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unknown - Métropole - Metz - C121222 P15
unknown - Métropole - Metz - C240214 P15
unknown - Métropole - Metz - B111223 P15
unknown - Métropole - Metz - B290124 P15
unknown - Métropole - Metz - C280222 P15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280222 P15)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 # eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE Xe EUROMÉTROPOLE
;
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 28 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 1
Date de convocation : 22 février 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-02-28-CM-15 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 10 mai 2021 relative à l'extension de la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées. Pour extrait conforme
Metz, le 1 mars 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Conseil
métropolitain
- Lundi
28 février
2022
Décisions
prises
par
le
Président,
les Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
012-2022 |
26/01/2022
relative
à
la
éalsanon
de fouilles
arehéblsgiques
préventives
pour
le compte
du
Conseil
Départemental
des
cD
Ardennes
sur
le
site
: Son
"Pourcelet
013-2022 |
26/01/2022
relative
à
la
réalisation
de fouilles archéolägiques
préventives
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
des
CD
Ardennes
sur
le
site
: Ecly
"La Valberie
017/2022 |
07/02/2022
relative
à la signature
BVSE
Monsieur Paul-Emile
FOURNY
d'une
vonvention de:
cession
de droits
d'exploitation
CD
pour
la
mise
en
scène
de
l'opéra
Enigma
inscrit
au
programme
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
020-2022 |
28/01/2022
portant signature
d'une
convention
établie
à
titre
précaire
et
temporaire
avec
la
société
Pimax
pour
la
mise
à
CD
disposition
d'espaces
sur
le
Plateau
de
Frescaty
024-2022
|
27/01/2022
portant signature
d une
convention
de dépôt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
au
Musée
CD
d'Archéologie
Nationale
de
Saint-Germain-en
Laye
025/2022 |
26/01/2022
portant signature
d une
convention
de
dépôt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
au
CD
Château
de
Lunéville
027/2022
|
19/01/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Patrick
THIL
pour
rencontrer
Monsieur
Frédéric
Perouchine,
directeur
de
la
p
ROF
et
participer
à
un
déjeuner
avec
les
Forces
Musicales
à
Paris
028/2022 |
19/01/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Luc
BOHL
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
de
France
p
Tourisme
Urbain
à
Paris
029-2022
|
21/02/2022
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'EPFGE
pour
un
ensemble
immobilier
situé
32
avenue
de
CD
Thionville
à
Woippy
0323/2022 |
28/01/2022
portant
signature
d
une
convention
de
partenariat
avec
l'Université
de
Lorraine
ayant
pour
objet
des
études
CD
d'œuvres
gallo-romaines
(épigraphie)
035/2022
|
25/01/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Christophe
PREVOST
pour
participer
au
séminaire
partenarial
Statégie
pP
Régionale
Cyclable
à
Strasbourg
036/2022
|
07/02/2022
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Bruno
JANE
concernant
une
étude
CD
numismatique
de
monnaies
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
d'Augny
pour
un
bien
situé
17
rue
de
La
039/2022 |
31/01/2022
|...
CD
Libération
040-2022 |
26/01/2022
es
cession
de
bois
sur
pied
à
la
mesure
au
profit
de
Amard
Frères
au
prix
de
1€/m3
(arbres
bordant
la
cD
042-2022 |
04/02/2022
[relative
à
l'acceptation
d'indemnités
de
sinistres
VP
047/2022
|
10/02/2022
portant signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
au
profit
de
l'association
Espoir
57
pour
la
mise
à
disposition
d'un
CD
espace
vert
situé
sur
le
Plateau
de
Frescaty
4
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cinéart
relative
à
l'organisation
d'une
Daeges"|.1708202e
rencontre
d'auteur
et
d'une
lecture
dans
le
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
so
052-2022 |
14/02/2022
{portant
vente
aux
enchères
d'une
armoire
forte
réformée
CD
053-2022 |
14/02/2022
|portant
vente
aux
enchères
d'un
véhicule
léger
réformé
CD
055-2022
|
21/02/2022
relative
à
lasignatirs avec
Madame Aurélie
BARRE
d une
convention de
£ession
de
droits
d'exploitation
pour
la
cD
chorégraphie
de
l'opéra
Mireille
inscrit
au
programme
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Frank
ARACIL
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
la
057-2022
|
17/02/2022
|conception
des
décors
de
l'opéra
// mondo
della
luna
inscrit
au
programme
de
l'Opéra-Théâtre
de
CD
l'Eurométropole
de
Metz INFORMATION
RELATIVE A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
28
FEVRIER
2022
Montant
du
marché
de base
Montant de la prestation €
Numéro
de
5
—
F
|
ME
Objet
Adresse
titulaire
Les
dal
Durée
Type
de
procédure
Date
de In
CAO
ACHAT
DE
PRESTATIONS
DIVERSES
-METZ
HANDBALL
20 RUE
DES
MIRABELLES
article
R2122-3.3
du Code
de la
Commande
21598
RASE
NAT
28
METZ
HANDBALL
nee
43 890,00
€
12 MOIS
ee
ELABORATION
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
LES
CHAMPS
articles
L. 2123-1
et
R2123-1
à R
2123-7
du
ASS
DIRECTEUR
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
RIRE
37330
MONNAIE
Rome
ses
Code
de la
commande
publique
,
Evolution,
maintenance
et assistance
de la
solution
de caisse
GTS
du
,
AVENUE
GUSTAVE
EIFFEL
TELEPORT
article
R 2122-33
du
Code
de la
Commande
FIeUA
Musée
de La
Cour
d'Or
VIVATIGREE
83360
CHASSENEUIL
DU
POITOU
#0 0000
Ange
Publique
Acquisition
et déploiement
d'une
solution
de eréation
des
Carnets
de
Re
à
2157LA
Santé
des
Bâtiments
de
réalisation
des
audits
patrimoniaux
et
des
BLUE
PAD
TNENDEDE
EDS
210
000,00
€
48
MOIS
BUS
TL
AT
LEE
Re
2
AR
109
TN
£
57000
METZ
Code
de
la
commande
publique.
audits
de protection
civile
et prévention
des
risques
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
D'ABRIS
BUS
NON
215894
PUBLICITAIRES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
VDB SERVICES
RER
150
000,00
€
36 MOIS
MARRANT
COS
HER
CRAN
SNS
Publique
L'EUROMETROPOLE
DE
METZ
cl
É
5
di
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
di
F
rl
Achat,
Maintenance,
Évolution,
Matériel
et Prestation
Logiciels
RARE
As
dés
aæmors
|
ieR212233
page
dela
Commande
|
;5701/202
ubliqu
Gamme
ATAL
31682 LABEGE CEDEX COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
28
février
2022
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
M.
Sébastien
O.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
des
décisions
implicites
de
la
Métropole
venant
rejeter
la
demande
du
requérant
de
percevoir
la
NBI
(nouvelle
bonification
indiciaire)
à
compter
du
1° janvier
2016.
16 juillet
2021
(notifié
le 2
février
2022)
Metz
Métropole
contre
Mme
Delphine
T.,
M.
Eric
D.,
Mme
Carita
G.
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
qui
a
annulé
la
décision
de
la
Métropole
refusant
le
versement
aux
agents
des
primes
intitulées
ISS
(indemnité
spécifique
de
service)
et
PSR
(prime
de
service
et
de
rendement)
et
qui
a
enjoint
à
Metz
Métropole
de
réexaminer
la
situation
de
chaque
agent
du 1°"
janvier
2014
(ou
date
d'embauche)
au
1° janvier
2018.
31
janvier
2022
M.
Pascal
S.,
Mme
Christiane
L.,
M.
Fabrice
M.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
Demande
d'infirmer
le jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
9
décembre
2021
limitant
la
période
de
réexamen
de
la
situation
personnelle
de
chaque
agent
à
2015
et
2016;
demande
de
réexamen
de
la
situation
des
agents
depuis
leur
date
d'embauche
jusqu'au
31
décembre
2017
et
de
versement
de
l'IEMP
(indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures).
7
février
2022 M.
Rachid
K.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
l'arrêté
du
25
décembre
2021
portant
mise
en
retraite
pour
invalidité.
9
février
2022
SNC
Parking
M.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
tendant
au
versement
de
102
628
€,
sur
le
fondement
de
l'imprévision,
en
raison
du
préjudice
subi
par
la société
requérante,
délégataire
de
service
public
et
exploitante
du
parking
Mazelle,
pendant
les
années
2020
et
2021
(crise
sanitaire
COVID).
15
février
2022
SNC
Parking
P.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
tendant
au
versement
de
50
791
€,
sur
le
fondement
de
l'imprévision,
en
raison
du
préjudice
subi
par
la société
requérante,
délégataire
de
service
public
et
exploitante
du
parking
Paixhans,
pendant
les
années
2020
et
2021
(crise
sanitaire
COVID).
15
février
2022
M.
Djemel
B.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
décision
de
Metz
Métropole
du
15
décembre
2021
rejetant
le
versement
de
l'ISS
(indemnité
spécifique
de
service),
demande
de
réexamen
de
la
situation
personnelle
du
requérant
et
de
versement
de
l'ISS.
16
février
2022 Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Entre le 1er et 21 février 2022
Décisions Nombre
Aides et garanties ayant fait l'objet d'une décision 749
Aides et garanties accordées 632
Dont recours gracieux 5
Aides et garanties refusées 117
Dont recours gracieux 2
Détail par type et nature d'aides
Nombre Somme des
Type Nature d'aides montants
accordées accordés
Assurance locative 54 4 995,00 €
Dépôt de garantie 62 23 164,73 €
Accès:au logement Mobilier de 1ère nécessité 34 15 477,97 €
Ouverture de compteur 46 3 680,00 €
Apurement relogement 1 1 338,00 €
Premier Loyer 30 8 527,22€
Sous-total Accès 227 57 182,92 €
Impayé combustible 8 1 803,27 €
Impayé d'eau 11 1 032,43 €
Maintien dans le Impayé de gaz 120 24 996,73 €
logement Impayé d'électricité 160 28 836,92 €
Impayé d'énergie a 923,33 €
Impayé locatif 10 8 359,00 €
Sous-total Maintien 314 65 951,68 €
: 2 = Mise en jeu de garantie 19 13 855,73 € Mise en jeu de garantie
Sous-total Mise en jeu 19 13 855,73 €
TOTAL 560 136 990,33 €
Nombre de Somme des
Type Nature garantie garanties
accordées accordées
Accès au logement Garantie de paiement des loyers 72 91 881,64 € Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Entre le 1er et le 21 février 2022
Détail par communes
Types d'aides Nonbre
Communes 5 | Mise en total Montants Accès |Maintien| jeu de dalles
garantie
Amanvillers 3 3 516,59 €
Ars-Laquenexy 0
Ars-sur-Moselle 9 17 26 5 956,94 € Augny 8 3 647,51 € Le Ban-Saint-Martin fe 3 10 1 873,03 € Châtel-Saint-Germain 6 6 786,19 € Chesny 0
Chieulles 1 1 150,00 € Coin-lès-Cuvry 0
Coin-sur-Seille 0
Cuvry 0
Féy 1 1 175,90 € Gravelotte 0
Jury 0
Jussy 0
Laquenexy 0
Lessy 2 2 1 228,00 €]
Longeville-lès-Metz 1 1 À 880,84 € Lorry-lès-Metz 0
Marieulles 0
Marly 1 1 300,00 € La Maxe 0
Mécleuves 0
Metz 161 200 10 371 90 486,76 € Mey 1 1 150,00 € Montigny-lès-Metz 20 44 2 66 15 640,44 € Moulins-lès-Metz 8 6 9 1 925,02 €] Noisseville 0
Nouilly 0
Peltre 0
Plappeville 1 1 2 639,55 € Pouilly 1 1 53,49 € Pournoy-la-Chétive 0
Rozérieulles 0
Saint-Julien-lès-Metz 1 1 300,00 € Saint-Privat-la-Montagne 0
Sainte-Ruffine 0
Saulny 0
Scy-Chazelles 4 1 5 962,98 €) Vantoux 0
Vany 0
Vaux 2 2 360,36 €
Vernéville 0
Woippy 19 22 6 47 13 956,73 €
TOTAL 560 136 990,33 € :[ EUROMÉTROPOLE
METZ Eléments de bilan
Fonds d'Aide aux Jeunes
Du 01/01/2022 au 15/02/2022
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités ’
PR à 98 Nb de dossiers individuels traités
Nb de projet collectif 0
Nb de dossiers acceptés 20
Sp 7 Nb de rejets
Nb de jeunes aidés 77
{hors projet collectif)
*1 dossier différé
Consommation des crédits :
Montant total demandé PIAARUE
Montant total accordé 711933 €
Montant total dépensé suite aux 6 907,80 €
ajouts/annulations
Aide moyenne par dossier 7910€
Aide moyenne par jeune 32,46€ [J EUROMÉTROPOLE
METZ Modalités d'attribution des aides individuelles :
# Nb d'accords en urgence = Nb d'accords en délégation # Nb d'accords en commission
Montant et ventilation des aides accordées :
Pourcentage par type d'aides accordées
70,0% 65,2%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% Ar V0 = 10,3%
10,0% fi 0,0%
0,0%
ee & Co Le & S à PS US
K® « E Ÿ &
S
Le “[ EUROMÉTROPOLE
METZ
Montant par type d'aides accordées :
Alimentaire 4 504,00 €
Transport 1 290,10 €
Permis 708,50 €
Assurance voiture 0,00 €
Formation 65,20 €
Hygiène/Santé 20,00 €
Vêtements/chaussures 0,00 €
Autre (abonnement téléphonique, 320,00 €
aides à la recherche d'emploi...)
Action collective 0,00 €
Total 6 907,80 €
Détails des aides individuelles par Communes :
Liste des communes NemÈie de ÉSSSIe Rama se Montants attribués acceptés bénéficiaires
Augny 1 1 157,60 €
Le Ban-Saint-Martin 2 2 77,00 €
Longeville-lès-Metz À 2 194,00 €
Metz 71 59 5152,70€
Montigny-Lès-Metz 5 5 578,00 €
Noisseville 3 2 309,00 €
Saulny 1 1 14,00 €
Vernéville 1 1 106,50 €
Woippy 4 4 319,00 €
TOTAL 90 77 6 907,80 € IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220228-2022-02-CM15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-02-CM15
lundi 28 février 2022
DE
Communication des décisions
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
02/03/2022
057-200039865-20220228-2022-02-CM15-DE
99_DE-15.pdf
02/03/22 15:11 En cours de création
02/03/22 15:12 En préparation Catherine DELLES
02/03/22 17:34 Reçu Catherine DELLES
02/03/22 17:35 En cours de transmission
02/03/22 17:37 Transmis en Préfecture
02/03/22 17:55 Accusé de réception reçu