Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 6 FEVRIER 2020

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 8 + 1

Procuration

Date de la convocation :

29 Janvier 2020

Date d’affichage :

L’an deux mil vingt

Le Six Février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à

LANDIER Jany

ABSENTS : MARTIN Agnès,

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

29 Janvier 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2020-02-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2020-02-002 – Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 3 Décembre 2018, modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 Avril 2019,

Vu la délibération n° 2019-42 du SATESE 37, en date du 2 Décembre 2019, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur Le Président du SATESE 37, en date du 13 Décembre 2019,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 2 Décembre 2019

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur Le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n° 2020-02-003 – Participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un «contrat groupe d’assurance statutaire» garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE que :

Article 1er : La Commune charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er Janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

Personnel affilié à la CNRACL :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue

maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption

Ce(s) contrat(s) devra (ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er Janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Article 3 : La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2020-02-004 – Association des Maires Ruraux d’Indre-et-Loire : adhésion 2020

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire concernant l’adhésion pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER à l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire

- DE VERSER une cotisation de 85 euros

- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2020-02-005 – Les Plus Beaux Villages de France : contribution 2020 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Les Plus Beaux Villages de France concernant une contribution pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE VERSER une contribution de 600 euros

D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2020-02-006 – CPIE : adhésion 2020

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Touraine – Val de Loire (CPIE) concernant l’adhésion pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER au CPIE.

- DE VERSER une cotisation de 30 euros

- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.

-

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Remboursement des frais (formation élections municipales)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la formation de madame Glowacki.

La Roue Tourangelle

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la Roue Tourangelle le 5 Avril sur la Commune.

Demande de 3 participants pour gérer la circulation au niveau des routes barrées. - Legros Jean-Jacques

- De Nouel Bertrand

- Richard Michel

Elections Municipales : tenue du bureau de vote

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des Elections Municipales du 15 et 22 Mars 2020.

Mise en place du bureau de vote.

Faire parvenir la tenue du bureau de vote aux conseillers municipaux.

Réhabilitation des sanitaires publics

Réunion d’appel d’offres le lundi 17 Février à 10h00 à la Mairie.

Informations diverses

- Prévoir remplacement d’une bouteille de gaz à la salle des fêtes- Prévenir le Smictom qu’un couvercle d’un bac jaune est cassé au lieu-dit La Chaume - Prendre contact avec le SIEIL afin de les prévenir qu’un boitier de dérivation est cassé. - Prévoir de boucher rapidement les trous sur la voirie.

Prochain conseil municipal : Jeudi 5 Mars 2020 à 20h00, salle du conseil

La séance est close à 21h30

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 6 Février 2020

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ. LEGROS M. BOND M.RICHARD J. ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A. MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT