEPENSES DE GESTION 15,69 18,36 17,05
CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 4,50 4,43 -1,50
CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 6,50 8,66 33,33
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 4,69 5,26 12,31
Les charges liées à la structure : 4,43 M€
Ces dépenses comprennent les loyers, les charges mobilières, les divers impôts et taxes, les
dépenses de fluides, les primes d’assurances, l’entretien des bâtiments, les frais de
télécommunication ainsi que les contrats de maintenance. Ces charges liées à la structure de la
ville baissent de 1,50 % :
- Baisse de l’inscription budgétaire nécessaire à la consommation d’eau et de
l’électricité,
- Baisse sur les carburants nécessaires aux déplacements professionnels,
- Baisse des locations immobilières constatée en pré CA 2017,
- Baisse du marché de téléphonie, renégocié fin 2017,
- Hausse des crédits consacrés à l’entretien des bâtiments communaux et à la
maintenance,
- Hausse des Taxes Foncières suite au paiement en 2018 de la taxe foncière de l’ancien
Casino Les Flots Bleus et du nouveau bâtiment de la Chaudronnerie,
- Hausse des primes d’assurance en raison de l’application des indices propres à chaque
secteur concerné (indice SRA assurances et FFB bâtiment) et coût de l’assistant à
maitrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés d’assurance qui est prévu
courant 2018.
Les charges liées à l’activité : 8,66 M€
Elles sont en hausse de 33,33 %. Elles concernent les coûts de fonctionnement liés à
l’augmentation des fournitures scolaires dont la dotation par enfant passerait à 37,50 € en
2018 contre 32,50 € les 10 dernières années. A noter également, la hausse des frais de 17
formation suite à l’obligation de formation des agents de police municipale pour le port
d’armes, la hausse des frais d’actes et de contentieux et l’inscription d’une prestation externe
pour sécuriser juridiquement l’instruction des permis de construire.
Dans le secteur de la culture, une grande part de l’augmentation est due à l’inscription en
année pleine de la compensation de service public de l’exploitation du Théâtre de la
Chaudronnerie (0,875 M€).
Les subventions de fonctionnement : 5,26 M€ (hors indemnités élus et autres charges de
gestion courantes)
En 2018, la ville poursuit son soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale. La
mise en place d’un Guichet Unique Associations (GUA) favorisera la relation avec les
associations pour leurs démarches administratives notamment mais aussi en termes d’actions
de formation-information thématiques à destination des porteurs de projet dispensées par
l’ordre des experts-comptables notamment. Au titre de la mise en place du GUA, le règlement
d’attribution des subventions a été modifié et voté par délibération n°4 du 25/09/2017. Les
montants par association seront votés en 2 sessions et préciseront s’ils sont destinés à financer
une aide au fonctionnement ou bien à financer une action particulière et ponctuelle.
L’augmentation conséquente des subventions de fonctionnement s’explique par la mise en
place du recueil d’initiatives associatives lancé en 2017 et comptabilisé en année pleine pour
2018 (2,368 M€). En neutralisant le changement de périmètre, le soutien est constant entre
2018 et 2017.
En ce qui concerne la subvention au CCAS, elle est fixée à 1,4 M€. La mutualisation de la
Direction Générale de la Ville et du CCAS se poursuivra en 2018.
L’impact du transfert de la compétence Tourisme n’étant au moment de la préparation
budgétaire pas tranché, le montant de la subvention à l’Office de Tourisme est inscrit en
réserve dans l’attente de précision s’agissant de ce transfert.
La subvention allouée à la Caisse des Ecoles est reconduite en 2018 à 0,165 M€ et permettra
de financer le projet numérique et robotique. Elle est aussi destinée à soutenir les projets
éducatifs conduits par les enseignants avec les élèves dans les écoles.
Dans les autres dépenses de gestion, il est à noter l’inscription au budget primitif, des crédits
nécessaires à l’apurement des créances anciennes dont notamment l’apurement d’une créance
de TVA issue de la SEMICA société d’économie mixte chargée de l’aménagement des
anciens chantiers navals de La Ciotat. La SEMICA ayant été dissoute en 1995, la créance
détenue sur cette société n’a plus de valeur et doit être passée en charge exceptionnelle
(0,106M€).
Le volume global du chapitre 65 Autres charges de gestion courante est donc en hausse de
43,18 % par rapport au BP 2017. 18
Les frais financiers : 1.321 M€
Les frais financiers en 2018 sont prévus à hauteur de 1,321 M€ en baisse de -18,84 % par
rapport au budget 2017.
Les effets positifs de la politique de désendettement conduite depuis 2001 et accentuée depuis
2 ans se concrétisent. Les frais financiers dépendent encore d’un contexte de taux qui resterait
bas et qui profiterait aux emprunts à taux variables. Cette tendance devrait perdurer (voir
rapport de dette).
Enfin, le remboursement anticipé total d’un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole
comme le non recours à l’emprunt en 2017, permettent de réduire significativement les frais
financiers.
La dette fait l’objet d’un rapport de délibération et d’explications détaillées distinctes.
EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018
En 2018, un programme d’investissement très important pour les écoles est budgété. Outre le
renforcement de l’effort dédié au gros entretien des bâtiments scolaires, la ville engage une
négociation foncière avec la ville de Montreuil pour acquérir le terrain sur lequel se situe un
centre de loisirs désaffecté. Le projet consiste à édifier un groupe scolaire et un centre de
loisirs. En parallèle, la ville poursuit les opérations déjà engagées comme les études de la
nouvelle salle des fêtes, la relocalisation du conservatoire et de l’Etat Civil en centre ancien et
la requalification du Vieux La Ciotat. De plus, la ville poursuivra le plan d’action sur le
quartier Abeille Maurelle Matagots et l’investissement de gros entretien dans les équipements
sportifs. Ce programme d’investissement est financé par des subventions mais aussi par un
emprunt d’équilibre fixé à 6M€.
1 – Les dépenses d’investissement 2018 : 23,016 M€
Les dépenses d’équipement 16,2 M€ (dont 0,01 M€ d’opération pour compte de tiers et 0,473 M€ de remboursement et solde de l’avance FCTVA de 2015).
L’effort d’investissement est encore conséquent sur l’exercice 2018. Le ratio dépenses
d’équipement brut sur population en atteste, comparativement au ratio observé sur la même 19
strate : 391,50 euros par habitant à La Ciotat contre 273 euros en moyenne (source Bercy
portail de l’Etat aux collectivités locales - comptes 2016).
Le projet de réhabilitation du Vieux La Ciotat se poursuit en 2018. Par son ampleur et sa
qualité, il a vocation à passer d’un urbanisme hérité de la période industrielle à un urbanisme
durable. Différentes opérations seront conduites en 2018 dont :
- Diverses acquisitions de locaux à la fois pour implanter de l’artisanat d’art ou métiers
rares mais aussi des services publics tels que le conservatoire dans le théâtre Saint-
Investissements
de Proximité
4,49 M€
Vieux La Ciotat
2,31 M€
Culture 1,35 M€ Qualité de ville
1,26 M€
4,19 M€ Services à
la Population
2,60 M€ Anru
Investissements récurrents Aménagements urbains dont Vieux La Ciotat
Culture Qualité de ville
Services à la population Quartier Anru 20
Jacques ou la Direction des Affaires Générales en lieu et place de l’actuelle Caisse
d’Epargne,
- La revitalisation commerciale du cœur de ville avec la rénovation de boutiques
commerçantes qui bénéficieront de subventions FISAC mais également d’aides
directes de la ville,
- Le renforcement de l’accessibilité avec la mise en place de zones bleues
(stationnement gratuit une heure) sur le pourtour du cœur de ville accompagnant la
piétonisation du Vieux La Ciotat,
- La poursuite de la mise en lumière du Vieux La Ciotat et le repérage d’éléments
remarquables au plan patrimonial (entrée ancienne porte de Cassis et Chapelle Ste
Anne notamment),
- La refonte complète de l’entrée Est du cœur de ville.
En outre, la ville versera en 2018 une participation de 0.043 M€ à la Sémidep dans le cadre du
plan de développement à long terme qui prévoit notamment un ascenseur à bateaux de 4 000
tonnes.
Total CP
Réaménagement Locaux CEPAC 0,150M€ Travaux et Aménagement service publoic Etat Civil
Attractivités Commerciales 0,200 M€ Revitalisation commerciale - FISAC
2,270 M€
Schéma directeur d'aménagement urbain 0,100 M€
Accessibilité Centre Ville et Signalétique 0,250 M€
Entrée Est 0,430 M€
Cabinet Le Creuset Méditerranée
Acquisitions Commerciales 0,900M€ dont la CEPAC pour 0,400M€
Réaménagement complet de l'entrée Est (secteur Maquisards)
Zones bleues 1 heure gratuite
Renforcement de l'éclairage du Vieux La Ciotat 0,070 M€ Eclairage nocture et mise en valeur d'immeubles remarquables
Végétalisation du Vieux La Ciotat 0,70 M€
Installation de jardinières monumentales pour la respiration de
la ville
Montant AP /
CP 2018 Détail investissement
AP PROJET VIEUX LA CIOTAT 5,6 M€
Traitement des façades, Immeubles remarquables 0,100 M€ Aides à la pierre avec recherche de la sobriété énergétique 21
Faire une place à la nature en ville est une exigence environnementale de plus en plus
prégnante aujourd’hui. L’aménagement du deuxième tronçon de la Voie Douce va favoriser la
mobilité non motorisée. Ce corridor écologique permettra de renforcer la trame verte de la
ville en reliant le quartier de l’Abeille à la gare de Ceyreste. La ville participera également à
l’aménagement du cimetière communautaire (financement conjoint avec la métropole des
accès) et poursuivra le projet de construction de la future salle des fêtes, quartier de la
Peyregoua (concours de maitrise d’œuvre et études diverses). Des travaux sont aussi prévus
pour l’éclairage de la Corniche Arène Cros cofinancés par le Conseil Départemental des
Bouches du Rhône .
Pour une ville plus sécurisée, 0.300 M€ seront consacrés à l’extension du parc de vidéo-
protection ( 6 caméras dans le centre-ville, 6 caméras dans les stades et gymnases, 1 devant le
lycée lumière,1 devant le lycée méditerranée, 1 au rond-point du centre commercial de l’ancre
marine, 1 dans le secteur Louis Benet, 1 rond-point Ritt/Abeille, 1 sur le bord de mer et 1
caméras par écoles).
En 2018, 4,49 M€ concernent des dépenses d’investissement pour la conservation, la sécurité
et l’amélioration du patrimoine municipal. Afin de rendre lisible ces dépenses d’équipement
de proximité qui participent à l’amélioration du service rendu aux ciotadens, la plupart des
différentes opérations d’investissement traduisant ces crédits sont gérées en Autorisation de
Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
S’agissant des investissements de proximité, deux AP de Plan existent. Une AP « Equipement
et Vie des Services » de 2.6 M€ revalorisée à 4,1 M€ (évolutions informatiques,
renouvellement de l’infrastructure informatique, accélération de la dématérialisation et de la
digitalisation, mise en œuvre d’un système automatisé de contrôle du temps de travail) et une
AP Plan « Conservation, Sécurité et Amélioration du Patrimoine » de 10.5 M€. Elles
regroupent les crédits de paiement annuels et traduisent notamment les efforts de la
municipalité pour le gros entretien du patrimoine scolaire, associatif, culturel ou sportif. 22
1/ Répartition des CP dans l’AP « Plan Equipement et Vie des Services » :
2/ Répartition des CP dans l’AP « Conservation, Sécurité et Amélioration du patrimoine
municipal » :
A noter que l’opération Bâtiment CCAS est une opération de l’AP Plan 36, conservation,
sécurité, amélioration du patrimoine. L’objectif est de réunir les services du CCAS sur un
même site afin d’offrir une lisibilité dans l’offre de service social et permettre un accueil de
qualité aux bénéficiaires : Les études sont en cours pour un début des travaux courant 1er
semestre 2018.
Des opérations d’investissement de plus faibles montants sont gérées hors autorisation de
programme et concernent notamment les investissements indispensables pour la
dépénalisation du stationnement consistant en l’adaptation du parc des horodateurs.
Total CP
Equipement matériel des services 0,269 M€ Acquisition de matériel sportif, scolaire, crèches, sécurité
Equipement mobilier des services 0,060 M€ Renouvellement de mobilier dans divers services municipaux
1,117 M€
Parc Automobile 0,188 M€ Acquisition de 2 4*4 pour la réserve communale, 1 véhicule
Montant AP /
CP 2018 Détail investissement
AP PLAN EQUIPEMENT ET VIE DES SERVICES 4,1 M€
Parc Informatique 0,600M€
Changement de l'infrastructure pour faire face à la
dématérialisation, Acquisition logiciel de gestion et
renouvellement de poste informatique et Mise en place d'un
système de contrôle automatisé du temps de présence et des
congés
Total CP
ACCESSIBILITE BATIMENTS ADAP 0,500 M€ amélioration de l'accessiblité PMR hôtel de ville
1,635 M€
Gros entretien dans les écoles primaires et maternelles
BATIMENTS ADMINISTRATIFS Travaux divers dans les bâtiments administratifs
BATIMENT CCAS R.ROLLAND 0,170 M€ Transfert du pôle métier du CCAS dans le bâtiment R.Rolland
0,100 M€
Détail investissement
BATIMENTS SCOLAIRES 0,415 M€
BATIMENTS CRECHES 0,050 M€
Travaux pour l'amélioration de l'acceuil des enfants dans les
crèches
BATIMENTS SPORTIFS 0,210 M€ Travaux dans les équipements sportifs
BATIMENTS ASSOCIATIFS 0,170 M€ Travaux dans les bâtiments mis à disposition
BATIMENTS CULTURELS 0,020M€ Travaux récurrents dans les bâtiments culturels
AP PLAN CONSERVATION SECURITE AMELIORATION PATRIMOINE 10,5 M€
Montant AP /
CP 2018 23
Une ligne budgétaire est prévue pour les dépenses des contrats de gros entretien de l’éclairage
public et de chauffage des bâtiments communaux.
Enfin une somme de 0.473 M€ sera consacrée au remboursement à la Caisse des Dépôts du
solde de l’avance FCTVA perçue en 2015 à l’occasion du plan de relance.
Un effort important sur le budget d’investissement 2018 est consacré à des travaux dans les
groupes scolaires : extension du restaurant scolaire à l’école Paul Bert, création d’une
troisième classe en RDC à Louis Pécout, extension de l’école maternelle Elsa Triolet, études
pour le réaménagement et la création d’un restaurant scolaire à l’école Louis Marin,
démolition de l’école de la Treille, et le projet d’acquisition du terrain Montreuil soit un total
de crédits de paiement de 2,919 M€.
Sur le plan sportif, des crédits de paiement sont inscrits pour la rénovation du stade Virebelle
et la réhabilitation des abords de Bouissou.
Une somme de 0.300 M€ est consacrée à l’étude de programmation pour la construction de la
nouvelle salle des fêtes quartier Peyregoua et 0,100M€ sont consacrés pour la mise aux
normes du Centre Social de l’Abeille.
Après l’ouverture du théâtre de la Chaudronnerie en 2017, les efforts d’investissement dans le
domaine culturel seront dédiés :
- Au paiement des retenues de garantie du théâtre de la Chaudronnerie,
- Aux Etudes réalisées pour la relocalisation du conservatoire dans l’ancien théâtre
Saint Jacques (transfert du conservatoire à rayonnement communal) et au début des
travaux conduits sous mandat par Var Aménagement,
- Au renouvellement des fonds documentaires de la médiathèque,
- Et au nettoyage du terrain Pignet de Rohan des encombrants pour l’aménagement du
multiplexe.
En 2018, les crédits de paiement inscrits sont consacrés aux paiements de la participation de
la ville aux opérations portées sous maitrise d’ouvrage métropolitaine ainsi que pour la
participation aux travaux de résidentialisation des quartiers Fardeloup, Matagots, la Treille et 24
Puits de Brunet. La ville sera aussi appelée en participation sur ses propres compétences
notamment sur la rénovation du stade Valentin Magri (2.3 M€ pour la rénovation totale)
L’acquisition par l’intermédiaire d’un contrat de réservation avec UNICIL de locaux situés en
pied d’immeuble du programme Entre Parcs permettra d’accueillir un centre pluridisciplinaire
de santé, une maison des services publics ainsi qu’une agence postale communale et un
espace commercial dédié à la boulangerie et à de la restauration rapide.
Le remboursement de la dette 6,817 M€ dont 0.038 M€ de frais de réservation pour l’acquisition de pieds d’immeuble dans le quartier Anru
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 6.779 M€. La dette fait l’objet d’un rapport
de délibération et d’explications détaillées distinctes.
2 – Les recettes d’investissement 2018 : 15,630 M€ (hors autofinancement)
Les recettes des partenaires : 3,737 M€ (dont 0,01 M€ opération pour compte de tiers).
La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires institutionnels en 2018.
Le Département des Bouches du Rhône a décidé de consacrer à la ville 17 M€ d’ici à 2020.
Ce contrat de développement et d’aménagement inclut la construction de la nouvelle salle des
fêtes, l’extension de la voie douce, la restructuration du Vieux La Ciotat et la rénovation du
patrimoine communal. Le partenariat avec le Département représente en crédits de paiement
2018, un peu plus de 2,9 M et couvre les projets précités. En effet, outre les subventions du
CDDA, le Département soutient les différents travaux de proximité.
L’Etat devrait participer au financement d’opérations d’investissement pour 0,638 M€ en
finançant l’agenda d’accessibilité programmé via le fonds de soutien à l’investissement public
obtenu en 2016 mais aussi par l’intermédiaire du FISAC pour l’aide aux commerçants pour la
rénovation de leurs boutiques (sécurité, chalandise et accessibilité). 25
En plus du FCTVA évalué à 1,355 M€ (ce montant comprend pour la première fois le
remboursement de la TVA des travaux d’entretien des bâtiments effectués en 2016), la ville
pourra bénéficier du produit des cessions foncières pour le financement des dépenses
d’équipement 2018. Elles sont évaluées à 4,280 M€.
Le plan d’action foncière prévoit l’encaissement du terrain du Pignet de Rohan 2,430M€, la
vente du local à la résidence Notre Dame de La Garde 0,166 M€, la vente de parcelles
appelées Terrain les 4A pour 0,594 M€, la vente du terrain Mentauri Athélia V pour 0,510
M€, la vente du local Pilone 350 rue Delacour pour 0,280 M€ et la vente d’une maison et d’un
terrain rue Cardinal Maurin 0,300 M€.
Le montant du recours à l’emprunt prévu au budget 2018 pour financer les dépenses
d’investissement s’élève à 6 M€ notamment pour financer l’acquisition du terrain Montreuil
estimé à 1,5M€. Avec un montant de remboursement en capital prévu de 6,779 M€, la ville
prévoit ainsi prévisionnellement de se désendetter de 0,779 M€ faisant suite à 17 années de
baisse de son encours de dette. En cumulé, le désendettement de la ville atteint près de 50 M€
depuis 2001.
Conclusion
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit une nouvelle ponction sur
les budgets locaux de 13 milliards d’euros. La méthode pour récupérer ces 13 milliards se
veut moins brutale que la précédente (baisse de la DGF de 3 M€ en 4 ans) en ce sens qu’elle
donne un objectif tout en formalisant un système de bonus-malus pour les collectivités.
Quelles seront les collectivités locales qui seront concernées ? Les 319 plus grandes
collectivités (Région Département Métropole), les 360 communes qui ont un budget de
fonctionnement supérieur à 30 millions d’euros ? S’agissant du financement de
l’investissement, le recours à l’emprunt des collectivités sera strictement encadré mais cette
mesure n’aura-t-elle pas un effet pervers sur l’investissement public ?
Telles sont les grandes questions qui seront traitées lors de la 2ème conférence des territoires
qui aura lieu fin décembre et fixera les contours d’un conventionnement contractualisation
entre l’ETAT et les collectivités.
Pour la ville, dans ce contexte incertain, le seul cap à tenir est celui de la poursuite des efforts
de gestion pour maintenir son autonomie financière et une réelle capacité à investir pour la
mutation urbaine durable du territoire et pour le bien vivre de ses habitants. 26 27