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unknown - Métropole - Metz - B051222 P7 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P7)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, + x kr METZ MÉTROPOLE

no Son sun nes EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 43 excusé(s) : 8 L 4 54

Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 5 décembre 2022,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2022-12-05-BD-7 :

Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz - Signature d'une convention de coproduction pour l'opéra RUSALKA (Antonin DVORAK).

Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire l'opéra Rusalka de A. Dvorak avec l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer à cette coproduction à hauteur de 40 000 €, dont le coût (réalisation des

décors et costumes) est estimé à 80 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Metz, le 6 décembre 2022

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale

W Marjorie MAFFERT-PELLAT Le Secrétaire de séance \ es Pascal GAUTHIER ZA

Directeur Général des Services 7»

RCEUT ppt

:J EUROMÉTROPOLE

"METZ

CONVENTION DE COPRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

METZ METROPOLE (OPERA-THEATRE),

Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des Equipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par délibération du Bureauen date du 5 décembre 2022, N'SIRET : 200 039 865 00106

APE : 90047

Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080

TVA Intracommunautaire : FRO7200039865

Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »

ET

L'OPERA DE MASSY

1, Place de France — BP 75 — 91303 MASSY CEDEX,

N° SIRET : 379 140 270 00024

Licence n° 2-18591 / 3-1101802 / 6-910006

Code APE : 9001 Z

représenté par son Président, Monsieur Jack-Henri SOUMERE,

Ci-après dénommé « L'Opéra de MASSY » ou « Le Coproducteur »

ET

L'OPERA DE REIMS,

3 rue Chanzy 51100 REIMS,

N° SIRET : 418 896 049 00024

Licences : 1-1036760 2-1036761 3-1036762

Code APE : 9001Z

représenté par son Directeur, Monsieur Serge GAYMARD,

Ci-après dénommé « L'Opéra de REIMS » ou « Le Coproducteur »

Ci-après dénommés ensemble « Les Coproducteurs »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : Objet

1.1) Les Coproducteurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens en vue de la création de

l'Opéra :

RUSALKA

Livret de Jaroslav Kvapil - Musique d'Antonin Dvoïäk

La production telle qu’entendue au sein du présent contrat désigne :

- la conception de la mise en scène, des décors et accessoires et des éclairages - la fabrication des décors et accessoires, ainsi que la confection des costumes et des perruques

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite de leurs engagements écrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties. Cette position est essentielle et déterminante du présent accord, sans laquelle celui-ci n'aurait pas été passé.

1.2) La conception de ce spectacle est confiée à l'équipe de création suivante :

Mise en scène : Paul-Emile FOURNY

Chorégraphie _: Alba CASTILLO

Décors : Emmanuelle FAVRE

Costumes : Giovanna FIORENTINI

Lumières : Patrick MEEUS

1.3) Les représentations sont programmées comme suit :

A l'Opéra-Théâtre de L'Eurométropole de Metz, 4 représentations :

Le vendredi 2 juin 2023 à 20 h 00

Le dimanche 4 juin 2023 à 15 h 00

Le mardi 6 juin 2023 à 20 h 00

Le jeudi 8 juin 2023 à 20 h 00

ARTICLE 2 : BUDGET

2.1) Le budget prévisionnel total de la coproduction est arrêté à la somme globale maximale de

80 000 € H.T., incluant :

a) l'achat des matériaux nécessaires ou le paiement des sous-traitants en vue de la construction des décors dans les ateliers de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, b) la confection des costumes à Metz ou par sous-traitance ou par achat direct chez un fournisseur.

c) la cession des droits de conception présentés en Annexe 1 et appartenant intégralement à ce contrat.

Aucun dépassement ne sera autorisé sans l'accord express et écrit des coproducteurs.

2.2) Le budget prévisionnel n’inclut pas :

e Les frais (salaires, charges sociales et fiscales, frais de voyage, de logement et de repas) liés à l'exécution matérielle de la production, chez chacun des coproducteurs, par l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat : chaque coproducteur devra établir de son côté ses propres contrats d'artistes pour cette production. Il devra également s'acquitter des frais de matériels liés à la production (partitions, vidéo, éclairage, son, instruments de musique),fu ff

e La location des chaussures : chaque coproducteur devra louer de son propre côté les chaussures de cette production selon les indications des créateurs des costumes et du metteur en scène,

+ Les frais liés au déplacement éventuel de techniciens de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, pour le montage de la production lors de sa reprise chez le coproducteur.

ARTICLE 3 : FINANCEMENT DE LA PRODUCTION

a) Chaque coproducteur prendra en charge une part des dépenses H.T. de coproduction fixée comme suit :

- _ Metz-Métropole : 40 000 €

- Opéra de Massy : 20 000 €

- Opéra de Reims : 20 000 €

b) L'Opéra de Massy et l'opéra de Reims s'acquitteront de leur participation au 1° juillet 2023 sur présentation d’une facture adressée par l'Eurométropole de Metz pour tout où partie du montant, selon sa prise en charge financière directe des achats et prestations.

La répartition figurant en a) ci-dessus est basée sur le budget prévisionnel mentionné à l’article 2.1. Le bilan définitif sera établi par l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, au plus tard 3 mois après la dernière représentation à Metz, soit le 2 septembre 2023, et sera transmis au coproducteur.

Conformément à l'instruction fiscale 3 À 2-05 du 3 février 2005, les participations financières ci-dessus sont exonérées de TVA en France.

ARTICLE 4 : GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA COPRODUCTION

4.1) Droits et obligations de L'Eurométropole de Metz, producteur délégué :

L'Eurométropole de Metz est désignée en qualité de producteur délégué. A ce titre, elle représentera la coproduction envers les tiers notamment auprès de l'équipe de création. Elle sera également responsable de rédiger le budget de coproduction, d'en suivre l'administration et l'exécution, de centraliser l'ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production.

En outre, l'Eurométropole de Metz, pour le compte de la coproduction :

- commandera la production et négociera avec l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat (metteur en scène, décorateur, costumière et éclairagiste) ainsi qu'avec leurs éventuels assistants,

- négociera et versera les droits d'auteurs relatifs à la conception de la mise en scène d'une part, des décors et accessoires d'autre part, pour l'ensemble des représentations dans les salles des coproducteurs,

- fabriquera les décors, accessoires et les costumes de la production dans ses ateliers, et/ou les fera fabriquer en sous-traitance.

Les décors devront être conçus et fabriqués afin d’être accueillis sans modification dans les salles de tous les coproducteurs. Cette réalisation s'effectuera dans le respect des fiches techniques de ces salles, ainsi que des normes de sécurité et de santé publique en vigueur. Une réunion des directeurs techniques concernés pourra être organisée afin de veiller à la stricte application de cette clause. De même, la conception des lumières devra respecter le parc de matériel des théâtres coproducteurs, et limiter au maximum le recours à des locations complémentaires.

L'Eurométropole de Metz en sa qualité d'employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès desautorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

4.2) Droits et obligations du coproducteur :

Afin de permettre à l'Eurométropole de Metz d'assurer la partie administrative et d'établir le bilan financier de cette production, l'Opéra de Massy et l'Opéra de Reims lui communiqueront les justificatifs relatifs à l'ensemble des frais matériels et humains qu'ils auront éventuellement dû engager pour la coproduction.

L'Opéra de Massy et l'Opéra de Reims en leur qualité d'employeurs, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de leur personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. Il leur appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

ARTICLE 5 : REGLES DE LA COPRODUCTION

5.1) Les décors, costumes et leurs accessoires, ainsi que les droits portant sur le spectacle liés à la conception de la mise en scène, de la chorégraphie et des décors (cédés uniquement pour l'exploitation dans les Opéras des coproducteurs), sont la copropriété des coproducteurs selon les pourcentages suivants :

- _ Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz : 50%

- Opéra de Massy : 25 %

-__ Opéra de Reims : 25%

Les décors, costumes et accessoires seront conservés dans les entrepôts de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz.

5.2) Les éléments dits du répertoire (de type praticables de complément, escaliers d'accès, frises, tournette, pendrillons…) ne seront pas considérés comme faisant partie de la coproduction et ne seront pas livrés avec les décors, costumes et accessoires. Ils seront fournis par chacun des coproducteurs pour leurs propres représentations.

Chaque coproducteur est responsable des dépenses relatives aux accessoires, aux matériels de lumière, de sonorisation et audiovisuel non spécifiques à la production, ainsi que des consommables.

5.3) Les coproducteurs s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour que les éléments matériels de la production (décors, costumes et accessoires) soient conservés et exploités dans les meilleures conditions de sécurité. En outre, ils ne devront subir aucune retouche où modification susceptible d'entraîner une altération des matériels.

En particulier, les coproducteurs s'engagent à ne faire effectuer aucune retouche irréversible sur les costumes.

En cas de changement de dernière minute de solistes, les dépenses relatives aux adaptations ou aux achats/locations de costumes, de perruques et de chaussures, seront à la charge du coproducteur concerné par l'exploitation de la production dans son théâtre.

Toute remise en état rendue nécessaire après l'exploitation par l’un des coproducteurs des matériels de la coproduction sera à la charge exclusive de ce dernier.

L'ensemble des costumes sera nettoyé après les représentations à l'Opéra de Massy, ainsi qu'après celles de l'Opéra de Reims, à l'initiative de ceux-ci.

5.4) Pour les représentations prévues chez chacun des coproducteurs en vertu de l'article 1.2 ci-dessus, l'organisation et la prise en charge financière du transport aller-retour des décors et costumes sont à la charge entière de celui-ci.

L'organisation du transport s'effectuera en accord entre les directions techniques concernées. Les coûts de manutention liés au déchargement et au chargement chez chacun des coproducteurs sont également à la charge du coproducteur concerné.

Ces dépenses ne sont en aucun cas incluses dans le budget de la coproduction.

FA ne5.5) L'Eurométropole de Metz s'engage à assurer la présence chez le coproducteur du personnel technique de son Opéra-Théâtre nécessaire à la reprise de la production dans son théâtre. La constitution de cette équipe technique et les dates de présence se feront d'un commun accord entre les parties dans l'intérêt artistique de la production. Cette équipe sera constituée au minimum d'une costumière, d'un machiniste/monteur et d'un accessoiriste.

Les frais correspondants ne sont en aucun cas inclus dans le budget de la coproduction et sont à la charge exclusive du coproducteur, dans les conditions suivantes :

a) le coproducteur concerné prendra directement en charge :

. la réservation et le paiement des chambres d'hôtel (3* minimum) avec petit déjeuner, . les défraiements repas de chaque agent, sur la base des tarifs de la fonction publique territoriale française en vigueur au jour du déplacement (17,50 €/repas à ce jour) ; la somme correspondante sera versée à l’arrivée des agents chez le coproducteur, . les frais réels de transport SNCF en 2ème classe, de Metz à Massy ou Reims, frais de navette éventuels inclus, sachant que les voyages ne pourront se faire de nuit,

b) L'Eurométropole de Metz facturera une somme par agent de 100 € H.T. par jour de présence et 50 € HT par jour de voyage, selon le tarif adopté par délibération du Bureau de l'Eurométropole de Metz en date du 30 mars 2015.

Chacun des agents de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz sera muni d’un ordre de mission établi par son administration. Un état de présence sera signé entre chaque agent et une personne responsable du coproducteur.

Un contrat de partenariat sera conclu entre l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz et chacun des coproducteurs pour déterminer les conditions exactes de cette présence.

5.6) De façon générale, chaque coproducteur organisera et produira sous sa seule responsabilité juridique et financière les représentations dans son Opéra.

Chaque coproducteur conservera les recettes résultant des représentations qui seront données dans son théâtre.

Chaque coproducteur prendra en charge pour les représentations dans son théâtre la location ou l'achat du matériel d'orchestre et les droits pour l'usage de la musique et du livret du spectacle, les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants selon les règles en vigueur.

Chaque coproducteur fera son affaire de l'engagement du chef d'orchestre, des éventuels assistants du chef d'orchestre et de l'équipe de création, des artistes-interprètes solistes ou membres de l'orchestre et des chœurs, des éventuels artistes de compléments et des équipes techniques et artistiques non comprises dans la coproduction pour les répétitions et représentations dans son théâtre.

ARTICLE 6 : Assurances

Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels stockés éventuellement dans ses locaux ou y Séjournant pour une durée déterminée ou non, dans l'estimation du neuf au jour du sinistre, si celui-ci vient à se produire.

La valeur du matériel sera déterminée au jour de la présentation du bilan financier et tiendra compte des cachets de conception ainsi que des coûts de main d'œuvre des ateliers.

ARTICLE 7 : Exploitation ultérieure

7.1) Chaque coproducteur pourra exploiter le spectacle dans sa propre salle ou dans tout lieu choisi par lui-même autant de fois qu'il le désirera, sans qu'aucune redevance ne soit due aux autres coproducteurs dans la limite de durée définie à l’article 8.

L'intégralité des recettes reviendra au coproducteur qui exploite le spectacle. En cas de reprise dans ce cadre, aucun droit de suite n’est prévu pour la chorégraphe, le dramaturge musical, le créateur lumière, le créateur de costumes durant une période de cinq ans.7.2) Le coproducteur qui souhaite la mise à disposition de la production en vue de l'exploiter prendra à sa charge les frais de chargement, déchargement et de transport A/R depuis le lieu de stockage à Metz et les frais d'assurance.

7.3) L'Eurométropole de Metz aura la responsabilité de la gestion des locations de la production. Dans le cas où le Coproducteur reçoit d'un tiers une demande de location de la production, en tout où partie, il devra en informer le coproducteur délégué.

L'Eurométropole de Metz établira le contrat de location avec l'organisme demandeur de la production. Ce dernier devra s'assurer de la maîtrise d'œuvre artistique dans les conditions à définir de gré à gré. Les recettes de location (fixées dans les conditions définies par la Réunion des Opéras de France) seront réparties conformément au pourcentage de la coproduction (article 5.1 du présent contrat).

ARTICLE 8 : Public - Mécénat

Les coproducteurs s'engagent à mentionner sur tous les documents publicitaires (affiches, programmes, dépliants, livrets, etc...) :

«Coproduction des Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, l'Opéra de Massy et Opéra de Reims».

Chaque coproducteur pourra bénéficier du concours d'un ou plusieurs mécènes pour sa participation au spectacle sans être tenu à aucune obligation vis-à-vis des autres coproducteurs.

ARTICLE 9 : Obligations des coproducteurs

Les coproducteurs attestent être en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales. Chaque coproducteur mettra 2 invitations par date de représentation à disposition de l'autre coproducteur, sur demande.

ARTICLE 10 : Enregistrement - Diffusion

En dehors des émissions d'information télévisées ou radio diffusées d'une durée de moins de trois minutes exactement, tout enregistrement ou diffusion même partiel des représentations de la coproduction, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier entre les coproducteurs, hormis les enregistrements à fins d'archivage.

Les conditions de l'exploitation audiovisuelle seront, si besoin, réglées par avenant au présent contrat.

ARTICLE 11 : Résiliation du contrat

En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, les autres parties se réservent le droit de résilier unilatéralement le présent contrat. Cette résiliation interviendra après l'envoi, par le coproducteur délégué, saisi par l'un des coproducteurs, d’une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Cette annulation du fait de l’une des parties entrainera pour la partie défaillante l'obligation de verser aux autres parties une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par ces dernières, sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts.

ARTICLE 12 : Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

A défaut d'accord amiable, toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera portée devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Le présent contrat pourra être modifié, si nécessaire, par avenant.

l fe Ÿfi Mhé

Fait à Metz le , en deux exemplaires originaux.

Pour Metz Métropole,

Pour le Président,

Le Conseiller délégué aux établissements culturels

Patrick THIL

Adjoint à la culture et aux cultes de la Ville de Metz

Conseiller départemental de la Moselle

Pour l'Opéra de Massy, Pour l'Opéra de Reims Le Président, Le Directeur

Jack-Henry SOUMIERE Serge GAYMARDiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20221205-2022-12-DB7-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2022-12-DB7

lundi 5 décembre 2022

DE

Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz -

Signature d'une convention de coproduction pour

l'opéra RUSALKA (Antonin DUORAK)

8.9 - Culture

Catherine DELLES

07/12/2022

057-200039865-20221205-2022-12-DB7-DE

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En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

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