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Compte-Rendu - Comptes rendus CM Cere la Ronde 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM Cere la Ronde 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 06/02/2023
Étaient présents : Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Philippe Caubel, Monique Allab, Élodie
Jouveau, Amaury de Louvencourt, Pascal Joullan
Étaient absents avec pouvoir : Hubert de Vilmarest (pouvoir à Ludovic Hardouin)
Était absent sans pouvoir :
Secrétaire de séance : Patrick Bach
Nombre de présents : 8
Arrêt du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l'approuver où à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
Délibération 2023-001 : Engagement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023
avant le vote du budget 2023
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services communaux.
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 de la commune de Céré-la-Ronde sera voté à compter de mars 2023.
CONSIDERANT que certaines opérations d'investissement doivent être engagées au cours du 1er trimestre de l’année 2023 pour être menées à leur terme dans les délais requis, donc avant le vote du budget primitif 2023,
CONSIDERANT qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif :
e Les dépenses d'investissement dans la limite des 25% autorisés et dont le détail se présente
comme suit :
Budget Primitif 2022 D20 Immobilisations incorporelles 81 579,46 €
D21 Immobilisations corporelles 1152 620,59 €
D23 Immobilisations en cours 368 297,53 €
Autorisation d'engagement et de mandatement - Exercice 2023
D20 Immobilisations incorporelles 20 394,87 € D21 Immobilisations corporelles 288 155,15 € D23 Immobilisations en cours 92 074,38 €
+ Les dépenses de fonctionnement dans la limite des montants inscrits au budget 2022.
PRECISE qu'aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué
Demandes des locataires
M. Molinier Yannick demande une participation à hauteur de 50 % pour ses factures d'électricité suite aux problèmes avec les pompes à chaleur.
Pour la période du 01/03/2022 au 30/11/2022 le montant de ses factures s'élèvent à 1 346,61 euros.
L'aide demandée est donc de 673,30 euros : comme décidé lors de la réunion de Conseil de Décembre 2022, les trois locataires des logements de la Forge auront droit à un mois de loyer gratuit.
+ Antoinette Chevrier demande une aide de la mairie pour les loyers de novembre et décembre 2022. Suite aux remplacements des pompes à chaleurs, les murets extérieurs ont été cassés Antoinette demande si les réparations seront effectuées avant le début de la nouvelle saison : comme indiqué ci-dessus, Mme Antoinette Chevrier aura droit à un mois de loyer gratuit. De plus, et uniquement pour cette locataire, une participation aux frais supplémentaires en matière d'énergie lui sera accordée suite à une mise en route tardive de son système de chauffage. Cette participation a été fixée à 673.00€, montant calculé à partir des factures d'électricité de la locataire. Concernant les murets endommagés lors des récents travaux, ils seront réhabilités lors de l'intervention de l’entreprise Perrault et pour un montant de 2 204.40€ TTC.
+ CHO'PAIN Armand Resneau demande s’il est envisageable d'aménager la cour du fournil afin d’en faire un espace plus propre et accueillant :
Des devis ont été demandés à la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux et à
l'entreprise Busser. Ces travaux seront intégrés à d’autres interventions programmées sur la commune.
Modification de bail Atelier Bio
Depuis le 1 Janvier 2023, le bail de l'atelier bio a été transformé en bail commercial classique d’un montant de 1 800€ par mois. A noter que le locataire n’est pas allé chercher les courriers recommandés qui lui ont été adressés à ce sujet.
Demandes de subventions
- Pour la coopérative scolaire : un atelier artistique autour du thème végétal a été organisé, en 2022, avec un intervenant extérieur. Le cout total de la facture s'élève à 1916,15 euros dont 500 euros ont été pris en charge par l’APE, le solde par la coopérative scolaire. Celle-ci
sollicite une subvention de 900.00€ : demande acceptée à l’unanimité.
- Le CFA de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d’Indre et Loire demande une
subvention à hauteur de 80 euros (1 apprenti habitant notre commune) : demande acceptée à l'unanimité.
- Le Comité des Fête de Céré la Ronde, demande de subvention d’un montant de 600 euros : à
moins que le Comité des Fêtes ne prévoit d'organiser un très gros évènement en 2023, l’état
de ses finances ne justifie pas une telle subvention. Rejet de la demande à l'unanimité.
- La FNACA demande une subvention comme les années précédentes, à savoir 300 euros : cette demande est acceptée à l'unanimité.
- La Lyre Républicaine d'Orbigny, qui assure l'animation musicale de plusieurs cérémonies à Céré, demande, comme chaque année, une subvention d‘un montant de 500 euros : cette demande est acceptée à l'unanimité.
- L'association Soleil d'Automne nous informe que l’année 2023 sera marquée par les 45 ans du club et, qu'à cette occasion, un banquet sera organisé, avec un budget estimé à environ 2 000€. Elle nous demande donc une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% de ce montant : le conseil se prononce a priori favorablement mais à condition de nous préciser la somme exacte demandée.
- _ AFM Téléthon : comme annoncé lors du dernier Téléthon, monsieur Hubert de Vilmarest, en
charge depuis plusieurs années, a demandé à ce que cet évènement soit repris par une association locale. Ce sera donc Céré Attitude qui prendra le relais pour l'édition 2023.
Location classes provisoires
Des travaux d'extension des locaux scolaires sont à l'étude afin de pouvoir accueillir une classe primaire Montessori de 6-12 ans dans un avenir proche.
Il faut donc prévoir l'installation d’une classe provisoire le temps des travaux. Pour cela, deux possibilités sont à l'étude : la location d’un bungalow de type Algeco et à des normes spécifiques (coût mensuel entre 1500.00 et 2500.00€ sans les frais d'enlèvement) ou l'installation provisoire de cette classe dans les locaux de la Salle des Associations. Pour cette option, des contacts ont été pris avec l'association Soleil d'Automne qui occupe ces locaux les mardi et jeudi après-midi. Les membres de cette association, leur présidente en tête, ne semblent pas opposés au principe. Reste à définir précisément les modalités d'occupation. D'autre part, des travaux aménagement de l’école maternelle Montessori (salle Simone Berthon) sont à l'étude afin d'agrandir celle-ci et pour mieux accueillir les enfants.
Echéancier pour construction classe de l’école
Un rendez-vous a été pris en Février avec un cabinet d'architecte pour une étude du projet et une ouverture espérée à la rentrée de l’année scolaire 2024-2025.
Maintenance PAC Impasse de la Forge L'entretien des trois pompes à chaleur nouvellement installées dans les logements dits « de la
Forge » sera intégré au contrat passé avec par l’entreprise Domélis qui entretient déjà les autres
PAC de la commune.
Questions diverses :
Aucune
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30
Maire Jacques DUVIVIER
1« Adjoint Ludovic HARDOUIN =, |
2è Adjoint Patrick BACH = Ne 3 L
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
q Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT CERE LA RONDE
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NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 20/03/2023
Étaient présents : Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Monique Allab, Élodie Jouveau, Pascal
Joullan, Hubert de Vilmarest
Étaient absents avec pouvoir : Philippe Caubel avec pouvoir à Jacques DUVIVIER Amaury de Louvencourt
avec pouvoir à Monique ALLAB
Était absent sans pouvoir :
Secrétaire de séance : Patrick BACH
Nombre de présents : 7
Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 février 2023
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l’approuver ou à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
Délibération 2023-004 : Vote des autorisations de programme
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité
d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, à compter du budget 2023, une partie
des projets d’investissements pluriannuels de la commune en AP/CP.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de
durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme. ©
23, sur la création des
2
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à
caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire
même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2023, sur la création des
AP/CP suivantes :
Opération 185 : Céré-Halle Tiers lieux
Montant initial du
programme : 805 000,00 € TTC
crédits de paiement 2023 2024 2025 Total
ventilation initiale 60 000,00 232 000,00 513 000,00 805 000,00
financement prévisionnel 2023 2024 2025 Total
Etat 0,00 85 500,00 513 000,00 598 500,00
Département 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00
Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres 60 000,00 61 000,00 0,00 121 000,00
805 000,00
Opération 187 : La Quenauderie
Montant initial du
programme : 458 973,20 € TTC
crédits de paiement 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
ventilation initiale 50 000,00 193 200,00 108 000,00 37 200,00 36 000,00 8 400,00 25 373,20 458 173,20 nts communaux
3
financement prévisionnel 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ventes terrains 0,00 37 200,00 102 654,00 37 200,00 0,00 0,00 0,00 177 054,00
Fonds propres 50 000,00 156 000,00 5 346,00 0,00 36 000,00 8 400,00 25 373,20 281 119,20
458 173,20
Opération 188 : Création de deux classes
Montant initial du
programme : 830 940,00 € TTC
crédits de paiement 2023 2024 2025 Total
ventilation initiale 195 540,00 635 400,00 0,00 830 940,00
financement prévisionnel 2023 2024 2025 Total
Etat 0,00 433 470,00 0,00 433 470,00
Département 0,00 144 490,00 0,00 144 490,00
Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres 195 540,00 57 440,00 0,00 252 980,00
830 940,00
Opération 190 : Rénovation énergétiques des batiments communaux
Montant initial du
programme : 120 000,00 € TTC
crédits de paiement 2023 2024 2025 2026 Total
ventilation initiale 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
financement prévisionnel 2023 2024 2025 2026 Total
Fonds propres 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 120 000,00
120 000,00
Opération 191 : Géothermie
Montant initial du
programme : 250 044,00 € TTC 006:
anc
président spécia
tr
4,00
la collectivité. Il
4
crédits de paiement 2023 2024 2025 2026 Total
ventilation initiale 10 044,00 120 000,00 120 000,00 0,00 250 044,00
financement prévisionnel 2023 2024 2025 2026 Total
Fonds propres 10 044,00 35 815,00 57 489,00 0,00 103 348,00
Etat 20 000,00 84 185,00 62 511,00 0,00 166 696,00
270 044,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des AP/CP ci-dessus adopté à l’unanimité
Délibération 2023-005 : vote du compte de Gestion
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu M. le Maire présenter le Compte de Gestion 2022 Celui-ci est approuvé à l’unanimité
Délibération 2023-006 : Approbation du compte administratif
A- Dans le souci de sauvegarder l’indépendance du Conseil Municipal, lors des séances où le
compte administratif du Maire est débattu, le conseil élit son Président de séance. Dans ce cas, le
Maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Ce formalisme repose
sur la distinction qu’il convient d’opérer entre la fonction délibérative qui appartient à l’assemblée,
et la fonction exécutive qui revient au Président. Dans la mesure où il s’agit, pour l’organe exécutif,
de rendre compte de sa gestion à l’assemblée délibérante, il est prévu que l’exécutif se retire au
moment du vote, ce retrait étant une marque de respect de la nécessaire liberté de vote des membres
du Conseil Municipal.
Il revient donc au Conseil Municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation
et la mise au vote du compte administratif 2022.
Le Maire fait part de la candidature de Ludovic HARDOUIN
Dans la mesure où le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, M le Maire propose de voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Elit Ludovic HARDOUIN président spécial de séance pour l’évocation du CA 2022.
B- Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il
est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion
auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.
Le Président de séance, Ludovic HARDOUIN présente le compte administratif 2022. 2022
5
Le Conseil Municipal, après avoir constaté la sortie de M. le Maire de la salle du Conseil et avoir
constaté que les titres et mandats émis par la commune au Compte Administratif 2022 sont
conformes au compte de gestion 2022, à l’unanimité des présents et pouvoir soit à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 892 838,67 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 1 304 722,04 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 EXCÉDENT 411 883,37 €
EXCEDENT REPORTE DE 2021 431 519,95 €
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT 2022 542 525,58 €
EXCÉDENT DE CLOTÛRE 2022 843 403,32 €
Section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 1 487 032,03 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022 1 533 825,06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 46 793,03 €
DEFICIT REPORTE DE 2021 - 96 930,45 €
DEFICIT DE CLOTÛRE 2022 - 50 137,42 €
Restes A Réaliser (RAR) en Dépenses 2022 378 687,72 €
Restes à réaliser (RAR) en recette 2022 64 020,67 € 007:
Yo
jété
d'imposition
M
22
6
Délibération 2023-007 : Affectation du résultat
M le Maire est invité à rejoindre la séance.
Avant le vote du Budget 2023, Monsieur le Maire présente l’affectation de résultat 2022 comme suit :
Investissement :
Excédent 2022 : 46 793. 03 €
Déficit reporté 2021 : 96 930. 45 €
Résultat de clôture 2022 : - 50 137. 42 €
Fonctionnement :
Résultat de clôture 2022 : 411 883. 37 €
Excédent reporté 2021 : 431 519. 95 €
Part affectée à l’investissement 2022 : 542 525. 58 €
Affectation du résultat :
Inscription au 001 en dépense d’investissement: 50 137. 42 €
Inscription au 002 en recettes de fonctionnement: 478 598. 85 €
Inscription au 1068 en recettes d’investissement : 364 804. 47 €
Inscription des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 378 687. 72 €
Inscription des restes à réaliser en recette d’investissement : 64 020. 67€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité voix pour l’affectation de résultat est approuvée à l’unanimité des présents.
Délibération 2023-008 : Vote du budget primitif 2023
Vote des taux de la fiscalité directe locale
Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023
Par délibération du 1 er avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 31.99%
TFPNB : 52.82%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
Taxe Habitation :10.80 %
Taxe Foncière Bâtie : 31.99 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 52.82% bre :
3udget Primitif
009:
010:
7
Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif 2023.
Ce budget s’équilibre :
Pour la section de Fonctionnement en recettes et en dépenses à : 1 774 201. 45 €
Pour la section d’Investissement en recettes et en dépenses à : 1 307 315.97€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2023 tel que présenté,
Délibération 2023-009 : Subventions aux associations
6574
Nom Association SUBVENTION
2018
SUBVENTION
2019
SUBVENTION
2020
SUBVENTION
2021
SUBVENTION
2022
DEMANDE
2023 ATTRIBUE Observation
Comité des Fêtes 1700 1600 1387 1600 2800 600 0 rejet de la demande le 10/02/2023
APE CERE- GENILLE LE- LIEGE 400 400 400 400 400
ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD de
Bléré 0
besoin de financement 1536€ un
habitant de Céré la Ronde est à
l'EPADH
Assoc des Jeunes de Céré 710 710 500 800 0
COOPERATIVE ECOLE DE CERE 250 250 0 0 900 900 ACCORDE AU CONSEIL DU 10/02/2023
FSE MONTRESOR 0 MONTANT A DETERMINER PENDANT LE CONSEIL
ETRIER DES SANS SOUCIS 250 250 0
FNACA 300 300 300 300 300 300 300 attribué au conseil du 10/02/2023
Gym Club 400 400 400 400 400 PAS DE DEMANDES A CE JOUR
Soleil d'Automne 1000 1000 500 0 500 1000 1000 attente devis somme exacte du banquet
Amicale des Sapeurs Pompiers 500 500 500 500 500
Amis du Musée du Veneur 300 300 0
TELETHON -AFM 300 300 300 300 TRANSFERE A CERE ATTITUDE
USSP CYCLISME 3000 DECEMBRE 2011 1500€ ET AVRIL 2022 1500€
ASSOCIATION CANTINE DE GENILLE 2000 2654 PARTICIPATION AU LICENCIEMENT DES EMPLOYES
CAMPUS DES METIERS DE L'ARTISANAT 100 80 80
Gaël Chérouvrier y est en
formation (déjà accordé au
conseil du 10 février)
EMIVIE 400 1800 1800 2100 2400 300€ PAR ENFANT 8 enfants
Céréens
LYRE REPUBLICAINE D ORBIGNY 500 500 500 0 500 500 500 attribué au conseil du 10/02/2023
ADMR MONTRESOR 250 250 250 250 250 250
ENTENTE MONTRESOROISE - CLUB FOOT 0 0 MONTANT A DETERMINER PENDANT LE CONSEIL
COUP DE POUCE BLERE 100 100 100 100 100 100 PAS DE FAMILLES CEREENNES
LOUIS XII
6000 3000
CERE ATTITUDE
5000 10000 10000 17000
REPRISE DU RADEAU DU
TELETHON DU SPECTACLE DE
NOEL DES ENFANTS
7360 6860 11637 22050 26284
A VOTER LE 30/03/2023
DÉJÀ VOTE LE 10/02/2023
Délibération 2023-010 : Modification de la délibération calcul des remboursements des séjours enfants 011: Demandes
S
IA
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ent.
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8
La mairie a reçu deux demandes de participation pour 3 enfants de la commune ayant fréquentés des Centres de Loisirs sans Hébergements.
La précédente délibération notifiait une participation aux frais de centres de loisirs des familles Céréennes à raison de 8.50 €/enfant et par jour où 1.15€/ par heure sous réserve de justificatifs centre de loisirs et employeurs afin que les aides versées ne dépassent pas le coût journalier payé par les familles.
Les tarifs appliqués étant en dessous de ces montants, Monsieur le Maire propose de baisser les tarifs de remboursement. La participation communale serait de 50% par enfant sous réserve de justificatifs centre de loisirs et employeurs afin que les aides versées ne dépassent pas le coût journalier payé par les familles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Approuve cette participation à l’unanimité
Délibération 2023-011 : Demandes de subventions
1.Construction de deux classes, mise en accessibilité des locaux scolaires
La commune de Céré la Ronde possède une école publique avec une classe à l’étage du bâtiment. Le projet serait de construire en rez- de- chaussée deux classes, afin de pouvoir accueillir les enfants et ainsi être aux normes niveau accessibilité et ainsi profiter de l’occasion pour en faire de même pour le restaurant scolaire.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant prévisionnel HT
62 950,00 €
30 000,00 €
629 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
722 450,00 €
Sollicité ou acquis
montant
subventionnable
H.T
Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 722 450,00 € 40,00% 288 980,00 €
sollicité 722 450,00 € 20,00% 144 490,00 €
722 450,00 € 0,00% 0,00 €
722 450,00 € 0,00% 0,00 €
FDSR/F2D Sollicité 722 450,00 € 20,00% 144 490,00 €
722 450,00 € 0,00% 0,00 €
ADEME Sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
0,00% 577 960,00 €
722 450 € 20,00% 144 490,00 €
722 450,00 € 577 960,00 €
Maïtre d'œuvre
144 490,00 €
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
DETR
études
travaux
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
bleue ci-dessous)
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) ADEME
Monsieur le Maire propose la répartition de ces subventions dans les autorisations de programme suivant le tableau ci-dessous
2023 2024 2025
577 560,00 €
Financeurs
DETR
144 490,00 €
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens FEDER + AVOS ID
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) ADEME
REPARTITION AP/CP
CONSTRUCTION DE DEUX CLASSES
288 980,00
144 490,00
0,00
0,00
144 490,00
0,00
0,00
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
577 960,00
Le Conseil Municipal, furaux
FDSR
ismes
dans les aut
9
Après en avoir délibéré 9 voix pour
Accepte de solliciter au titre de l’année 2023 la dotation d’équipement des territoires ruraux ainsi que la DSIL pour : l’Opération de construction de deux classes
Accepte de solliciter la FDSR au titre de l’année 2023 pour : l’Opération de construction de deux classes
Décide de solliciter 40% du total de l’opération de 722 450€ soit 288 980 € HT au titre de la DETR 2023
Décide de solliciter 20% du total de l’opération de 722 450€ soit 144 490 € HT au titre de la DSIL 2023 pour la partie accessibilité
Décide de solliciter 20% du total de l’opération de 722 450€ soit 144 490 € HT au titre de la FDSR 2023
Décide de financer sur fonds propres 20% du total de l’opération estimé à 722 450€ HT Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2023 et ventilés dans les autorisations de programme
Charge la secrétaire de Mairie de déposer les dossiers auprès des différents organismes et l’agent comptable de répartir les sommes dans les autorisations de programme.
2 Mise en place d’un Tiers Lieu
Toujours dans sa politique de redynamisation du centre bourg, le conseil municipal souhaite installer un Tiers lieu, une réunion publique s’est déjà déroulée et une autre doit se tenir avec les habitants intéressés pour définir les activités qui seront installées dans ces locaux.
Pour ce projet Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel HT
75 000,00 €
30 000,00 €
750 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
855 000,00 €
Sollicité ou acquis
montant
subventionnable
H.T
Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 855 000,00 € 40,00% 342 000,00 €
sollicité 855 000,00 € 20,00% 171 000,00 €
855 000,00 € 0,00% 0,00 €
FEDER 855 000,00 € 10,00% 85 500,00 €
FDSR/F2D 855 000,00 € 10,00% 85 500,00 €
855 000,00 € 0,00% 0,00 €
855 000,00 € 0,00% 0,00 €
0,00% 684 000,00 €
855 000 € 20,00% 171 000,00 €
855 000,00 € 684 000,00 €
Maïtre d'œuvre
171 000,00 €
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
DETR
études
travaux
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
bleue ci-dessous)
Plan de financement prévisionnel
Céré la Ronde
Céré Halle
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
Financeurs
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) ADEME
Monsieur le Maire propose la répartition de ces subventions dans les autorisations de programmes suivant le tableau ci-dessous
2023 2024 2025
171 000,00 € 513 000,00 €
171 000,00
0,00
Financeurs
DETR
TIERS LIEUX
342 000,00
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens FEDER + AVOS ID
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) ADEME
171 000,00 €
REPARTITION AP/CP
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
85 500,00
85 500,00
0,00
0,00
684 000,00 communaux
avaux dans les trois ans à
dans les
10
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré 9 voix pour
Accepte de solliciter au titre de l’année 2024 la dotation d’équipement des territoires ruraux ainsi que la DSIL pour : l’Opération construction d’un tiers Lieu
Accepte de solliciter la FDSR au titre de l’année 2023 pour : l’Opération construction d’un tiers Lieu Accepte de solliciter FEDER au titre de l’année 2023 pour : l’Opération construction d’un tiers Lieu Décide de solliciter 40% du total de l’opération de 855 000€ soit 342 000 € HT au titre de la DETR 2024
Décide de solliciter 20% du total de l’opération de 855 000€ soit 171 000 € HT au titre de la DSIL 2024
Décide de solliciter 10% du total de l’opération de 855 000€ soit 85 500 € HT au titre de la FDSR 2023 Décide de solliciter 10% du total de l’opération de 855 000€ soit 85 500 € HT au titre de la FEDER 2023
Décide de financer sur fonds propres 20% du total de l’opération estimé à 171 000€ HT Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2023 et ventilés dans les autorisations de programme
Charge la secrétaire de Mairie de déposer les dossiers auprès des différents organismes et l’agent comptable de répartir les sommes dans les autorisations de programme.
3. Installation d’une Géothermie dans les bâtiments communaux
L’école, le restaurant scolaire et le nouveau Tiers lieu vont subir de gros travaux dans les trois ans à venir. Le conseil municipal dans sa démarche de respect de l’environnement souhaite en profiter pour mettre en place une géothermie pour les bâtiments en question. Pour ce projet Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel HT
8 370,00 €
200 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
208 370,00 €
Sollicité ou acquis
montant
subventionnable
H.T
Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 208 370,00 € 30,00% 62 511,00 €
sollicité 208 370,00 € 0,00% 0,00 €
208 370,00 € 0,00% 0,00 €
208 370,00 € 0,00% 0,00 €
FDSR/F2D Sollicité 208 370,00 € 0,00% 0,00 €
208 370,00 € 0,00% 0,00 €
ADEME Sollicité 208 370,00 € 50,00% 104 185,00 €
0,00% 166 696,00 €
208 370 € 20,00% 41 674,00 €
208 370,00 € 166 696,00 €
Céré la Ronde
Géothermie
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
Maïtre d'œuvre
études
travaux
Autres (à préciser) ADEME
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
bleue ci-dessous)
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
DETR
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet) 41 674,00 €
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne
Monsieur le Maire propose la répartition de ces subventions dans les autorisations de programmes suivant le tableau ci-dessous adastré
t la commun
11
2023 2024 2025 2026
20 000,00 € 84 185,00 € 62 511,00 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
DETR
DSIL
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens FEDER + AVOS ID
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) ADEME
REPARTITION AP/CP
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
0,00
104 185,00
166 696,00
41 674,00 €
GEOTHERMIE
62 511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré 9 voix pour
Accepte de solliciter au titre de l’année 2024 la dotation d’équipement des territoires ruraux : l’Opération création d’un système de Géothermie
Accepte de solliciter l’ ADEME au titre de l’année 2023 pour : l’Opération création d’un système de Géothermie
Décide de solliciter 30% du total de l’opération de 208 370€ soit 62 511 € HT au titre de la DETR 2024
Décide de solliciter 50% du total de l’opération de 208 370€ soit 104 185 € HT au titre du Fond Chaleur de l’ADEME
Décide de financer sur fonds propres 20% du total de l’opération estimé à 208 370€ HT soit 41 674€ HT
Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de dotation. Dit que les crédits devront être inscrits au budget 2023 et ventilés dans les autorisations de programme
Charge la secrétaire de Mairie de déposer les dossiers auprès des différents organismes et l’agent comptable de répartir les sommes dans les autorisations de programme.
2023-012 : Echange de terrains entre la commune de Céré la Ronde (Terrain de la station d’épuration) et la communauté de communes « autour de Chenonceaux » (Terrain de l’ex service des eaux)
Dans le cadre de la reprise des compétences eau potable et assainissement des eaux usées, la communauté de communes « autour de Chenonceaux » est devenue propriétaire du terrain cadastré ZC0014-le gros Chillou (800m²) sur la commune de Céré la Ronde (qui appartenait au SIAEP CERE/EPEIGNE).
Cette parcelle n’est pas utilisée par la communauté de communes et intéresse la commune dans le cadre du projet d’installation du maraicher.
La station d’épuration est située sur une partie de la parcelle ZC105.
Un échange avec les parcelles ZC 105 (2490m²) et 109 (17m²) dont la commune est propriétaire est proposé.
Ce projet d’échange a été approuvé en conseil d’exploitation d’eau potable et d’assainissement le 5 décembre 2022.
Une délibération doit être prise pour acter l’échange de parcelles : d’ | CO
s d
l'unanimité,
mmune
Maire pièces relatives à 1
et Céré Halles
sulté, seul SOCOTEC a transmis une offre pour un
ouest pou €
2489€ HT pour la
12
- Transfert de la parcelle ZC0014 d’une superficie de 800 m² à la commune de Céré la Ronde
- Transfert des parcelles ZC105 d’une superficie de 2490m² et 109 d’une superficie de 17m² à la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher.
Le conseil municipal,
Vu la délibération 2022-203 de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
Vu l’avis du conseil d’exploitation en date du 5 décembre 2022
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’échange des terrains entre la communauté de communes et la commune
- La communauté de communes cède la parcelle ZC00014 à la commune
- La commune cède les parcelles ZC 105 et ZC 109 à la communauté de communes.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2023-013 Choix entreprise pour l’étude de sol les missions CSPS et CT des projets : construction de deux classes et Céré Halles
1. Céré Halles
• Mission CSPS et CT
Quatre entreprises ont été consulté, seul SOCOTEC a transmis une offre pour un montant de 7260€ HT
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de SOCOTEC pour 7260€ HT
• Etude de sol
Plusieurs entreprises ont été consultées deux offres nous sont parvenues Compétence Géotechnique Centre ouest pour 2400€ TTC
Sémofi Pour 4108.80€ TTC
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de compétence géotechnique centre ouest pour 2400€ TTC
2. Construction des deux classes
• Mission CSPS et CT
Plusieurs entreprises ont été consultées deux offres nous sont parvenues Qualiconsult pour un montant de 3595€ HT pour la mission CT et 2489€ HT pour la mission CSPS
Socotec pour un montant de 5890 € HT pour la mission CT et 4890€ HT pour la mission CSPS VIS
HT pour la mission
“entreprise Eric LECOINTR
leur
fourni
tion 2023-016
13
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Qualiconsult pour un montant de 3595€ HT pour la mission CT et 2489€ HT pour la mission CSPS
• Etude de sol
Plusieurs entreprises ont été consultées deux offres nous sont parvenues Eric LECOINTRE pour un montant de 900€ TTC
TOPO Ingénierie pour un montant de 7935.89 € TTC
Les tarifs ne sont pas comparables du fait que les deux missions sont complètement différentes, l’entreprise TOPO Ingénierie propose une détection des réseaux sur site par sonde
Le conseil municipal dit que l’entreprise Eric LECOINTRE ne remplit pas le cahier des charges demandé et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de TOPO Ingénierie pour un montant de 7935.89 € TTC
Délibération 2023-014 Choix algéco pour le déplacement de la classe pendant les travaux Durant les travaux de construction de deux classes et rénovation du restaurant scolaire, la classe et la cantine doivent être déplacées.
Il convient de décider de l’endroit et des mesures à prendre pour ce déplacement. Le conseil municipal après en avoir débattu
Dit le coup d’un algéco est bien plus important que la perte engendrée par le gel des locations de la salle socioculturelle
Dit que techniquement il est plus facile de faire ainsi
Décide de transférer le restaurant scolaire et la classe à la salle socioculturelle pendant les travaux
Dit qu’il faudra étudier une solution pour fermer un espace à l’arrière de cette salle pour y installer la cour de récréation
• Installation de grilles de chantiers
• Clôture provisoire
Aucune décision n’est prise sur ce point
Dit qu’il faudra étudier les solutions possibles pour que les associations continuent leur activité plusieurs solutions sont proposés
• Déplacement dans la salle informatique de la salle des associations
• Sur place en utilisant la scène ou éventuellement en déplaçant quelques tables • Dans la classe actuelle qui sera vide de meubles
Aucune décision n’est prise sur ce point.
Délibération 2023-015 Choix entreprises pour l’agrandissement de l’école maternelle
L’entreprise Zahan a fourni un devis pour un montant TTC de 37044€ TTC Le conseil municipal sursit à statuer car une autre entreprise vient établir un devis le mercredi 5 avril.
Délibération 2023-016 Fixation des loyers des deux nouveaux logements des Roubries
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer les loyers mensuels comme suit : 3.72
14
Maison BBC de type 4 avec jardins : de 93.72 m² avec garage de 18.37m² pour un loyer mensuel fixé à 700 €
Précise que le dépôt des candidatures est ouvert en priorité à des familles avec enfants en âge d’être scolarisés sur le RPI.
Questions diverses :
1. Louis XII (factures Emma community et loyers)
2. Attribution de compensation prévisionnelle 2023 CCBVC
Ces chiffres tiennent compte de
• L’actualisation des charges des compétences Transports Scolaires, Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, SDIS, Écoles de Musique.
• L’intégration des « oublis du passé que sont la piscine, les Longerons, les Bâtiments des
offices et la Mission locale
-107 945,67 Athée sur Cher
447 918,34 Bléré
460 409,19 Céré la Ronde
40 858,87 Chenonceaux
8 660,07 Chisseaux
-15 411,17 Cigogné
-18 680,58 Civray de Touraine
-22 022,58 Courçay
-27 138,66 Dierre
-31 666,32 Epeigné les Bois
-48 306,17 Francueil
-45 714,41 La Croix en Touraine
-49 635,26 Luzillé
227 806,08 St Martin le Beau
-11 456,27 Sublaines
807 675,48
3. Panneau Pocket
PanneauPocket au service des habitants de la Commune de
CERE LA RONDE
La mairie de CERE LA RONDE s’est équipée de PanneauPocket, l’application d’informations et d’alertes, dans le but d’être au plus proche de ses habitants. WLLLLLL LI: |
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trouve dans 1 seule et un
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Ruraux de France
‘ . mails lelà
15
PanneauPocket est une application mobile qui permet aux collectivités de transmettre en temps réel des alertes, actualités officielles locales et messages de prévention.
L’administré met en favoris toutes les entités qui l’intéresse : les Communes et Intercommunalités qui l’entoure, son Syndicat des eaux, de traitements des ordures ménagères, l’école de ses enfants, la Gendarmerie dont il dépend...
Tout l’écosystème du citoyen se retrouve dans 1 seule et unique application !
Côté habitants, l’application est gratuite, sans publicité, sans création de comptes ni aucune récolte de données personnelles. Il suffit de quelques secondes pour installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs collectivités. Toujours présent sur son téléphone mais aussi sur sa tablette, PanneauPocket est accessible également depuis son ordinateur (www.app.panneaupocket.com).
La commune de CERE LA RONDE diffuse sur PanneauPocket des alertes et arrêtés de la préfecture, alertes météo, coupures réseau, travaux à venir, comptes-rendus de conseils municipaux, évènements de la vie quotidienne et manifestations... L’administré reçoit les informations, depuis chez lui ou en déplacement, au travail ou en vacances.
Depuis 2017, l’application rend la vie de + de 9700 collectivités plus facile et plus sereine.
100% Française, PanneauPocket est N°1 en France depuis 2017 en nombre de collectivités équipées et en nombre de téléchargements par les habitants. Cette solution digitale extrêmement simple, pratique et à moindre coût permet de renforcer la proximité Élus-Administrés. L’entreprise œuvre depuis sa création pour aider les territoires ruraux et leurs acteurs. C’est dans cette démarche que tout naturellement la Gendarmerie Nationale et PanneauPocket ont signé un partenariat en 2021. L’ensemble des Gendarmeries de France se sont équipées de l’application pour permettre aux forces de sécurité de sensibiliser un maximum de citoyens et d’augmenter ainsi l’efficience du dispositif opérationnel de tranquillité publique.
Partenaires officiels :
4. Mails indésirables
Les boites mails de la mairie sont inondées de mails publicitaires, au-delà du temps passé à effacer ces mails il y a un risque de perte d’informations. ire des circuits
‘à doit être
lecté.
| ne
CL
le conseil municipal n° “on”
” la choltière
jour étant épuisé [S à 20h30
16
L’entreprise mailinblack a établi un devis de 478.80€ par an pour protéger toutes les adresses mails de la mairie.
5. Autorisation de stationnement le long du chemin d’accès au terrain des sports de vans tractés ou a chevaux afin que des randonneurs a chevaux puissent au départ de Céré la Ronde faire des circuits en étoile.et référencement sur le Site Equichemin NON
6. Système connecté d’éclairage pour le SAMU
Afin de permettre y compris la nuit l’évacuation de personnes en hélicoptère, une aire identifiée doit être aménagée.
Le stade étant adapté à cela devra être équipé d’un système d’éclairage connecté. Le conseil départemental finance à 80% ces travaux s’élevant à 6200€, les reste à charge pour la commune serait de 1240€. Le conseil municipal est favorable à cette demande
7. Remplacement automate camping-car park
La société Camping-car Park souhaite remplacer l’automate de paiement, un devis est adressé à la mairie pour un montant de 9087.30€ le conseil municipal n’est pas favorable à cette demande 8. Logement 1A rue de la Ronde
Des travaux sont à réaliser avant de pouvoir relouer ce logement
9. Déplacer miroir à la choltière
Il est demandé de déplacer le miroir se trouvant en bas de la rue George Sand au croisement de la Choltière
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 20h30
Maire Jacques DUVIVIER
1 er Adjoint Ludovic HARDOUIN
2è Adjoint Patrick BACH
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN _.... VENCOURT
17
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 05/05/2023
Étaient présents : Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Philippe Caubel, Élodie Jouveau, ,
Pascal Joullan
Étaient absents avec pouvoir : Hubert de Vilmarest (pouvoir à Ludovic Hardouin), Monique ALLAB
(pouvoir à Patrick BACH)
Était absent sans pouvoir : Amaury de Louvencourt
Secrétaire de séance : Elodie JOUVEAU
Nombre de présents : 7
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 30 MARS 2023
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l’approuver ou à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
2. Point financier :
a. Demandes de subventions
b.
Opération Pompy :
Cette association a pour but de remettre aux enfants transportés dans une ambulance une peluche Pompy. Le Conseil décide une subvention de 100€, soit l’achat de 10 peluches qui seront remises au centre de secours de Céré la Ronde.
Les amis du cher canalisé :
Demande de subvention (montant aux choix) ou d’adhésion pour 16€ annuel Refus à l’unanimité
CCAS de Bléré :
Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 50.00€.
c. Décisions modificatives n°1
L’inspecteur des finances publique nous a informé par mail d’une anomalie dans notre budget, nous devons prendre une décision modificative.
Ci-dessous le détail de son mail :
« Il y a des prévisions qui ont été portées au compte 7751
Or, ce compte budgétaire ne joue qu'en exécution.
Les prévisions de cession d'actif doivent être inscrites au 024 (Recettes d'investissement) » 37046 CERE LA RONDE - (COMMUNE)
DM n°1 2023
Code INSEE COMMUNE DE CERE LA RONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
ANOMALIE BUDGET 7751
nimes Dépenses (1) Recettes (
ssignenon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 <| 17 000,00 € 0,00 il 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 17 000,00 € 0,00 €| 0,00€
R-7751 : Produits des cessions d'immobilisations (hors 0.00 4 0,00 € 17 000,00 4 0,00€ ASA)
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00 «| 0,00 € 47 000,00 «| 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 000 €| 17 000,00 € 17 000,00 €| 0,00€
INVESTISSEMENT | |
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0,00 € 0,00 «| 17 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 { 0,00 € 0,00 { 17 000,00 € Ifonctionnement
R-024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 «| 0.00 € 0,00 « 17 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 « 0,00 € 0,00 «| 17 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 000 €| 0,00€ 0,00 €| 34 000,00 €
2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver, la décision modificative n°1 telle que présentée
d. Décisions modificatives n°2
Vu les crédits nécessaires aux articles :
- 2131 de l’Opération 178 Travaux divers école
Vu les crédits disponibles aux articles :
- Article 2132 Constructions Bâtiments privés
M Le Maire propose la répartition de crédits suivante : 37046 CERE LA RONDE - (COMMUNE) DM n°2 2023
Code INSEE COMMUNE DE CERE LA RONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MANQUE DE CREDIT SUR OPERATIONS
Déclmal Dépenses (1) Recettes (1)
Signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2131-178 : OPERATION N°178 - TRAVAUX DIVERS 0.00 € 8 000.00 € 0.00 4 0.00 € ECOLE
D-2132 : Constructions bâtiments privés 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 000,00 € 8 000,00 € 0,00 €| 0,00€
Total INVESTISSEMENT 8 000,00 €| 8 000,00 € 0,00€| 0,00€
3
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver, la décision modificative n°2 telle que présentée
3. Projet boucle vélo
La Communauté de communes Loches Sud Touraine prévoit cette année la création de deux nouvelles boucles vélo balisées, dont une au départ de Genillé et rejoignant Céré-la-Ronde, dont vous trouverez le tracé dans la cartographie ci-jointe. En lien avec la Communauté de communes Bléré Val de Cher – Autour de Chenonceaux, cette boucle a été conçue comme un trait d’union entre les itinéraires existants, notamment ceux de Montrésor, Chédigny et Montpoupon, mais possède son identité propre en permettant la découverte d’un secteur jusqu’à présent à l’écart du maillage des itinéraires cyclables.
Oui à l’unanimité
4.Point sur l’expertise de la forge
Maître Cornu nous a adressé un nouveau courrier de demande de documents ; ces derniers vont lui être adressés rapidement.
5.Convention de partenariat saison culturelle communautaire.
Une convention de partenariat doit être signée entre la commune, la communauté de communes et l’association Céré Attitude pour le festival de la bière.
Grace à cela le groupe Civa Rumbera se produira à ce festival le 27 mai 2023 à 20h00. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
6.Point Maraicher 4
Le nouveau permis de construire a été redéposé le 27 mars 2023, le délai d’instruction se terminera le 27 juin 2023.
Le bail est en cours de rédaction chez le notaire.
7. Plan intercommunal de sauvegarde
Nomination d’un titulaire et d’un suppléant
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité nomme :
Titulaire : Patrick BACH
Suppléant : Pascal JOULLAN
8.Logements communaux
a. Diagnostique performance énergétique
Les DPE sont en cours de réalisation ; la mission du cabinet BC2E devrait être terminée à la fin du mois de Juin. Il est probable que certains logements devront être rénovés afin de les mettre en conformité avec les nouvelles règles énergétiques.
b. Entretien des logements
Le logement 1A rue de la ronde doit être rénové, ce qui entrainera des travaux de lessivage, de rebouchage et de peinture. Un premier devis de 7 743.36€ a été présenté par l’entreprise Lahaie de Genillé. Un autre devis va être demandé à l’entreprise Zahan, de Chemillé sur Indrois. Ces travaux feront l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de l’assureur de la commune.
c. Gestion des logements
Le parc locatif compte va bientôt compter 34 unités, avec les deux nouveaux logements des Rouberies, ce qui représente, aussi bien en termes de gestion que d’entretien, une charge de plus en plus lourde pour le personnel de mairie. Il est donc proposé de confier la gestion de ce parc locatif à un professionnel de l’immobilier. Un premier contact a été pris avec l’agence L’Adresse, de Montrichard, qui doit venir présenter ses prestations à Monsieur le Maire et ses adjoints.
d. Retards de loyers
Un certain nombre de locataires ne paient pas leur loyer régulièrement voire, pour certains, ne paient pas du tout. Les relances et éventuelles poursuites sont maintenant gérées par le Trésor Public.
e. Révisions des loyers
Du 01/01/2014 au 31/12/2016 les loyers avaient été gelés et n’ont jamais été révisés depuis.
Est-ce que nous effectuons la révision des loyers en 2023 ou gelons-nous les loyers cette année ? Depuis 2017 les loyers ont augmentés d’environ 6 à 7 %.
Les loyers seront révisés au moment du passage en gestion à l’adresse. 5
NOM/Prénom Adresse Date du contrat 2023 Montant
loyer
révisé
Montant de
l'augmentation
PARTICULIERS
BORGET Joël 2C Rue du Stade 01/04/2005 661,85 € 703,48 € 41,63 €
BRISSEZ Bernadette 1B Rue de la ronde 30/01/2016 395,08 € 419,93 € 24,85 €
BURGAY Ambre 1C Rue de la Ronde 11/01/2023 420,40 € 446,85 € 26,45 €
CARATY Edma 1 Rue Agnès Sorel 01/10/2005 423,51 € 450,15 € 26,64 €
CHAUMAIS Jean-Marie
et Florine 11 Rue du stade 01/06/1997
497,17 € 528,44 € 31,27 €
CHEZE Bernard 3 Rue du stade 01/02/2020 396,98 € 421,95 € 24,97 €
CHEZE Pierre 14 rue rabelais 04/09/2021 263,90 € 280,50 € 16,60 €
COULON Céline 15 Rue du Stade 01/10/2019 539,31 € 573,24 € 33,93 €
DELIEUVIN Quentin 8A Rue RABELAIS 01/07/2022 318,66 € 338,70 € 20,05 €
1A Rue de la Ronde 01/03/2016 271,00 € 288,05 € 17,05 €
DOUHIN Jean-Robert 2B Rue du Stade 01/01/2022 614,72 € 653,39 € 38,67 €
DOUHIN Martine 2D Rue du Stade 31/05/2008 654,56 € 695,74 € 41,18 €
DUBOIS Elisabeth 1E Rue de la ronde 22/01/2016 309,16 € 328,61 € 19,45 €
ECCLOO Irène 3 Rue Agnès SOREL 418,23 € 444,54 € 26,31 €
FOUCHER Angélique 1D Rue de la Ronde 17/08/2020 588,57 € 625,59 € 37,02 €
GERMAIN Jérôme et
Isabelle 2A Rue du Stade 15/10/2016
624,61 € 663,90 € 39,29 €
KOUADIO AHOU
Blanche 1 Impasse Saint Martin 01/07/2020
533,38 € 566,93 € 33,55 €
LEBERT Amandine 5 Rue du stade 09/07/2020 366,55 € 389,61 € 23,06 €
LEBLANC Karine 13 Rue du stade 01/09/2021 501,43 € 532,97 € 31,54 €
LENOIR Céline 9 Rue du stade 09/01/2023 497,17 € 528,44 € 31,27 €
LONG Timothy 9 rue des Caves 01/10/2020 101,81 € 108,22 € 6,40 €
OZDEMIR THIES 3 Impasse Saint Martin 30/05/2020 614,41 € 653,06 € 38,65 €
PAULIN SIMON Brice et
Clarisse 8B Rue Rabelais 01/07/2022
348,26 € 370,16 € 21,91 €
PAYET Elodie 4 Impasse Saint Martin 15/07/2020 542,44 € 576,56 € 34,12 €
RUIZ Laetitia 2 Impasse Saint Martin 01/02/2021 606,23 € 644,37 € 38,14 €
SAURET Yves 2 Rue Rabelais 20/07/2018 370,51 € 393,82 € 23,31 €
9.Cimetière 6
a. Aménagement des toilettes
L’entreprise Choinière ayant cessé ses activités, un devis pour la partie plomberie a été établi par l’entreprise Kévin Fernandes pour un montant de 3222.92€ , soit une économie de 772.29€ par rapport au précédent devis.
b. Aménagement du jardin du souvenir (cavurnes)
Suite à plusieurs demandes à ce sujet, un espace va être aménagé dans le Jardin du Souvenir afin d’y installer 3 cavurnes. La fourniture de ce matériel se fera auprès de l’entreprise Granimont pour un montant total de 1 200.00€ TTC et l’installation en sera assurée par le personnel municipal.
Le projet est adopté à l’unanimité.
10. Ecole
a. Bilan des dépenses de cantine
À ce jour, et pour l’année scolaire 2022-2023, 3031 repas ont été servis pour l’ensemble des deux classes (école publique + maternelle Montessori) et pour un tarif de 3.40€ le repas. Rappelons que ces repas sont entièrement préparés sur place par Solène Payen et le service et la surveillance assurés par la même Solène Payen et Angelica Guttierez.
b. Point sur le déplacement des associations pendant l’occupation de la salle socioculturelle
Les travaux d’aménagement du groupe scolaire vont entrainer le déplacement de la classe de CM1/CM2 vers la salle socioculturelle, ainsi que de la cantine. En conséquence, certaines activités associatives vont être impactées. En ce qui concerne les tambours japonais, un accord a été trouvé avec le directeur de l’école publique pour l’utilisation de la scène lors des séances du jeudi soir.
11. CCAS
a. Bilan du banquet du 30 avril 2023
Ce banquet a servi 64 repas dont 3 ont été livrés au domicile de céréens ne pouvant se déplacer. Cette année, les convives avaient le choix entre une choucroute et un coq au vin. La partie animation a été assurée par Jean-Luc Vivanis, musicien bien connu des tourangeaux.
b. Colis de fin d’année
Il est prévu de renouveler la formule mise en place depuis 2020, à savoir le choix entre un colis gourmand, un bon d’achat utilisable à la Maison de la Presse de Montrichard et un ballotin de chocolat accompagné de macarons « made in » Montrésor. Par contre, pour la distribution, seront sollicités les élus du conseil municipal, les ancien(nes)s bénévoles du CCAS ayant fait valoir leur « droit à la retraite ».
12. Aménagement du village
a. Square Jean Touchelet
Le square est maintenant entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite et un nouveau mobilier (à savoir deux tables de pique-nique un banc supplémentaire) est en attente de livraison. Quant à la mise en route de la ruche pédagogique, le prestataire va être relancé.
b. Pump track
A peine les ouvriers avaient-ils terminé leurs travaux que déjà des jeunes utilisateurs se lançaient sur la piste ! Depuis, le Pump Track rencontre un franc succès et attire même 7
des pratiquants des communes voisines. Son inauguration se déroulera le 27 mai 2023 à 15h00.
13. Questions diverses
a. Plainte de certains habitants concernant la fréquentation du pump track et les troubles à l’ordre public en matière de sécurité
Le conseil municipal, sur conseil de l’association des Maires de France, décide, à l’unanimité, d’envoyer un courrier à la gendarmerie pour leur décrire la situation.
b. Café Céré Peinture des volets
Un devis va être demandé pour repeindre les volets.
Questions diverses :
Aucune
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30 NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 05/06/2023
Étaient présents: Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Monique Allab, Élodie Jouveau, Hubert
de Vilmarest
Étaient absents avec pouvoir : Philippe CAUBEL Pouvoir à Patrick BACH
Amaury de LOUVENCOURT pouvoir à Monique ALLAB
Était absent sans pouvoir : Pascal Joullan
Secrétaire de séance : Patrick Bach
Nombre de présents : 6
Arrêt du procès-verbal de la séance du 12 MAI 2022
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l'approuver ou à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
2023-023 : Création d'un emploi permanent
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu qu’il y a un nombre important d'enfants à surveiller durant la pause méridienne à la cantine scolaire, le Maire propose à l'assemblée :
+ La création, à compter du 12/06/2023, de deux emplois permanents d'agent technique territorial à temps non complet, à raison de 2.3/35èmes chacun.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : Surveillance des enfants durant la pause méridienne
+ Ces emplois ont a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois filière technique, au grade d'agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C, ou par des agents contractuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
2023-024 Courrier réponse au comité des fêtes
Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour et propose un courrier de réponse au comité des fêtes qui serait distribué à tous les Céréens.
Monsieur le Maire passe cette décision au vote
Jacques DUVIVIER, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Monique ALLAB, Élodie JOUVEAU, votent POUR
Hubert de VILMAREST :
Vote CONTRE
Le courrier obtenant la majorité sera distribué aux Céréens.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30
Maire Jacques DUVIVIER
© 1e Adjoint Ludovic HARDOUIN RIT
2è Adjoint Patrick BACH EE
KI
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
VU
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT
NU NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 03/07/2023
Étaient présents : Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Élodie Jouveau, Pascal Joullan
Étaient absents avec pouvoir : Philippe CAUBEL Pouvoir à Jacques DUVIVIER
Hubert de Vilmarest POUVOIR à Ludovic Hardouin
Monique Allab pouvoir à Patrick Bach
Était absent sans pouvoir Amaury de LOUVENCOURT
Secrétaire de séance : Patrick Bach
Nombre de présents : 6
Arrêt du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l'approuver ou à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
Récompenses diplômes et entrées en 6ème
Diplômés avec mention récompenses aux lauréats méritants
M. le Maire informe que la remise des prix aux Lauréats de 2021 n’a donc pas pu avoir lieu et propose d'offrir une carte cadeau chez Intersport aux lauréats.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Âccepte la reconduction de la remise d’un Prix aux diplômés 2021 avec mention exclusivement Fixe le montant de la carte cadeau à 50 euros par étudiant lauréat avec mention Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2021 article 6714
Liste des Lauréats
Baccalauréat Mention
LACHENY Clara Bien
RIBREAU Elise Assez bien
PAULIN Lucas Très Bien
Point financier
1. Tarifs cantine et garderie 2023/2024 Les tarifs de cantine et garderie pour l’année 2023-2024 sont fixés comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Accepte de ne pas réévaluer les tarifs et fixe ainsi comme suit les prix des repas pour l’année scolaire 2023/2024 :
Le repas enfant reste à 3.40 €
Le repas adulte reste à 4.70 €
Le repas occasionnel reste à 4.00 €
Décide de ne pas revoir le règlement de cantine actuel qui convient
Dit que la cantine sera facturée en fin de mois au Service de Gestion Comptable de Loches
Garderie :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De fixer les tarifs 2023/2024 comme suit :
Tarif fréquentation régulière :
Forfait mensuel avec un engagement au trimestre
Fréquentation matin et soir 50€ mensuel sur 10 mois
Fréquentation matin ou soir 30 € mensuel sur 10 mois
Tarif fréquentation occasionnelle : 6€ de l'heure
Tarif dépassement des heures d'ouverture :
5.00 € / 4 heure supplémentaire engagé et par enfant.
Dit que la garderie sera facturée mensuellement à terme échu
Dit que les horaires de garderie sont fixés comme ceci : 7h30 - 8h30 / 16h15 18h30
Redemander à Florine une application d'inscription des enfants
2. Maisons locatives les ROUBRIES
Les travaux de construction des maisons Chemins des Roubries sont terminées,
l'engazonnement sera effectué après l'été.
M. Le Maire rappelle que le 27 Mars 2021 le choix du constructeur des deux maisons a été délibéré, l'entreprise choisi était MAISON VAL DE LOIRE.
Le 4 Mai 2021 nous avons mandaté les études réalisées par MAISON VAL DE LOIRE : - LOT N°1: 5 212,50 euros H.T
- LOT N°2:5 212,50 euros H.T
Le 18 Février 2022 l'entreprise MAISONS VAL DE LOIRE est placée en liquidation judiciaire de ce fait notre contrat est rompu.
Lors du Conseil Municipal du 5 Mars 2022 le conseil municipal décide de choisir l’entreprise MAISON STYLEA, un nouveau marché est signé. Le montant total du marché avec MAISON STYLEA par maison s'élève à 149 940 euros
TIC.
Une décision modificative doit être prise :
Vu les crédits nécessaires à l’article 2132 de l'Opération 186 Construction de deux maisons Vu les crédits disponibles aux articles 2132 Construction bâtiments privés
M le Maire propose la répartition de crédits suivante :
37046 CERE LA RONDE - (COMMUNE)
DMn°3 2023 Code INSEE COMMUNE DE CERE LA RONDE "
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MANQUE DE CREDIT OPERATION 186 CONSTRUCTIONS DEUX
bésinat Dépenses ( Recettes «1)
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2132 : Constructions bâtiments privés 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2132-188 : OPERATION N°188 - CONSTRUCTION 0.00 € 100,00 € 0.00 € 20.00€ DEUX MAISONS
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 400,00 € 100,00 € 0,00 0,00€
| Total Général Ï 0,00 € 0,00€|
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve, la décision modificative n°3 telle que présentée
Gestion immobilière
La commune a consulté quatre agences pour la gestion de son parc immobilier le mieux disant est l'agence l'adresse de Montrichard.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de confier son parc locatif à l'adresse de Montrichard.
Vote tarifs cimetière
Patrick Bach ok
Devis Geoplus opération la Quenauderie
Praxéo à présenté un devis de Géoplus pour l'opération de la Quenauderie pour un montant de 29 460€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité
Point sur l’école Le permis de construire à été déposé le 7 juillet 2023
Point sur les manifestations à venir
Le 14 juillet va être assuré avec au menu une paëlla
Concernant la foire aux chèvres un courrier a été envoyé aux habitants et aux associations
communales afin de demander aux habitants s'ils souhaitent participer à l’organisation de
cette manifestation.
Questions diverses
e Camping car park
o Ressortir le contrat
e Film anti-uv épicerie
o Non
e Ferme Baudouin
o
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30
Maire Jacques DUVIVIER
1e Adjoint Ludovic HARDOUIN
TT)
2è Adjoint Patrick BACH we
3è Adjoint Philippe CAUBEL conseillée Elodie JOUVEAU
ÉRRselens Monique ALLAB
Crnseiler Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST ‘
Æ
ÉHRseieE Amaury DE LOUVENCOURT LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE 2023
2023-09-14-01 Approbation du procès-verbal de séance du 7 juillet à l’unanimité
2023-09-14-02 Réélection des membres de la commission d’appel d’offre à l’unanimité
Sont ainsi déclarés élus :
3 titulaires : Monsieur DUVIVIER, Monsieur BACH, Madame JOUVEAU 3 suppléants : Monsieur CAUBEL, Monsieur HARDOUIN, Madame ALLAB
2023-09-14-03 Enquête publique aliénation chemins ruraux
• De désaffecter le chemin N° 59 parcelle ZR 57 d’une longueur de 97.85 mètres et d’une contenance de 812.6 m² en vue de sa cession à Madame et Monsieur CHEVRIER Nadia et Nicolas
• De désaffecter le chemin N° 100 parcelles ZD 94 et 95 d’une longueur de 94.95 mètres et d’une contenance de 337.03 m² en vue de sa cession à Monsieur VAUVY • De désaffecter le chemin N° 123 parcelles ZO 1 et 2 d’une longueur de 62.6 mètres et d’une contenance de 445.4 m² en vue de sa cession à Monsieur MUZARD
2023-09-14—04 Festival les pieds mobiles, subvention de 2000 € à l’unanimité
2023-09-14-05 Eléments de sécurité routière
• Pour les aménagements rue Agnes Sorel : adopté à l’unanimité
• Pour le bas de la rue de Montpoupon : réinstallation d’un stop et d’une bande blanche.
7 voix pour et 1 abstention (Monsieur Philippe Caubel).
• Pour les passages piétons devant l’école : non pour les passages piétons mais mettre
des panneaux « zone 30 » et » Attention École » voté à l’unanimité.
2023-09-14-06 Lancement de l’appel d’offres pour l’extension du groupe scolaire
2023-09-14-07 CELCT 2023 adoption du rapport à l’unanimité
2023-09-14-08 Vente des parcelles C656, C717, C719
• La parcelle C656 est proposée à la vente au prix de 12 000€ Net Vendeur,
• Les parcelles C717 et C 719 sont proposées à la vente au prix de 8 000€ Net vendeur.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
2023-09-14-09 Admission en non-valeur adopté à l’unanimité
2023-09-14-10 Point sur le personnel 4 voix pour et 3 abstentions Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembres à 20 heures, le Conseil
Municipal dument convoqué le 13 décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni
en session ordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la
Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire
Etaient présents : Ludovic HARDOUIN, Elodie JOUVEAU, Pascal JOULLAN, Laëtitia CARANO,
Charlotte PAULIN, Bruno MONDOT, Christian RICOU, Guillaume PROREL, Michel BONIGAL
Etait excusé : Nicolas Chevrier
Était absents : Patrick BACH avec pouvoir à Ludovic HARDOUIN
Madame Charlotte PAULIN a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 11 décembre 2023
D:
Ni
=
USE
Er
9.
Mardi 19 décembre à 20 heures
ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
Délégations d'attribution du conseil municipal
Constitution des commissions communales
Propositions de délégués aux commissions de la communauté de communes Indemnités des élus
Election des membres la commission d'appel d'offres
Point sur le budget et les dossiers importants en cours
Prime pouvoir d'achat pour les agents
Délibération d'encadrement du RIFFSEP
Point sur les commerces
10.Avant de maîtrise d'œuvre
11.Vœux du Maire
12.Questions diverses
Le quorum étant atteint Monsieur Le Maire ouvre la séance.
1.Délégations d'attribution du conseil
municipal au maire
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 1/14 Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner au Maire tout ou partie des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délègue à l'unanimité à Monsieur le Maire et pour toute la durée de son mandat le pouvoir
de prendre les décisions suivantes :
L.
œ
NS
1
10.
11.
12.
14.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas comme définis ; Les litiges
concernant les biens L'urbanisme
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 20 000 €; De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
APPROUVE A L UNANIMITE
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 2/14 2.3 Constitution des commissions communales,
externes et communauté de communes
Monsieur le Maire invite l’ Assemblée à procéder à la constitution puis à l'installation des Commissions municipales.
M le Maire expose la nécessité d’élire des délégués aux commissions communales et rappelle
que de droit il sera Président de toutes les commissions communales.
Commission Finances/ Affaires Economiques : Christian RICOU, Nicolas CHEVRIER, Ludovic
HARDOUIN, Michel BONIGAL
Commission du Personnel communal : Laetitia CARANO, Michel BONIGAL, Patrick BACH,
Pascal JOULLAN
Commission culture/Tourisme/Bibliothèque/communication/information/
internet/ Associations, maisons et jardins fleuris et illuminations de Noël: Guillaume PROREL,
Bruno MONDOT, Patrick BACH , Elodie JOUVEAU
Commission des chemins de randonnée et Voirie, Eclairage public : Michel BONIGAL, Nicolas
CHEVRIER, Bruno MONDOT
Commission vie scolaire/transport/jeunesse/sport : Charlotte PAULIN, Elodie JOUVEAU,
Guillaume PROREL, Ludovic HARDOUIN, Pascal JOULLAN
Commission patrimoine/travaux/urbanisme/foncier bâti: Christian RICOU, Bruno
MONDOT, Patrick BACH, Ludovic HARDOUIN
Commission élections : Charlotte PAULIN, Josette COME, Jean-Marie LOUET
Commission santé, action sociale et logement: Guillaume PROREL, Laetitia CARANO,
Patrick BACH,
Commission vidéo surveillance, sécurité et défense : Patrick BACH,
Commission d'appel d'offres : Christian RICOU, Patrick BACH, Michel BONIGAL
Commission communale des impôts directs : Charlotte PAULIN, Nicolas CHEVRIER
Faire une communication pour panneau pocket et face book commerces (voir Monique
ALLAB)
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la nomination des représentants dans les commissions externes.
Autour de Chenonceaux Vallée du Cher : Guillaume PROREL, Elodie JOUVEAU
Storengy : Patrick BACH, Charlotte PAULIN
CAVITE 37 : Patrick BACH, Bruno MONDOT
SIEIL : Bruno MONDOT, Nicolas CHEVRIER
SATESE : Nicolas CHEVRIER, Patrick BACH
CIA : Bruno MONDOT, Ludovic HARDOUIN
SCOT : Christian RICOU
PAYS DE LOIRE TOURAINE : Guillaume PROREL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRANSPORT LOCHOIS : Charlotte PAULIN, Elodie
JOUVEAU
SECURITE ACCESSIBILITE DES ERP : Christian RICOU, Patrick BACH, Terre école : Christian RICOU,
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 3/14 Monsieur le Maire invite l Assemblée à procéder à la nomination des représentants dans les commissions de la communauté de communes :
Affaires économiques, tourisme, attractivité : Ludovic HARDOUIN, Nicolas CHEVRIER
Culture et sport : Pascal JOULLAN, Guillaume PROREL
Finances et patrimoine : Bruno MONDOT, Patrick BACH
Petite enfance, enfance, jeunesse, transports scolaires, France services, actions sociales :
Charlotte PAULIN, Laetitia CARANO
Voirie, service commun voirie : Nicolas CHEVRIER, Michel BONIGAL,
+ PCAET, déchets ménagers, projet alimentaire, agriculture, énergies renouvelables : Nicolas CHEVRIER , Guillaume PROREL
+ Habitat, citoyens Français itinérants, petites villes de demain: Michel BONIGAL, Laetitia CARANO
+ Aménagement de l’espace, PLUI, mobilités, numérique, GEMAPI : Christian RICOU, Ludovic HARDOUIN
e _ CLECT: Christian RICOU, Ludovic HARDOUIN
e
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Point sur le budget et les dossiers importants
en Cours
Budget : Le budget communal représente :
e 1 307 315.97€ en fonctionnement
e 1757 201.45€ en investissement
Pour 2023
Certaines opérations ont été votées en AP/CP (autorisation de programme et
crédit de paiement).
L'AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets
d'investissement pluriannuels menés par la collectivité.
Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d'investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
A ce jour 5 autorisations de programme pour la commune :
1 CERE HALLE (Création d’un tiers lieu) Montant total estimé 805 000€ étalé sur 3 années
2 LA QUENAUDERIE (à l'étape d'étude terrain derrière la maison
Bassompierre) Montant total estimé 458 173.20€ étalé sur 7 années
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 4/14 3 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE Montant total estimé 830 940€ au départ, Montant final après signature des marchés de travaux 1 271 927.50€ TTC, cette opération était étalée sur 2 années et le solde sera réglé en 2024.
4 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant alloué 120 000 étalé sur 4 années à raison de 30 000€ Annuel.
5 GEOTHERMIE Projet qui avait été proposé mais qui sera difficile à mettre en place techniquement et financièrement montant estimé à 250 044€ TTC
Dossiers en cours :
e Contentieux la Forge
+ Les apprentis Givrés, le troisième adjoint expose que la situation est en train de s'arranger.
e Crèche
+ Extension du groupe scolaire
o Les travaux vont démarrer les réunions de chantier se déroulent
chaque mercredi à 10 heures avec une coupure de 15 jours
pendant les congés de Noël reprise des travaux le 8 janvier et
prochaine réunion le 10 janvier.
Devis à valider :
e SCUTUM modernisation du système d'alarme de la mairie A
l'unanimité
+ Electric DOG Installation d’un système d’intranet à l'unanimité
demander une démonstration par mail
+ SELF SIGNAL Installation d’un pupitre d’information devant l’église en attente du retour de Patrick
+ Jardinage BOISSEAU : Achat d’un broyeur Ajourné
Prime pouvoir d'achat pour les agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Maire (ou le Président) expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 5/14 - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires
défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent
l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et
39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,
établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Montant de la prime de pouvoir
Rémunération brute perçue au titre de la période d'achat
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700€
300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29
160 € sous
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30
840 € 509€
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32
280 € 409€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350€
600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39
000 € 5206
- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Délibération d'encadrement du RIFFSEP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat correspondants au grade détenu par les agents de la collectivité :
-_ pour les ADJOINTS ADMINISTRATIFS: l'arrêté du 20 mai 2014 pour l'application au corps des adjoints administratifs des de l'Etat dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
-__ pour les ADJOINTS TECHNIQUES / AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX : l'arrêté du 20 mai 2014s pour l'application au corps des adjoints technique des administration de l'Etat dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
VU les délibérations n° 2017-076 en date du 24/11/2017 instituant les différentes primes et
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 7/14 indemnités de la collectivité de Céré-la-Ronde
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
VU l'information faite auprès du Comité Technique relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent
Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RILESEE.P.).
Le Maire informe l'assemblée que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) mis en place pour la fonction publique de l'Etat, est transposable à la fonction publique
territoriale. Il se compose :
- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSEE) ;
- d’un Complément Indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA).
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents
dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 88) et son décret
d'application (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié).
Les objectifs fixés sont les suivants :
- Prendre en compte la place de chaque poste dans l'organigramme et
reconnaître les spécificités de certains postes,
- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
CHAPITRE 1 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (LE.S.E.)
L. Rappel du principe
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
* Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, * Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, " Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Il. Les bénéficiaires
L'IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 8/14 Fonction Publique d’Etat :
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel détenant une ancienneté de services au sein de la collectivité d'au moins 6 mois.
III. La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima
Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité Mairie de Céré la Ronde est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des Montant maximum annuel de l’IFSE (en €) ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Montant annuel Montant Plafond
Groupe de Emplois maximum d'IFSE | plafond global du fonctions retenu par l'organe | à l'Etat (en €) | RIFSEEP délibérant (en €) (indicatif) | retenu par la
collectivité
(en €)
Groupe 1 Secrétaire de mairie 10 000 11 340 € 11260
Groupe 2 Agent de service administratif 10 000 10 800 € 11200
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des Montant maximum annuel de l’IFSE (en €) ADJOINTS TECHNIQUES
Montant annuel Montant Plafond
Groupe de Emplois maximum d'IFSE | plafond global du fonctions retenu par l'organe | à l'Etat (en €) | RIFSEEP délibérant (en €) (indicatif) | retenu par
la
collectivité
(en €)
Groupe 1 Agents de maîtrise 10 000 11 340 11 260
Groupe 2 Agents avec technicités
(Adjoints techniques Principal
de 1ère classe et Adjoints 10 000 11 340 11260 techniques Principal de 2è
classe)
Groupe 3 Agents d'exécution (Adjoints
techniques et Adjoints | 10 000 10 800 11200 techniques Principal de 2è
classe)
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 9/14 Les montants annuels de référence de l'IFSE tels que définis par l'organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.
IV. La prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'IFSE :
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.
Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination
Technicité, expertise,
Nombre d'années sur le poste occupé, expérience
Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d'autres agents
Formations suivies.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :
1. en cas de changement de fonctions ou d'emplois,
2. en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
3. Au minima tous les ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ….).
Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l'IFSE, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis au point III. de la présente délibération.
V. Les modalités de maintien ou de suppression de l'LE.S.E. :
Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera appliqué :
Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l'Etat : + En cas de congé de maladie ordinaire : l'I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
VL. Périodicité de versement de l’LE.S.E. :
Elle sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel
attribué.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
CHAPITRE II -DETERMINATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE LIE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET LA MANIERE DE SERVIR
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 10/14 L. Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat aux : - agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel détenant une ancienneté de services au sein de la collectivité d'au moins 1 an.
IIL. La détermination des montants maxima de C.I.A. :
Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement personnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel et pourra tenir compte de :
La valeur professionnelle,
La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l'organe délibérant, déterminé
L'investissement personnel dans l’exercice des fonctions,
Le sens du service public
La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail.
par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité.
Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :
Catégorie C
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour
le cadre d'emplois des
Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groupe de fonctions * Montant annuel maximum | Plafond global du RIFSEEP de CIA retenu par l’organe retenu par la collectivité
délibérant (en €) (en €)
Groupe 1 1260 11260
Groupe 2 1200 11200
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour
le cadre d'emplois des
Montant maximum annuel du C.L.A. (en €)
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe de fonctions * Montant annuel maximum | Plafond global du RIFSEEP de CIA retenu par l'organe retenu par la collectivité
délibérant (en €) (en €)
Groupe 1 1260 11260
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 11/14 Groupe 2 1260 11 260 Groupe 3 1200 11 200
* La répartition du cadre d'emplois se fait dans la limite maximale de 2 groupes de fonctions, cependant la collectivité est libre de choisir un seul groupe de fonctions pour le cadre d'emplois, afin de tenir compte des réalités de la structure.
Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d'un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci- dessus, en fonction des critères adoptés par l'organe délibérant
Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
IV. La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I. A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en deux fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l'évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
V. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :
L’organe délibérant fait le choix de suspendre ou de la moduler le CIA, en cas
d'absence de résultats ou de résultats insuffisants en raison d’une situation plus ou moins longue d’indisponibilité physique d’un agent.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Cette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.
CHAPITRE IV - DATE D'EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte la délibération d'encadrement du RIFFSEP à l'unanimité
Point sur les commerces
1. Fermeture de la charcuterie
2. Mise en vente du café Céré
3. Local Charcuterie
Réflexion sur un projet global pour revitaliser le centre bourg.
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 Acceptation du remplacement de la vitrine pour l'épicerie
Avenant Maîtrise d'œuvre extension du
groupe scolaire
L'avenant n° 1 a pour objet de fixer le montant prévisionnel de la rémunération du maitre d'œuvre
L'offre de maîtrise d'œuvre a été établie sur la base d’une enveloppe estimative de travaux de :
629 500 € HT
Le montant des travaux après avoir lancé l'appel d'offre s'élève à 968 675€ HT. Le forfait définitif des honoraires est donc fixé à 96 867.50€ HT.
Il convient donc de signer un avenant de 40 701€ HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accepte l'Avenant 1 de l'atelier BD architecture
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024
Charge M le Maire de signer l'avenant avec l'atelier BD architecture
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise monsieur le Maire à signer l'avenant avec l'atelier BD architecture
Vœux du maire
DATE FIXEE AU SAMEDI 27 JANVIER A 11HEURES DANS LA SALLE DU CONSEIL
Questions diverses
Vol du Chalet du stade
Terrain des Roubries : possibilité d'acheter la parcelle restante
Demande de passage du Trail des châteaux
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 13/14 Signature
Fonction Nom et prénom "
ms Maire RICOU Christian
1er Adjoint BACH Patrick
2ème Adjoint BONIGAL Michel
3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic
1ère conseillère CARANO Laetitia
2ème conseillère JOUVEAU Elodie
3ème conseillère PAULIN Charlotte D
4ème conseiller MONDOT Bruno
Sème conseiller JOULLAN Pascal
6ème conseiller PROREL Guillaume
AT (
7ème conseiller CHEVRIER Nicolas
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 14/14