unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire St Gengoux de Scissé 27 06 18

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire St Gengoux de Scissé 27 06 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire St Gengoux de Scissé 27 06 18)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/9

PROCES VERBAL - SEANCE DU 27 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 Juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par la Présidente de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Gengoux de Scissé

Présents : M. BELIGNÉ Philippe (La Truchère), M. BUCHAILLE Didier (Uchizy), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), M. CHEVALIER François (Grevilly), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), M. DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle-sous-Brancion), M. DESROCHES Patrick (Viré), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M. FARAMA Julien (Tournus), Mme GABRELLE Catherine (Royer), Mme HUET Arlette (Clessé), M. IOOS Xavier (Préty), Mme JOUSSEAU Monique (Plottes), Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme MARTINS-BALTAR Viviane (Tournus), M. MOLLARD Gilles (Burgy), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. ROBELIN Bernard (Saint-Gengoux-de-Scissé), M. ROUGEOT François (Lugny), M. STAUB Frédéric (Tournus), M. TALMARD Paul (Uchizy), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus) délégués titulaires. Excusés étant représentés : M. MEUNIER Jean-Claude (Ozenay) représenté par M. PETIT Gilles (Ozenay), M. SANGOY Marc (Bissy-la-Mâconnaise) représenté par M. NICOLAS Alexandre (Bissy la Mâconnaise) Excusés ayant donné pouvoir : M. COCHET François (Tournus) pouvoir à M. VARIN René (Tournus), Mme DOUDET Marjorie (Tournus) pouvoir à M. MARTENS Anja (Tournus), M. GALEA Guy (Lugny) pouvoir à M. ROUGEOT François (Lugny), Mme MERMET Anne (Tournus) pouvoir à M. STAUB Frédéric (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus) à M. FARAMA Julien (Tournus), M. RAVOT Christophe (Tournus) pouvoir à M. VEAU Bertrand (Tournus), M. ROCHE Claude (Tournus) pouvoir ) M. PERRE Paul (Chardonnay)

Excusé : M. CHARPY-PUGET Gilles (Cruzille)

Absents : M. BETENCOURT Philippe (Tournus), Mme FONTROUGE –TARDIEU Laurence (Tournus), M. PERRUSSET Henri (Farges- lès-Mâcon), Mme TIVANT Marie-Andrée (Le Villars),

Secrétaire de séance : BELIGNE Philippe (La Truchère)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 36 Membres en exercice : 41 Votants : 36

Administration générale

1. Versement Dotation de Solidarité Communautaire

2. Convention panneaux autoroutiers

3. Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Comptabilité/Finances

4. Attribution d’une subvention à la Cordée Musicale

5. Demande de fonds de concours de la Commune d’Uchizy

Piscine

6. Modification des tarifs de la cafétéria

Tourisme

7. Désignation du cabinet retenu pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de l’Office de Tourisme

Petite enfance – Enfance et Jeunesse

8. Choix de l’entreprise retenue pour la Délégation de Service Public « Gestion du Relais Assistants Maternel, du Multi Accueil et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus »

Environnement – Gestion des déchets

9. Signature contrat Eco-mobilier - année 2018

10. Rapport annuel des déchets du SMET

11. Rapports annuels des déchets

12. Rapport annuel SPANC

Economie

13. Aménagement d’un espace de coworking à Fleurville

Questions et informations diverses

M. ROBELIN présente la Commune de Saint Gengoux de Scissé, cette Commune interpelle par son nom (qui signifie « patron des maris trompés »), elle fait partie avec Saint Gengoux le National des deux Communes dénommées comme cela.2/9

616 habitants résident à Saint Gengoux de Scissé qui comprend 1 089 hectares dont 180 de forêt communale et 453 de terres agricoles.

La 1è cave de Bourgogne a été créée à Saint Gengoux de Scissé, ce village compte une épicerie multiservices, quelques artisans, des entreprises dont l’une est spécialisée dans le bois de chauffage et la seconde dans la fabrication de parquets, cette dernière emploie une quarantaine de personnes et exporte environ 30 % de sa production.

L’école fonctionne en RPI avec Azé, 90 enfants fréquentent l’école de Saint Gengoux de Scissé, à la rentrée prochaine, une classe sera ouverte pour les petits à partir de 2 ans.

M. Philippe BELIGNE est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 31 Mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Versement Dotation de Solidarité Communautaire

La Communauté de Communes a fait le choix en 2017, d’uniformiser les taux des impôts ménage sur ceux appliqués par la Communauté de Communes du Tournugeois. L’objectif de cette uniformisation était de permettre aux Communes de l’ex-Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône d’augmenter leur taux dans les mêmes proportions afin de permettre à la Communauté de Communes de ne plus leur verser les dépenses concernant le SDIS et « l’aide sociale », qui étaient des dépenses auparavant supportées par la CCMVS. Cependant, ce dispositif fiscal n’a pas permis de s’affranchir de l’ensemble des dépenses liées au SDIS et à « l’aide sociale », il restait un reliquat qui a été versé aux communes de l’ex-CCMVS. En 2017, il a été décidé, par solidarité envers ces communes, de verser ce reliquat durant trois ans de manière dégressive, 100 % en 2017 puis 66 % en 2018 puis 33 % en 2019. M. ROBELIN précise que la prise en charge de ces dépenses par m’intercommunalité avait pour objectif de générer du CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale).

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés de verser une dotation de solidarité communautaire telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

Reversement 2018

(2/3 de 2017)

BISSY LA MACONNAISE 1 645.62 €

BURGY 1 327.74 €

CHARDONNAY 771.84 €

CLESSE 5 131.19 €

CRUZILLE 4 273.49 €

GREVILLY 407.97 €

FLEURVILLE 6 451.14 €

LUGNY 9 570.07 €

MONTBELLET 5 266.01 €

ST ALBAIN 2 653.69 €

ST GENGOUX DE SCISSE 5 156.77 €

VIRE 7 084.37 €

TOTAL 49 739.91 €

2. Convention panneaux autoroutiers

Afin d’encadrer la mise en œuvre opérationnelle et les conditions de financement de la Communauté de Communes au déploiement des nouveaux panneaux autoroutiers dits de signalisation d’animation culturelle et touristique, le Département de Saône-et-Loire soumet à chaque EPCI concerné une convention spécifique qui sera présentée pour validation lors de la prochaine Commission permanente du Conseil Départemental du 13 juillet 2018.3/9

La convention rappelle que l’implantation, la mise en place et la maintenance de la signalétique relevant d’APRR, une convention cadre entre le Département et le concessionnaire chargé de l’entretien et de l’exploitation du réseau et des ouvrages à péage (depuis 1986) a été signé le 24 juin 2017.

Au terme d’une phase d’information, d’une large concertation menée au cours de l’année 2017 avec les EPCI, et sous réserve de la validation du Préfet de région, il a été acté la mise en place de deux couples de panneaux sur l’A6 sur le réseau concédé à APRR, pour le compte de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois pour promouvoir son territoire : - « Brancion : cité médiévale »,

- « Tournus : abbaye Saint-Philibert ».

Ces panneaux dits nouvelle génération se présenteront sous la forme de totem vertical avec une nouvelle charte graphique.

L’article 5 de la convention rappelle les conditions de participation financière actées et validées dans le budget primitif principal 2018 de la Communauté de Communes. Le Département sollicitera la participation de la Communauté de communes Mâconnais Tournugeois selon les modalités suivantes : - Montant global TTC : 60 000 €

- Participation Département de Saône-et-Loire : 55 % soit 33 000 € - Participation de la Communauté de communes Mâconnais Tournugeois : 45 % soit 27 000 € TTC Les crédits budgétaires sont prévus au budget 2018 et les termes financiers conformes aux engagements pris.

M. FARAMA indique que le panneau de Tournus est déjà implanté.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la Présidente à signer avec le Département la convention relative à la signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’autoroute A6.

3. Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Par délibération du 26 janvier 2017, le Conseil communautaire a décidé : - de fixer le nombre des membres de la CLECT à 25 :

1 représentant par Commune, soit 24 membres ;

1 personne ressource « expert » dont les fonctions sont occupées à titre bénévole : M. Guy PERRET, conseiller municipal de PLOTTES.

- de définir le mode de désignation des membres de la CLECT par élection : chaque Conseil Municipal élira un représentant parmi ses conseillers municipaux. Par délibération du 23 Mars 2017, le Conseil Communautaire a décidé de modifier la composition de la CLECT, en fixant le nombre de membres à 26, comme suit :

Le Président de la Communauté de Communes,

Le Vice-Président chargé des Finances,

1 représentant par Commune, soit 24 membres : M. PERRET ayant été élu représentant de Plottes par le Conseil Municipal.

M. Christophe RAVOT, adjoint au Maire de Tournus en charge des finances est le représentant de la Ville au sein de la CLECT. Par mail en date du 16 Mai dernier, M. RAVOT indique que suite à la réunion de la CLECT du 6 Avril 2018, il sollicite la modification de la composition de la CLECT et demande que la Ville de Tournus dispose de deux représentants.

M. VEAU explique que cela fait suite à des réunions de la commission au cours desquelles M. RAVOT s’est retrouvé en difficulté pour répondre à des interrogations à propos du dossier sur l’aire d’accueil des gens du voyage. La demande émane plutôt de la CLECT.

Justifier la présence d’un 2nd représentant pour Tournus pour défendre un seul dossier pose question à M. ROUGEOT. D’autres élus pensent qu’il n’est pas anormal que Tournus dispose de 2 représentants.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention de modifier la composition de la CLECT en fixant le nombre de ses membres à 26 :

- le Vice-Président chargé des Finances,

- 2 représentants pour Tournus,

- 1 représentant par Commune pour les 23 autres Communes : La Présidente et M. PERRET ayant été élus représentants de Royer et Plottes par leurs Conseils Municipaux respectifs.

Comptabilité/Finances

4. Attribution d’une subvention à la Cordée Musicale4/9

Le conseil communautaire a attribué une subvention à l’association « La cordée musicale » d’un montant de 2 000 € pour l’organisation de 4 concerts sur le territoire de la Communauté de Communes. L’association se situant hors territoire, la Préfecture a sollicité le retrait de cette aide financière, jugée irrégulière.

Le règlement d’attribution des subventions a été modifié, il permet désormais d’attribuer des subventions aux associations dont le siège social n’est pas situé sur le territoire mais qui organisent des manifestations sur le territoire communautaire.

Un nouveau règlement d’attribution des subventions sera réalisé pour l’année 2019.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention d’accorder à l’association « La Cordée Musicale » un soutien financier de 2 000 € pour l’organisation de 4 concerts à Plottes, Brancion, Saint Gengoux de Scissé et Clessé entre le 28 Juin 2018 et le 8 Juillet 2018.

M. ROBELIN rappelle les dates et lieux des concerts du Festival de la Cordée Musicale.

5. Demande de fonds de concours de la Commune d’Uchizy

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186,

Vu la délibération du Conseil en date du 23 Mars 2017 approuvant le règlement d’attribution d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres ne relevant pas d’une compétence communautaire,

La Commune d’Uchizy a pour projet l’acquisition d’une maison en vue de la création d’une cantine scolaire. Ce projet permettra de concevoir un lieu de repas plus adapté au nombre d’enfants (environ 70) et à la Commune de se conformer aux normes sanitaires et d’accessibilité. Ce projet nécessite des investissements importants de la part de la Commune, c’est pourquoi la Commune de d’Uchizy sollicite un fonds de concours en investissement.

Le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune le 25 Mai 2018 est complet. Le montant prévisionnel des travaux hors taxes est évalué à 247 576,00 €. La Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois est sollicitée pour le financement du projet à hauteur de 24 756.00 € soit 10 % du montant du projet.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

- D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours à la commune d’Uchizy pour la création d’une cantine scolaire,

- D’ATTRIBUER un fonds de concours d’un montant de 24 756 € dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune d’Uchizy, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent M. TALMARD remercie le conseil communautaire.

Piscine

6. Modification des tarifs de la cafétéria

Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de fixer les tarifs des gaufres, quiches et croque-monsieur comme suit :

Tarifs de vente validés par

délibération du 12/04/18

HT TVA TTC

ARTICLE (Restauration rapide)

Nombre

d'unités

par boite

Prix /

Boite 5,50%

Prix /

Boite

Prix

unitaire

Tarif

vente Bénéfice

CROQUE MONSIEUR CUIT 18 17,50 0,96 18,46 1,03 € 4,00 € 2,97 €

QUICHE LORRAINE 12 12,00 0,66 12,66 1,06 € 4,00 € 2,95 €

GAUFRE 54 31,08 1,71 32,79 0,61 € 1,00 € 0,39 €5/9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

- de réduire le prix de vente des articles « croque-monsieur et quiche » à 2.50 € afin de les rendre plus accessibles aux usagers,

- d’augmenter le prix de vente des gaufres à 1.50 € compte tenu de la très faible marge réalisée.

Tourisme

7. Désignation du cabinet retenu pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de l’Office de Tourisme

Le Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2017 a approuvé le projet d’aménagement d’un Office de Tourisme à Tournus et donné un accord de principe pour l’achat des murs et fonds de commerce du local situé rue Gabriel Jeanton à Tournus.

En date du 1er Février 2018, le conseil communautaire a validé l’achat des murs et du droit au bail.

Un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée pour la désignation d’un maître d’œuvre chargé de l’aménagement de l’Office de Tourisme de Tournus a été publié le 18 Mai 2018, il est paru le 24 Mai 2018 dans les éditions du Journal de Saône et Loire.

La date limite de remise des offres était fixée au Vendredi 15 Juin 2018 à 12 heures. 10 candidats ont remis une offre dans les délais impartis. L’ensemble des dossiers ont été étudiés le 15 Juin 2018 par la commission « Aménagement de l’Office de Tourisme ».

Au vu des éléments matériels fournis, l’ensemble des candidats était recevable.

Les critères de jugement des candidatures étaient les suivants : 1. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat à l’appui de son offre (notée sur 20 points et pondérée à 70 % de la note finale) a. Qualité des références présentées en rapport avec l’objet du marché, compétences, moyens notés sur 8 points

b. Approche méthodologique notée sur 12 points

2. Prix (noté sur 20 points et pondéré à 30 % de la note finale)

Au regard des critères de classement, les 3 candidats suivants ont obtenu les meilleures notes : - DURBIGNY Fabien,

- MIMESIS

- GAUTHERON-ZANIN.

Ces trois candidats ont été auditionnés le 21 Juin 2018.

Au vu de l’analyse des offres et des auditions, la commission « Aménagement de l’Office de tourisme » a décidé de retenir le candidat ayant obtenu la meilleure note globale, soit le cabinet GAUTHERON- ZANIN dont les honoraires s’élèvent à 15 % (soit 54 095 € HT pour un montant estimatif de travaux de 360 000 € HT).

Il s’agit d’un architecte tournusien associé à une scénographe de Lyon. M. FARAMA fait part des subventions obtenues ; 212 000 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, 50 000 € du Conseil Départemental et 200 000 € du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) à condition que ces travaux entrent dans le projet du millénaire.

Le montant total des subventions attendues s’élève donc à 462 000 € pour un projet global (achat des murs, du fonds de commerce, des travaux et honoraires) de 700 000 € environ.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’entériner la proposition de la commission et de retenir pour l’aménagement de l’Office de Tourisme de Tournus le cabinet GAUTHERON – ZANIN de Tournus pour un montant total d’honoraires de 54 095 € HT soit un taux de rémunération de 15 % du montant estimatif des travaux,

- d’autoriser la Présidente à signer tout document afférent à ce marché de maîtrise d’oeuvre.

Un comité de pilotage est créé, chargé de suivre les travaux, il se composera de 3 représentants de l’Office de Tourisme, 2 prestataires touristiques et 6 élus de la Communauté de Communes : M. FARAMA, Mme GABRELLE, M. VEAU, M. DELPEUCH, M. IOOS, M. STAUB, M. ROUGEOT.6/9

Petite enfance – Enfance et Jeunesse

8. Choix de l’entreprise retenue pour la Délégation de Service Public « Gestion du Relais Assistants Maternel, du Multi Accueil et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus »

Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de Communes dispose de la compétence « création et gestion des relais assistantes maternelles, des multi accueils, de la micro-crèche et du centre de loisirs maternel de Tournus (3 – 6 ans), dans le cadre des contrats enfance (CCMT) ». Les structures « petite enfance » : RAM, Multi Accueil et Centre de Loisirs Maternel de Tournus était jusqu’alors gérées par le CCAS de Tournus dans le cadre d’une délégation de service public. Celle-ci a pris fin au 31 Décembre 2017, un avenant a été réalisé pour prolonger la DSP jusqu’au 30 juin 2018.

Par délibération en date du 15 Mars 2018, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion du Multi Accueil, du Centre de Loisirs maternel sans hébergement et du relais assistants maternels de Tournus. Ce système fonctionne

A son issue, une seule candidature a été reçue, il s’agit de celle de l’Association Familiale du Tournugeois, l’actuel délégataire.

La commission de concession, a ouvert et examiné la candidature de l’Association Familiale du Tournugeois le 2 Mai 2018.

Cette proposition est complète et correspond aux attentes de la Communauté de Communes. La commission de concession a ouvert et examiné la proposition financière de l’Association Familiale du Tournugeois le 26 Juin 2018, celle-ci s’élève à 204 050 € soit 1 020 250 € pour 5 ans.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’entériner la proposition de la commission de concession qui consiste à retenir à compter du 1er Juillet 2018 jusqu’au 30 Juin 2023, l’Association Familiale du Tournugeois pour la délégation de Service Public relative à la Gestion du Multi Accueil, du Relais Assistantes Maternelles et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus pour une contribution financière de 204 250 € par an soit 1 020 250 € pour les 5 ans. - d’autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette délégation de service public.

Une visite des structures sera prévue.

Environnement – Gestion des déchets

9. Signature contrat Eco-mobilier - année 2018

Les deux ex-Communautés de Communes avaient contractualisé un contrat avec l’Eco-Organisme « Eco-Mobilier », celui-ci a pris fin au 31 Décembre 2017.

Une commission d’agrément a eu lieu le 5 Décembre 2017, des discussions relatives à l’élaboration du contrat collectivité ont eu lieu en Comité mixte de concertation réunissant les opérateurs et les représentants des collectivités. Eco-mobilier souhaitant clarifier les modalités d’organisation de la collecte au travers de critères précis tels que les conditions d’enlèvement et la performance de remplissage des bennes de DEA (déchets d'éléments d'ameublement), les discussions doivent encore se poursuivent avec les Ministères signataires de l'agrément pour finaliser le contrat 2019-2023. A court terme, afin d’assurer une continuité du service et ne pas pénaliser les collectivités territoriales partenaires, Eco-mobilier propose de signer un contrat pour l’année 2018. Ce contrat transitoire permet d’une part de poursuivre le déploiement opérationnel dans les déchèteries qui n’ont pas encore été équipées, et d’autre part de procéder à court terme aux déclarations semestrielles pour le versement des soutiens financiers du premier semestre. D’ores et déjà depuis le 1er janvier 2018, la collecte des déchèteries équipées continue dans les mêmes conditions.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la Présidente à signer le contrat territorial pour le mobilier usagé avec l’Eco- Organisme « Eco-Mobilier » pour l’année 2018.7/9

10. Rapport annuel des déchets du SMET

Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués de notre collectivité au SMET invitent les délégués communautaires à prendre connaissance du rapport annuel retraçant l’activité du SMET pour l’année 2017 approuvé par le Comité Syndical du SMET lors de sa séance du 27 Mars 2018. M. TALMEY ajoute que Beaune a rejoint le SMET au 1er Janvier 2018. Au total, le SMET accueille les déchets de 357 000 habitants. La TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes devrait connaître une importante hausse. Des visites du site de Chagny seront proposées au mois de Septembre.  Le Conseil communautaire PREND CONAISSANCE du rapport annuel du SMET 71 de l’année 2017.

11. Rapports annuels des déchets

Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000, les délégués sont invités à prendre connaissance du rapport relatif au fonctionnement 2017 du service de gestion des déchets ménagers (coûts, évènements marquants, évolution du service…) qui leur est remis.

Le rapport sera mis à disposition du public dans les mairies et au siège administratif de la Communauté de Communes. Il sera également téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes. M. ROUGEOT dit qu’un travail a déjà été fait sur les taxes, est-ce qu’il serait possible à ‘avenir de « jouer » sur les collectes ? M. BELIGNE répond que le prochain axe de travail de la commission sera d’étudier la réalité des chiffres, cela ravit M. VEAU qui n’a toujours pas compris les différences des taux appliqués. Selon lui, si l’on souhaite développer Tournus, il conviendra d’agir autrement, le ramassage n’est pas la hauteur de ce que paient les administrés, d’importants efforts sont à fournir en particulier sur les lieux touristiques. Le Maire de Tournus souhaiterait disposer d’une cartographie des points de collecte, les usagers ne comprennent pas ce qu’ils doivent faire, des verbalisations ont été faites, une campagne de sensibilisation serait nécessaire. Vice-Président lors d’un précédent mandat, M. TALMARD précise qu’à Tournus, la gestion des déchets a toujours été très très difficile.

A Beaune, une seule collecte hebdomadaire est effectuée. Mme GABRELLE répond que cela dépend de l’équipe municipale, des essais ont déjà été faits pour réduire le nombre de collecte à Tournus, elle termine en disant que cela doit faire l’objet d’un travail en commun avec la Ville. Mme DREVET intervient pour faire part de son expérience quant à l’instauration de points de regroupement au sein de sa Commune pour la collecte des ordures ménagères. Au départ, cette initiative n’a pas été bien perçue mais après un an de pratique elle est satisfaite de dire que cela fonctionne très bien. Le Maire de Montbellet pense que cela n’apporte que du positif, cela est bon pour l’environnement et représente une économie financière non négligeable. M. VARIN demande si les effectifs de personnel sont suffisants à la déchetterie de Tournus ? Mme PETEUIL indique que la déchetterie compte un ETP, un 2nd agent intervient les jours de forte affluence.  Le Conseil Communautaire prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2017.

12. Rapport annuel SPANC

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) a pour but premier l’information des usagers. Ce rapport est obligatoire depuis la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Ce rapport présente le service : le territoire et la population desservis, les moyens humains et financiers mis en place, l’évolution du service, rend compte des actions menées dans l’année et du prix du service.

L’usager aura ainsi une plus grande lisibilité sur la redevance à laquelle il est assujetti et sera informé des services correspondants.

 Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Communautaire prend connaissance du rapport relatif au fonctionnement 2017 (période du 01/01/2017 au 31/12/2017) du service public d’assainissement non collectif.8/9

Economie

13. Aménagement d’un espace de coworking à Fleurville

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Mâconnais-Val de Saône et la Communauté de Communes du Tournugeois ont fusionné. Dès lors, les agents de la CCMVS ont déménagé dans les locaux de la CCT à Tournus : des bâtiments à Fleurville étaient donc disponibles. La CCMT souhaiterait étudier la possibilité de faire de ces bâtiments un espace de coworking pour les indépendants du territoire, mais aussi pour les travailleurs de passage, les startups… Un espace de coworking (nouvelle forme d’organisation apparue en 2005 aux Etats Unis ) est un lieu fertile à la création d’entreprise, à l’innovation et à l’emploi, c’est également un lieu où se tisse du lien social, un lieu de mutation du rapport au travail.

La mise en place d’un tel espace répond aux nouveaux besoins des salariés à savoir la flexibilité, l’agilité, la collaboration….

En effet de nouvelles tendances et de nouveaux modes de vie et de travail se dessinent sur les territoires, à savoir :

- des modes de travail plus nomades, et multi-activités

- une révolution numérique

- des projets entrepreneuriaux visant l’intérêt général et environnemental - une solitude des travailleurs

Les principaux objectifs de ce projet sont de :

- doter le Mâconnais Tournugeois d’outils efficaces pour l’animation et le développement économique - améliorer les conditions pour aider au développement des entreprises - Proposer un espace de location équipé à la journée, à la semaine, au mois ou à l’année dans un environnement professionnel où la technologie et convivialité sont au premier plan. - Les avantages d’un tel lieu

• Bénéficier de la dynamique d’entreprises : alternative au travail à domicile : permet de rompre l’isolement des entrepreneurs

• Réseau= échanges, entre-aide : boosteur du travail d’équipe et de la productivité • Evènement commun

Une étude va être lancée pour déterminer l’opportunité de créer un espace co-working à Fleurville. La réalisation du projet va se dérouler en plusieurs phases :

PHASE 1 : accompagnement à la mise en œuvre.

Une mission d’accompagnement auprès d’un bureau d’études dédiée est donc envisagée. La mission du bureau d’études sera de mobiliser l’ensemble des acteurs économiques du territoire, de co-construire avec les élus et les entreprises ce projet d’espace coworking (aménagement/animations), de proposer des outils de suivi et une aide à la rédaction des documents engageant, ainsi qu’un accompagnement de la stratégie de communication.

PHASE 2 : aménagement des locaux

Plan de financement prévisionnel (PROVISOIRE) :

Financeur Taux % Montant € HT

Caisse des Dépôts

(pour étude) 30 % 2 700 €

(uniquement sur l’étude)

Contrat de territoire via le PETR 40 % sur les études 30 % sur l’aménagement 3 600 € 9 000 €

Communauté de Communes

Mâconnais-Tournugeois 65.6% 30 200 €

DIRECCTE En attente d’éléments

TOTAL 100 % 45 500 € HT9/9

Mme GABRELLE complète les informations en indiquant que l’étude permettrait d’affiner le nombre de travailleurs concernés. La somme de 9 000 € a été prévue à cet effet au budget. En parallèle, une étude pour l’aménagement d’espaces innovants sur le site du Pas Fleury débutera en Septembre. Mme CLEMENT demande si la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ne pourrait pas mener l’étude. Mme GABRELLE qui a rencontré la CCI répond qu’actuellement, cette chambre consulaire est en pleine restructuration, les permanences qui étaient en place à la Communauté de Communes n’ont plus lieu depuis plusieurs mois.

Une visite d’un espace co-working situé à La Roche Vineuse est prévue le 11 Juillet 2018. M. VEAU est étonné de voir que de l’argent est disponible pour l’économie et pas pour l’école de musique.

Mme GABRELLE rétorque que l’économie est un moteur. Mme CLEMENT a du mal avec le co-working, alors qu’actuellement, le télétravail se développe. Elle réitère sa demande de projet de territoire car elle pense que cela est nécessaire. Il permettrait d’avoir une vision à long terme. Le débat d’orientation budgétaire est un moyen de faire fonctionner le projet de territoire. Le co-working pose question à M. BELIGNE dans le sens où l’on cherche à renforcer les cloisons de la pépinière d’entreprise à Tournus pour les insonoriser tandis que l’on étudie la possibilité de créer des espaces ouverts de travail à Fleurville.

M. DESROCHES prend la parole pour dire que la Communauté de Communes dispose de bâtiments libres, pourquoi ne pas essayer ?

Mme MARTENS demande si l’intercommunalité ne pourrait pas se rapprocher d’un prestataire privé qui gère un espace de co-working ? L’étude permettra d’apporter des pistes de réflexion, le site de La Roche Vineuse est un exemple d’espace géré par un prestataire privé. Mme GABRELLE rappelle qu’au lancement de la Pépit’, personne n’y croyait, aujourd’hui tout le monde est content. Elle a d’ailleurs reçu un label de la Région pour sa qualité reconnue.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE

- d’autoriser la Présidente à lancer l’étude relative à l’opportunité de créer un espace co-working au 1er étage du bâtiment intercommunal situé à Fleurville,

- d’autoriser la Communauté de Communes à solliciter les demandes de subventions s’y afférent.

Questions et informations diverses

- Violences Intra Familiales (VIF) : Mme MARTINS BALTAR annonce aux élus que des courriers d’information sur le réseau VIF seront adressés dans les Mairies afin de les diffuser aux administrés. - Berges en Folie : Mme MARTINS BALTAR informe les conseillers communautaires qu’ils seront conviés à l’inauguration des Berges en Folie qui aura lieu le Samedi 7 Juillet 2018 à 17 h 30, ils seront destinataires d’une invitation.

- M. VEAU indique aux conseillers qu’une demande de modification des horaires scolaires des écoles de Tournus a été sollicitée. Cela fait suite au problème lié à la cantine où les élèves déjeunent pour certains à plus de 13 h. Afin de pallier à ce problème, il est proposé d’avancer les horaires de la classe le matin. Cela pourrait avoir des conséquences sur les horaires des bus pour les élèves qui viennent de Communes extérieures à Tournus.

- Aérodrome : M. VEAU fait part aux délégués que l’aérodrome de Cuisery-Tournus relève de la compétence intercommunale depuis le 1er Janvier 2017.

- RGPD (Règlement général sur la protection des données) : des informations complémentaires sont en attente du Centre de Gestion.

- Lutte contre l’incendie : les Maires évoquent un courrier adressé par la Préfecture au sujet de la lutte contre l’incendie. M. ROBELIN rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un appareil permettant de vérifier le débit des bornes, il peut être mis à disposition des Communes sur demande.

La séance est levée à 20 h 25.