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Déliberation - DEL 2022 38 EMPRUNT
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 38 EMPRUNT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché le
RMS
ID
: 038-213800717-20220503-DEL_2022_38-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
N°38/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DEUX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MILET
F,,
MOLLARD
N.,
PAIO
J,,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
SELVE
M.
à ARRAR
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
-
DEMANDES
DE
PRETS
DE
1
750
000
EUROS
ET
DE
1
250
000
EUROS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
en
cours
de
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
et
de
la
rénovation
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et
de
son
parvis. Il
rappelle
la
mise
en
place
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
le
mandat
et
le
travail
de
stratégie
financière
mené
avec
le
Cabinet
Stratorial
et
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux
(Trésor
Public).
La
capacité
de
la
commune
à
emprunter
à
hauteur
de
3
000
000
d'euros
est
établie
et
permet
une
stabilité
des
comptes
au-delà
du
mandat.
Le
Maire
souligne
le
caractère
spécifique
des
situations
nationale
et
internationale
actuelles
avec
une
envolée
des
taux
bancaires.
Les
propositions
de
taux
à
1.4001
%
et
1.05
%
sont
favorables
pour
la
collectivité.
MONTANTS
ESTIMATIFS
DES
PROJETS
PHARES
EN
HT
Ecole
maternelle
travaux
uniquement
3
586
000.
00
€
Mairie
RDC
et
parvis
travaux
uniquement
732
694.
60
€
Subventions
à
instruire
pour
l'école
Subventions
mairie
308
795.
00
€
Autofinancement
par
la
commune
(hors
emprunt)
4
009
899.
60
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché le
ER
ID
: 038-213800717-20220503-DEL_2022_38-DE
Le
plan
de
financement
devrait
évoluer
favorablement
avec
les
subventions
pour
l'école
maternelle. Les
prêts
sont
sollicités
auprès
de
deux
établissements
bancaires
:
1.
LA
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
SUD
RHONE
ALPES
Le
Maire
propose
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
SUD
RHONE
ALPES,
un
prêt
à
Annuités
Réduites,
de
1.750.000
€,
remboursable
en
15
ans,
aux
conditions
de
taux
résultant
de
l'annuité
réduite
soit
1,4001
%
fixe
sous
réserve
que
l'établissement
du
contrat
et
si
le
déblocage
de
la
totalité
des
fonds
intervient
le
13/06/2022.
La
première
échéance
sera
fixée
au
13/07/2022.
Synthèse
:
-__
Durée
: 180
mois
-
Taux
client
: 1,59
%
en
annuel
-__
Taux
résultant
de
l'annuité
réduite
: 1,4001
%
en
annuel
-
Si
date
de
versement
des
fonds
: le
13/06/2022
-
Si date
de
la première
échéance
: le
13/07/2022
-
Echéance
annuelle
constante
réduite
-
Toutes
les
échéances
seront
fixées
au
13/07
de
chaque
année
-
Frais
de
dossier
: 1
750
€
(non
soumis
à TVA)
2.
LE
CREDIT
MUTUEL
Le
Maire
propose
de
contracter
un
second
emprunt
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
MUTUEL
DAUPHINE-VIVARAIS
de
1.250.000
€,
remboursable
en
15
ans,
aux
conditions
de
taux
fixe
à
1.
05
%,
remboursement
constant.
Frais
de
dossier
:1
500
€
(non
soumis
à
TVA)
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU,
G.
VITINGER
N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE)
APPROUVE
dans
le
principe
les
projets
présentés
et
les
moyens
financiers
à
envisager
pour
faire
face
aux
dépenses.
APPROUVE
LES
EMPRUNTS
:
-
Auprès
de
la
Caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône-Alpes
pour
1 750
000
euros
à
annuité
réduite
à
1.
4001
%
fixe
sur
15
ans
-
Auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Dauphiné-Vivarais
pour
1
250
000
€
à
taux
fixe
de
1.
05
%
sur
15
ans.
PREND
ACTE
que
le
Maire
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
S'ENGAGE
à
régler
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché le
er
ID
: 038-213800717-20220503-DEL_2022_38-DE
CONFERE,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Le
Maire
affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui
a été
notifié.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
mai
2022.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification