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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 42 CONVENTION COURSE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le 70,
22
7
202
Lave
SUR
PACE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Convention
de
mandat
entre
la Mairie
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
du
Sou
des
écoles
de
Champ
sur
Drac
pour
l’organisation
de
la
course
La
Chenillarde
Entre
les
soussignés
La
Ville
de
Champ
sur
Drac,
sise
5
rue
Henri
Barbusse
38560
Champ
sur
Drac,
représentée
par
Monsieur
Francis
DIETRICH,
agissant
en
tant
que
Maire
de
Champ
sur
Drac,
dûment
habilité
à
signer
la
convention
de
mandat
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13/06/2022
Ci-après
nommé
« organisateur
»
D’
une
part,
Et L'association
du
sou
des
écoles
de
Champ
sur
Drac,
38560
Champ
sur
Drac
enregistrée
auprès
du
répertoire
national
des
associations
sous
le
numéro
W381009048
et
représentée
par
Madame
Caroline
PENANDO
en
sa
qualité
de
présidente.
Ci-après
nommé
«
mandataire
»
D'autre
part,
PREAMBULE
:
Le
Sou
des
écoles
de
Champ
sur
Drac
a
pour
objet
d'organiser
et
de
réunir
des
fonds
dans
le
but
de
financer
en
partie
des
sorties
scolaires
(classes
vertes,
sortie
de
fin
d’année)
pour
les
enfants
de
3
à 10
ans
scolarisé
sur
la
commune.
L'association
organise
plusieurs
manifestations
durant
l’année
(le
vide
grenier
de
la
foire
aux
chèvres,
la
kermesse,
le
carnaval).
La
Mairie
de
Champ
sur
Drac,
a
souhaité
déléguer
au
Sou
des
écoles
de
Champ
sur
Drac,
mandataire,
l’organisation
financière
concernant
les
frais
d'inscriptions
des
coureurs,
de
l'événement
sportif
(cross)
qui
aura
lieu
le
Samedi
10
septembre
2022
sous
le
nom
«
La
Chenillarde,
Courir
pour
Mymy
».
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
par
cette
convention,
elles
ont
défini,
de
la
manière
suivante
les
conditions
de
leur
collaboration. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le AFebr Lee ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_42-CC
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
L'objet
de
la convention
est
de
déterminer
les conditions
dans
lesquelles
l’Organisateur
confie
au
mandataire
la vente
d'inscriptions
à travers
son
réseau.
Le
mandataire
prendra
ainsi
en
charge
les
inscriptions
en
ligne
des
coureurs
grâce
à un
service
de
paiement
en
ligne
et
l’encaissement
de
recettes
par
voie
postale
ou
sur
place
le
jour
de
la
manifestation. Le
mandataire
s’engagera
également
à
établir
un
chèque
de
caution
pour
la
location
du
matériel
technique
de
la course
(talkie-walkie,
tentes,
pistolet
starter).
Article
2 : Date
de
la
manifestation
L'événement
aura
lieu
le
Samedi
10
septembre
2022,
sur
la
commune
de
Champ
sur
Drac.
En
cas
d'annulation
de
la
course
sur
cette
date,
un
report
sera
évoqué.
Article
3
: vente
des
billets
Les
prix
des
Billets
sont
fixés
par
l’Organisateur
seul
(délibération
du
conseil
municipal)
et
sont
indiqué
en
Euros
(€)
et
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Le
règlement
du
prix
des
Billets
se
fera
par
l'Acheteur
au
mandataire
dans
le cadre
prévu
par
la convention. La
mise
à
disposition
du
service
de
paiement
en
ligne
sera
effectuée
par
la
banque
de
l’association
du
sou
des
écoles,
le
crédit
agricole.
La
banque
ouvrira
un
service
E-transaction.
Toutes
les
recettes
des
inscriptions
iront
directement
sur
un
compte
bancaire
de
l'association
du
sou
des
écoles
spécifique
à
cette
course,
afin
de
simplifier
le
travail
de
la
trésorière
de
l’association. Les
inscriptions
pourront
être
effectuées
de
la façon
suivante :
-
En
ligne
sur
le site
internet
de
La
Chenillarde
(paiement
en
ligne)
-
Par
voie
postale
-
Sur
place,
au
gymnase
de
la
commune,
le jour
même
de
l'événement
-
Pour
toute
inscription
par
voie
postale,
le
paiement
sera
effectué
par
chèque
-
Pour
toute
inscription
sur
place,
le
paiement
sera
effectué
par
chèque
ou
espèce
Le
mandataire
reversera
les
sommes
perçues
dans
un
délai
de
30
jours
après
la
fin
de
l'événement
fixé
au
10/09/2022.
Le
virement
de
ces
sommes
sera
directement
effectué
sur
le
compte
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
VIF
N°
FR76
3000
1004
19E3
8700 0000 028
ouvert
auprès
de
la
Banque
de
France
(IBAN
joint)
renseigné
lors
de
l'ouverture
du
compte.
Le
mandataire
informera
alors
par
courrier
informatique
l’Organisateur
et
le
Service
de
gestion
Comptable
de
VIF
(sgcvif@defip.finances.gouvfr)
du
versement
le
jour
où
l’ordre
de
virement
aura
été
établi. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le AH
©
pu
zs
2
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_42-CC
Il est
ici précisé
que
s'agissant
des
encaissements
par
carte
bancaire
donnant
lieu
au
paiement
de
commissions
bancaires,
le mandataire
doit transmettre,
au
titre
des
pièces
justificatives,
un
état
retraçant
le
montant
des
recettes
brutes
et
le
montant
des
dépenses
liées
aux
commissions
bancaires.
Le
mandataire
devra
souscrire
à
un
abonnement
avec
des
frais
d'ouverture
à
100€
et
s'en
suit
un
engagement
de
12
mois
à
hauteur
de
16€
qui
lui
sera
remboursé
sur justificatifs.
Ainsi,
le
mandataire
reversera
au
comptable
public
le
montant
net
qui
comptabilisera
les
recettes
brutes
d'une
part
et
les dépenses
de
commissions
bancaires
d'autre
part.
L'Organisateur
sera
tenu
de
faire
valoir
ses
objections
relatives
aux
règlements
dans
un
délai
de
4 semaines
suite
à la notification
qui
lui aura
été
faite.
Article
4
: impayés
L'Organisateur
accepte
expressément
d'assumer
le risque
d’Impayés.
En
cas
de
survenance
d’un
Impayé,
aucun
frais
de
gestion
supplémentaire
ne
sera
facturé
à
l'Organisateur
par
le mandataire.
Article
5
: Le
mandat
d'entremise
Par
les
présentes,
le
mandataire
est
expressément
mandaté
pour
agir
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'Organisateur
en
ce
qui
concerne
notamment
la
vente
de
Billets
et
la facturation
de
ceux-ci
aux
Acheteurs.
Le
mandat
d'entremise
est
le
contrat
passé
lors
de
la
création
d'un
Évènement
par
l'Organisateur
entre
l'Organisateur
et
le mandataire
Au
cas
présent,
il est
convenu
que
le
mandataire
effectuera
sa
prestation
à titre
gratuit,
sans
exiger
de
la part
de
l'organisateur
une
commission
ou
rémunération.
Article
6
: Reddition
des
comptes
Le
montant
de
la recette
devra
correspondre
au
nombre
d'inscrits
La
liste
détaillée
des
encaissements
réalisés
par
moyen
d'encaissement
(numéraire,
chèques
bancaires,
Cartes
bancaires),
en
application
de
la
délibération
de
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
fixant
les
tarifs
de
la
manifestation
constituera
le
document
de
reddition
des
comptes
de
cet évènement
ponctuel
Y sera
nettement
distingué
s'agissant
des
encaissements
par
carte
bancaire
les recettes
brutes
et
les
commissions
bancaires
retenues
par
le mandataire
La
reddition
des
comptes
sera
transmise
à l'organisateur
pour
vérification
(agent
en
charge
du
contrôle:
Madame
Laure
BOUTHEGOURD)
ainsi
qu'au
comptable
de
la collectivité
par
courriel
(isabelle.gordillo@ville-champsurdrac.fr) Article
7
: Durée
du
contrat
et
résiliation
Le
présent
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
allant
de
la signature
de
celui-ci
à 45
(quarante-
cinq)
jours
après
la fin
de
l'événement.
Le
mandataire
se
réserve
le droit
de
résilier
de
plein
droit
sans
sommation
préalable
et
sans
préavis
le présent
contrat
en
cas
de
manquement
de
l’Organisateur
à l’une
quelconque
de
ses
obligations. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché
49/00
Lt
==
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_42-CC
L’Organisateur
pourra
résilier
de
plein
droit
sans
sommation
préalable
et
sans
préavis
le
présent
contrat
en
cas
de
manquement
de
l’Organisateur
à
l’une
quelconque
de
ses
obligations. Article
8 : règlements
des
litiges
Tous
litiges
relatifs
aux
présentes
Conditions
du
contrat
sont
soumis
au
Tribunal
d'instance
de
Grenoble. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
:
Fait
en
double
exemplaire,
A
Champ-sur-Drac
le
A4
Troun
2027
Le
Maire
de
Champ-sur-Drac
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
«lu
et
approuvé,
bon
pour
accord
»,
parapher
chaque
page
de
la
présente
convention.