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Déliberation - travaux damenagement du centre ville demande de subvention PVD pour etudes
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - travaux damenagement du centre ville demande de subvention PVD pour etudes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2023
Le quatre mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-sept avril deux mil vingt- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PETH, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRICNON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUCUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Isabelle BOHELAY, M Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, M
Anthony LUCAS
Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO
M. Yvon LE CLAINCHE à Mme Pascale GILLET
M. Franck TRULIN à Mme Martine LE LOIRE
M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
Secrétaire de séance : M. Anthony LE HIR
Objet : Travaux d'aménagement du centre-ville - demande de subvention Petite
Ville de Demain.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'un nouvel aménagement du centre-ville, il est nécessaire de désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste et d'un bureau d'étude VRD afin de définir des propositions d'aménagement urbain et paysager et de suivre ensuite la réalisation des travaux.
Elle rappelle que le cabinet AGAP / SERVICAD / DL CONSULTANT a été retenu pour assurer les études et la maîtrise d'œuvre des travaux pour Un montant total de 178 980 € HT, dont 27 420 € HT pour la partie étude, élaboration d'üun plan guide des espaces publics et études d'opportunités foncières.
Elle précise que cette partie d'études peut bénéficier d'une subvention de la Banque des Territoires au titre du programme de Petite Ville de Demain et elle propose donc au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement des travaux d'aménagement du centre-ville et de solliciter les subventions.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le plan de financement présenté ci-après et sollicite une subvention de 50
% du montant pour les parties études auprès de la Banque des Territoires. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES HT RECETTES H.T
coût des travaux - estimation phase / : NON appel d'offres 3 000 000 € Département -Région - DETR CONNUS
Etude d'élaboration du plan guide 27 320 € Banques des territoires - PVD : 50 % 13 660 € des espaces publics
Etudes d'opportunités foncières 12 220 € Banques des territoires - PVD : 50 % 610€
honoraires maîtrise d'œuvre 139 440 € autofinancement 3159210 €
TOTAL 3 178 980 € TOTAL 3 178 980 €
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230522-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 22-05-2023
Publication le : 22-05-2023