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Déliberation - DCM 21 01 AutoEngLiquMandater Invsttampon
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 01 AutoEngLiquMandater Invsttampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/64/2821
icatk E-legalte com
99_DE-0 . 8 )107-DCH2021_016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouverture du Lundi au jeudi
de13h30à 17h30
le vendredi de 9h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h00
Nombre de Membres
ên exercice : 15
présents : 15
xeprésentés : 0
votants : 15
64
MAIRIE de GRÉZILLAC
33420
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le 7 janvier 2021 à 20 heures,
le CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la mairie, lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX -
Maire
Date de convocation : 29 décembre 2020
PRESENTS : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge
MIO, Marie-Hélène BOUSQUET, Catherine THOMAS,
Alain GREIL, Isabelle TICHON, Guillaume LESPINGAL,
Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Jean-Claude
DUMONT, Christophe HOTIER, Yohan GARCIA, Didier
NEBREDA, Jean-Christophe BONHOURE.
ABSENTS EXCUSES:
SECRÉTAIRE : René PREVOT
OBJET : FINANCES — Budget communal 2020 — Autorisation donnée au Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Délibération n° 21.01.07 / 01
Monsieur le Maire indique aux élus que, pour pouvoir mandater des dépenses nouvelles d'investissement, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant ces dépenses dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette selon la décomposition ci-dessous :
Li Montant des crédits utilisables
Montant des crédits 2020 avant le vote du budget 2021
Chapitre 20 : 5 100,00 € Chapitre 20 : 2 081,76 €
e Art.202: 2000,00 € e Art. 202 : 2 000,00 €
e__ Art.2051: 3 100,00 € e Art. 2051 : 81,76€
Chapitre 21 : 74 650,00 € Chapitre 21 : 35 772,07 €
e Att.2121: 3000,00€ e Art. 2121: 3 000,00 €
e Art. 21312 : 10 000,00 € e Art. 21312 : 10 000,00 €
e Art. 2181: 30 000,00 € e Art. 2181: 25 791,72 €
e Art. 2183: 2000,00 € e Art. 2183: 2 000,00 € e Art2188: 29 650,00 € e Art 2188 : 24 073,70 € m
s Chapitre 23 : 161 700,00 € Chapitre 23 : 15 983,07 €
- DIT que les montants utilisés des crédits visés seront inclus dans le budget 2020 lors de s adoption.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
E Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le : …
Pour copie certifiée conforme et exécutoiré
A Grézillac, le 7 janvier 2021