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Compte-Rendu - demande subvention programme equipements de proximite patinoire
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - demande subvention programme equipements de proximite patinoire)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville
D /\ U 1) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme Martine LE LOIRE. M. Patrick GRIGNON, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE
GUENNEC, M. Guillaume SAINT-MICHEL M. Philippe LE VESSIER, Mme
Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, Mme Sophie LE PALLEC, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Patrick GRIGNON
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Anthony LE HIR
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Guillaume SAINT-MICHEL à Mme Pascale GILLET
Mme Elodie AUCUY à Mme Nelly LE HEN
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
Mme Séverine LE SAGER à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
M. Mikael MAHAGNE à Mme Emmanuelle BOURET
Secrétaire de séance : M. Patrice LE PADELLEC
Objet: Programme des équipements sportifs de proximité - demande de
subvention pour la patinoire avec surface synthétique.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le gouvernement a placé le sport au cœur des préoccupations de notre société etil s'interroge également sur l'offre d'équipements sportifs sur le territoire national.
Aussi, elle indique que, l'Agence Nationale du Sport a été chargé de déployer un programme d'aide financière pour encourager la réalisation d'équipements sportifs de proximité et il est proposé au Conseil Münicipal de solliciter ce programme pour la 2éme tranche du parcours sportif et de santé.
En conséquence, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de patinoire
avec surface synthétique qui sera installée au sein dû bâtiment des halles couvertes.
pour un montant de 38 541 € HT et elle propose de solliciter Une aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre du programme des équipements sportifs de proximité. Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le projet de réalisation de la patinoire avec surface synthétique pour un
montant de 38 541 € HT, ainsi que le plan de financement prévisionnel proposé ci- après,
Sollicite Une aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre dû programme
des équipements sportifs de proximité.
PLAN DE FINANCEMENT
Patinoire avec surface synthétique
DEPENSES HT RECETTES HT
Subvention ANS : 50 % à 19 270 €
80 % à
Coût de la patinoire 38 541 € 30 832 €
Autofinancement 19 270 €
communal à
7 709 €
TOTAL 38 541 € TOTAL 38 541 €
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221004-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-10-2022
Publication le : 04-10-2022