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Compte-Rendu - compte rendus CM Municipal Cere la Ronde annee 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus CM Municipal Cere la Ronde annee 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
1/9
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 à 18 heures
Réuni sous la présidence de M.le Maire.
-------
Étaient présents :
Messieurs Jacques DUVIVIER, Christian RICOU, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH,
Elodie JOUVEAU, Céline CEFBER MANDARD, Monique ALLAB, Pascal JOULLAN,
Hubert DE VILMAREST, Amaury DE LOUVENCOURT
Était absent avec pouvoir: Philippe CAUBEL ( pouvoir à Amaury de LOUVENCOURT)
Était absent sans pouvoir:
Céline CEFBER-MANDARD a été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points
suivants :
1.Approbation du compte rendu de conseil du 13 juin 2020
Lecture faite et sans observations à l’issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du
Conseil Municipal, le Procès-Verbal du 13 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des présents
et pouvoirs, à savoir : 0 voix Contre, 0 abstention, et 11 voix Pour.
2. Approbation du devis pour le forage concernant l’installation d’un maraicher
Le projet est d’installer une activité maraichère sur les parcelles ZC 100, ZC14 et ZC15 avec
l’installation de serres, la construction d’un entrepôt et la réalisation d’un forage.
• PLU actuel
Le PLU ne peut pas intervenir sur l’usage du sol, seulement sur les installations et
constructions.
Aujourd’hui le terrain est classé en zone Naturelle et en partie en Espace Boisé Classé.
Le règlement du PLU indique que sont seulement autorisées en zone N :
- les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures, soit aux services publics ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux,
pylônes, transformateurs d'électricité, stations de pompage ou de relevage, puits de
contrôle ou d’exploitation du stockage souterrain de gaz, bassin de rétentions ...), qui ne
sauraient être implantés en d’autres lieux.
- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exploitation agricole.
- Les abris non clos pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation
agricole, sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités agricoles, d’être d’une emprise
au sol inférieure ou égale à 50 m² et dans la limite d’un abri par unité foncière
L’installation d’un maraicher (activité agricole) est donc possible sur la partie uniquement en
N mais pas en EBC.
Toutefois, la construction d’un entrepôt et l’installation de serres ne sont pas autorisées.
De même, la transformation du bâti existant en entrepôt pour l’activité agricole
(changement de destination) et une éventuelle extension ne sont pas autorisées.
A l’heure actuelle, le projet n’est pas faisable. 2/9
• PLUi
Le PLUi arrêté classe ces parcelles aussi en zone N et en partie en Espace Boisé Classé.
Le règlement écrit n’autorise pas la construction de bâtiments liés à une exploitation
agricole.
Un changement de zonage en totalité ou en partie des parcelles en zone Agricole nous parait
complexe car la zone N est justifiée dans le PLUi comme un outil permettant de préserver
les boisements, les abords des cours d’eau et les espaces naturels jouant un rôle dans la
trame verte et bleue. Or le terrain possède ses caractéristiques :
- Présence du ruisseau (trame bleue) : à préserver ainsi que ses berges
- Présence de partie boisée sur les parcelles et à proximité (présence de corridor boisé)
- Présence de corridor herbacée
Le Bureau d’études ATOPIA estime que le changement de zonage serait également difficile
à justifier pour les mêmes motifs qu’évoqués ci-dessus.
Toutefois, la commune pourra toujours faire part de son projet lors de l’enquête publique en
y joignant sa description précise (avec implantation des constructions, serres et forages)
sur un périmètre beaucoup plus restreint et sans être aux abords du ruisseau.
Pour le forage, cela ne ressort pas du PLU mais de la police de l’eau gérée par les services de
l’eau de la DDT.
Le conseil municipal à l’unanimité
Vu le rapport de la communauté de communes sur le projet de changement de zone
Considérant que le terrain ne pourra pas être utilisé pour le projet de maraichage
Décide de sursoir à statuer concernant le forage
Dit qu’il se laisse le temps de la réflexion pour trouver un autre terrain
3.organisation cantine garderie et transport scolaire pour 2020/2021
M le Maire donne la parole à M. Hardouin, Adjoint à la vie scolaire.
Cantine :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix Pour, 0 voix
Contre, 0 abstention
Accepte de ne pas réévaluer les tarifs et fixe ainsi comme suit les prix des repas pour l’année
scolaire 2020/2021:
- Le repas enfant reste à 3.35 €
- Le repas adulte reste à 4.70 €
- Le repas occasionnel reste à 4.00 €
Décide de ne pas revoir le règlement de cantine actuel qui convient
Dit que la cantine sera facturée en fin de mois au réel des fréquentations
Dit que les paiements se feront désormais auprès de la trésorerie d’Amboise 3/9
Garderie :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, soit 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0
abstention
De fixer les tarifs 2020/2021 comme suit:
Tarif fréquentation régulière:
- Forfait mensuel avec un engagement au trimestre
- Fréquentation matin et soir 50€ mensuel sur 10 mois
- Fréquentation matin ou soir 30 € mensuel sur 10 mois
Tarif fréquentation occasionnelle:
- 6€ de l’heure
- Tarif dépassement des heures d’ouverture:
- 5.00 € / ¼ heure supplémentaire engagé et par enfant.
Dit que la garderie sera facturée mensuellement à terme échu
Dit que les horaires de garderie sont fixés comme ceci :
o 7h30 8h45 16h15 18h30
Transport scolaire :
Vu le Code de l’éducation
Vu le Code des Transports
Vu le C.G.C.T
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (dite
« LOTI »)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la
république
Vu la délibération de la Commission permanente approuvant la convention de délégation de
compétence d’organisation de transports scolaires entre la Région Centre Val de Loire et les
organisateurs de second rang de l’Indre et Loire et autorisant Monsieur le Président du
Conseil Régional Centre Val de Loire à la signer
Vu le Règlement régional des transports scolaires applicable à l’Indre et Loire adopté par la
Commission permanente de la Région Centre Val de Loire en date du 13 avril 2018 4/9
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte d’appliquer le règlement de transports scolaires régional 2020-2021 applicable au
Département d’Indre et Loire.
Accepte de poursuivre sa politique de gratuité des Transports scolaires et par conséquent
Accepte la prise en charge à 100% des 25 € de frais de gestion /enfant avec un maxi de 50
€/famille instaurés par la Région à compter de la rentrée 2020-2021.
Dit qu’une demande a été faite à la région pour créer un arrêt à la Verrerie
4.Réaménagement du centre bourg
Le projet d’aménagement du Centre Bourg doit faire l’objet d’un dépôt de permis d’aménager
Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,
Vu le projet d’aménagement du Centre Bourg,
Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir
déposer un permis d’aménager au nom de la commune,
Propose d’autoriser Monsieur Jacques DUVIVIER, Maire, ou son représentant à déposer le
permis d’aménager du centre bourg au nom de la commune et à signer tout document et acte
relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Propose de lancer la phase PRO du marché de maitrise d’œuvre
Le conseil municipal à l’unanimité a adopté cette délibération.
5. Emprunt pour l’opération de construction d’une mini crèche
M le Maire présente 2 offres de contrat de prêt d’un montant de 500 000€ afin de pouvoir
financer l’opération de construction d’une mini crèche.
Après avoir pris connaissance des 2 contrats de PRÊT proposés par la Caisse d’épargne et la
Caisse des dépôts et consignation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le contrat PRÊT A ÉCHEANCE CONSTANTE établi par la caisse d’épargne
dans les conditions générales suivantes :
Article 1 er
Pour financer l’opération de construction d’une mini crèche, la commune de Céré-la-Ronde
contracte auprès de la caisse d’épargne un prêt d’un montant de 500 000€
Article 2
M. Jacques DUVIVIER en sa qualité de Maire, signataire du contrat est autorisé à signer le
projet de contrat. 5/9
Article 3
La commune de Céré-la-Ronde décide que le remboursement du présent emprunt
s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandat préalable.
6 Tarification du spectacle lessive de printemps
Monsieur le Maire donne la parole à Céline CEFBER-MANDARD
Proposition gratuité pour les moins de 18 ans et les étudiants et 5 euros pour les adultes
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil adopte ces tarifs
7. Tarification atelier de vannerie
Monsieur le Maire donne la parole à Céline CEFBER-MANDARD
Proposition 5 euros pour les enfants 8 euros pour les adultes
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil adopte ces tarifs
8.Maisons à énergie positive
Monsieur le Maire présente le projet de construction de deux maisons à énergie positive qui
seraient destinées à la location.
9.Don bibliothèque au personnel soignant
Monsieur BACH prend la parole
10 Subventions
10.1 Ecole de musique de Montrésor
Monsieur le Maire présente le courrier de l’école de musique du Pays de Montrésor qui
sollicite une subvention de 300 € par élève fréquentant l’école (somme allouée par la
communauté de communes Loches Sud Touraine pour l’année 2020).
Six enfants Céréens fréquentent cette école
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix Pour
D’attribuer une subvention de 300€ par élève fréquentant l’école de musique
Dit que les crédits disponibles sont inscrits au compte 6574 du BP2020
10.2 Association Céré Attitude 6/9
Monsieur le Maire présente le courrier de l’association Céré attitude qui sollicite une
subvention de fonctionnement de 5000 € pour organiser des évènements sur la commune.
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix Pour
D’attribuer une subvention de fonctionnement de 5000€
Dit que les crédits disponibles sont inscrits au compte 6574 du BP2020
10.3 Comité des fêtes
Monsieur le Maire présente la facture de 787€uros correspondant à l’achat de marmites
pour le comité des fêtes qui sollicite le remboursement de cet achat
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à 1 voix contre, 2 abstentions, 8 voix Pour
D’attribuer une subvention de 787 euros
Précise que le matériel devra être prêté aux autres associations en cas de besoin
Dit que ce genre d’achat devra être prit à l’avenir sur la trésorerie propre du comité des
fêtes
Dit que les crédits disponibles sont inscrits au compte 6574 du BP2020
10.4 Campus des métiers
Monsieur le Maire présente le courrier du campus des métiers et de l’artisanat qui sollicite
une subvention de 80 € par élève fréquentant l’école
Un enfant Céréen fréquente ce campus
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix Pour
D’attribuer une subvention de 80 euros
Dit que les crédits disponibles sont inscrits au compte 6574 du BP2020
11. Signature du devis de travaux de voiries pour 2020 7/9
M Ricou présente un devis Busser-Provost concernant divers travaux de voirie
investissement :
Vu l’exposé de M Christian Ricou
Vu le devis Busser-Provost n° 2020 1815/AP/AV du 24 JUIN 2020 d’un montant TTC de
233 016.60 €
Considérant la nécessité de ces travaux
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte le devis Busser-Provost n° 2020 1815/AP/AV du 24 JUIN 2020 d’un montant TTC
de 233 016.60 €
Dit que les crédits sont inscrits au BP2020 article 2151 opération 167
Charge M le Maire de la signature du devis
12.Questions diverses
1. Stockage de la collection les soieries roses et organisation d’évènement sur la
commune
a. C’est un prestige d’avoir sur la commune de Céré la Ronde la collection d’Antoinette
Rose,
b. le local au dessus de la salle polyvalente peut être proposé moyennant un loyer de
50€
c. Un devis va être demandé pour rénover le local en question
2. Départ institutrice organisation d’un pot
a. Un pot de départ va être organisé le mardi 7 juillet à 17 heures avec Mélanie Bonnet
qui prend ses fonctions à la rentrée dans une autre école
3. Cadeau de fin d’année pour les CM2 à la place d’un livre une calculatrice sera
offerte aux enfants entrant en 6ème en septembre
4. Concours des maisons fleuries conditions nombre de lots :
a. 3 catégories ont été retenues
• Jardins fleuris
• Commerçants
• Fenêtres et balcons
b. 3 prix par catégorie seront décernés
5. Vente des terrains aux Roubries
a. Tous les terrains des Roubries sont sur le point d’être vendus
6. Boulanger
a. Une réunion avec le boulanger et le pâtissier va être organisée afin de travailler sur
le projet
7. Maison Barry 8/9
a. Il est proposé de louer la maison Barry moyennant un loyer de 100€
8. Bulletin municipal
a. Monsieur Bach propose 3 bulletins par an janvier/Mai/Septembre, un devis a été
réalisé pour 1200 bulletins annuel pour un montant de 1972.80€
b. Les articles pour le prochain bulletin devront être envoyés en mairie avant le 13 août
2020, une annonce va être mise sur Facebook, afin d’obtenir des articles des Céréens.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 22h30
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Christian RICOU
2è Adjoint Ludovic HARDOUIN
3è Adjoint Patrick BACH
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseillère Céline CEFBER-
MANDARD
Conseillère Monique ALLAB 9/9
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE
VILMAREST
Conseiller Philippe CAUBEL
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT 1/8
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2020 à 9 heures
Réuni sous la présidence de M.le Maire.
-------
Étaient présents :
Jacques DUVIVIER, Christian RICOU, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Elodie
JOUVEAU, Monique ALLAB, Philippe CAUBEL, Amaury DE LOUVENCOURT
Était absent avec pouvoir:
Hubert DE VILMAREST pouvoir à Jacques DUVIVIER
Céline CEFBER MANDARD pouvoir à Monique ALLAB
Était absent sans pouvoir: Pascal JOULLAN
Patrick BACH a été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points
suivants :
1.Approbation du compte rendu de conseil du 3 juillet 2020
Lecture faite et sans observations à l’issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du
Conseil Municipal, le Procès-Verbal du 3 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des présents
et pouvoirs, à savoir : 0 voix Contre, 0 abstention, et 10 voix Pour.
2. Annulation des délibérations 2020-030 et 2020-032
Le conseil municipal à délibéré en date du 13 juin 2020 pour proposer des délégués au
SATESE 37 et au SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOCHOIS ces
compétences ayant été transférées respectivement à la communauté de communes Bléré Val
de Cher pour le SATESE 37 et à la communauté de communes Loches sud Touraine pour le
SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOCHOIS, il convient donc d’annuler ces
deux délibérations qui ne sont plus de la compétence du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’annuler les délibérations 2020-030 et 2020-032.
3.Autorisation d’affichage pour l’OPAH
Une opération programmée de l’amélioration de l’habitat visant à aider les administrés
techniquement et financièrement dans leurs projets de rénovation de leur logement est
lancée.
Dans ce cadre la communauté de communes de Bléré Val de Cher souhaite avoir l’autorisation
du conseil municipal pour afficher dans le bourg des panneaux de 1x1.5 mètres afin d’avertir
la population.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité 2/8
Donne l’autorisation à la CCBVC d’afficher les panneaux relatifs à l’OPAH aux
emplacements qui lui seront indiqués par les agents techniques.
4. Location de la salle socioculturelle
Le conseil souhaite ajouter quelques points au règlement de la salle socioculturelle,
notamment sur l’accès à la régie et le prêt de la vaisselle
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’ajouter à l’article 2 les points suivants
L’accès de la régie réservé aux seuls professionnels, l'accès aux loges lors de spectacles
uniquement et la vaisselle réservée aux seules activités municipales et, sous condition, aux
activités associatives.
Dit que le port du masque est obligatoire...
5. Location de la salle socioculturelle dans le cadre du COVID
Les directives gouvernementales prévoient que l’accès aux salles des fêtes et polyvalentes
peut être autorisé si les places sont assises et fixes uniquement.
Dans ce cadre le conseil municipal doit se prononcer sur les réservations à venir et sur la
location de la salle socioculturelle.
Vu l’augmentation des cas de COVID 19
Vu la configuration de la salle socioculturelle
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Afin de respecter les règles de distanciation sociale et ainsi lutter contre la propagation du
COVID 19
Décide de louer la salle socioculturelle uniquement pour des manifestations de moins de 30
personnes et qu’a chaque location un élu ou un agent viendra sur place vérifier que ces
conditions sont respectées.
Dit que le port du masque est obligatoire.
Dit que les associations culturelles ou sportives, devront fournir leur propre règlement
intérieur pour l'utilisation de la salle socio tout au long de l'épidémie de Covid 19.
6 Désignation du représentant titulaire de Storengy
Vu le courrier de demande de désignation des nouveaux représentant titulaires et
suppléants en date du 11 août 2020 de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial. 3/8
Le Conseil Municipal,
Désigne à l’unanimité
- En tant que représentants :
Titulaire : Patrick BACH
Suppléant : M Ludovic HARDOUIN
- En tant que représentants riverains au sein du collège des riverains :
Le conseil est en attente de réponses des riverains
7. Acquisition de terrains dans le cadre de l’aménagement centre Bourg
Dans le cadre de l ’aménagement du centre bourg, les parcelles C660 et C662 ainsi qu’une
partie des parcelles C657 ET C143 ont un intérêt certain.
Il convient donc de faire un bornage pour les parcelles C657 et C143 selon schéma ci-
dessous
Il convient également de fixer le prix d’achat de ces terrains
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de mandater un géomètre pour le bornage de ces terrains
Décide de fixer le prix d’achat à 12 Euros du mètre carré 4/8
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021
8.Aménagement du centre Bourg
Une réunion est prévue le 7 septembre avec le maitre d’œuvre afin de fixer l ’agenda et les
modalités.
8.1 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local - grandes priorités 2020 Le Président présente aux membres de l’assemblée
délibérante le projet de remplacement du réseau d’éclairage public Pour un montant de
travaux estimé à 57 200€ HT Correspondant à l’estimation présentée par le maitre d’œuvre
APRES EN AVOIR DELIBERE L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté,
sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL – grandes priorités et arrête le plan de
financement suivant : Subvention État DSIL : 40%
Part revenant au maître d’ouvrage : 60%
Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2021.
9.Rentrée scolaire et label école numérique
Monsieur HARDOUIN prend la parole.
La rentrée scolaire s’est passée sans difficultés particulières, le nouvel instituteur est
installé.
Dans le cadre du label école numérique un dossier doit être rempli avec l’instituteur un
rendez-vous est fixé au lundi 7 septembre, pour finaliser ce dossier.
10 Clôture des régies cantine et garderie
La commune met en place PAYFIP qui est un service de paiement en ligne sécurisé.
De ce fait les régies cantine et garderie n’ont plus lieux d’être.
Il convient donc de les clôturer
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de clôturer les régies cantine et garderie
11. Vidéosurveillance nomination de l’Adjoint habilité à consulter les images
Dans le cadre de la vidéosurveillance et suite à l’élection du nouveau conseil municipal ce
dernier doit nommer l’adjoint au Maire habilité en plus de Monsieur le Maire à consulter les
images enregistrées par le système de vidéosurveillance.
Il est rappelé que seules les personnes habilitées sont autorisées à consulter les images.
Le Conseil Municipal,
Désigne à l’unanimité
- En tant qu’Adjoint habilité à consulter les images enregistrées :
Titulaire : Patrick BACH
12.Attribution des lots pour le marché de construction et rénovation de la mini crèche 5/8
Dans le cadre de l’opération de rénovation et de construction d’une mini crèche
Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 11 août 2020:
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les marchés comme suit :
LOT 1 GROS ŒUVRE RAVALEMENT
CAZY
GUILLAUME 143 064,19 €
LOT 2 CHARPENTE BOUSSIQUET 75 862,52 €
LOT 3 ETANCHEITE SA SMAC 22 619,40 €
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES FERRAND 49 175,30 €
LOT 5 CLOISON DOUBLAGE ISOLATION VILLEVAUDET 57 650,05 €
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIE
DUBOIS 34 176,29 €
LOT 7 PLOMBERIE
CHOINIERE
SARL 17 032,04 €
LOT 8 ELECTRICITE
CHOINIERE
SARL 41 573,95 €
LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION
CHOINIERE
SARL 24 176,69 €
LOT 10 SOLS SOUPLES REVETEMENTS SOLS
DURS
SAS
MAGALHAES 28 610,55 €
LOT 11 PEINTURE SIGNALETIQUE SARL ROBIN 23 522,64 €
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les divers actes d’engagement et toutes autres pièces
afférentes au dossier de Marché.
dit que les crédits sont inscrits au BP2020, article 2313 opération 179.
Les entreprises retenues et non retenues seront avisées dans les formes prescrites par courriers
recommandés.
13. Proposition de membres pour le conseil d’administration de « autour de Chenonceaux
Vallée du Cher »
Titulaire : Amaury DE LOUVENCOURT
Suppléant : Jacques DUVIVIER
14. Proposition de membres pour les commissions de la CCBVC
o Voirie- Eau Assainissement-mutualisation de services et moyens
Titulaire : Christian RICOU
Suppléant : Ludovic HARDOUIN
o Petite enfance-enfance-jeunesse-transports scolaires-espace France services
Titulaire : Pascal JOULLAN
Suppléant : Monique ALLAB
o Déchets-PCAET-Alimentaire-Agriculture
Titulaire : Philippe CAUBEL
Suppléant : Patrick BACH
o Culture et sports
Titulaire : Céline CEFBER
Suppléant : Pascal JOULLAN
o Economie-tourisme et attractivité
Titulaire : Ludovic HARDOUIN
Suppléant : Amaury DE LOUVENCOURT 6/8
o Aménagement de l’espace-mobilités-PLUI-Habitat-GEMAPI
Titulaire : Christian RICOU
Suppléant : Philippe CAUBEL
o Finances et patrimoine
Titulaire : Christian RICOU
Suppléant : Patrick BACH
15. Questions diverses
• Souhaits pour la saison culturelle 2021 à faire remonter à la CCBVC
o Fête de la bière
• Montessori
• Une Boite à livres va être installée au square Jean Touchelet sur la commune
• Terrain en friche menaçant les lignes électriques et téléphoniques mandater un
élagueur pour défricher et refacturer les propriétaires selon arrêté numéro 2020-
024 du 11 mai 2020.
• Point sur le personnel communal.
• Action sociale :
o Cadeaux de fin d’année
• Proposer 4 choix
Coffret gastronomique
Abonnement renaissance lochoise
Bon d’achat à la maison de la presse
Entrée à Beauval + entrée gratuite à mont poupon
o Faire une réunion avec la commission action sociale
o Repas des anciens selon évolution du COVID
• Terrains Cauchy planter des repères pour distinguer la découpe.
• Distribution des masques, il est proposé aux habitants de venir avec leur livret de
famille pour récupérer en mairie 2 masques par personne.
• Point sur le boulanger un rendez vous est fixé pour envisager le lieu et les modalités
pour l’implantation du nouveau fournil.
• Demande d’habitants pour créer une commission espaces verts
o André BARBIER
o Yannick MOLINIER
o Amandine LEBERT
• Le terrain de maraichage n’est pas encore trouvé plusieurs pistes sont à l’étude
• Cyclocross le 28 novembre avec circuit et terrain derrière la salle socio
• Marché de Noël le week end du 19 et 20 décembre
o Chercher exposants
o Renforcer la déco
o Artisans
o Stand vin chaud
o Loto enfants
o Location de petites cabanes
o Stands tenus par les artisans
o Concert dans l’église
o Bernard Cheze lecture de contes
• Attaches vélos aux abris de bus la bou gonnière voir s’il y a un abri si non en mettre 7/8
un
Le prochain conseil est fixé au samedi 17 octobre 2020 à 9h00
les points à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 12h00
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Christian RICOU
2è Adjoint Ludovic HARDOUIN
3è Adjoint Patrick BACH
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseillère Céline CEFBER-
MANDARD
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN 8/8
Conseiller Hubert DE
VILMAREST
Conseiller Philippe CAUBEL
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT 1/11
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2020 à 19 heures
Réuni sous la présidence de M.le Maire.
-------
Étaient présents :
Messieurs Jacques DUVIVIER, Philippe CAUBEL, Olivier ARNOLD, Ludovic HARDOUIN,
Amaury de LOUVENCOURT, Christian RICOU, Madame Monique ALLAB et Monsieur Yvon
GUEGAN
Était absent avec pouvoir: Céline CEFBER MANDARD
Était absent sans pouvoir: Vincent BONIGAL,
Ludovic HARDOUIN a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points
suivants :
1.Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2019
Lecture faite et sans observations à l’issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil
Municipal, le Procès-Verbal du 13 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et
pouvoirs, à savoir : 0 voix Contre, 0 abstention, et 9 voix Pour.
Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour
2. Assurance statutaire renouvellement du contrat groupe Centre de Gestion d’Indre et
Loire
Le centre de gestion d’Indre et Loire se propose d’organiser une consultation pour le compte des
collectivités en vue de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire.
La collectivité sera libre de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues au terme de la
procédure ne lui conviennent pas.
La collectivité est actuellement assurée par le centre Interrégional de gestion d’Assurances
Collectives, les deux contrats seront comparés lorsque la consultation sera terminée.
DELIBERATION CONFIANT AU CENTRE DE GESTION L’ORGANISATION D’UNE CONSULTATION EN VUE DE SOUSCRIRE UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une
consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la
charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs
obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents
ou de maladies imputables ou non au service ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de
l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ; 2/11
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à la majorité / l’unanimité :
Article 1er :
La commune de Céré la Ronde charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son
compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à
compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y
adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La commune de Céré la Ronde précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des
risques suivants :
• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue
durée, maternité/paternité/adoption.
• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La commune de Céré la Ronde s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la
détermination de la cotisation d’assurance.
3. Modification de la délibération 2019-066 suite à deux erreurs matérielles
Vu la délibération 2019-066 en date du 13 décembre 2019
Vu l’erreur matérielle au paragraphe 6 « elle ne pourra s’appliquer qu’en cas de non
obtention par les futurs acquéreurs de leurs crédits par les organismes bancaires »
Vu l’erreur matérielle « DONNE POUVOIR à Monsieur Philippe CAUBEL de se présenter
aux fins de régulariser lesdits actes en l’état de leur configuration des projets bâtis 3/11
initialement par Maître TIERCELIN Notaire à Montrichard, concernant ladite clause
d’immobilisation et apportant les quelques modifications de forme telles qu’exprimées dans
le courrier de Maître LAFFON à Tours »
Considérant qu’il s’agit d’erreurs matérielles
Il convient de modifier ces deux paragraphes
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets d’actes établis entre la
commune de Céré la Ronde et la société « Les Favorites », preneuse de bail et bénéficiaire
d’une promesse de vente d’un ensemble immobilier sis à Céré la Ronde 7 rue Georges Sand
établis par Maître Nicolas TIERCELIN, notaire à MONTRICHARD et considérant :
1. Que lesdits projets d’actes ont été communiqués à Monsieur Arnaud LEBERT depuis
plusieurs semaines lui laissant amplement le temps d’en prendre connaissance avec
Monsieur Perry BUSSIER, son associé par ailleurs président de ladite société.
2. Que lesdits projets n’aient fait l’objet d’aucune observation de la part de ces derniers
jusqu’à ce que Maître TIERCELIN reçoive un courrier de la part de maître LAFFON,
notaire à Tours en date du 12 décembre 2019, soit moins de 8 jours avant la signature
desdits actes prévue par courrier recommandé pour le 18 décembre à 17 heures
3. Qu’un premier rendez-vous de signature avait été initialement prévu aux fins de
signature desdits projets le 20 novembre dernier auquel les susnommés n’ont pas jugé
utile de se rendre.
4. Que différents rendez-vous de chantier ont été organisés en présence des associés de la
société « les favorites » afin qu’ils soient parties prenante à l’édification dudit bâtiment
et que ce dernier corresponde au mieux à leurs attentes.
5. Qu’en date du 11 octobre 2019 une inauguration de ce bâtiment a été organisée en
présence de plus de 150 personnes ainsi que la presse aux cours de laquelle différents
discours sont prononcés tant par le Maire que par Messieurs Arnaud LEBERT et son
associé Perry BUSSIER exprimant la satisfaction commune à tous les intervenants quant
à l’installation de cette entreprise sur le territoire de la commune.
6. Que lesdits projets d’actes au-delà de quelques observations de forme appellent une
contestation majeure sur l’indemnité d’immobilisation due par les bénéficiaires de ladite
promesse de vente qu’ils réfutent au risque de ne pas régulariser les actes définitifs.
Que la clause en la matière ne soit pourtant que la contrepartie d’un loyer extrêmement
modique de 479€ par mois facturé par la commune pour un bâtiment neuf d’une surface
utile de 300m²dans l’attente de l’achat de l’immeuble que par ailleurs, elle ne pourra
s’appliquer en cas de non obtention par les futurs acquéreurs de leurs crédits par les
organismes bancaires.
Que cette éventualité soit peu probable du fait que la société « les favorites » s’engage
à demander une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire et que son associé
majoritaire Arnaud LEBERT a obtenu pour une autre société du groupe le prix spécial
DEV-UP régions, décerné lors du top des entreprises d’Indre et Loire.
En conséquence, la commune s’interrogeant quant aux motifs réels d’un éventuel
désengagement de Messieurs Arnaud LEBERT et Perry BUSSIER.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 9 voix POUR,0 voix CONTRE et 0 voix d’ABSTENTION
DECIDE de modifier la délibération 2019-066 4/11
AUTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur le premier Adjoint ou tout autre adjoint à
établir et signer tout document nécessaire à la conclusion de cet acte
4.Avenant au contrat de maitrise d’œuvre
Aménagement du Centre Bourg
L’avenant n° 2 a pour objet de fixer le montant prévisionnel de la rémunération du maitre
d’œuvre
L’offre de maîtrise d’œuvre a été établie sur la base d’une enveloppe estimative de travaux
de :
Tranche ferme : 750 000.00 € HT
Tranche Optionnelle : 400 000.00€ HT
Lors de la phase des études de la tranche ferme menées en 2018/2019, la collectivité a
souhaité étendre la surface en pavés rue Rabelais ainsi que la surface en enrobés grenaillés
place des Chevriers. L’emprise à aménager a été réduite rue Rabelais.
Après modification du programme demandé par la collectivité, conformément à l’article 5.1.2
du CCAP, le coût prévisionnel des travaux Tranche Ferme sur lequel s’engage le maître
d’œuvre est de 900 000.00€ HT
Le 11 février 2019, la collectivité a souhaité suspendre la mission du maitre d’œuvre au stade
de 25% de l’ACT.
Le 8 octobre 2019, la collectivité informe le maitre d’œuvre de la reprise de sa mission et de
son souhait de débuter de nouvelles études sous un axe différent en incluant les futurs
projets communaux. L’enveloppe des travaux reste identique au marché de base soit
750 000.00€ Tranche ferme et 400 000.00€ Tranche optionnelle.
Le présent avenant est établi pour la rémunération du maitre d’œuvre des études de la
tranche ferme menées en 2018/2019 sur la base d’un montant de travaux de 900 000€ HT
appliqué à 100% AVP, 100% PRO, 25% ACT.
Le montant prévisionnel de rémunération du maitre d’œuvre est fixé à :
Tranche ferme (marché de base) : 49 750.00€ HT soit 59 700.00€ TTC
Tranche optionnelle (marché de base) : 27 000.00€ HT soit 32 400€ TTC
Avenant n°2 : 28495.00€ HT soit 34 194.00€ TTC
Total de 105 245.00€ HT soit 126 294.00€ TTC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte l’Avenant 2 Cahier de route
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Charge M le Maire de signer l’Avenant avec CAHIER DE ROUTE et FEUILLE A FEUILLE
5.Engagement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 avant le
votre du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal, 5/11
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant les
opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le
fonctionnement des services communaux.
CONSIDERANT que le budget primitif 2020 de la commune de Céré-la-Ronde sera voté à
compter d’avril 2020 lors de la nouvelle mandature
CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent être engagées au cours
du 1er trimestre de l’année 2020 pour être menées à leur terme dans les délais requis,
donc avant le vote du budget primitif 2020,
CONSIDERANT qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget
primitif:
• Les dépenses d’investissement dans la limite des 25% autorisés et dont le détail se
présente comme suit :
•
•
•
•
•
Budget Primitif 2019
D20 Immobilisations incorporelles 25 600 €
D2031 Frais d’études 21 000 €
D2033 Frais d’insertion 2000 €
D2051 Concessions et droits similaires 2600 €
D21 Immobilisations corporelles 236 125 €
D2111 Terrains nus 64 290 €
D2121 Plantation d’arbres et d’arbustes 300 €
D2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
6 000 €
D21316 Equipement du cimetière 16 760 €
D2135 Installations générales… 50 000 €
D2151 Réseaux de voirie 27 775 €
D2152 Installations de voirie 5 000 €
D21534 Réseaux d’électrification 2 000€
D21578 Autres matériel et outillage de voirie 30 000€
D2158 Autres installations, matériel et outillage
technique
10 000 €
D2183 Matériel de bureau et informatique 2 000 €
D2184 Mobilier 3 000 €
D2188 Autres immobilisations corporelles 19 000 €
Opération 179 Micro crèche 308 000 €
Opération 181 Serre 150 000 €
Opération 153 Centre Bourg 40 300 € 6/11
Les dépenses de fonctionnement dans la limite des montants inscrits au budget
2019.
PRECISE qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.
6.Aides pour départ en classe de découverte
Vu la délibération 2019-074 par laquelle le conseil municipal Décide de participer aux frais de
classe de découverte avec hébergements des familles Céréennes
Dit que la participation sera étudiée au cas par cas sous réserve de justificatifs classe de
découverte et employeurs afin que les aides versées ne dépassent pas le coût journalier payé par
les familles
Vu les demandes de trois familles pour une classe de découverte Dont le montant à la
charge des familles s’élève à 100€
Vu la demande d’une famille pour une classe de Neige dont le montant à la charge de la
famille s’élève à 150€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de subventionner aux familles la totalité de ces classes de découverte
7 – Signature de la Convention avec ORANGE
Autorisation d’engagement et de mandatement - Exercice 2020
D20 Immobilisations incorporelles 6 400 €
D2031 Frais d’études 5 250 €
D2033 Frais d’insertion 500 €
D2051 Concessions et droits similaires 650 €
D21 Immobilisations corporelles 59 031.25 €
D2111 Terrains nus 16 072.50 €
D2121 Plantation d’arbres et d’arbustes 75 €
D2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
1 500 €
D21316 Equipement du cimetière 4 190 €
D2135 Installations générales… 12 500 €
D2151 Réseaux de voirie 6 943.75 €
D2152 Installations de voirie 1 250 €
D21534 Réseaux d’électrification 500 €
D21578 Autres matériel et outillage de voirie 7 500 €
D2158 Autres installations, matériel et outillage
technique
2 500 €
D2183 Matériel de bureau et informatique 500 €
D2184 Mobilier 750 €
D2188 Autres immobilisations corporelles 4 750 €
Opération 179 Micro crèche 77 000 €
Opération 181 Serre 37 500 €
Opération 153 Centre Bourg 10 075 € 7/11
Lecture faite de la proposition de bail pour l’installation de communications RUE DU
STADE PARCELLE ZC 74 par la Société ORANGE représentée par Monsieur Pierre
LANQUETOT, Directeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le document
AUTORISE Monsieur le Maire pour la signature du Bail,
8.Inscription de parcelles au PDIPR et au PDESI
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ricou
Le Conseil Municipal de la commune de Céré la Ronde après en avoir délibéré :
Accepte
conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport,
notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et
Itinéraires (PDESI) des parcelles et chemins suivants :
S’engage
à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion
d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera
au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de
caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),
à leur conserver leur caractère public et ouvert, 8/11
à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les
itinéraires,
à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires
9. Subvention aux associations
Le conseil après en avoir délibéré décide d’attribuer aux associations le même montant
que l’an passé et examinera les demandes exceptionnelles lors d’un prochain conseil post-
électoral
10. Décision sur le bureau de contrôle, le CSPS et l’étude de sols pour la mini-crèche
Monsieur CAUBEL, en charge des travaux, informe qu’une seule entreprise a répondu pour
chaque mission.
1. Coordination CSPS : QUALICONSULT 1 326.00 € HT 1 591.20€ TTC
2. Contrôle technique : QUALICONSULT 2 980.00€ HT 3 576€ TTC
3. Etude géotechnique : GINGER CEBTP 1 750.00€ HT 2 100.00 € TTC
Vu les devis reçus et présentés
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte d’attribuer le marché de Mission CSPS à QUALICONSULT avec une offre à 1 326.00 €
HT
Accepte d’attribuer le marché de Mission CT à AB QUALICONSULT pour son offre à 2 980.00
€ HT
Accepte d’attribuer le marché de Mission études géotechniques à GINGER CEBTP pour son
offre à 1 750.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire ou M le 1er Adjoint en cas d’absence, à signer les divers actes
d’engagement et toutes autres pièces afférentes au dossier de Marché.
Dit que les crédits seront inscrits au BP 2020.
Les entreprises retenues seront avisées dans les formes prescrites par courriers recommandés.
11. Vente de terrains détermination du prix
Vu la délibération 2019-071 par laquelle le conseil municipal accepte de céder des parties des
parcelle à la famille CAUCHY selon schéma ci-dessous
• Le conseil municipal propose de conserver les deux parties des parcelles 16 et 17 qui bordent
la parcelle 23 et de ne vendre que les parties qui bordent la parcelle 688 comme plan ci-
joint 9/11
•
Le conseil souhaiterait également élargir le chemin rural 110
Il convient de fixer le prix au mètre carré de ces terrains
Vu le prix d’achat au mètre carré
Vu le prix de vente des autres parcelles constructibles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 8 voix pour 1 voix contre
Fixe le prix au mètre carré à 10 euros
12. Demande de modification du PLUI concernant la parcelle destinée à
l’exploitation maraichère actuellement en zone N
La commune a le projet d’aider à l’installation d’un maraicher bio sur la parcelle ZC 15 et 100
Cette dernière étant actuellement en zone naturelle il convient de demander son passage en
zone Agricole.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la demande de modification du projet de PLUI pour un passage en zone agricole des
parcelles ZC 15 et 100
13. Modification des loyers impasse de la Forge
Les locataires des trois ateliers d’art impasse de la Forge ont demandé une baisse de leurs
loyers à hauteur de 150€ En effet ces derniers supportent des charges relativement
importantes en début d’activité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide d’abaisser les loyers à compter du 1er février 2020 à hauteur de 150 €
Dit que cette baisse sera appliquée pendant un an au terme duquel les loyers seront de nouveau
facturés au prix de départ 10/11
14. Questions diverses
1. Installation d’un apiculteur sur la commune
2. Point sur le PPRT par Monsieur Arnold
3. Maisons Barry et Vayssat
4. Eclairage rue Alfred de Vigny et état des lieux de l’éclairage public avec le SIEIL
5.Défense incendie pour la GAEC de la Boulaie
6. Point sur le personnel communal
Les point à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 21h30
Maire Jacques DUVIVIER
1er Adjoint Philippe CAUBEL
2è Adjoint Olivier ARNOLD
3è Adjoint Ludovic HARDOUIN
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Vincent BONIGAL
Conseillère Céline CEFBER-MANDARD
Conseiller Amaury de LOUVENCOURT 11/11
Conseiller Yvon GUEGAN
Conseiller Christian RICOU Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 1/13
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Samedi 12
Décembre 2020
L’an deux mille vingt, le douze décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal dument convoqué le sept décembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de CERE-LA- RONDE sous la Présidence de Monsieur DUVIVIER Jacques, Maire.
-------
Étaient présents :
Jacques DUVIVIER, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Philippe CAUBEL, Pascal JOULLAN, Céline CEFBER MANDARD Monique ALLAB Amaury de LOUVENCOURT arrivée en cours de séance Elodie JOUVEAU à 10h45
Était absent avec pouvoir :
Hubert de VILMAREST
Patrick BACH a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour concernant la demande de DETR 2021, une décision modificative portant sur le chapitre 65 autres charges de gestion courante et un complément de la délibération 2020-050 du 5 septembre 2020 concernant l’achat de terrains dans le cadre de l’aménagement centre bourg.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès- verbal de la séance du samedi 17 octobre 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de conseil du 17 octobre 2020
2. Réaménagement du centre bourg
3. Bail et délai de réalisation Néokids
4. Définition du terrain pour le maraîchage
5. COVID et loyers communaux, augmentation loyers proxi et charcuterie 6. Spectacles et ateliers annulés en 2020
7. Rencontre enfants et équipe municipal
8. Mise en place de ralentisseurs sur la commune
9. Voirie rue de la Ronde
10. Extension de l’éclairage public dans certains hameaux
11. Mission de maitrise d’œuvre boulangerie
12. Dépenses imputables au compte 6232
13. Demande de la subvention FDSR pour l’aménagement du centre bourg 14. Questions diverses :
a. Contrat d’entretien des chaudières des logements communaux
b. Achat d’un défibrillateur pour la salle socio culturelle
c. Achat de 2 mégaphones dans le cadre du PCS
d. Aménagement au city park autour de l’antenne, engazonnement et pose d’un filet de sécurité Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 2/13
2. R EAMENAGEMENT DU CENTRE B OURG
a. Ouverture des plis du mardi 8 décembre 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CAUBEL en charge du dossier Monsieur CAUBEL rappelle qu’une consultation portant sur le réaménagement du centre bourg a été lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La décision de découper ce marché en plusieurs lots a été prise afin que toutes les entreprises même celles de petites tailles puissent répondre.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication pour une date de remise des offres fixée au 4 décembre 2020 12h.
Le marché se définit comme suit : Réaménagement du centre Bourg.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 8 décembre 2020 Dans ce projet il y a une zone de base qui concerne le bourg, la place J. Chevrier et le carrefour sont en option.
Il est prévu de lancer une consultation avec les habitants et commerces concernés pour qu’ils puissent participer au planning des travaux afin de les impacter le moins possible. L’analyse des offres sera rendue le 19 décembre 2020. Un conseil sera tenu le 22 janvier afin de pouvoir notifier les entreprises.
Pour information, les critères seront pondérés de la manière suivante :
1- Valeur technique de l’offre – 60 %, noté sur 20 : sur 20 points :
· Répondre aux critères de candidature : Notation sur 20 points
o Lot n°1 et Lot n°2 : Critère 1 - Prise en compte en phase travaux des contraintes extérieures sur 12 pts
Maintien de l’accessibilité aux commerces et services publics, gestion des stationnements : sur 5 pts
Phasage et restrictions de circulation 5 pts
Information des riverains 2 pts
o Lot n°1 et Lot n°2 : Critère 2 – Mesures environnementales 4 pts
Réduction de la consommation d’énergies fossiles 2 pts
Gestion des déchets 2 pts
o Lot n°1 et Lot n°2 : Critère 3 – Mesures prises en compte pour assurer la sécurité sur chantier 4 pts
Fiches techniques 2 pts
planning 2pts
o Lot n°3 : Critère 1 – Méthodologie de remplacement des lanternes et fiches techniques 10 pts
o Lot n°3 : Critère 2 – Mesures environnementales, traitement des lanternes déposées 10 pts o Lot n°4 : Critère 1– Méthodologie attestant du respect de la conformité par rapport au cahier des
charges des végétaux mis en place 8 pts
o Lot n°4 : Critère 2– Méthodologie d’entretien durant la période de garantie de 1 an (prestation rémunérée dans le cadre du marché) 8 pts
o Lot n°4 : Critère 3 – Mesures environnementales 4 pts
Origine des végétaux 2 pts
Gestion des déchets 2 pts
o Lot n°5 et Lot n°6 : Méthodologie mise en œuvre pour le respect du cahier des charges et fiches techniques 10 pts Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 3/13
o Lot n°5 et Lot n°6 : Mesures envisagées pour l’intégration des prestations dans le planning général 10
pts
2- Prix des prestations – 40%, noté sur 20 :
Le critère du prix, noté sur 40, sera analysé sur la base de l’offre financière du candidat, apprécié en tenant compte du coût global :
L’offre la moins-disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum (soit 20). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle ; soit un calcul suivant : 20*(montant de l’offre la moins disante/montant de l’offre du candidat).
Le coefficient de pondération de chaque critère sera appliqué comme suit : Note valeur technique x 60%
Note prix x 40%
La somme fixera la note finale de l’offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
b. Financement de l’opération demande d’emprunt
Pour le financement de l’opération de l’aménagement du centre bourg nous proposons d’emprunter pour l’intégralité de l’opération.
M. Le Maire propose de faire des demandes de proposition d’emprunt auprès de trois banques :
- Le Crédit Agricole,
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Mutuel.
Une subvention a également été demandée pour un montant de 150 000€
c. Calendrier de l’opération
Les travaux débuteront fin janvier pour un délai d’environ 7 mois, avec très certainement une interruption pendant la période estivale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide d’approuver la procédure de passation de marché
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à demander un emprunt pour l’opération de réaménagement du centre Bourg
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021
Approuve le calendrier de l’opération
3. B AIL ET DELAI DE REALISATION NEOKIDS
a. Signature du bail montant du loyer annuel
Le coût des travaux connus à ce jour pour la construction de la micro crèche s’élèvent à 488 800 euros HT soit un loyer annuel de 19 552 euros HT, ces montants seront revus en Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 4/13
fonction du bilan financier définitif de l’opération (avenants éventuels et assurance dommages ouvrages).
Monsieur la Maire charge Maître Tiercelin de la rédaction du bail
b. Délais de réalisation
Les ordres de services ont été signés le 16 Novembre 2020 les ouvrages pourront être réceptionnés au 31 Mai 2021 pour que Néokids puisse ouvrir cet équipement au plus tard le 1 er Septembre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide de fixer temporairement le loyer annuel à 19 552€ HT
Dit que ce loyer sera revu en fonction des avenants éventuels et à réception du montant de l’assurance dommages ouvrages
Autorise Monsieur le Maire à mandater Maître TIERCELIN pour la rédaction du bail
Dit que ces loyers seront facturés à partir du troisième mois après l’entrée dans les lieux.
Approuve le calendrier de l’opération
4. D EFINITION DU TERRAIN POUR IMPLANTER LE PROJET DE MARAICHAGE
Ce terrain est en zone N il s’agit de la parcelle ZC100
Un permis va être déposé pour la construction du bâtiment, un architecte va être mandaté. Le maraicher prévu sur ce projet souhaite un bâtiment très simple afin d’y stocker ses récoltes et son matériel, un premier plan été réalisé voir ci-dessous. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 5/13
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la parcelle sélectionnée pour ce projet
Approuve le premier plan d’ébauche réalisé par Monsieur Caubel
Dit qu’il faut mandater un maître d’œuvre pour cette opération
Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire
5. L OYERS COMMUNAUX SUITE A LA CRISE SANITAIRE
a. Exonération de certains loyers
Les artisans et certains commerçants de notre commune ont été fortement impactés par la crise sanitaire qui perdure.
Il est à noter que la plupart viennent de s’installer et que leur trésorerie reste fragile. De ce fait les aides de l’état ne sont pas accessibles à tous.
Il est demandé au conseil municipal d’annuler les loyers des artisans de la Forge, LouisXII et le Café Céré pour les périodes allant de novembre 2020 à janvier 2021 Concernant le loyer de l’école ce dernier est annulé de mars 2020 à août 2020. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité
Accepte l’annulation des loyers des artisans de la Forge, de l’association Louis XII et du café Céré de novembre 2020 à janvier 2021 inclus.
Accepte d’annuler les loyers de l’association école Montessori de mars à août 2020. Charge le comptable d’appliquer ces mesures
b. Augmentation du loyer du Proxi, de la charcuterie et du bureau
Vue les délibérations du 09/04/2018, n°2018-29.2 et .3 concernant la révision des loyers il Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 6/13
avait été décidé qu’à compter du 1er Mai 2018 les loyers ont été modifié tel que cité ci-dessous :
- Loyer de la charcuterie le montant est passé de 200 € à 100 € par mois ; - Le loyer du bureau est passé de 150 € à 50 € par mois ;
- Le loyer du Proxi est passé de 500 € à 170 €.
Il convient de décider si les loyers sont gelés ou si nous appliquons l’augmentation au 1 er mai 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de laisser les loyers au même montant mais d’appliquer l’indice de révision à partir du mois de mai 2021.
6. S PECTACLES ET ATELIERS ANNULES EN 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Céline CEFBER-MANDARD
Le spectacle de septembre au lavoir a été annulé et reporté
Ainsi que le spectacle de fin d’année et l’atelier vannerie.
Madame CEFBER-MANDARD Céline demande à ce que ces intermittents soient rémunérés en avance et reportent ces spectacles à l’an prochain
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de rémunérer les intermittents qui devaient intervenir sur notre commune en 2020 Dit que ces spectacles sont reportés en 2021
7. M ISE EN PLACE DE RALENTISSEURS SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Patrick BACH
Sur les rues de la Ronde et Alfred de Vigny les véhicules roulent à une vitesse bien trop excessive.
Il existe plusieurs types de dos d’âne, le seul produit non règlementé est le coussin. Deux types de coussin le berlinois ou le ligérien.
Le coût des travaux serait de 17 000 à 28 000 € HT
Il est proposé des chicanes mais les engins agricoles ne passeraient pas. Monsieur Bach a été voir plusieurs communes les autres dispositifs ne seraient pas adapté à notre commune.
Les gendarmes couchés sont bruyants et dangereux pour les deux roues. Dans la résidence Saint Vincent abritent près de 10 enfants et la rue de la Ronde près de 15 enfants.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité
Décide de demander un devis à l’entreprise qui sera retenue pour les travaux du centre bourg
Dit que Rue de la Ronde il est retenu les coussins type Ligérien et Rue Alfred de Vigny un plateau
8. VOIRIES RUE DE LA R ONDE RUE ST JACQUES ET RUE AGNES SOREL
Monsieur le Maire donne la parole à Patrick BACH
Les voiries rue de la ronde sont à restaurer des travaux de débernage des accotements vont être réalisés par la communauté de communes
Le propriétaire de la maison à l’angle de la rue Saint Jacques et de la rue du Stade à bouché la mare sur son terrain de ce fait les eaux pluviales coulent le long de la rue Saint Jacques. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 7/13
L’élu en charge du dossier va se rapprocher du propriétaire afin de régler ce problème. A l’entrée du village en venant de Montrichard des flaques d’eau sont causées par des trottoirs installés par le département le département à été contacté afin de remédier au problème.
9. E XTENSION DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC DANS CERTAINS HAMEAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Patrick BACH
Certains hameaux sont mal éclairés et il faudrait une extension rue de la Ronde. Une estimation de 25 candélabres à été faite sur la commune
Nous sommes dans l’attente du devis.
Le conseil est d’accord pour envisager l’étude d’implantation des éclairages dans les hameaux et dit qu’il faut lancer une consultation auprès des habitants des hameaux. Un courrier va être envoyé aux habitants.
10. B OULANGERIE OPERATION 185
Le fournil est en mauvais état et le four peut à tout moment tomber en panne. Cho’pain est une petite entreprise artisanale qui vend son pain
Afin de maintenir cet artisan boulanger sur la commune il est prévu de construire un nouveau local au 1 rue Rabelais.
L’idéal serait d’avoir une boutique commune entre les deux bâtiments
Le four sera financé par le Boulanger
a. Attribution du Marché Maitrise d’œuvre construction d’une boulangerie
Le cabinet BD Architecture qui a travaillé sur les projets de Boulangerie de la Com com ainsi que l’office de tourisme de Chenonceau à présenter une offre pour les travaux de construction d’une boulangerie dans le cadre du maintien du boulanger artisanal sur la commune d’un montant de 36 855€ HT
Le conseil municipal après avoir délibéré
Décide à l’unanimité d’approuver ce devis
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement
b. Signature du devis pour les relevés topographiques
Géoplus à fourni un devis pour effectuer les relevés topographiques de la Boulangerie Le conseil municipal après avoir délibéré
Décide à l’unanimité de différer ces études
c. Financement de l’opération
Pour le financement de la boulangerie nous proposons d’emprunter à hauteur de 200 000 € et financer le reste en fond propre.
M. Le Maire propose de faire des demandes de proposition d’emprunt auprès de trois banques :
- Le Crédit Agricole,
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Mutuel.
Des demandes de subventions vont être effectuées. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 8/13
d. Calendrier
Le calendrier n’est pas encore défini à ce jour, il sera précisé ultérieurement.
Arrivée d’Elodie JOUVEAU à 10h45 Monsieur le maire l’informe des décisions prisent avant son arrivée.
11. D EPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232
Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales
Vu l'instruction M14
Vu l'instruction 07-024-MO du 30/03/2007
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies"
Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération fixera les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
- 14 Juillet
- Fête de la Musique
- Foire aux chèvres
- Fête de la bière
- Vœux du Maire et des conseillers
- Spectacle de Noël
- Cadeaux pour les enfants de moins de 10 ans pour Noël
- Fêtes du 11 Novembre et 8 Mai
- Sainte Barbe des Pompiers
- Banquet des ainés
- Colis de fin d’année pour les personnes de plus de 60 ans
- Lors d’un décès offrir une gerbe de fleurs à la famille à hauteur de 50€ - Divers pot (accueils, départs, médailles d’honneur…)
- Divers inauguration, portes ouvertes, vin d’honneur, Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 9/13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits alloués au budget communal.
12. D EMANDE DE SUBVENTIONS
a. FDSR
Objet : Demande de subvention au titre du FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 06 octobre 2020 confirmant la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe socle pour les projets d’investissement suivants :
Maintien d’une Boulangerie artisanale coût total HT 471 615€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention de 30% du plafond de 400 000€ au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale: • enveloppe socle, pour la réalisation de ces investissements 3 934.00€ • enveloppe projet 116 066€
Dit qu’il est demandé 141 484.50€ au titre de la DETR 2021
Décide d’emprunter 210 130.50€ soit 44.5% du total de l’opération estimé à 471 615€ HT Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2021
b. Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2021
M le Maire informe que Mme Marie LAJUS, Préfète d’Indre et Loire, a reconduit la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021.
Celle-ci vise à financer les projets d’investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural ; et les opérations éligibles en 2021 peuvent porter sur plusieurs projets. Par conséquent,
Vu le courrier en date du 9 décembre 2020 de Mme la Préfète d’Indre et Loire invitant les communes rurales de – 1000 habitants à présenter un dossier au titre de l'année 2021, Vu les opérations d’investissement éligibles et notamment :
• les travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics • Maintien des commerces de proximité de 1ère nécessité
• Logements locatifs
Vu la possibilité de demander la DETR sur deux opérations maximums
Sur l’opération Centre Bourg
Vu l’agenda accessibilité transmis en 2016 et ses mises en conformités restant à réaliser Vu les rapports diagnostics réalisés par le bureau de contrôle Socotec en 2016 Vu le coût financier de cette opération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
• Accepte de solliciter au titre de l’année 2021 la dotation d’équipement des territoires ruraux pour : l’Opération 153 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 10/13
Décide de solliciter 30% du total du plafond fixé à 500 000€ HT soit 150 000€ HT de l’opération 153 au titre de la DETR 2021 SOIT 15% du coût total de l’opération Décide d’emprunter 850 000€ soit 75% du total de l’opération estimé à 1 000 000€ HT Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2021
Sur le maintien d’une boulangerie artisanale
Dans le cadre du maintien des services à la population en milieu rural, le conseil municipal souhaite maintenir sa boulangerie artisanale qui produit et vend son pain sur la commune. Le local actuellement utilisé pour cette activité est très vétuste et n’est plus adapté. Le budget estimé pour cette opération est de 471 615€ HT (Maitrise d’œuvre, études et travaux)
Vu le coût financier de cette opération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
• Accepte de solliciter au titre de l’année 2021 la dotation d’équipement des territoires ruraux pour : l’Opération de maintien d’une boulangerie artisanale
Décide de solliciter 30% du total de l’opération de 471 615€ soit 141 484.50 € HT au titre de la DETR 2021
Dit qu’il est demandé au titre de la FDSR 120 000€
Décide d’emprunter 200 000€ et de financer le reste sur fonds propres soit 44.5% du total de l’opération estimé à 471 615€ HT
Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2021
15. Décision modificative chapitre 65 Autres charges de gestion courantes
Suite à une dépense non prévue au budget 2020, pour une créance éteinte d’un montant de 1602,77 € il manque des crédits au chapitre 65 afin de mandater les charges de fin d’année.
Vu les crédits nécessaires à l’article 6531 Indemnités.
Vu les crédits disponibles à l’article 6288 Autres services extérieurs
M. Le Maire propose la décision modificative n°6 suivantes : Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 11/13
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°6 telle que présentée.
13. Q UESTIONS DIVERSES
a. Renégociation contrats gaz
Le prix aujourd’hui payé par les locataires est très élevé, après avoir consulté les divers concurrents une économie significative peut être faite.
Les cuves devront être changées si le fournisseur est changé.
Dès que les négociations seront terminées et que le fournisseur sera arrêté un courrier sera envoyé aux locataires concernés pour leur expliquer comment cette opération se passera.
b. Contrat d’entretien des chaudières des locataires
Afin d’éviter des oublis d’entretien de chaudière, ce qui arrive fréquemment à nos locataires, il serait préférable que la mairie gère ces contrats d’entretien et les refacture au locataire au même titre que l’eau. De plus ceci permettrait d’obtenir un tarif préférentiel.
Un courrier va être adressé aux locataires pour les informer de ce changement. Une demande de tarifs va être adressée à diverses entreprises.
c. Achat d’un défibrillateur pour la salle socioculturelle suite au contrôle de la commission de sécurité préfectorale, ils préconisent l’achat d’un défibrillateur. Le coût d’un défibrillateur avec pose est de 2200€
d. Achat de deux mégaphones dans le cadre du PCS et du PPRT 50€ pièce e. Aménagements autour de l’antenne Orange
i. Filet de protection derrière le but
Demander à orange un filet pour éviter aux ballons d’entrer dans l’enclos ii. Espaces verts
Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès d’un paysagiste. Faire une demande au cabinet feuille à feuille
f. Une boite aux lettres va être aménagée sur la porte de la mairie ceci facilitera la remise Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 12/13
des clés entre autres.
g. Cantine scolaire risque de dissolution de l’association de Genillé.
h. Cadeaux pour lauréats aux examens, il est proposé d’envoyer directement les bons chez les Lauréats.
i. Illuminations de noël les lots seront identiques à ceux de 2018.
j. Vœux du Maire en visio et carte de vœux. Le bulletin municipal sera fait en janvier, la date limite pour la remise des articles est fixée au 4 janvier 2021.
k. Distribution des cadeaux de noël aux enfants inscrits le 19 décembre 2020 de 14h à 16h impasse de la Forge. Aux vues de la crise sanitaire Il n’y aura pas de Père Noël ! Système de click and collect.
l. Demander à la SATESE pour un contrôle d’assainissement autonome à l’Augereau suite à des problèmes d’évacuation.
m. La commune va être classée en ZRR (Zone de revitalisation rurale) n. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MAGGIAR i. La décision du conseil municipal est maintenue à l’identique de la délibération d’origine.
a. Rencontre élus enfants
Céline propose d’organiser avec les enfants du CE2 au CM2 une rencontre, élus et enfants afin de leur expliquer le fonctionnement de la collectivité.
Ceci pourrait aussi impliquer nos jeunes dans a vie de la collectivité. Le conseil est d’accord pour lancer cette opération à la fin de la crise sanitaire.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 11h50.
La date du prochain conseil vendredi 22 janvier 18h00
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Ludovic HARDOUIN
2è Adjoint Patrick BACH
3è Adjoint Philippe CAUBEL Céré La Ronde – Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 13/13
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseillère Céline CEFBER-MANDARD
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT
Conseiller 1/13
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2020 à 9 heures
Réuni sous la présidence de M.le Maire.
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Étaient présents :
Messieurs Jacques DUVIVIER, Christian RICOU, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Elodie
JOUVEAU, Céline CEFBER MANDARD, Monique ALLAB, Pascal JOULLAN, Hubert DE
VILMAREST, Philippe CAUBEL, Amaury DE LOUVENCOURT
Était absent avec pouvoir:
Était absent sans pouvoir:
Ludovic HARDOUIN a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points
suivants :
1.Instauration d’une prime COVID aux agents ayant continué leur activité
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-9 et L. 3131-12 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment son article L. 312-1 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son
article 11 ;
Vu le décret 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à
certains agents, et notamment son article 8
Considérant que certains agents de la commune ont assuré le maintien du service public.
Décide à l’unanimité d’accorder une prime selon le tableau suivant :
SIMON Benjamin 1000€
BARBIER André 1000€
MAREST Thierry 1000€
LEGER Françoise 500€
CATHERINE Magali 1000€
2. Mini-crèche assujettissement à la TVA
Le Code Général des Impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des
opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial. La
commune a acquis une propriété 14 rue Rabelais en vue de la louer à une société qui va y installer une
mini-crèche dans une démarche économique d’aménagement de l’espace de la commune.
Il est précisé que ce bien sera affecté à une activité économique par le biais d’une location.
En conséquence la location de cet immeuble sera assujettie à la TVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, 2/13
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : - Entérine l’assujettissement à la TVA
de l’opération construction d’une mini crèche
3.Annulation des loyers pour les artisans
La crise sanitaire liée au COVID a fortement fragilisé certains artisans locataires de la commune de
Céré la Ronde.
Considérant le caractère exceptionnel de cette crise sanitaire
Considérant la fragilité des artisans récemment installés sur la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une annulation
des titres de recettes concernant certains loyers d’artisans selon le tableau ci-dessous :
LOCATAIRE ADRESSE MONTANT Période d’annulation
ASSOCIATION LOUIS XII 11 Rue Rabelais 500,00€ 1
er mars au
30 juin 2020
CAFE CERE – SASU BRYNAT 9 Rue Rabelais 300,00€ 1
er mars au
30 juin 2020
CHEVRIER Antoinette 2C Impasse de la Forge 470,00€ 1
er mars au
30 juin 2020
KAWAMURA Nathalie 2B Impasse de la Forge 450,00€ 1
er mars au
30 juin 2020
LOGEMENT L’HERBANDINE – Amandine LEBERT 6C Rue Rabelais 101,53€ 1
er mars au
30 juin 2020
MOLINIER Yannick 2A Impasse de la Forge 500,00€ 1
er mars au
30 juin 2020
LES FAVORITES 479.00€ 1
er mars au
30 avril 2020
De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des sommes dues.
4.Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-
22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration
communale, à donner au Maire tout ou partie des délégations prévues à l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3/13
Délègue à l’unanimité à Monsieur le Maire et pour toute la durée de son mandat le
pouvoir de prendre les décisions suivantes :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas comme définis ; Les litiges
concernant les biens l’urbanisme
11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 20 000 €;
12. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
13. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune.
14. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
5. constitution des commissions communales
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la constitution puis à l’installation des
Commissions municipales. 4/13
M le Maire expose la nécessité d’élire des délégués aux commissions communales et
rappelle que de droit il sera Président de toutes les commissions communales.
• Commission Finances/Affaires Economiques : Mr RICOU Christian, Mr Ludovic
HARDOUIN, Mr Philippe CAUBEL
• Commission du Personnel communal : Ludovic HARDOUIN, Christian RICOU,
Pascal JOULLAN
• Commission culture/Tourisme/Bibliothèque/communication/information/
internet/Associations : Céline CEFBER-MANDARD, Patrick BACH, Ludovic
HARDOUIN, Willy CEFBER
• Commission maisons et jardins fleuris et illuminations de Noël: Monique
ALLAB, Hubert DE VILMAREST
• Commission des chemins de randonnée et Voirie: Christian RICOU,
• Commission vie scolaire/transport/jeunesse/sport : Ludovic HARDOUIN, Elodie
JOUVEAU , Pascal JOULLAN, Monique ALLAB
• Commission patrimoine/travaux/urbanisme/foncier bâti : Philippe CAUBEL,
Amaury DE LOUVENCOURT, Christian RICOU, Patrick BACH
• Commission élections/cimetières : céline CEFBER, Elodie JOUVEAU, Patrick
BACH
• Commission action sociale : Monique ALLAB, Patrick BACH, Huguette
CHEROUVRIER, Annick NALET
6 Proposition de délégués des Commissions Intercommunales
Proposition de délégués à la Commission
Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine De la CCBVC
Le Conseil Municipal,
Vu l’intégration de la commune de Céré-la-ronde à la Communauté de Communes Bléré
Val de Cher au 1 er janvier 2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
Considérant qu’il convient de proposer un membre titulaire et un membre suppléant au
Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine
Propose
Titulaire : Ludovic HARDOUIN
Suppléant : Patrick BACH
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de
Communes de Bléré val de Cher
Proposition de délégués au Syndicat Mixte SCOT ABC
Le Conseil Municipal, 5/13
Vu l’intégration de la commune de Céré-la-ronde à la Communauté de Communes Bléré
Val de Cher au 1er janvier 2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
Considérant qu’il convient de proposer un membre titulaire au SCOT ABC
Propose
Titulaire : Philippe CAUBEL
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de
Communes de Bléré val de Cher
Proposition de délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu l’intégration de la commune de Céré-la-ronde à la Communauté de Communes Bléré
Val de Cher au 1er janvier 2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
Considérant qu’il convient de proposer un membre titulaire à la CLECT
Propose
Titulaire: Jacques DUVIVIER
Suppléant : Christian RICOU
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de
Communes de Bléré val de Cher
Proposition de délégués à la CIA
Le Conseil Municipal,
Vu l’intégration de la commune de Céré-la-ronde à la Communauté de Communes Bléré Val
de Cher au 1 er janvier 2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
Considérant qu’il convient de proposer un membre titulaire et un suppléant à la CIA
Propose
Titulaire: Monique ALLAB
Suppléant : Céline CEFBER-MANDARD
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de
Communes de Bléré val de Cher
7. Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des
maires, adjoints et conseillers municipaux, 6/13
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020
constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs Christian RICOU,
Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités
des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés
par la loi,
Considérant que pour une commune de 451 habitants, le taux maximal de l’indemnité du
maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
ne peut dépasser 25.5%
Considérant que pour une commune de 451 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un
adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 9.9 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 18 mai 2020
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des
adjoints comme suit :
- M le Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal
- 1 er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal
- 2 ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal
- 3 ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2020 et suivants.
De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
8.Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les taux communaux pour l’année 2019 :
- Taxe d’habitation : 10.80
- Taxe foncière (bâti) : 15.51
- Taxe foncière (non bâti) : 52.82
Il est proposé, pour l’année 2020, que les taux restent inchangés soit :
- Taxe d’habitation : 10.80
- Taxe foncière (bâti) : 15.51
- Taxe foncière (non bâti) : 52.82 7/13
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, approuve pour l’année 2020 les taux des
taxes directes locales ainsi proposées.
9.Aides pour départs en classes de neige et classes de découvertes
Vu la délibération 2019-074 par laquelle le conseil municipal Décide de participer aux frais de
classe de découverte avec hébergements des familles Céréennes
Dit que la participation sera étudiée au cas par cas sous réserve de justificatifs classe de
découverte et employeurs afin que les aides versées ne dépassent pas le coût journalier payé par
les familles
Vu la demande de deux familles pour une classe de Neige et une classe de découverte dont
les montants à la charge des familles s’élèvent à 363.00€ pour la classe de neige et 180
Euros pour la classe de découverte
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour et 2 abstentions
Décide de subventionner ces demandes
10 Soutien au personnel soignant des hôpitaux
L’équipe de bénévoles de la bibliothèque de Céré la Ronde propose de renoncer à l’achat d’ouvrages
pour l’année 2020, afin d’en faire don au personnel soignant de l’hôpital trousseau de Tours.
Considérant que le montant annuel s’élève à 900€
Le conseil municipal après en avoir délibéré 10 voix pour 0 abstention 1 voix contre
décide de répondre favorablement à la demande des bénévoles de la bibliothèque.
11. Désignation des délégués
Désignation des délégués au SIEIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020)
Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la
population) chargé (s) de constituer les délégués du Comité Syndical du SIEIL,
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
- Désigne en qualité de délégué titulaire :
Monsieur RICOU Christian
- Désigne en qualité de délégué suppléant :
Monsieur Amaury DE LOUVENCOURT
- Prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale,
collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL. 8/13
Désignation des délégués au SATESE 37
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
- Désigne en qualité de délégué titulaire :
Monsieur BACH Patrick
- Désigne en qualité de délégué suppléant :
Monsieur Hubert DE VILMAREST
Désignation des délégués à CAVITES 37
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de CAVITES 37
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
- Désigne en qualité de délégué titulaire :
Monsieur BACH Patrick
- Désigne en qualité de délégué suppléant :
Madame céline CEFBER
Désignation des Délégués au SYNDICAT TRANSPORTS SCOLAIRES DU
LOCHOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
- Désigne en qualité de délégué titulaire 1 :
Madame Monique ALLAB
- Désigne en qualité de délégué titulaire 2 :
- Monsieur Ludovic HARDOUIN
- Désigne en qualité de délégué suppléant1 :
Monsieur Christian RICOU 9/13
- Désigne en qualité de délégué suppléant2 :
Madame Céline CEFBER-MANDARD
Désignation des délégués au CNAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Charte de l’action sociale du CNAS
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
- Désigne en qualité de délégué Elu :
Madame Céline CEFBER-MANDARD
- Désigne en qualité de délégué Agent
Secrétaire de Mairie de la collectivité adhérente :
Madame CATHERINE Magali
12.Election des membres de la commission d’appel d’offres
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics,
Vu les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la
commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée
par le maire, président de droit, ou son représentant,
Considérant que le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin
secret,
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste de 3 membres titulaires ainsi que de trois
suppléants.
La liste 1 unique présente :
3 titulaires et 3 suppléants
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.67
Sont ainsi déclarés élus :
3 titulaires Christian RICOU, Jacques DUVIVIER, Monsieur BACH 10/13
3 suppléants Monsieur CAUBEL, Monsieur DE LOUVENCOURT, Monsieur JOULLAN
Pour constituer, avec M. le Maire, président de droit la commission d’appel
d’offres.
13. Désignation du correspondant défense : Patrick BACH
14.Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu M le Maire présenter le Compte de Gestion 2019
Celui-ci est approuvé à l’unanimité soit 0 voix Contre, 0 Abstention et 11 voix Pour.
15.Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat
A- Dans le souci de sauvegarder l’indépendance du Conseil Municipal, lors des séances où le
compte administratif du Maire est débattu, le conseil élit son Président de séance. Dans ce
cas, le Maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Ce
formalisme repose sur la distinction qu’il convient d’opérer entre la fonction délibérative qui
appartient à l’assemblée, et la fonction exécutive qui revient au Président. Dans la mesure où
il s’agit, pour l’organe exécutif, de rendre compte de sa gestion à l’assemblée délibérante, il
est prévu que l’exécutif se retire au moment du vote, ce retrait étant une marque de
respect de la nécessaire liberté de vote des membres du Conseil Municipal.
Il revient donc au Conseil Municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation
et la mise au vote du compte administratif 2019.
Le Maire fait part de la candidature de Christian RICOU
Dans la mesure où le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, M le Maire propose de voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Elit Christian RICOU président spécial de séance pour l’évocation du CA 2019.
B- Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité.
Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de
gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.
Le Président de séance, Monsieur RICOU présente le compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir constaté la sortie du Président de la salle du Conseil et avoir
constaté que les titres et mandats émis par la commune au compte Administratif 2019 sont
conformes au compte de gestion 2019, à l’unanimité des présents et pouvoir soit à 11 voix :
- APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune comme suit : 11/13
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 840 768,38 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 151 990,41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE EXCÉDENT 311 222,03 €
EXCEDENT REPORTE DE 2018 757 061,13 €
EXCÉDENT DE CLOTÛRE 20189 1 068 283,16 €
Section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 417 566,28 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 022 665,26 €
RESULTAT DE L’EXERCICE DEFICIT - 394 901,02 €
DEFICIT REPORTE DE 2018 - 49 389,10 €
DEFICIT DE CLOTÛRE 2019 - 444 290,12 €
Restes A Réaliser (RAR) en Dépenses 2019 121 092,00 €
c.Affectation des Résultats :
M le Maire est invité à rejoindre la séance.
Avant le vote du Budget 2020, Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat 2019 comme
suit :
Investissement :
Déficit 2019 : 394 901,02 €
Déficit reporté 2018 : 49 389,10 €
Résultat de clôture 2019 : - 444 290,12 €
Fonctionnement :
Résultat de clôture 2019 : 311 222,03 €
Excédent reporté 2018 : 757 061,13 €
Part affectée à : 1 068 283,16 €
Affectation du résultat :
Inscription au 001 en dépenses d’investissement: 444 290,12 €
Inscription au 002 en recettes de fonctionnement: 502 901,14 €
Inscription au 1068 en recettes d’investissement : 565 382,12 €
Inscription des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 121 092,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 0 voix Contre, 0 Abstention, l’affectation de résultat est approuvée à l’unanimité des
présents.
16 Vote du Budget Primitif 2020 : 12/13
Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif 2020.
Ce budget s’équilibre :
Pour la section de Fonctionnement en recettes et en dépenses à : 1 560 177,04 €
Pour la section d’Investissement en recettes et en dépenses à : 1 800 034.07 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2020 tel que présenté, à savoir 0 voix Contre, 0
Abstention, 11 voix Pour.
Questions diverses :
Mini crèche, l’analyse des offres se fera mardi 16 JUIN 2020
Relancer le lot couverture
Maraichage : Aller vers les circuits courts, une réflexion générale est lancée sur le sujet
Les points à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 13h05
Le prochain conseil est fixé au vendredi 3 juillet 18 heures en salle du conseil de la mairie
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Christian RICOU
2è Adjoint Ludovic HARDOUIN
3è Adjoint Patrick BACH 13/13
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseiller Céline CEFBER-MANDARD
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Philippe CAUBEL
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 1/13
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
Municipal du Samedi 17 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept Octobre à neuf heures, le Conseil Municipal dument convoqué le neuf Octobre deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur DUVIVIER Jacques, Maire.
-------
Étaient présents :
Jacques DUVIVIER, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Philippe CAUBEL, Pascal JOULLAN, Hubert de VILMAREST, Elodie JOUVEAU arrivée en cours de séance
Était absent avec pouvoir :
Amaury de LOUVENCOURT pouvoir à Philippe CAUBEL
Céline CEFBER MANDARD pouvoir à Ludovic HARDOUIN
Monique ALLAB pouvoir à Patrick BACH
Patrick BACH a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du Samedi 5 Septembre 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de conseil du 5 septembre 2020
2. Vente terrains Monsieur Maggiar
3. Personnel communal
4. Acceptation de devis
a. Morcellet (Grilles de sécurité fenêtres rue de la Ronde)
b. Richaud (Changement des fenêtres et volets rue du stade)
c. Perrault (Nettoyage murs salle socioculturelle)
d. Le jardin de POLEN’N (ruche pédagogique)
e. Devis pour adresses mails
5. Don pour les victimes de la Vallée de Vésubie
6. Renouvellement des membres de la CCID
7. Subvention pour le Cyclo-cross
8. Marché de Noël
9. Point budget
10. Démission de Monsieur RICOU
11. Questions diverses
a. Point sur l’école
M. le Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour :
1. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales 2. Aide pour transport médicaux
3. Signature charte ruralité
Les trois ajouts sont acceptés à l’unanimité. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 2/13
2020-057 : Vente terrain Monsieur Maggiar
Pour rappel, lors de la séance de conseil du 18 Octobre 2019, Monsieur Maggiar est venu faire une présentation dont voici le résumé :
La propriété de Monsieur Maggiar est classée monument historique.
Il présente à l’aide de photos les pièces et détails importants de la propriété (escalier, cheminées, cave etc…)
Le plan cadastral est ensuite détaillé, Monsieur Maggiar est propriétaire des parcelles 120/122/123/ 124/685/686.
Monsieur Maggiar souhaite que la commune lui cède les parcelles 118 et 119 et une partie des parcelles 114/620/618 et 616 afin de faire un aménagement paysager harmonieux. Monsieur Maggiar souhaite ainsi participer à l’embellissement global du village et cèderait à la commune de quoi faire le tour de la nef, parcelle 120.
Il est proposé le découpage suivant :
Il convient de fixer le prix au mètre carré de ces terrains
Vu les délibérations 2018-079 du 13/11/2018 et 2019-006 du 17/01/2019 définissant le prix d’achat au mètre carré des parcelles C0118, C0119, C0616, C0618, C0620.
Vu le prix de vente des autres parcelles
Considérant que la surface à vendre sera d’environ 6800 m2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENSION. Fixe le prix au mètre carré à 10 euros, à charge à M. Maggiar la clôture située sur le Champs de la Cure, clôture végétalisée après accord de la commune et de l’Architecte des Bâtiments de France. Donne l’autorisation à M. Le Maire de mandater un géomètre pour procéder au bornage définitif dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Charge M. le Maire de la signature des éventuels documents afférents. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 3/13
2020-058 : Personnel communal
A. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion de l’agence Postale Communale durant les vacances de notre prestataire de service ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 15 jours, soit du 12 Octobre 2020 jusqu’au 26 Octobre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 471 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
B. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien des espaces verts et de la voirie ainsi que le remplacement des agents en formation ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois, allant du 1er Octobre 2020 au 31 Mars 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2020-059 : Acceptation de devis
A. SARL MORCELLET
Les locataires des cinq logements sociaux Rue de la Ronde sont en bord de rue, les fenêtres des
chambres et des salles de bains donnent sur le trottoir, ils peuvent difficilement ouvrir ces pièces pour
des raisons de sécurité notamment la nuit.
Un devis a été réalisé par l’entreprise MORCELLET pour la fourniture et l’installation de grilles de
sécurité devant ces fenêtres.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise MORCELLET n°DF00143 du 29 Septembre 2020 d’un montant de 2 772 euros TTC pour la fourniture et pose de 11 grilles de sécurités en fer. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 4/13
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 2188.
Charge M. le Maire de la signature du devis.
B. SAS RICHAUD FABRICE
Les logements de la Rue du Stade sont anciens, il a été prévu au budget 2020, une rénovation des
volets en peinture ou un changement par des volets roulants en PVC. Certains volets sont difficiles à
fermer et l’entretien en peinture est récurrent.
L’entreprise RICHAUD à fait le tour de tous les logements pour faire l’inventaire des menuiseries à
changer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, d’effectuer les travaux pour les locataires de la Rue du Stade en deux tranches.
En 2020 les travaux dans les logements les plus anciens et les plus endommagés puis en 2021 pour les
autres logements.
Dit que les crédits à hauteur de 33 000 euros sont inscrits au budget 2020 article 2135 pour la première tranche.
Dit que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget 2021 article 2135 pour la deuxième tranche.
Charge M. BACH de la gestion de cette opération.
C. SARL PERRAULT STEPHANE
Des champignons laissant des traces marrons sur les murs extérieurs de la salle socioculturelle sont à
nettoyer.
Un devis a été réalisé par l’entreprise PERRAULT STEPHANE pour le nettoyage de la façade côté
ouest (route) ainsi que de la façade côté sud avec une option d’hydrofuge.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, d’accepter le devis n°813 du 28 Septembre 2020 sans l’option hydrofuge, soit
pour un montant TTC de 2 337.60 euros TTC
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 6152214.
Charge M. le Maire de la signature du devis.
D. FEPP
Lors des séances de conseil et de certaines réunions de nombreux documents sont imprimés.
Il est proposé d’envoyer désormais l’ensemble des documents en amont par mail aux participants et
de les présenter avec un retro projecteur les jours de réunions.
Un devis à été demandé à notre fournisseur informatique FEPP pour l’achat d’un projecteur avec une
sacoche et le paramétrage de l’appareil.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, le devis n°MDV029927 du 22 Septembre 2020 d’un montant de 724 ,80 euros
TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 2188.
Charge M. le Maire de la signature du devis. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 5/13
E. ELECTRIC DOG ET FEPP
La commune est aujourd’hui chez Wanadoo pour son adresse mail, ayant récemment changé de fournisseur de téléphonie, l’adresse Wanadoo peut être suspendue à tout moment par Orange. Notre nom de domaine, nous offre la possibilité d’avoir plusieurs adresses mails, ce qui d’une part
permettrait d’avoir un mail plus pertinent pour la mairie et aussi d’attribuer à chaque élu une adresse
mail pendant leur mandat, ainsi ils ne recevront plus les informations de la mairie sur leur boite
personnelle.
Deux devis ont été demandés :
Electric Dog (Notre fournisseur de nom de domaine) nous a fait parvenir un devis pour un montant de
1 368,00 euros TTC pour 15 boites mails.
FEPP (Notre prestataire informatique) nous a fait parvenir un devis d’un montant de 1 624,80€ pour
20 boites mails.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise ELECTRIC DOG n°DEV00000218 du 30 Septembre
2020 d’un montant de 1 368,00 euros TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 611.
Charge M. le Maire de la signature du devis.
F. DELAUNAY STORES
Une partie de la garderie sert de dortoir aux enfants de l’école Montessori, il serait nécessaire
d’installer un store sur le velux afin de pouvoir mettre la pièce dans le noir. Le velux étant inaccessible
nous devons faire intervenir une entreprise.
Un devis a été demandé à l’entreprise DELAUNAY STORES pour la mise en place et la fourniture du
store.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise DELAUNAY STORES n°d-20/09-10692 du 17
Septembre 2020 d’un montant de 643,63 euros TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 2188.
Charge M. le Maire de la signature du devis.
G. ETABLISSEMENT TARDY
L’association le Jardin de Pollen’n a pour but de sensibiliser le grand public à l’intérêt des abeilles au
travers d’évènements et notamment par la construction de ruches pédagogiques.
Afin de poursuivre dans la dynamisation du village une ruche pourrait être installée au square Jean
Touchelet, ainsi les écoles pourraient y organiser des activités ainsi que les écoles alentours. Cette
ruche permettrait également d’attirer des promeneurs dans notre village.
L’établissement TARDY nous a fais parvenir un devis pour le coût de la mise en place d’une ruche
pédagogique pour un montant de 20 989,98 euros TTC.
Une déclaration préalable devra être déposée pour construire cette ruche.
Vu les crédits nécessaires à l’article 2313 Construction de l’opération n°184 « RUCHE ».
Vu les crédits disponibles à l’article 2188 Autres immobilisations corporelles
M. Le Maire propose la décision Modification n°1 suivante : Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 6/13
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°1 telle que présentée.
Accepte à l’unanimité, le devis de l’Etablissement TARDY n°1871 du 21 Juillet 2020 d’un montant de
20 989,98 euros TTC.
Autorise M. Le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction de la ruche
pédagogique.
Autorise M. Le Maire à signer le devis pour la construction de cette ruche pédagogique.
H. GMI
Les agents d’entretien ont rencontré une représentante de chez GMI, afin de présenter un appareil
permettant de transformer un liquide en microparticules et de le diffuser par nébulisation. Cet
appareil appelé COMBATTOR permet la désinfection complète (air et surfaces) d’un espace de 500 m3.
Nous proposons l’achat de 3 COMBATTORS afin d’en installer un dans la salle Polyvalente pour le
cabinet médical et la bibliothèque, un deuxième dans les écoles cantine garderie car scolaire et mairie
et un dernier pour l’installer dans la salle socioculturelle afin de désinfecter la salle après chaque
activité et manifestations.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité l’achat de trois COMBATTOR pour un montant de 1 482,30 euros TTC.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 article 2158.
2020–060 : Don pour les victimes de la Vallée de Vésubie
Celine CEFBER-MANDARD demande si le conseil municipal pouvait voter un don pour venir en aide
aux victimes de la Vallée de Vésubie.
Les membres du conseil évoque qu’il serait peut-être plus judicieux d’aider en priorité les personnes
de notre commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à 3 voix POUR, 6 voix CONTRE et 0 ABSTENTION de ne pas faire de don. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 7/13
2020-061 : Renouvellement des membres de la CCID
Le Conseil Municipal, en vertu de la demande des services fiscaux, doit proposer 12 noms de
personnes pouvant siéger en tant que titulaire et 12 noms de personnes pouvant siéger en temps de
suppléant à la Commission Communale des Impôts Directs dont seulement 6 de chaque seront
retenus par la direction des services fiscaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, de ne pas proposer de noms eu égard à l’utilité réelle de cette commission.
Arrivée d’Elodie JOUVEAU à 10h47.
2020-062 : Subventions
Le cyclo-cross organise la Coupe de France Cadets des Départements le 28 Novembre 2020 à Céré la
Ronde.
Pour ce faire l’US de Saint Pierre des Corps sollicite une subvention de 1 500€.
Une réunion est à prévoir afin de préparer l’organisation de cette rencontre sportive.
Vu les crédits nécessaires à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres.
Vu les crédits disponibles à l’article 6711 Intérêt moratoires et pénalités sur marchés
M. Le Maire propose la décision modificative n°2 suivante :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°2 telle que présentée.
Accepte à l’unanimité, de verser la subvention de 1500 euros au club de l’US de Saint Pierre des Corps à condition que cette manifestation puisse avoir lieu malgré la crise sanitaire actuelle.
2020-063 : Marché de Noël
Un marché de Noël va être organisé dans le Bourg de Céré la Ronde le Samedi 19 Décembre 2020,
sous réserve de la délivrance de l’autorisation par la préfecture.
Tous les Céréens, les artisans et les commerçants sont invités à participer à ce moment festif. Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 8/13
Une réunion sera organisée le 2 Novembre 2020 à 18h à la salle Socioculturelle avec toutes les
personnes participant à la vie du village, des invitations vont être envoyées très prochainement.
Un devis a été demandé à l’entreprise PYROFETE pour installer un ours lumineux devant la Mairie.
M. Le Maire nous propose l’achat d’un lot de 8 chalets non démontable, pour disposer dans les rues
de la commune lors de notre marché de Noël mais également pour en louer dans les communes aux
alentours, le montant par chalet est de 180 euros pièce soit 1 440 euros.
Afin de stocker les chalets nous devons avoir un endroit de stockage d’environ 100 m², et un autre
endroit à l’abri et au sec pour l’ours lumineux ce qui pose un réel problème car nous n’avons pas de
place dans nos bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, de ne pas accepter le devis n°14102020 de l’entreprise PYROFETE pour l’ours
lumineux TEDDY d’un montant de 5 988,00 euros TTC.
Charge M. Le Maire de se renseigner pour un autre ours lumineux plus petit et complètement blanc,
ainsi que de demander s’il serait possible d’acheter seulement 3 voir 4 chalets à la place des 8
proposés.
Charge M. HARDOUIN d’aller voir l’état général des chalets et vérifier s’il est possible de les
transporter avec notre tracteur communal.
2020-064 : Point budget
Afin de prévenir d’un manque de crédit le conseil municipal décide de proposer les décisions
modificatives suivante :
A. Décision modificative n°3 : Indemnités
Vu les crédits nécessaires à l’article 6531 Indemnités.
Vu les crédits disponibles à l’article 611 Contrats de prestations de services
M. Le Maire propose la décision modificative n°3 suivante :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°3 telle que présentée.
B. Décision modificative n°4 : Charges du personnel
Vu les crédits nécessaires au chapitre 012 Charges du personnel et frais assimilés Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 9/13
Vu les crédits disponibles au chapitre 011 Charges à caractères général
M. Le Maire propose la décision modificative n°4 suivante :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°4 telle que présentée.
C. Décision modificative n°5 : Illuminations de Noël
Vu les crédits nécessaires à l’article 21578 Autres matériel et outillage de voirie de l’opération 173
« Illuminations ».
Vu les crédits disponibles à l’article 2188 Autres immobilisations corporelles
M. Le Maire propose la décision modificative n°5 suivante :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 10/13
Approuve à l’unanimité, la décision modificative n°5 telle que présentée.
2020-065 : Démission de Monsieur RICOU 1er Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-014 du 26 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur
nombre à trois ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-030 portant délégation de fonction et de signature du Maire à M.
Christian RICOU, 1er adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine :
1. Les finances, les affaires économiques et les marchés publics
2. Le personnel communal des espaces verts et de la voirie
3. Les chemins de randonnées et la voirie
4. Le patrimoine, les travaux, l’urbanisme et le foncier bâti
Vu la lettre de démission de M. RICOU des fonctions de 1er adjoint au maire en date du 7 Septembre
2020, adressée à Monsieur le Sous-Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 8 Octobre 2020 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Christian RICOU, par
l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1) Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n°2020-014 du 26 mai 2020;
2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :
- il prendra rang après tous les autres ;
- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même
rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)
3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENSION de maintenir le nombre d’adjoints au
Maire à trois ; que les adjoints élus le 26 MAI 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint
prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets
dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
M. BACH a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de M. BACH et de M. JOULLAN.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1 er tour du scrutin sous la présidence de M. Jacques DUVIVIER, Maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 9
e) Majorité absolue : M.CAUBEL Philippe 9 neuf
M. CAUBEL Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème Adjoint, et
a été immédiatement installée.
1.2 INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :
Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;
Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 11/13
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget communal.
Vu l’arrêté municipal n°2020-068 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de
fonctions aux adjoints au Maire qui annule et remplace l’arrêté n°2020-030 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité et avec effet immédiat :
Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;
Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 9.9 % de l’indice brut terminal comme
l’adjoint démissionnaire ;
Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.
2020-066 : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Pour les communes de moins de 1000 habitants, merci d'indiquer :
• Le nom du conseiller municipal. Celui-ci est pris dans l'ordre du tableau et ne peut pas être le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales. Vous devez nous transmettre le nom de ce conseiller, par courrier ou délibération du conseil municipal. Le conseiller désigné est M. JOULLAN Pascal
• Un nom de délégué de l’administration désigné par Mme la Préfète : préciser ses nom,
prénom, date de naissance, adresse et profession (ancienne si retraité). Celle-ci doit être, en priorité
des agents de préfecture, sous-préfecture, service déconcentré de l'Etat, ou des fonctionnaires de
l'Education Nationale ou des fonctionnaires retraités de l'Etat. A défaut, un membre des organismes
consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre d’agriculture,) peut être choisi.
Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire : préciser ses nom, prénom, date de naissance, adresse et profession (ancienne si retraité). Vous ne devez pas solliciter l'accord du président du tribunal judiciaire. Nous nous chargerons de cette formalité une fois que nous aurons la liste de tous les délégués.
2020-067 : Aide pour transport médicaux
Monsieur BACH prend la parole, certaines personnes âgées de la commune ne sont pas prises en charge par la CPAM pour être transportés pour leurs rendez-vous médicaux. Afin de les aider, nous proposons une aide s’élevant à 50% du montant de la facture du taxi ambulance.
Le paiement de cette aide sera directement versé à l’entreprise de taxi ambulance. Cette aide sera proposée pour seulement une personne de la commune par an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, le vote de cette aide.
2020-068 : Signature charte ruralité
M. HARDOUIN prend la parole et explique les divers avantages d’une charte ruralité. La signature d’une « Charte de ruralité » entre les trois RPI du Val d’Indrois et l’Éducation Nationale doit permettre de préserver les postes enseignants de l’ensemble du RPI sur les trois années à venir Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 12/13
(durée de la charte).
L’idée n’est pas une fusion des trois RPI mais la mutualisation de certains services offerts aux élèves des trois RPI.
Objectifs :
- Lutter contre la fracture numérique qui touche nationalement la population des écoles rurales - Proposer aux élèves des écoles rurales les moyens d’intégrer la mondialisation - Développer la formation citoyenne des élèves des écoles rurales en favorisant une éducation à la santé et à la route
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, la signature de la chartre ruralité.
Questions diverses
Un point école avait été demandé en question diverse mais ce point à été ajouté aux délibérations
ci-dessus.
L’association Louis XII a eu une année 2020 très compliquée suite à la COVID 19, elle n’a pas eu
de locations de costumes. Elle espère une meilleure année 2021.
M. Le Maire informe qu’une réunion est prévue le Mardi 20 Octobre 2020 avec une architecte pour
discuter du nouveau projet de Boulangerie.
Nous avons reçu une demande pour mettre à disposition un local pour l’association Céré
Attitude, cependant actuellement nous disposons d’aucun endroit disponible à proposer à
l’association.
Aux vues de la crise sanitaire actuelle il a été jugé préférable d’annuler le spectacle de Noël pour
cette année.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés la séance a été clôturée à 12h57.
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Ludovic HARDOUIN
2è Adjoint Patrick BACH Céré La Ronde – Conseil Municipal du 17 Octobre 2020 13/13
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseillère Céline CEFBER-MANDARD
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT
Conseiller