Compte-Rendu - 2025 03 27 CR

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Déliberation - 2025 03 27 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2024 12 05 CR

Compte-Rendu - 2022 12 15 CR

Compte-Rendu - 2021 16 12 CR

Compte-Rendu - 2023 03 02 CR

Compte-Rendu - 2024 10 03 CR

Compte-Rendu - 2025 03 27 CR Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 27 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mars 2025

Le jeudi 27 mars 2025 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 21 mars 2025 sous la présidence de M. Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire

Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Monsieur THISSELIN

Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse: Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Céline, Monsieur

PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAV ARD Caroline

Absents excusés avec procuration : Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire a

donné pouvoir à Monsieur BUR Jean-Marc ; Monsieur ALLAIN Jean-Yves a donné pouvoir à Monsieur PERNET Thierry

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 8 +2 =10

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie

ARRET DU PV de la réunion du 27 février 2025 acté.

1) TRAVAUX D’INSTALLATION DE LUMINAIRES DE LA MAIRIE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de remplacer les luminaires de l’accueil et de la salle des mariages au rez-de-chaussée de la mairie pour des économies d’énergie dans le cadre de la transition énergétique,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la pose et la

fourniture des luminaires LED pour les plafonds de l’accueil et salle des mariages au rez-de-

chaussée de la mairie à la société HARTARD ELECTRICITE sise à SCY CHAZELLES pour le

montant de 1692.80 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager la dépense sur

l’opération correspondante.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

2) TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Exposé des motifs conduisant à la proposition

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 3.92 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.61 % (taux communal inchangé de 4.35 % cumulé au taux départemental de 14.26 %)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.87 %

Et charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0

3) BUDGET PRIMITIF 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique, et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1, et l'instruction budgétaire et comptable M57,

- Vu les dispositions de l’instruction M57,

- Vu la décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget 2025

préparé par l’exécutif qui se présente de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 1 968 990.61 € 1 968 990.61 €

INVESTISSEMENT 2 873 079.08 € 2 873 079.08 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

et de pratiquer l’amortissement et le dispositif de neutralisation des attributions de compensation

en investissement imputées au compte 2046 sur une année à compter du ler janvier 2025.

et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite

de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0

4) TARIFS SALLE POLYVALENTE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 07.05.2002 du Conseil Municipal relative à la reprise de la gestion de la salle polyvalente par la mairie,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique,

- Vu la délibération du 15.12.2022, et du 25.04.2024 relative aux tarifs de location de la salle

polyvalente,

- Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, 2ème Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de compléter la délibération

du 25.04.2024 par la mention suivante : une salle communale pourra être mise à disposition à titre

gracieux lors de l’enterrement d’un résident du village en fonction des disponibilités.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0

5) ADHESION A UN COMITE D'ACTION SOCIALE

Mme DEBLAY DAVOISE Audrey, Conseillère Municipale donne lecture au Conseil de l'offre de Plurélya, et expose l'activité de cet organisme.

Plurélya, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme à vocation nationale de gestion

des oeuvres sociales et culturelles des personnels territoriaux depuis 1966. En vertu :

- de l'article 70 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 qui pose le principe d'une dépense obligatoire au titre de l'action sociale inscrite après l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : « Art. 88-1. - L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.»

- de l'article 26 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l'article 9 de la loi 83-634 du 13/07/1983 précisant :

« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents

publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. (...) L'état, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ».LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

- de l'article 71 de la loi ci-dessus nommée qui détermine quant à lui le mode de financement en rendant obligatoires les dépenses d'action sociale des agents parmi les dépenses des collectivités territoriales.

M. Bertrand DUVAL, Maire propose, au Conseil, après consultation, d'examiner favorablement

cette adhésion à Plurélya à partir du 01.04.2025 et demande par conséquent au Conseil d'accorder une participation annuelle conformément au Règlement Intérieur de Fonctionnement de Plurélya. La cotisation réglementaire de Plurélya est calculée selon un tarif forfaitaire par agent/salarié. Le Conseil Municipal décide l'adhésion de la commune de LA MAXE à Plurélya.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0

6) RAPPORT EAU ASSAINISSEMENT ET DECHET 2023

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les rapports RPQS 2023 eau, assainissement et déchets transmis par l’Eurométropole de Metz,

- Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports sur les

prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement, de prévention et

gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023 de l’Eurométropole de Metz.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0

7) AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE A DIVISION A PROXIMITE DU LOTISSEMENT « STADE I »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2541-1, L. 2541-12, L. 2122-22,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les l’articles R. 423-1 et R. 421-23;, Après avoir entendu Monsieur Thierry PERNET le 1% Adjoint au Maire, La commune est propriétaire de parcelles cadastrés section 1 n°62 et 135, ayant été incluses dans la réunion de parcelles effectuées par le Géomètre-Expert antérieurement à la division des lots du lotissement « Stade II ».

Ces parcelles, situées à l’extérieur du périmètre du lotissement « Stade I», sont toutefois desservies par la voirie du lotissement, de telle sorte qu’il est possible d’y aménager deux parcelles à bâtir supplémentaires, sans avoir à réaliser de travaux de voirie. Cette division possible est illustrée sur le projet de procès-verbal d’arpentage réalisés par le Géomètre-Expert le 30 juillet 2024.

Afin de pouvoir réaliser cette division créant deux lots supplémentaires, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable à division au nom de la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :

ARTICLE IFR :

D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable à division sur les parcelles cadastrés section 1 n°62 et 135, conformément au projet de procès-verbal d’arpentage.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

8) AMENAGEMENT PAYSAGER COMPLEXE SPORTIF

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu la délibération du 07.11.24, et 27.02.2025,

- Après avoir entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier

la délibération du 27 février 2025 et d’attribuer les travaux suivants d’un espace paysager au

complexe sportif :

- réalisation d’un grillage, d’une hauteur supérieure à celle décidée, en appui sur ledit mur à la société SAS BERTRAND sise à SOLGNE pour un montant de 17950.08 € HT - réalisation d’un ponton enjambant la noue d’évacuation les eaux pluviales de l’espace paysager à la société SAS BERTRAND sise à SOLGNE pour un montant de 11040 € HT.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0

9) MISSION D’ANALYSE JURIDIQUE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DU CENTRE PERISCOLAIRE.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 07.011.2024 relative à l’étude du centre périscolaire, - Considérant la nécessité d’une analyse juridique pour le marché de maîtrise d’œuvre du projet de réalisation d’un centre périscolaire,

- Après avoir entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la mission

d'assistance juridique pour le dossier du marché de maîtrise d’oeuvre d’un centre périscolaire à

la Société d’Avocats COSSALTER, DE ZOLT ET COURONNE sise à Metz pour un montant de

1100 € HT et donne mandat au Maire pour signer, engager et mandater la dépense sur l’opération

correspondante.

Pour: 10 Contre:0 Abstention : O0

A LA MAXE, le 28 mars 2025

La secrétdir®, LE MAIRE

Catherine ALIZÉ Bertrand DUVAL

CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRELA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

OBJET

TRAVAUX LUMINAIRES MAIRIE

TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

BUDGET PRIMITIF 2025

TARIFS SALLE POLY VALENTE

ADHESION A UN COMITE D'ACTION SOCIALE

RPQS 2023

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION

PREALABLE A DIVISION A PROXIMITE DU LOTISSEMENT «

STADE II »

AMENAGEMENT PAYSAGER COMPLEXE SPORTIF

MISSION D’ANALYSE JURIDIQUE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DU CENTRE PERISCOLAIRE