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Conseil Municipal - cm 04 11 23
Conseil Municipal - cm 23 07 11
Document publié le Samedi 23 juillet 2011 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 07 11)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2011
OBJET : INSTALLATION D’UNE ŒUVRE ORIGINALE DANS LE GITE D’ETAPE LOU PASSAVOUS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition de la Fondation de
France de faire réaliser par l’artiste Trévor GOULD, Professeur à l’Université de MONTREAL, une
œuvre sculpturale originale destinée à être installée à la fin de l’année 2012 dans la salle polyvalente
du futur gîte d’étape Lou Passavous. L’installation de cette œuvre s’inscrit dans le cadre du circuit des
refuges d’art de la Réserve Géologique de Haute Provence. Les coûts de l’œuvre et de son installation
seront pris en charge par la Fondation de France.
Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’installation d’une œuvre sculpturale originale dans la salle polyvalente du gîte d’étape
Lou Passavous dont les coûts de réalisation et d’installation seront pris en charge par la Fondation de
France.
OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ETAGE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE –
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de louer l’appartement de l’étage du bâtiment de l’ancienne école composé d’une cuisine -
salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparés à Melle Julie TRANCHARD
et à Mr Romain MOLLET, dans les conditions suivantes :
* logement vide et en l’état
* résidence principale
* établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de
l’ attestation d’assurance par le locataire
* durée du bail : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 15 Septembre 2011
* loyer : 350 /mois révisable le 1er janvier de chaque année selon l’IRL (Indice de référence
des loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2013.
* dépôt de garantie : 350 OBJET : REGIES MUNICIPALES -
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de supprimer les régies suivantes qui ne fonctionnent plus depuis plusieurs années :
1) Régie TRANSPORT – Desserte du Marché Communal, créée par arrêté municipal du 08/06/1978,
et organisée par la Municipalité, propriétaire à l’origine d’un mini – bus.
2) Régie FASCICULES – Vente Livrets créée par arrêté municipal du 01/10/1998.
OBJET : LOCATION DU GITE COMMUNAL MEUBLE N° 4 AU QUARTIER LOU PASSAVOUS -
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de louer le gîte communal meublé n° 4 au quartier Lou Passavous composé d’une cuisine -
salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparés à Mr Camille FAYED, professeur
à l’école primaire Pierre Magnan de Le Vernet pour l’année scolaire 2011/2012, dans les conditions
suivantes :
* location meublée
* résidence principale
* établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de
l’attestation d’assurance par le locataire
* durée du bail : du 01 septembre 2011 au 30 juin 2012
* loyer : 200 /mois
* dépôt de garantie : 200 OBJET : ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 –
EMPLOI CONTRACTUEL POUR L’EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION ET D’AGENT
DE CANTINE -
Monsieur le Maire expose que l’effectif d’élèves de niveaux différents fréquentant l’école primaire à
classe unique de la Commune pour l’année scolaire 2011/2012, nécessite la création d’un emploi
temporaire contractuel à temps partiel pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation et d’agent de
cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer l’emploi contractuel d’agent d’animation et de cantine de 5 h/jour les jours de classe
à l’école primaire communale pour la période du 05 septembre 2011 au 30 juin 2012 au tarif horaire du
SMIC, majoré de l’indemnité légale de congés payés.
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES ENFANTS SCOLAIRISES AU COLLEGE ET
A L’ECOLE MATERNELLE DE SEYNE LES ALPES POUR L’ANNEE SCOLAIRE
2010/2011
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 9 à la convention adressée par la Commune de
Seyne les Alpes le 18 juillet 2011 portant sur la participation de la Commune de LE VERNET, pour
l’année scolaire 2010/2011, aux frais de repas des enfants au nombre de 8 scolarisés au Collège de
Seyne les Alpes et au nombre de 7 inscrits en petite et moyenne section de l’école maternelle de
Seyne les Alpes, qui modifie l’article 3 « Montant de la participation » de la convention en date du
24/07/2003 comme suit :
« Pour l’année scolaire 2010/2011, ce montant s’élève à 2,88 par repas et par enfant, au lieu de
2,77 par repas et par enfant pour l’année scolaire 2009/2010 ».
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE l’avenant n° 9 à la convention de participation aux frais de repas des enfants scolarisés au
Collège et ceux inscrits en petite et moyenne section de l’école maternelle de Seyne les Alpes, pour
l’année scolaire 2010/20101, selon les conditions sus – énoncées. OBJET : RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REMPLACEMENT DES EMISSAIRES DE LIAISON DU VILLAGE ET DE GOUDEICHARD A LA STATION D’EPURATION ET RACCORDEMENT DU QUARTIER DE ROUSSIMAL ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS -
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour la dévolution des travaux sur le réseau communal d’assainissement portant d’une part, sur la réalisation de l’émissaire de raccordement du quartier de Roussimal et d’autre part, sur le remplacement des émissaires de liaison du village et du quartier de Goudeichard à la station d’épuration.
Il résulte de cette consultation que selon les critères de sélection des offres définis par le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise Richard MICHEL à SEYNE les ALPES (04140) pour le prix de 197.722 H.T., soit 236.475,51 T.T.C.
Il convient d’approuver le plan de financement de ces travaux pour lesquels la Commune peut bénéficier de l’aide financière sous forme de subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux de remplacement des émissaires de liaison du réseau communal d’assainissement du village et du quartier de Goudeichard à la station d’Epuration et de construction de l’émissaire de raccordement du quartier de Roussimal au quartier du Passavous. .
- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :
COUTS DES TRAVAUX :
1) Maîtrise d’œuvre :
Marché de maîtrise d’œuvre 20.150,00 H.T * Avenant n° 1 à la convention d’honoraires du 28/04/07 15.750,00 H.T * Avenant n° 2 à la convention d’honoraires du 28/04/07 4.400,00 H.T
2) Marché de travaux :
- Relevé de regards/réseau assainissement village 598,00 H.T - Publications BOAMP + Les Petites Affiches 1.023,16 H.T - Travaux 197.722,00 H.T ______________
TOTAL 219.493,16 H.T
FINANCEMENT :
* Subvention de l’Agence de l’Eau 30 % 65.848,00 * Subvention du Conseil Général 30 % 65.848,00 * Autofinancement de la Commune par un emprunt/20 ans 87.797,00 ______________
TOTAL 219.493,00
- ADOPTE le projet et SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’eau, du département et de la Région,
- AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de la Commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la lui reverser.
- DEMANDE à l’Agence de l’Eau, au Département et à la Région l’autorisation d’engager les travaux avant la notification à la Commune de leurs décisions de subventions.