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Déliberation - DEL 2022 53 CREDITS SCOLAIRES 2022 2023
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 53 CREDITS SCOLAIRES 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché le0D 7
2
=
<<
ID
: 038-213800717-20220705-D20220704_53-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 JUILLET
2022
N°53/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
QUATRE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANYS.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
J.M.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
SANCHEZ
D.,
GADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MEDAVIT
R.
à CHABANY
S.,
PROCACCI
T.
à VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance,
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
n°43/2022
du
13
juin
dernier,
déterminant
les
crédits
alloués
aux
écoles
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Elle
signale
une
erreur
dans
le texte
de
la délibération
soumise
au
vote,
concernant
les
crédits
consacrés
aux
classes
de
découverte.
En
effet,
il était
indiqué
: «
La
commission
propose
de
répartir
la somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2 groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
12
€
par
enfant
et par
jour.
»
Or,
la
somme
budgétée,
en
ligne
avec
les
crédits
prévus
les
années
précédentes,
a
été
calculée
« dans
la limite
de
18.70
€
par
enfant
et par jour.
»
Madame
Sylvie
CHABANY
demande
au
Conseil
d'approuver
la correction
ci-dessus
exposée.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la modification
de
la délibération
n° 43/2022
en
modifiant
le paragraphe
consacré
aux
classes
de
découverte
comme
suit : ts
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché le O8/oY pre
==
ID
: 038-213800717-20220705-D20220704_53-DE
Classe
de
découverte
:
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2 groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la limite
de
18.70
€
par
enfant
et par jour.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 05
juillet
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.