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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 03 2026 Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 03 2026 Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL NZ
evpezat <
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de PERPEZAT
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L'an deux mil vingt six, le vingt cinq mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrice FAURE.
Étaient présents : M. Patrice FAURE, Mme Gaëlle BATTUT, M. Christophe MEGEMONT , Mme Chantal CEYSSAT, M. Alain FAYDIT, M. Olivier MOTTET, Mme Elisabeth TARAVANT, Mme Delphine ROUEL, Mme Lydie LAZAGNE, M. Franck GOIGOUX, M. Matthieu ROUEL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11
Secrétaire : Mme Lydie LAZAGNE.
Ordre du jour :
01 - Approbation du PV du 22-03-2026
02 - Délégation du Conseil Municipal au Maire
03 - Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
04 - Désignation des membres de la commission communale "Cimetière-Eglise" 05 - Désignation des membres de la commission communale "Salle des Fêtes" 06 - Désignation des membres de la commission communale "Finances-Budget" 07 - Désignation des membres de la commission communale "Ecole" 08 - Désignation des membres de la commission communale "Voirie" 09 - Désignation des membres de la commission communale "Fêtes et cérémonies" 10 - Désignation des membres de la commission communale "Eau et Assainissement" 11 - Désignation des membres de la commission communale "Appel d'Offres" 12 - Désignation des membres de la commission communale "Communication" 13 - Désignation des représentants au SMCTOM
14 - Désignation des représentants à l'Office de Tourisme
15 - Désignation des représentants au TE (Territoire d'Energie)
16 - Désignation des représentants à l'EHPAD de Rochefort-Montagne 17 - Désignation des représentants au Parc des Volcans d'Auvergne
18 - Désignation des représentants au CNAS
19 - Désignation des représentants au CLIC Senior Montagne
20 - Désignation du correspondant Défense
21 - Révision tarifs cantine et garderie
23 - Questions diverses
Monsieur Le Maire informe au'il souhaite rajouter une délibération à l'ordre du jour. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter cette délibération.
22 - Désignation des membres de la commission communale "ONF"
INFORMATION : Approbation du PV du 22-03-2026
Le PV est approuvé à l'unanimité. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-020 : Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; dans la limite de 10 000 € ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
26. De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Pour: 11
Contre: O0
Abstention: O0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-021 : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1€7 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2€ adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)
COMMUNE de Perpezat
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026): 422 habitants
[- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)
28.10 % de l'indice brut 1 027 + 3 x 10.89 % de l'indice brut 1 027 = 60.77 % de l'indice brut 1 027
Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Adjoints
Bénéficiaires
1€T adjoint
10.89 %
2€ adjoint
10.89 %
Enveloppe globale : 49.88 %
(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)
Pour: 9
Contre: O0
Abstention: 2
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-022 : Désignation des membres de la commission communale
"Cimetière-Eglise"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Cimetière — Église, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la gestion du cimetière communal (concessions, travaux sur les concessions, entretien et aménagement) ;
e à l'entretien et à la préservation de l’église et de ses abordés ;
e au suivi des travaux et aménagements liés à ces équipements communaux. Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Cimetière — Église ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : Mme Lazagne Lydie
Mme Rouel Delphine
M. Faydit Alain
M. Goigoux Franck
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : Désignation des membres de la commission communale "Salle des Fêtes"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Salle des fêtes, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
° à la gestion des salles des fêtes de la commune, à savoir la Maison des Associations et la salle de Bughes ;
° au suivi des travaux et aménagements liés à ces équipements communaux.
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Salle des fêtes ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : Mme Battut Gaëlle
Mme Ceyssat Chantal
Mme Taravant Elisabeth
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: O
Abstention: O0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : Désignation des membres de la commission communale "Finances-Budget"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'une commission communale Finances-Budget, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la préparation du budget communal ainsi que les budgets annexes ;
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Finances-Budget ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : Mme Battut Gaëlle
M. Megemont Christophe
Mme Ceyssat Chantal
M. Goigoux Franck
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: O0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : Désignation des membres de la commission communale "Ecole"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Ecole, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la gestion de l'école et de tout ce qui s'y rapporte ;
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Ecole ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : Mme Battut Gaëlle
Mme Rouel Delphine
M. Faydit Alain
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : Désignation des membres de la commission communale "Voirie"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Voirie, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la gestion des voiries communales et au suivi des travaux ;
ll est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Voirie ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : M. Megemont Christophe
Mme Ceyssat Chantal
Mme Lazagne Lydie
M. Faydit Alain
M. Mottet Olivier
M. Rouel Matthieu
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-027 : Désignation des membres de la commission communale "Fêtes et
cérémonies"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Fêtes et cérémonies, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à l'organisation de toutes les fêtes et cérémonies de la commune ;
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
° de créer la commission communale Fêtes et cérémonies ;
° de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : + Mme Battut Gaëlle
e Mme Lazagne Lydie
e M. Mottet Olivier
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: O0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-028 : Désignation des membres de la commission communale "Eau et Assainissement"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale Eau et assainissement, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la gestion de l'eau et de l'assainissement de la commune ; e au suivi des travaux liés à cette commission.
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Eau et assainissement ; de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : M. Megemont Christophe
Mme Rouel Delphine
Mme Taravant Elisabeth
M. Faydit Alain
M. Goigoux Franck
M. Mottet Olivier
M. Rouel Matthieu
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: O0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-029 : Désignation des membres de la commission communale "Appel d'Offres"
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à la création et à la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d'Offres est composée :
e du Maire, président de droit,
e de 3 membres titulaires du conseil municipal,
e et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE
En qualité de membres titulaires :
e Mme Battut Gaëlle
e M. Megemont Christophe
e M. Rouel Matthieu
En qualité de membres suppléants :
e Mme Rouel Delphine
e M. Faydit Alain e M. Goigoux Franck
Le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-030 : Désignation des membres de la commission communale "Communication"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale
Communication, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
° à la diffusion des informations de la commune sur différents supports ;
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale Communication ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : Mme Battut Gaëlle
Mme Lazagne Lydie
Mme Taravant Elisabeth
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-031 : Désignation des représentants au SMCTOM
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SMCTOM, syndicat chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE
En qualité de délégué titulaire :
e M. Faydit Alain
e M. Mottet Olivier En qualité de délégué suppléant :
e M. Megemont Christophe
e Mme Ceyssat Chantal
Les délégués représenteront la commune au sein des instances du SMCTOM.
La présente délibération sera transmise au syndicat pour suite à donner.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-032 : Désignation des représentants à l'Office de Tourisme
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner deux représentants de la commune au sein de Office de tourisme, afin d'assurer le lien entre la commune et cette structure chargée de la promotion et du développement touristique du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de désigner comme représentant de la commune au sein de Office de tourisme : e Mme Taravant Elisabeth, titulaire
e Mme Lazagne Lydie, suppléante
Les représentants participeront aux réunions et travaux de l'organisme et assureront la représentation de la commune dans les instances correspondantes.
La présente délibération sera transmise à Office de tourisme pour information.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: O0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-033 : Désignation des représentants au TE (Territoire d'Energie
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat Territoire d’Energie, chargé notamment de l’organisation de l'éclairage public sur le territoire.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE
En qualité de délégué titulaire :
e M. Faydit Alain
En qualité de délégué suppléant :
e M. Goigoux Franck Les délégués représenteront la commune au sein des instances du syndicat Territoire d'Énergie.
La présente délibération sera transmise au syndicat pour suite à donner.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-034 : Désignation des représentants à l'EHPAD de Rochefort-Montagne
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de désigner des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration et du SIVU de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Rochefort-Montagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE
comme représentants de la commune au Conseil d'administration et le SIVU de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de Rochefort-Montagne : e Mme Taravant Elisabeth, titulaire
e Mme Ceyssat Chantal, suppléante
La présente délibération sera transmise à l'établissement pour suite à donner.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-035 : Désignation des représentants au Parc des Volcans d'Auvergne
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de désigner deux représentants de la commune pour assurer le lien avec le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, structure chargée notamment de la protection et de la mise en valeur des patrimoines naturels, paysagers et culturels du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de désigner comme représentants de la commune auprès du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne :
e Mme Rouel Delphine, titulaire
e Mme Taravant Elisabeth, suppléant
Les représentants participeront aux réunions et échanges avec le Parc et assureront la liaison entre la commune et cette structure.
La présente délibération sera transmise au Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour information.
Pour: 11
Contre: O
Abstention: O0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-036 : Désignation des représentants au CNAS
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS), association qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Dans le cadre de cette adhésion, la commune doit désigner ses représentants au sein du Comité National d'Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE
e M. Rouel Matthieu, en qualité de délégué élu, représentant la commune au sein du Comité National d'Action Sociale ;
e Mme POUX Aline, en qualité de délégué agent, représentant le personnel communal.
Les délégués participeront aux instances et assureront le relais d’information entre la commune et le Comité National d'Action Sociale.
La présente délibération sera transmise au CNAS.
Pour: 11
Contre: O
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-037 : Désignation des représentants au CLIC Senior Montagne
Le Maire expose au Conseil municipal que la commune est amenée à être représentée au sein du Centre Local d’information et de Coordination (CLIC), structure chargée notamment de l'information, de lorientation et de la coordination des actions en faveur des personnes âgées et de leurs familles.
Afin d'assurer la représentation de la commune au sein de cette instance, il convient de désigner un ou plusieurs représentants du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de désigner comme représentants de la commune au Centre Local d’information et de Coordination (CLIC) :
e Mme Ceyssat Chantal, titulaire
e Mme Lazagne Lydie, suppléante
Ces représentants auront pour mission de participer aux réunions et travaux du CLIC et de représenter la commune dans les instances correspondantes.
M. Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire également de désigner des référents communaux "Ambassadeurs de la Forme" pour le CLIC Senior Montagne.
Le CLIC Senior Montagne œuvre depuis 2003 pour le maintien à domicile des plus de 60 ans, en organisant des actions de prévention et de promotion pour la santé sur notre territoire. Pour aller plus loin, il a créé en 2019 le réseau des Référents communaux, un relais essentiel dans chaque commune pour encourager le bien-vivre et le bien-vieillir.
En 2023, le Pôle Autonomie Pays d’Issoire Dômes et Montagne, porteur du CLIC Senior Montagne, a été lauréat d'un appel à projet de la MSA permettant de renforcer et développer le réseau sur notre territoire.
Pour marquer cette dynamique, le CLIC a souhaité formaliser le réseau des Référents communaux par la mise en place d'une charte et l'uniformiser sur l'ensemble du territoire de l'association (146 communes), à travers la dénomination Ambassadeurs de la forme. À ce jour, plusieurs communes se sont déjà engagées dans cette dynamique en désignant un Ambassadeur de la forme.
Concrètement, l'Ambassadeur de la forme est une personne identifiée au sein de la commune (élu, bénévole, membre d’une association, etc.) qui :
* Relaye les actions locales de prévention et de promotion de la santé, * Facilite la mise en place d'actions sur la commune,
* Recense les besoins auprès des habitants et acteurs locaux,
* Oriente, si besoin, les personnes en situation de vulnérabilité vers le CLIC.
Aprés avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide:
° de nommer Mme Gaëlle BATTUT en tant qu'Ambassadeur de la Forme titulaire au CEIC Senior
Montagne.
e d'autoriser M. Le Maire à signer la Charte de l'Ambassadeur de la Forme.
La présente délibération sera transmise aux services concernés.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-038 : Désignation du correspondant Défense
M. Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26-10-2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de désigner M. Faure Patrice en tant que correspondant défense de la commune de
Perpezat.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-039 : Révision tarifs cantine et garderie
Pour: 11
Contre: O0
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Tarifs de la cantine scolaire
À compter de la rentrée scolaire 2026-2027, les tarifs de la cantine scolaire sont fixés comme suit :
e Repas enfant : 410 €
e Repas adulte : 8€
Article 2 : Tarifs de la garderie périscolaire
À compter de la rentrée scolaire 2026-2027, deux modalités d'inscription à la garderie sont proposées :
1 — Garderie occasionnelle :
eMatin : 2.80 € par jour
eSoir (goûter fourni) : 3.30 € par jour
2 — Garderie permanente (forfait) :
e Matin : 6.80 € par semaine (4 jours)
e Soir (goûter fourni) : 8.80 € par semaine (4 jours)
Les forfaits « garderie permanente » correspondent à une inscription régulière sur les 4 jours de la semaine scolaire.
Ils sont dus en totalité, même si l'enfant ne fréquente pas la garderie tous les jours. Ainsi, une famille inscrite au forfait devra payer les 4 jours, même en cas d'absence sur un ou plusieurs jours.
Article 3 : Application
Les présents tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Article 4 : Exécution
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-040 : Désignation des membres de la commission communale "ONF"
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’une commission communale ONF, chargée d'examiner les questions relatives notamment :
e à la gestion des forêts ;
e au suivi des travaux avec l'ONF liés à cette commission.
Il est rappelé que ces commissions sont consultatives et placées sous la présidence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
de créer la commission communale ONF ;
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission : M. Megemont Christophe
Mme Taravant Elisabeth
M. Faydit Alain
M. Goigoux Franck
M. Mottet Olivier
Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission pourra être réunie chaque fois que nécessaire.
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 0
INFORMATION : Questions diverses
° Pour faire perdurer la tradition, les élus décident de planter chacun leur sapin au cours de
l'année.
e Une demande de location de la Maison des Associations par le Foyer du CAT de Rochefort-Montagne sur 4 demi-journées pour faire bénéficier aux résidents de cours de théatre a été validée par le conseil municipal au tarif de 200 euros, à titre exceptionnel.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 25-03-2026
Signature Maire, M. Patrice FAURE Signature Mme Lydie LAZAGNE.
À
SU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PL
Pond g
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de PERPEZAT
\
f fi
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrice FAURE.
Étaient présents : M. Patrice FAURE, Mme Gaëlle BATTUT, M. Christophe MEGEMONT , Mme Chantal CEYSSAT, M. Alain FAYDIT, M. Olivier MOTTET, Mme Elisabeth TARAVANT, Mme Delphine ROUEL, Mme Lydie LAZAGNE, M. Franck GOIGOUX, M. Matthieu ROUEL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11
Secrétaire : Mme Lydie LAZAGNE.
INFORMATION : Approbation du PV du 22-03-2026
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-020 : Délégation du Conseil Municipal au Maire
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-021 : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-022 : Désignation des membres de la commission communale "Cimetière-Eglise"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-023 : Désignation des membres de la commission communale "Salle des Fêtes"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-024 : Désignation des membres de la commission communale "Finances-Budget"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-025 : Désignation des membres de la commission communale "Ecole"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-026 : Désignation des membres de la commission communale "Voirie" DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-027 : Désignation des membres de la commission communale "Fêtes et cérémonies"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-028 : Désignation des membres de la commission communale "Eau et Assainissement"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-029 : Désignation des membres de la commission communale "Appel d'Offres"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-030 : Désignation des membres de la commission communale "Communication"
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-031 : Désignation des représentants au SMCTOM
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-032 : Désignation des représentants à l'Office de Tourisme
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-033 : Désignation des représentants au TE (Territoire d'Energie
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-034 : Désignation des représentants à l'EHPAD de Rochefort-Montagne
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-035 : Désignation des représentants au Parc des Volcans d'Auvergne
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-036 : Désignation des représentants au CNAS
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-037 : Désignation des représentants au CLIC Senior Montagne
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-038 : Désignation du correspondant Défense
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-039 : Révision tarifs cantine et garderie
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-040 : Désignation des membres de la commission communale "ONF"
INFORMATION : Questions diverses