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unknown - Métropole - Metz - Decisions 300123 6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - Decisions 300123 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE + x
À EMOMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M Fe Ï 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 u F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 446 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE
PENITENTIAIRE DE METZ
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, a reçu délégation pour signer, "tout acte d'acquisition et de cession des droits d'auteur ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacle, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite des
crédits inscrits au budget."
CONSIDERANT la volonté de l'Opéra-Théâtre de produire un "Concert de Noël" dirigé par son cadre de Chœur, au centre pénitentiaire de Metz, le 12 décembre 2022.
DÉCIDONS :
De signer avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Metz et le centre pénitentiaire de Metz.
- La convention de partenariat pour le « Concert de Noël » du Chœur de l'Opéra-Théâtre au
centre pénitentiaire de Metz, le 12 décembre 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le AS [at 122
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 15/12/2022 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Affichage : 21/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation 2
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Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EM MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egulire
Lraeruite
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
EST STRASBOURG
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : OPERA DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Numéro Siret : 200 039 865 00106 Code APE : 9004Z
Licences n° : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
Adresse : 4/5 Place de la Comédie 57000 METZ
Téléphone : 03 57 88 36 67
Représenté par Mr Patrick THIL, en qualité de, Conseiller délégué aux Etablissements culturels,
dûment autorisé par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommé INTERVENANT
ET
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Metz
1 rue de la Seulhotte B.P. 68020 57071 Metz Cedex 03
Représenté par Monsieur Antoine MICHAUT en qualité de Directeur Fonctionnel des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Moselle
Ci-après dénommé le SPIP,
ET
Centre Pénitentiaire de Metz
1 rue de la Seulhotte, 57070 Metz
Représenté par Monsieur Renaud LACOMBRE en qualité de Directeur de l'établissement
Ci-après dénommé Le Centre Pénitentiaire Article 1 — Objet de la convention, nature de la prestation
L'INTERVENANT réalise pour le compte du SPIP la prestation suivante :
- _ Concert de Noël donné par le Chœur de l'Opéra-Théâtre de Metz au centre
pénitentiaire, le lundi 12 décembre 2022 à 15h.
Article 2 — Objectifs de la prestation
Les objectifs visés sont :
-__ Développer l'accès à la culture pour tous
- Créer du lien social
-__ Favoriser la réinsertion
Article 3 - Public concerné
Cette action concerne toutes les personnes détenues sans restriction
Nombre de participants : autant que possible
Article 4 - Modalités pratiques
L'INTERVENANT réalisera cette prestation selon les modalités suivantes :
Dates / durée : le 12 décembre 2022 à 15h
Lieu : centre pénitentiaire de Metz Queuleu
Demandes d'autorisation d'accès et d'entrée de matériel : l'INTERVENANT assurera la
transmission aux personnes référentes (cité dans l’article 5) une copie d’un document
d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, permis de séjour) de toutes les
personnes qui vont entrer en détention dans le cadre de l’activité. Il listera également de
manière exhaustive le matériel nécessaire au déroulement de l’action et enverra le tout au
moins un mois avant la date de début de l’action. Article 5 — Organisation, obligations et répartition des rôles
Autorisations : Le chef d'établissement autorise la mise en place de cette activité. Il accorde
les autorisations d'accès à l'établissement pour l'INTERVENANT, et le matériel. Il prendra
toutes dispositions pour faciliter le bon déroulement de l’activité et la sécurité de
l'intervenant.
Référent: Les personnes référentes de la prestation sont Monsieur Guillaume ADELINE DPIP
au SPIP, ALIP de Metz, responsable du milieu fermé et Madame Pauline GRANDJEAN,
coordinatrice d'activités du Centre Pénitentiaire de Metz.
Évaluation : le bilan de l’action et son évaluation seront réalisés par le SPIP et l'INTERVENANT.
Les critères d'évaluation sont les suivants :
-_ Critère quantitatif (nombre de personnes ayant bénéficié de l’action)
-__ Critères qualitatifs (intérêt porté par les PPSMIJ, conditions de déroulement, points
forts/faibles, renouvellement ou non de l’action...)
-__ Réalisation des objectifs définit cités dans l’article 2
L'INTERVENANT devra remplir conjointement avec le SPIP et l'établissement une fiche Bilan
Action (qui lui sera remis au début de l’activité) et qu'il devra rendre à l'issu de l’activité aux
personnes référente du SPIP.
Article 6 — Protection de l'image et droits d'auteurs et
communication
Conformément à l’article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : « Les personnes
détenues doivent consentir par écrit à la diffusion ou l’utilisation de leur image ou de leur voix
lorsque cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre leur identification.
L'administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion ou à l’utilisation de l’image ou de
la voix d'une personne condamnée, dès lors que cette diffusion ou cette utilisation est de
nature à permettre son identification et que cette restriction s'avère nécessaire à la
sauvegarde de l'ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des
victimes ou de ceux des tiers ainsi qu’à la réinsertion de la personne concernée, Pour les
prévenus, la diffusion et l’utilisation de leur image où de leur voix sont autorisées par l'autorité
judiciaire ».
Conformément à l'article R.57-6-17: « la diffusion de l'image ou de la voix des personnes
détenues prévenues est autorisée par le magistrat saisi du dossier de la procédure ».
Conformément à l’article D.445 : Modifié par Décret n°2020-816 du 29 juin 2020 — art. 5:
&Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 41 de la loi n° 2009-1436 du 24
novembre 2009 pénitentiaire et R. 57-6-17 relatives au droit à l'image des personnes détenues, la diffusion, hors des locaux d'un établissement pénitentiaire, de productions
audiovisuelles, réalisées dans le cadre d'activités d'insertion est soumise à l'autorisation du
directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent. »
Des contrats de cession de droit explicites et présentant les différentes possibilités de
diffusion du travail des personnes détenues devront être signés par chaque personne détenue
participante, afin de permettre l’utilisation et la diffusion de la production culturelle finale.
L'existence de ce partenariat et de cette action pourra faire l'objet d’une communication
médiatique fondée sur l'autorisation conjointe de l'Administration Pénitentiaire, après
concertation entre l'INTERVENANT, le SPIP et le Centre Pénitentiaire.
Article 7 — Coût de la prestation
Le coût total de la prestation assurée par l'INTERVENANT est établi comme indiqué ci-
dessous :
Coût total de la prestation : GRATUITE
Ce montant inclut les charges sociales et fiscales, la rétribution de l'intervention ainsi que tous
frais et charges, relatifs à la mise en œuvre de cette action.
En cas d'exécution partielle le montant versé sera proportionnel au nombre de séances
réalisées. Le montant total est cependant dû si l’inexécution est consécutive à des mesures
prises par l'Administration et qu'elle n’est pas du fait de l'intervenant et qu’un report n’est
pas possible.
Article 8 — Dispositions financières
Le paiement sera effectué sur présentation d'une facture comportant tous les renseignements
relatifs à la prestation ; établie en double exemplaire libellée et adressée au nom ci-dessous :
SPIP de la Moselle
DDFIP 54 Service Facturier
Unité Ministère de la Justice P107 Fonctionnement
50 rue des Ponts
CS 600
54036 Nancy CEDEX
Le règlement se fera par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception
de la facture par le SPIP 57 sous condition de service fait à travers la plateforme CHORUS PRO. Article 9 - Déontologie
L'INTERVENANT s'engage à respecter les principes du service public: principe d'égalité de
traitement et de non-discrimination, principe de confidentialité et de protection de la vie
privée. [ls s'engagent à respecter le code de déontologie et notamment les articles relatifs aux
personnes physiques et aux agents des personnes morales concourant au service public
pénitentiaire. Ainsi, les intervenants s'engagent aux principes de respect absolu, de non-
discrimination et d’exemplarité. Ils interviennent dans une stricte impartialité vis-à-vis des
personnes placées sous- main de justice dans le respect des règles déontologiques applicables
à leur profession. Les intervenants ne peuvent entretenir avec les PPSM)J ou leurs proches des
relations qui ne seraient pas justifiées par la nécessité de leurs missions. Ils ne peuvent
occuper les personnes détenues à des fins personnelles, ni accepter d'elles, directement ou
indirectement des dons et avantages de quelque nature que ce soit. IIS ne doivent en aucun
cas entraver le fonctionnement régulier des établissements et services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire, Ils ne peuvent divulguer, hors cas prévus par la loi, aucune
information relative à la sécurité des établissements ou services ou à l’état de santé, à la vie
privée ou à la situation pénale des personnes auprès desquelles ils interviennent.
Un guide pour les nouveaux intervenants leur sera fourni.
Article 10 - Durée de la convention et résiliation
Cette convention prendra effet à date de signature jusqu’au : 13 décembre 2022
L'Administration Pénitentiaire, après concertation entre le directeur de l'établissement et le
directeur du SPIP se réserve le droit de résilier la présente convention en cas de :
-__ Non respect des termes de la présente convention ;
- Non respect des principes visés à l’article 8
-__ Nécessité pour la sécurité de l'établissement
Un avenant pourra être rédigé si l’action prévue dans cette convention fait l’objet d’un report.
Fait à Metz, en trois exemplaires, le
Pour le SPIP de la Moselle Pour le Centre Pénitentiaire
Monsieur Antoine MICHAUT Monsieur Renaud LACOMBRE
DFSPIP de la Moselle Chef d'établissement L'INTERVENANT
Pour le Président
gué aux Etablissements Culturels Le ve délé
Lilu 74
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE DE METZ
*& MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
+ x , METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
;
DÉCISION 448 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (R+2) DE L'ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DE LORRAINE
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de rénovation énergétique et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) au taux de 60% pour le remplacement des menuiseries extérieures (R+2) de l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine dont le coût prévisionnel est estimé à 108.333 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 24 octobre 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221024-Decis448-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2022
Affichage : 21/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz %004
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+ x . METZ MÉTROPOLE
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T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 x eurometropolemetz.eu
DÉCISION 449 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LE RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L'INFORMATION DES VOYAGEURS (SAEIV) DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN LE MET’
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et de développement du numérique,
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) au taux de 20% pour le renouvellement du Système d’Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs (SAEIV) du réseau de transport urbain LE MET' dont le coût prévisionnel est estimé à 2 373 893 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 3 novembre 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221103-Decis449-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2022
Affichage : 21/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz %004
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I À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 47 20 10 00 v F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 450 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GRANGE
AUX ORMES DANS LE CADRE DU CLUB-PARTENAIRES DE L'OPERA-THEATRE DE METZ
METROPOLE.
Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN,
Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les
conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget
»,
Considérant le souhait de la Grange aux Ormes de poursuivre son soutien en tant que membre du
Ciub-Partenaires de l'Opéra-Théâtre et ainsi de soutenir la saison artistique 2022-2023 de l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole,
Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat et de
partenariat de Metz Métropole,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de partenariat entre Metz Métropole et La Grange aux Ormes dans le cadre du Ciub-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Faità Metz, 1) 8 DEC, 2022
Pour le Président
Le Conseiller Délégué au Mécénat
EE
Daniel BAUDOUIN
Maire de Sainte-Ruffine : EUROMÉTROPOLE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
METZ METROPOLE
1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
représentée par Monsieur Daniel BAUDOUIN, conseiller délégué au mécénat, dûment habilité en vertu d'un arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après désignée « l'Eurométropole de Metz »
d'une part,
et
La société Le Golf de la Grange aux Ormes,
Rue de la Grange aux Ormes 57155 Marly,
SIRET : 49830170400017, N°TVA : FR03498301704, Code APE : 82302,
Représentée par Monsieur Pierre Bogenez, en sa qualité de Directeur,
Ci-après désigné : le « Partenaire »
d'autre part,
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz est un établissement public de coopération intercommunale ayant entre autres compétences la gestion des équipements culturels d'intérêt métropolitain. L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz a pour mission la création et la diffusion de spectacles vivants afin de garantir un accès du public le plus large possible à des œuvres artistiques ambitieuses.
La mise en place d'un Club-Partenaires d'entreprises a pour vocation d'associer les entreprises aux projets culturels portés par l'Opéra-Théâtre.
La société Le Golf de la Grange aux Ormes souhaite poursuivre son soutien en tant que membre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre afin de :
+ Contribuer au dynamisme du territoire en favorisant la création et l'innovation artistique, + __ Soutenir une institution culturelle au service de tous les publics,
e __S'associer à une institution prestigieuse qui œuvre depuis 1752,
e__ S'engager et ainsi renforcer l'identité d'une entreprise,
dans le cadre d'un partenariat dont les conditions sont définies par la présente convention.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 / Objet
La société Le Golf de la Grange aux Ormes et l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz souhaitent s'associer en mettant en place des conditions d'ecès privilégiées aux manifestations et aux outils de communication dont ils ont la charge.
Article 2 / Engagements du Partenaire
+ Le Partenaire s'engage auprès de l'Eurométropole de Metz à faire figuer le nom et/ou le logo de l'Opéra-Théâtre sur les supports de communication suivants :
1 Panneau des partenaires pour l'Open de la Miravelle,
Affiches et flyers de l'Open de la Mirabelle,
Ecran vidéo du Club House,
Site internet du domaine de la Grange aux Ormes.
+ __Le Partenaire s'engage également à :
- Mettre à disposition le programme de l'Opéra-Théâtre à l'accueil du golf, - Mettre à disposition le programme de l'Opéra-Théâtre dans l'espace détente du Tournoi,
-__ Remettre le programme de l'Opéra-Théâtre dans le pack de départ des participants au Tournoi,
Faire profiter de deux animations de découverte du golf pour environ 20 personnes ( soit 2 fois 10 personnes).
Article 3 / Engagements de Metz Métropole
En contrepartie du soutien apporté par le Partenaire, l'Eurométropole de Metz s'engage à :
3.1.Visibilité du Partenaire L'Eurométropole de Metz s'engage à faire figurer le nom et/ou le logo du Mécène, sur les supports de communication suivants :
+ __ Programme de la saison 2022-2023,
+ Panneau dédié au Club-Partenaires dans l'entrée de l'Opéra-Théâtre,
e Panneau dédié au Club-Partenaires dans le parking souterrain situé Place de la Comédie,
e Site internet du Club-Partenaires et page mécénat du site internet de l'Eurométropole de Metz
e Brochure mécénat de l'Eurométropole de Metz,
e 10 invitations en catégorie 1 pour la saison 2022-2023 à répartir sur un ou plusieurs spectacles au choix,
° Réserver une page de publicité dans le programme de saison 2022-2023 ( 10 000 exemplaires),
« Réserver une insertion dans le programme de salle relatif à l'Open de la Mirabelle pour la représentation de Rusalka au mois de juin 2023.
+ __ Invitations aux événements dédiés au Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre
+ Invitations aux événements dédiés aux mécènes et partenaires de l'Eurométropole de Metz,
Pour pouvoir exécuter ses engagements, l'Eurométropole de Metz est expressément autorisée à utiliser le logotype du Mécène, conformément à la charte graphique définie par celui-ci. Le logotype est reproduit dans sa version couleur, chaque fois que cela est possible. Il est reproduit en noir et blanc sur les supports ne permettant pas l'utilisation de la quadrichromie.
Article 4 / Exclusivité
Ce partenariat est conclu par les parties sans exclusivité sur les prestations évoquées dans les articles 2 et 3. Le Partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent à se tenir informés préalablement à toute convention avec un partenaire susceptible d'assurer le même type de prestation ou du même secteur d'activité.
Article 5 / Documents Contractuels
La présente convention de partenariat est composée des documents suivants :
La présente convention,
La charte éthique de l'Eurométropole de Metz relative aux soutiens privés (mécènes, parrains, donateurs) Article 6 / Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et expirera le 30 juin 2023.
Article 7 / Résiliation de la convention
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l’autre partie, la présente convention n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
Elle sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, grève générale, émeute, épidémie, ou tout autre cas de force majeure.
Article 8 / Litige
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, celles-ci conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation.
Tout litige non conciliable pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg, la loi française étant seule applicable au présent contrat.
Fait à Metz le ÿ 8 DEC, 2922
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Eurométropole de Metz,
Pour le Président
Le conseiller délégué au mécénat
Daniel BAUDOUIN,
Maire de Sainte-Ruffine
FT
Pour le Partenaire,
Le Goff de la Grange aux Ormes
Pierre Bogenez,
Gérant +
je EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
*« METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 2010 002 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 453/2022
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LA PEDIATRIE ENCHANTEE »
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL,
Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions,
pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANT la mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
- De signer la convention relative à l'intervention à titre gracieux du personnel enseignant du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz pour l'année scolaire 2022-2023, auprès de l'association « La Pédiatrie Enchantée ».
À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le À Ô [2 a} Tr TA
| 057-200039865-20221216-Decisio453-2022-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
| Réception par le préfet : 05/01/2023 Le Cons iller Délégué
Pour l'autorité compétente par délégation
PET
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle \{ EUROMÉTROPOLE
METZ CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements culturels, habilité à
signer par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
l'association « la Pédiatrie Enchantée »
Doniciliée : 1 avenue Henri Il — 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Représentée par Madame Nora CELESKI, Présidente,
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE :
L'association «La Pédiatrie Enchantée » a pour objet social, entre autres, de contribuer au
développement des animations liées aux arts, à la musique et à la culture en milieu hospitalier, et plus
particulièrement en direction des enfants hospitalisés.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz est un
établissement d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique, géré par
l'Eurométropole de Metz, dont la mission est d'entreprendre des activités consacrées à l'enseignement
et au développement de la vie musicale de l'Eurométropole et de la région.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention du personnel enseignant
du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz, équipement
culturel géré par l'Eurométropole de Metz, au profit de l'association « La Pédiatrie Enchantée ».
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés
dans le cadre de la présente convention.
Article 2.1 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage à :
- fixer la participation du personnel enseignant du CRR Gabriel Pierné de l'Eurométropole de
Metz à ce projet en proposant les animations et l'encadrement selon les dispositions ci-
dessous :
Discipline : musique.
Les artistes intervenants, missionnés par l'Eurométropole de Metz, sont :
e Madame Bertha SGARD, professeur d'enseignement artistique au CRR
Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz en discipline MUSIQUE,
Elle intervient à la Pouponnière du Centre Départemental de l'Enfance à Metz le
vendredi de 9 heures à 11 heures, hors vacances scolaires.
e Monsieur Hocine HADJERAS, professeur d'enseignement artistique au CRR
Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz en discipline MUSIQUE,
° Il intervient en Pédiatrie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant de Metz le mardi de
17h à 19h, hors vacances scolaires.
Durant leurs interventions, les artistes enseignants continuent à percevoir le traitement
de base et le régime indemnitaire correspondant à leur grade où à leur emploi, qui leur sont
versés par l'Eurométropole de Metz.
IIS ne peuvent percevoir de l'association aucun complément de rémunération.
Article 2.2 : Engagements de l’association
L'association s'engage à:
-_ faire parvenir à l'Eurométropole de Metz la charte de l'intervenant, document formalisant les
missions de l'enseignant et signé par lui-même et l'association.
Cette charte précise les obligations, le lieu, le jour et l'heure d'intervention de
l'enseignant en sa qualité d'artiste intervenant et ses engagements.
-__ fournir à l'artiste intervenant les moyens lui permettant de réaliser sa mission. - prendre en charge l'achat des instruments de musique où tout autre matériel nécessaire à
l'artiste intervenant pour la réalisation de l'atelier proposé aux enfants hospitalisés.
ARTICLE 3 : Responsabilité - Assurances
Pour l'exécution de sa mission, les enseignants proposés par Metz Métropole sont placés sous l'autorité
de l'association, ainsi que le précise la charte de l’intervenant jointe.
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l'organisation des ateliers dans les locaux du CHR Metz-Thionville, du Centre Départemental de
l'Enfance de Moselle, ainsi qu'à tous les dommages corporels et matériels susceptibles de survenir par
ses membres, ses intervenants ou son matériel.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
suivant la date d'effet de la présente convention.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est établie à la date de sa signature jusqu'au 30 juin 2023.
ARTICLE 5 : Reports — annulations
L'Eurométropole de Metz et l'association se réservent le droit, pendant la durée de validité de la convention, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de l’activité, de modifier, reporter où annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 6 : Résiliation
La présente convention pourra ère résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, en cas de
manquement des obligations, après un préavis de 30 jours. Cette résiliation devra être notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception et ne donnera pas lieu au versement d'indemnités.
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal territorialement
compétent.
La présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à en quatre exemplaires originaux
Pour Metz Métropole Pour l'association
« La Pédiatrie Enchantée »
Pour le Président, La Présidente,
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
ke ? KR
Patrick THIL Nora CELESKI
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
L'enseignant,
Madame Bertha SGARD
Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
« Je soussigné (e) donne mon accord à la présente intervention conformément aux
dispositions précédemment exposées »
L'enseignant,
Monsieur Hocine HADJERAS
Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
« Je soussigné (e) donne mon accord à la présente intervention conformément aux
dispositions précédemment exposées » [ EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 454 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY AVEC LE JURY BADMINTON CLUB DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES INTERCLUBS DÉPARTEMENTAUX DE BADMINTON LE DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 DE 8H00 A 18H00
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DECIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec le Jury Badminton Club dans le cadre de l'organisation des interclubs départementaux de badminton le dimanche 11 décembre 2022 de 8h00 à 18h00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur raita Metz, le 2 8 NOV. 2022
057-200039865-20221128-Decis454-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2022 Pour le Président
ANNEE 7 La Vice-Présidente Déléguée
BÉOUMETE «
Pour l'autorité compétente par délégation
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 F1 (9 (©)
Teut courrier émanant ou traité par Mer: Mérropola fait l'obje d'un enregistrement sur support infor Ala Durée d'usIté Administrative. conformément à la foi n° 73-17 du 6janvier 1978 modifiée, vous missions. La durée maximale de conservation est confirme s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. lusif de Metz Mévropole et de ses partenaires pour l'accomplis à et de rectification des données personnellesvous concerr [ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
SAISON 2022-2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57000), Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, représentée par sa
Vice-Présidente Madame Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de
délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE DE METZ »,
D'une part,
ET
Le Jury Badminton Club,
Représenté par Monsieur Yannick SCHNEIDER, Président
Domicilié 6 rue du Vieux Chêne - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Tél : 07 70 96 36 08 _ Mail : yans2108@gmail.com
ci-après dénommé « Le Jury Badminton Club ».
D'autre part,
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
Il a été convenu ce qui suit :
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ A MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T T. 03 87 20 10 00 2 F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu « E3 F2 3 (©)
Métropole fair l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de sa: partenaires pour l'accomplissemant de sa: miscionz. La durée maximale de conservation ait confirme mément à la loi n° 73-17 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accèz et da ractifietion des données parsonnalles vOus concerne Ce droi s'exerce par demande écrite adressée à Mat Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la grande salle et le club-house à la disposition du Jury Badminton Club
le dimanche 11 décembre 2022 de 8h00 à 18h00, sous la responsabilité de son Président.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La grande salle est destinée exclusivement à permettre l’organisation des rencontres de
badminton des interclubs départementaux de badminton.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de
l'Eurométropole de Metz. Le Jury Badminton Club s'engage à affecter les locaux à l'objet
exclusif du badminton, cité en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour le
dimanches 11 décembre 2022 de 8h à 18h. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1
ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre
de la crise sanitaire du Covid 19.
Le Jury Badminton Club doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par le Jury Badminton Club est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi contradictoirement.
ARTICLE 5 : Assurance
Le Jury Badminton Club s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre
d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres
susceptibles d'engager la responsabilité du Jury Badminton Club et contre d'autre part les
dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs
appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour:
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ Arf MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 201000 %F. 03 5788 3268 surometropolemetz, eu: 1 GB ©
Tout sourrier émanant ou traité par Metz Mécropole fait l'objet d'u
Bla Durée d'USIité Administrative, Conformément à la loi n° 78-1° on est sonfrme
etz Métropole.
22: partenaires pour l'ascomplissement de 22 mie
1ée5 personnelles vous concernant. ca droi
5. La durée madmale d -__ Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
-__ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à mettre en œuvre
une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment ou du local et des
équipements mis à disposition.
Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et du Jury Badminton Club sont
celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces
principes.
Ainsi, l'Eurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité
inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le Jury Badminton Club doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives
ou de police concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux
établissements recevant du public.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
Le Jury Badminton Club devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ 4e
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 F1 (3j
siens, La durée maximale de conservation est confirme
s'exerce par demanda écrite adressée à Metz Métropole.
at: Métropole et de sa: partenaires
cation des données personne
ur l'ascemplissemen
us consent. respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l'autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 28 NOV. 2022
Pour Metz Métropole Pour le Jury Badminton Club La Vice-Présidente Déléguée Le Président
CLONE PR Cod PET = £ #1 PARISe “£
Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
durée maximale de conservation est confirme
lemanda écrite adrezséeà Metz Métropole.
partenaires pou :J EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022-2023
ATTRIBUTAIRE :
L'Association Jury Badminton Club représentée par son Président Monsieur Yannick SCHNEIDER
ESPACE MIS A DISPOSITION :
- GRANDE SALLE
Bar
Douches-vestiaires,
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
&|0|0|C|
&|g
Club house
D
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
e DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 8H00 — 18H00
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « E3 E] (3 ©)
courrier émanant ou traité par Metz Mésropola fair l'objet d'un enregitrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'sccemplissement de saz missions. La durée maximale de conservation est sonfirme lité Administrative, Conformément à la 7du 6 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un droit d'aocèz et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce drait s'ererse par demande ésrite adressée à Mat Métropole.
Le NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
. Dmuth SCHNE DER
- dedbar Maiser
COMMENTAIRES :
Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du COVID
19.
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
2 8 NOV. 2022 Fait à Metz, le
Pour Metz Métropole Pour Jury Badminton Club
La Vice-Présidente Déléguée Le Président
Lo
AS LES ZOnEAET) AT. Pa gisRE
Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « K3 E3 (3
émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'ascomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est sonfirme té AGministratye. Conformément à la loi n° 73-17 du 6 janvier 1975 modifiés, vous disposez d'un droit d'accès et de ractification des données personnelles vous concernant. Ca droit s'exerse par demande écrite adressée à Metz Métropole. METZ MÉTROPOLE É EUROMÉTROROLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
KA jh Ï / MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 u 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 458 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER AMBROISE
THOMAS DE L’OPERA-THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre
onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que la société « Energy Cities » organisera un séminaire, les 14 et 15 novembre 2022 à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
DÉCIDONS :
- De signer avec la société « Energy Cities », la convention de mise à disposition du foyer de
l'Opéra-Théâtre, les 14 et 15 novembre 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 22
057-200039865-20221202-Decis458-2022-AU Fait à Metz, le O2 te
Accusé certifié exécutoire
nu POure Président Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
falu à
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
N EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE METZ METROPOLE
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ "
d'une part,
Et
ENERGY CITIES, 2 chemin de Palente, 25000 BESANÇON, représentée par Claire ROUMET, Directrice
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
L'EUROMETROPOLE DE METZ met à la disposition de l'ORGANISATEUR le Foyer Ambroise Thomas de l'Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz,
Les lundi 14 et mardi 15 novembre 2022
en vue de l’organisation d'un séminaire national.
L'ORGANISATEUR respectera scrupuleusement les horaires de l’Opéra-Théâtre, fixés comme suit :
- lundi 14 novembre de 14h30 à 17h30,
- mardi 15 novembre de 8h45 à 16h15.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » FA [3 [3
Tout courrier émanant ou traité par Metz Metropole tait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusit de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de 562 missions. La durée maximale de conservation est confirme 3la Durée d'Uriité Admmatranve. Cactormement à a loi n° 78-17 ou 6 janvier 1978 modihée, vous aisposez d'un droit d'accès et de rectification des données persocselles vous Concernant. Ce Gien s'enerce par demance écite agressée à Metz Métropole ARTICLE II : CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par
délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE II! : SERVICE DE SECURITE
Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR et à sa charge de
solliciter la présence de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public,
afin de contrôler l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence
de ce contrôle, les portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : CONDITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition du Foyer Ambroise Thomas est consentie à l'ORGANISATEUR selon le
barème fixé par délibération du Bureau en date du 2 septembre 2019 soit un montant de
2555 euros TTC correspondant à la mise à disposition du Foyer, du personnel technique et d'accueil
et de la sonorisation.
ARTICLE V : RESPONSABILITES
L'ORGANISATEUR prend en charge la totale responsabilité de l’action ci-dessus définie.
ARTICLE VI : COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité du séminaire qu'après de ses membres et
connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion du séminaire.
La publicité du séminaire ne doit pas servir d’autres causes que celles citée à l’article Il ci-dessus.
ARTICLE VII : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « K} [7 [3
rate Métmpie fait fobet d'uri enregstrement sus support informatique àl'usagé xclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses nussions. La durée maximale de conservation ast conti Tout courrier étnanait où lormement à la loi n° 78-17 ou 6 janvier 1578 modifiée, vous disposez d'un grat d'acces ét de rectifcahon des données persunnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par derange écnite agrèssèe à Metz Mélropolé àl3 Durée d'Uniité Adrmun ARTICLE VIII : DENONCIATION
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte en cas de force majeure
nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le ©2_| Y2- [2:22
Pour METZ METROPOLE Pour l'ORGANISATEUR
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
Alu TAUX
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
_ Directeur ENERGY CITIES
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu = £3 [3 3
out courer émanant ou traité par Metz Métropole fait fobyet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirmé àla Durée d'Uciité Admimstrative. Conformément à la loi n° 78-17 qu 6 janvier 1978 modifiée, vous aisposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous cuicemanL Ce droit s'exerce par demande écrite agressée à Mat Metropole. METZ MÉTROPOLE k k
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T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 459 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE POUILLY ET MARLY
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16% Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice-
Présidente déléguée “Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020, approuvant le Plan de déplacements urbains révisé,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local {DSIE) au taux de 30% pour les travaux de création d'une liaison cyclable entre les communes de Pouilly et Marly dont le coût prévisionnel est estimé à 644 800 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 9 novembre 2022
À RITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz %00L
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T, 03 87 20 10 00 n F, 03 57 88 32 68 n eurametropolemetz.eu
DÉCISION 460 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE RUE LAURENT CHARLES MARECHAL
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16%" Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020, approuvant le Plan de déplacements urbains révisé,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de ta Dotation de Soutien à l'investissement Public Local {DSIL}) au taux de 36% pour les travaux de Création d’une piste cyclable Rue Laurent Charles Maréchal dont le coût prévisionnel est estimé à 505 716 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 9 novembre 2022
Pour le Président
ice-Présidente déléguée
ET à
FRITSCH-RENARD Adjointe au Maire de Metz %004
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DÉCISION 461 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE AVENUE FOCH
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice-
Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu détégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020, approuvant le Plan de déplacements urbains révisé,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local {DSIL) au taux de 60% pour les travaux de création d'une piste cyclable Avenue Foch dont le coût prévisionnel est estimé à 458 332 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 9 novembre 2022
Pour le Président
ice-Présidente déléguée
OMÉFRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz 001
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DÉCISION 462 / 2022
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE BOULEVARD PAIXHANS
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020, approuvant le Plan de déplacements urbains révisé,
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) au taux de 60% pour les travaux de création d'une piste cyclable Boulevard Paixhans dont le coût prévisionnel est estimé à 499 998 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 9 novembre 2022
Pour le Président
aVice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
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DÉCISION n° 463 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que la Ville de Metz et le CCAS organiseront une journée consacrée à la Saint Nicolas, le 4 décembre 2022 de 9 h à 20h, à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
DÉCIDONS :
- De signer avec la Ville de Metz et le CCAS, la convention de mise à disposition de l'Opéra- Théâtre, le 4 décembre 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Faità Metz le C21(21 22 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/12/2022 Pour le Président
Affichage : 21/10/2022 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation
À lu l'h° \
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle ] EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE
Entre les soussignés,
Metz Métropole, Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
Et
La Ville de Metz, représentée par son Maire, Monsieur François GROSDIDIER, Place d'Armes 57000
METZ,
Et
Le CCAS, représenté par Monsieur Khalifé KHALIFE, Vice-Président du CCAS, 22 - 24 rue du Wad-Billy
57000 METZ,
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE| : OBJET
L'ORGANISATEUR soussigné organisera à l'Opéra-Théâtre
le 4 décembre 2022 de 9 h à 20h 00,
une journée consacrée à la Saint Nicolas. ARTICLE I : Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles
Eurométropole de Metz met à disposition de l'ORGANISATEUR la salle (scène comprise) et le hall
« billetterie » à la date précitée, pour permettre l’organisation de la manifestation susmentionnée,
selon les conditions d'utilisation fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par délibération du
Bureau de Eurométropole de Metz en date du 10 septembre 2018.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE II : Conditions financières :
a / La présente mise à disposition est consentie à l'ORGANISATEUR à titre gracieux, compte tenu de
son caractère d'organisme à but non lucratif concourant à la satisfaction de l'intérêt général. Seuls les
frais de personnel et techniques seront facturés à hauteur de 1 875 euros TTC.
b / L’Eurométropole de Metz mettra en place le personnel d'accueil, de secours incendie et à la
personne, et technique, nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE II : Service de sécurité :
Dans le cadre de l’état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR de solliciter la présence
de deux vigiles 15 minutes avant l'ouverture des portes au public, afin de contrôler l'entrée des invités
et participants dans l'enceinte de l’'Opéra-Théâtre. En l'absence de ce contrôle, les portes d'accès à
l’'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : Responsabilités et assurance :
L'Eurométropole de Metz ne sera nullement responsable des dommages pouvant survenir du fait des
activités du cocontractant et/ou de l’activité de ses membres au sein des locaux de l’Eurométropole
de Metz.
L'ORGANISATEUR garantit l’'Eurométropole de Metz contre les risques de toute nature encourus dans
les locaux mis à disposition du fait de ses activités, de ses personnels et bénévoles et de ses matériels.
Il garantit également l’Eurométropole de Metz contre notamment les risques incendie et dégâts des
eaux.
L'Eurométropole de Metz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols ou
dégradations survenant dans les locaux mis à disposition.
Les responsabilités respectives de l’Eurométropole de Metz et de l'ORGANISATEUR sont celles
résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces principes.
ARTICLE V : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à date de sa signature. Elle arrivera à échéance le 4 décembre
2022. ARTICLE VI :
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception,
sous réserve de rembourser les sommes avancées par le cocontractant et de verser des dommages et
intérêts éventuels selon le préjudice subi.
Si pour une cause quelconque résultant d’une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La
résiliation interviendra après un préavis de 15 jours.
Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée
de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des salles de spectacles.
ARTICLE VII : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le
Pour le Président Pour l'Organisateur
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
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Patrick THIL François GROSDIDIER
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Maire de Metz
Conseiller départemental de la Moselle Vice-Président de la région Grand Est Membre honoraire du Parlement
Khalifé KHALIFE
Vice-Président du CCAS Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU IG LWUUSG VUICIIGI EI UC WUTIGLLVIGO | CITHUIIAICGS,
VU là QEIIDETAUON EN Gale QU 19 JUINEL ZUZU par laquelle 1e Lonseir metropolitain a donné délégation
à son Président,
VU larrete Ge aelegarion ae Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur
Patrick THIL, Conseiller déléqué, a recu délégation pour sianer les conventions de partenariat sans
LUNOIUERAN TI Ia COTVETIIONMQOE COProQuctIOr ae | OPETa IQOTTIETIEO ,, SIQNEE erIre | UPETa- | héâtre
de Metz Métropole et l'Opéra de Massv.
- De signer avec l'Opéra de Massy, l'avenant à la convention de cette coproduction.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221202-Decis465-2022-AU | Fait à Metz, e 02/12/2022
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022 Poi
Affichage : 21/10/2022 Le Conseillerd ééqué aux Etabli Sements Culturels
Pour l'autorité compétente par délégation » _— - —
PatriCK 1HIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Co
11'fËTZ METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ MAISON DE LA MÉTROPOLE• 1 Place du Parlement de Metz• CS 30353• 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 • F. 03 57 88 32 68 • eurometropolemetz.eu
DÉCISION n ° 465/ 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE COPRODUCTION« IDOMENEO»
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget (12a),
CONSIDERANT la convention de coproduction de l'opéra" ldoménéo", signée entre l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole et l'Opéra de Massy.
DÉCIDONS:
De signer avec l'Opéra de Massy, l'avenant à la convention de cette coproduction.
Le Conseil
t
Fait à Metz, le 02/12/2022
Pour le Président
red légué aux Etabr sements Culturels
dw J - '\
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle AVENANT À LA CONVENTION DE
COPRODUCTION
Idomeneo
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CNAL — Opéra de Massy
N° SIRET : 379 140 270 00024 - Code APE : 9004 Z
N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 6— 910006 / 2-18591 / 3-1101802
N° TVA intracommunautaire : FR 83379140270
Siège social : 1 place de France - 91300 MASSY
Représenté par Jack-Henri SOUMERE, en qualité de Président
Ci-après dénommé « L'Opéra de Massy » ou « le Producteur Délégué »,
OPERA DE L’EUROMETROPOLE DE METZ
Numéro Siret : 200 039 865 00106 Code APE : 9004Z
Licences n° : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
Adresse : 4/5 Place de la Comédie 57000 METZ
Téléphone : 03 57 88 36 67
Représenté par Mr Patrick THIL, en qualité de Conseiller délégué aux Etablissements culturels, dûment autorisé par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz » ou « le Coproducteur »,
Ci-après dénommés "LES COPRODUCTEURS",
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par convention du 30 novembre 2021, ont été définies les modalités de gestion et de mise en
œuvre d’une coproduction d’?domeneo entre l’Opéra de Massy et l’Opéra Théâtre de
l’Eurométropole de Metz.
Le budget prévisionnel de la coproduction avait été arrêté à la somme totale de 106.806 €,
financé à hauteur de 76.806 € par l’Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz, et à hauteur
de 30.000€ par l’Opéra de Massy.
A l'issue de la réalisation de coproduction et des représentations données à Metz les 4, 6 et 8
février 2022 puis Massy les 11 et 13 mars 22, et conformément à l’article 6.6 de ladite
convention, il a été établi un bilan comptable annexé au présent avenant mettant en évidence un dépassement de 26.272 €, portant le budget réalisé à la somme totale de 133.078 €
Les articles suivants sont par conséquents modifiés : ARTICLE VI — APPORTS DES COPRODUCTEURS
Le budget total de la coproduction est arrêté à la somme de 133.078 € HT (cent trente-trois
mille soixante-dix-huit euros).
- L'Opéra de Massy prend en charge une part des dépenses hors taxes de coproduction fixée
comme suit : 46.715 € H.T. (quarante-six mille sept cent quinze euros hors taxe).
- L’Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz prend en charge une part des dépenses hors
taxes de coproduction fixée comme suit: 86.363 € H.T. (quatre-vingt-six mille trois cent
soixante-trois euros hors taxe).
En tant que producteur délégué, l'Opéra de Massy a avancé un montant total de 54.538 € HT
dont 7.823 € HT correspondant au travail de création et de conception. Il sera, en conséquence reversé 7.823 € HT par l’Eurométropole de Metz sur présentation d’une facture à la date de
signature du présent avenant.
ARTICLE VII - EXPLOITATIONS ULTERIEURES
8.1 - En cas de locations ou de ventes ultérieures, complètes ou partielles, à d’autres
organismes que les coproducteurs, le produit (tenant compte des frais de rénovation éventuels - sur présentation des factures - et des frais administratifs du coproducteur en ayant la charge) sera partagé entre les coproducteurs selon la clef de répartition suivante :
Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz (86.363 €) : 64.90%
Opéra de Massy (46.715 €) : 35.10%
Pour l'Opéra de Massy Pour Metz Métropole
Le Directeur Général, Le Conseiller délégué aux Etablissements
culturels
alu TT —
Philippe BELLOT Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE
METZ
DECISION n°471/2022
PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS AUPRES DES ADMINISTRES
Le Président de Metz Métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies comptables en application de l'article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la décision n°374-2021 du 28 octobre 2021, portant modification de la régie de recettes pour la mise à disposition de composteurs individuels auprès des administrés,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 18 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1: Il est mis fin au fonctionnement de la régie de recettes pour la mises à disposition de composteurs individuels auprès des administrés, à compter du 1°" janvier 2028.
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE« 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
| METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » F3 €2 F1 © Article 2: Le Président de Metz Métropole et le comptable public assignataire de Metz Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ES Fait à Metz, le 2 NOV
057-200039865-20221128-Decis47 1-2022-AU 8 , 2022
Accusé certifié exécutoire
Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation Le Vice-Président délégué
& Æ
ThiergDRY
Maire de Marly
DESTINATAIRES
Trésorerie Principale de Metz Municipale,
Recueil des arrêtés,
Régie de recettes composteurs
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « KA €] F3 © 2/2 * k METZ MÉTROPOLE Ce EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 473 / 2022
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de
partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »
VU le projet de convention relatif au partenariat concernant l'organisation d'une réunion de travail organisée par la Fondation du Patrimoine au Musée de la Cour d'Or le 17 novembre 2022,
DÉCIDONS :
De signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, ayant pour objet de définir les modalités d'organisation d'une réunion de travail le jeudi 17 novembre 2022 dans le Grenier de Chèvremont du Musée de la Cour d'Or.
Fait à Metz, le A6 /11f 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20221116-Decis473-2022-AU |
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 05/12/2022 Le Co eiller délégué
Affichage : 21/10/2022 :
Pour l'autorité compétente par délégation
alu 4
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle + EUROMÉTROPOLE
ETZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
avec la Fondation du Patrimoine
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en
date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ "
D'une part,
ET
La Fondation du Patrimoine — délégation Lorraine,
sise 62, rue de Metz — 54000 NANCY
représenté par le délégué régional de Lorraine, M. Dominique MASSONNEAU
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR"
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La Fondation du Patrimoine un temps d'échange commun avec la DRAC, les UDAP, et la région Grand
Est au Musée de la Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
L'intérêt d'une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de la Cour d'Or, est de renforcer ses liens avec des acteurs majeurs de la culture sur le territoire régional. ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat portant sur l'organisation réunion de travail ainsi que d’une visite du musée le jeudi 17 novembre 2022 au Musée de la Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
ARTICLE 2 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
A) Locaux mis à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition de l'organisateur, à titre gratuit, le Grenier de Chèvremont
pour l'organisation d'une réunion de travail
Le jeudi 17 novembre 2022
de 9h30 à 16h
B) Matériel
Le matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) sera mis à disposition et installé par l'équipe technique du Musée de La Cour d'Or.
B) Personnel technique :
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu
de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en découlant.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avant le jour de la représentation, une fiche technique détaillée concernant
l'utilisation du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la
limite des dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps
d'organisation nécessaire, soit la journée du jeudi 17 novembre 2022.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz (Musée de la Cour d'Or), en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux. ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des
salles de spectacles.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le {6 /{| frzctt
METZ METROPOLE, L'organisateur ,
Pour Metz Métropole
Le Conseiller Délégué
Alu SX
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture
et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle GEUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ M FE
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 883268 eurometropolemetz.eu
# & METZ MÉTROPOLE
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DÉCISION n° 474/2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE
LORRAINE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT l'intérêt de fixer un cadre de coopération entre l'Université de Lorraine et l'Opéra- Théâtre de l'Eurométropole de Metz afin de mettre en place le parcours pédagogique autour de la
comédie musicale Frankenstein Junior.
DÉCIDONS :
- De signer avec l'Université de Lorraine, la convention de partenariat proposant aux étudiants
en arts du spectacle un parcours pédagogique autour de la comédie musicale.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le O2. Î { 2 22
057-200039865-20221202-Decis474-2022-AU .
Pour le Président Accusé certifié exécutoire . ne à . Le Conseiller délégué aux EtabJissements Culturels Réception par le préfet : 15/12/2022
Affichage : 21/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
alu À
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle k Z
À EUROMÉTROPOLE N° GECO 2022-03385
x "METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
METZ MÉTROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
d'une part,
Et
L'UNIVERSITÉ LORRAINE, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créée sous la forme d'un grand établissement, dont le siège est sis 34 cours Léopold CS 25233 54052 NANCY
cedex, siret n°130 015 506 00012,
Représentée par sa Présidente, Madame Hélène BOULANGER,
et plus particulièrement, sa composante : l'UFR Arts, Lettres et Langues (ALL)-Metz, sise Ile du Saulcy, Metz, représentée par sa directrice, Madame Virginia DE LA CRUZ, membre du Collégium ALL, dirigé par Monsieur Marc LACHENY.
Ci-après dénommé « le Partenaire »,
d'autre part,
Préambule
Il'est exposé que :
L'EUROMETROPOLE DE METZ est un établissement public de coopération intercommunale ayant entre autres compétences la gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire. L'Opéra-Théâtre de Metz Métropole a pour mission la création et la diffusion de Spectacles vivants (opéra, théâtre et ballet) afin de garantir un accès du public le plus large possible à des œuvres artistiques ambitieuses.
L'UNIVERSITÉ LORRAINE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Au sein de l'UFR Arts, Lettres et Langues, le département des Arts accueille les étudiant.es qui souhaitent se former aux matières artistiques, culturelles et/ou patrimoniales.
La licence «Arts du spectacle » s'adresse aux étudiants souhaitant se former de manière à la fois historique, esthétique et pratique au théâtre, au cinéma et à la danse. Le parcours de L3 « Conception et Mise en Œuvre de Projets Culturels » ainsi que le Master 2 « Expertise et médiation culturelle » s'adressent en particulier aux étudiant.es souhaitant se professionnaliser en tant qu'intermédiaires culturels.
Les missions du service des publics de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz sont d'étendre l'audience de l'Opéra-Théâtre auprès du public le plus large et le plus diversifié. L'Opéra-Théâtre et l'Université de Lorraine s'appliquent ainsi cette saison à inciter un public jeune, étudiant, toujours renouvelé, à venir découvrir le spectacle vivant et ses coulisses.
La reprise, cette saison, de Frankenstein Junior de Mel Brooks est l'occasion pour l'Opéra-Théâtre et l'Université de Lorraine de proposer aux étudiants en arts du Spectacle un parcours pédagogique autour de
la comédie musicale.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » [3 [7 (3
Jo courir émanant ou raté par Metz Métropole fa objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole etde ses partenaires pourl'accomplssement de ses miscons. La durée maximale de conservation est confimma 312 Durée d'Utiité Administrative. Conformément àla lol n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification des données personnelles vous concaman Ce éret Venant par demande écrite adressée à Metz Métrapola En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objectif de fixer un cadre de coopération entre l'Université de Lorraine et l'Eurométropole de Metz afin de mettre en place le parcours pédagogique autour de la comédie musicale Frankenstein Junior.
Article 2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
Dans ce cadre, l'Eurométropole de Metz s'engage à proposer :
e Une visite commentée le 7 octobre 2022 de 10h00 à 11h00 (étudiant.es de L3, parcours Conception
et Mise en Œuvre de Projets Culturels)
e Une intervention de Paul-Émile Fourny à l’Université de Lorraine le 13 octobre de 14h00 à 16h00
(étudiant.es de Master 2 Expertise et Médiation Culturelle)
e Une répétition de la comédie musicale le 19 octobre de 13h00 à 15h00 (étudiant.es de L3 CMOPC)
e Une répétition scène orchestre le 25 octobre de 20h00 à 23h00 (étudiant.es de L3 CMOPC)
e Une répétition générale le 27 octobre de 20h00 à 23h00 (ouverte à l'ensemble des étudiant.es en
Arts du Spectacle)
Article 3 : Engagements de l’Université Lorraine
Le Partenaire s'engage auprès de l'Eurométropole de Metz à :
e Échanger avec Anaïs Bonhomme (Chargée des publics et du Club-partenaires d'entreprises |
Opéra-Théâtre Eurométropole de Metz) et Paul-Émile Fourny (Directeur de l'Opéra-Théâtre
Eurométropole de Metz) dans le cadre de la préparation des visites et interventions proposées aux
étudiant.es ;
e Dispenser aux différentes promotions concernées par le parcours des contenus de cours adaptés :
© Pour les étudiantes de L3 CMOPC, au sein de de l'UE « Histoire du spectacle vivant »:
développer un programme de cours en lien avec la comédie musicale Frankenstein Junior :
histoire de la comédie musicale, problématiques de l'adaptation de l'écran à la scène, etc. ;
© Pour les étudiant.es en M2 EMC, au sein des UE « Economie des arts et de la culture » et
« Sociologie des arts et de la culture » : préparer l'intervention de Paul-Emile Fourny avec
des séances dédiées à l'étude du modèle économique et des publics du spectacle vivant, en
particulier de l'Opéra.
e Promouvoir les spectacles de l'Opéra-Théâtre auprès des étudiant.es ;
e Accompagner les étudiant.es lors des différentes visites et rencontres.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE «1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 2 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » K3 €2 Ej
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fax l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz | et de es pat pourf' de ses missions. La durée maximale de est confie la Durée d'UtiFié Adménistrative. Conformément à la loi n° 78-17 cu 6 jarvier 1978 modifiée, vous disposez d'un dr d'zccès et de rectifcstion des deenées persannelles vous concemant Ce éroit s'emerce par demande écite adressée à Metz Métropole Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties jusqu'au 28 octobre.
Article 5 : Évaluation du partenariat
Les parties s'engagent à réaliser un bilan de leurs actions à la fin de la saison artistique. || permettra d'évaluer le nombre de personnes ciblées mais aussi l'aspect qualitatif des actions mises en œuvre et l'impact de la fréquentation de l'Opéra-Théâtre par les étudiants de l'Université de Lorraine.
Article 6 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation où l'application de la convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties auront la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le ©2-1(2/ 22
En deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole Pour l'Université de Lorraine
Le Conseiller délégué aux Établissements culturels Sa Présidente Hélène BOULANGER
et par délégation
(UT AN
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Marc LACHENY, Directeur du Conseiller Départemental de la Moselle Collegium ALL
LE
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 u 57011 METZ CEDEX 1 3 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » f3 €]
Tout courrier émanant ou traité par (/etz Métropole fait fobjet d'un. ‘sur support à l'usage exclusif de Metz et de ses pi res pourl' de ses missions. La du de con estcnfnns 1 Durée d'Uité Administrarve. Conformément à la oi n° 78-17 du 6 arvier 1978 modifiée, vous cisposez d'un croi d'accès at de rectifation des données personnelles vous conan ane Ce Get canne par demance écrite acressée à Macz Métropole