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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE NP
Pod = DU CONSEIL MUNICIPAL opera _ N°
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de PERPEZAT
L'an deux mil vingt six, le six mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrice FAURE.
Étaient présents : M. Patrice FAURE, Mme Gaëlle BATTUT, M. Christophe MEGEMONT , M. Alain FAYDIT, M. Matthieu ROUEL, M. Henri TINET, M. Olivier MOTTET, Mme Estelle VALLEIX BOUCHEIX, Mme Elodie MALLET, M. Cédric MONIER .
Étaient absents excusés : M. Franck GOIGOUX.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : Mme Gaëlle BATTUT.
Ordre du jour :
01 - Compte Financier Unique 2025 du budget principal
02 - Compte Financier Unique du budget Eau et assainissement
03 - Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement
04 - Affectation du résultat 2025 du budget principal
05 - Affectation du résultat 2025 du budget eau et assainissement
06 - Affectation du résultat 2025 du budget Lotissement
07 - Vote du BP 2026 du budget principal
08 - Vote du BP 2026 du budget Eau et assainissement
09 - Vote du BP 2026 du budget Lotissement
10 - Virement exceptionnel de 50 000 € du budget Eau et assainissement sur le budget principal
Monsieur Le Maire propose de rajouter une délibération à l'ordre du jour.
11 - Autorisation de bétonnage d’une portion de chemin d'exploitation par un propriétaire riverain
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.
Approbation du PV du 27-01-2026.
Le Pv du 27-01-2026 est approuvé à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-006 : Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Adoption du Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025
Budget principal de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice et se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2025 du budget principal. Les résultats sont arrêtés comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Totai cumulé
Prévision budgétaire totale la 343 666,13 514 524 00 858 190,13
Recettes Recettes réalisées (1) {8 123 986,35 674 151,41 688 137,77
Resies à réaliser c 38 058,00 ÿ.00 38 958,00
Autorisation budgétaire totale D 254 677,40 663 052,85 917 731,25
Dépenses Dépenses réalisées {1) E 222 943,30 472 864,75 695 808,05
Restes à réaliser F 1972308 0,00 1972306
Différences entre les Utres etles mandats |Soide des réalisations de l'exercice (+1 G=B-E |-2695604 101 286,66 2329.72
Résullzts anlérieurs raporés Résultats antérieurs reporiés (+4) H -68 088,73 148 529 85 59.541,12
ee de Excédent déficit G+H |aeroser 249 816,54 6187084
Différence entre les resies à réaliser Restes à réaliser {+/-) I=C-F 1833492 0,00 1833492
Pésuliat cumulé Excédent déficit G+h+}) 1-16961075 249 816,51 80 205,76
{5iLes receties réxisées etles dépenses réalisles concement fes opérations réalles etlee cpéraicrs d'orore
Conformément aux dispositions applicables en matière d'approbation des comptes, Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Tinet Henri pour assurer la présidence de séance pendant l'examen et le vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Tinet Henri,
DÉCIDE
e _ D’approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal tel que présenté
e De constater les résultats définitifs de l'exercice ;
De dire que les résultats feront l’objet d’une délibération distincte d'affectation ; e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire est ensuite invité à reprendre place pour la suite de la séance.
A l'unanimité
Pour: 9
Contre: 0
Abstension: O0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-007 : Compte Financier Unique du budget Eau et assainissement Adoption du Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025
Budget Eau et Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice et se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2025 du budget Eau et Assainissement.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totats A 243 373,80 13 529,91 316 903,71
Receties Recettes réalisées (1 B 152 658,54 71 683,59 239 542,53
Restes à réaliser € 69 900.84 6,08 69 900.84
Autorisation budgétaire totale D 305 652,81 153 131.28 458 184,10
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 262 461,43 105 037,65 367 499,09
Restes à réaliser F 15 349,20 0,00 15 349,20
Différences entre les titres et les Sole des réalisations de l'exercice | G=B-E | 109 802.59 -21 454,07 -136 956,96
mandats {+}
Résuhats antérieurs reportés Résulats antérieurs reportés (+) | H 61 679,01 79 601,38 141 280,39
Solde {investissement} ou résultat de Excédent déficit G+h 481258 52447, 433,43
ciôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+} I=C-F | 5465164 8,09 56 551,64
Résulat cumulé Excédent Hdéñct _ _ G+H+1 6427.76 = RATS _. 58 875,07
f{) Les receites réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles ef Jes apérations d'ordre
Conformément aux dispositions applicables en matière d'approbation des comptes, Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Tinet Henri pour assurer la présidence de séance pendant l'examen et le vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Tinet Henri,
DÉCIDE
D’approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget Eau et Assainissement ; De constater les résultats définitifs de l'exercice ;
De dire que les résultats feront l’objet d’une délibération distincte d'affectation ;
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire est ensuite invité à reprendre place pour la suite de la séance.
A l'unanimité
Pour: 9
Contre: O
Abstension: 0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-008 : Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement
Adoption du Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025
Budget Lotissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice et se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement. Les résultats sont arrêtés comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
totale
réalisées
à réaliser
totaie
réalisées {11
à réaliser
entre les tres et les mandats des réalisations de l'exercice (+2)
amiéneurs reportés ; amérieurs reporiés (+) 18 439.44
{investissement} ou résulai de idéficit +H 1843294
entre les restes à réaliser à réaliser (+) =C-F
cumRié +H+ !418439%4
{3} Les recettes résbsées eties céperses réalsbes concement les opérations réelles et les coëradons d'onde
Conformément aux dispositions applicables en matière d'approbation des comptes, Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Tinet Henri pour assurer la présidence de séance pendant l'examen et le vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Tinet Henri,
DÉCIDE
D’approuver le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget Lotissement ; De constater les résultats définitifs de l'exercice ;
De dire que les résultats feront l’objet d’une délibération distincte d'affectation ; D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire est ensuite invité à reprendre place pour la suite de la séance.
A l'unanimité
Pour: 9
Contre: 0
Abstension: 0 #
resu DEL-2026-009 : Affectation du
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DELIBERATION N°MA- Itat 2025 du budget principal
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Abstension: 0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-012 : Vote du BP 2026 du budget principal
Vote du Budget Primitif - Exercice 2026
Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 présenté par le Maire,
Après présentation des principales prévisions de dépenses et de recettes, Le Budget Primitif 2026 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
e Dépenses : 547 177.76 €
e Recettes : 547 177.76 €
Section d'investissement
e Dépenses : 399 511.19 €
e Recettes : 399 511.19 €
Le budget est voté par chapitre.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
e Adopte le Budget Primitif 2026 du budget principal tel que présenté ;
e Dit que le budget est voté en équilibre réel ;
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses et à émettre les titres de recettes dans la limite des crédits inscrits ;
e Autorise le Maire, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
e Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: 0
Abstension: O
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-013 : Vote du BP 2026 du budget Eau et assainissement
Vote du Budget Primitif —- Exercice 2026
Budget Eau et Assainissement Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 présenté par le Maire,
Après présentation des principales prévisions de dépenses et de recettes, Le Budget Primitif 2026 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
e Dépenses : 135 533.31 €
e Recettes : 135 533.31 €
Section d'investissement
e Dépenses : 189 395.75 €
e Recettes : 189 395.75 €
Le budget est voté par chapitre.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
e Adopte le Budget Primitif 2026 du budget Eau et Assainissement tel que présenté ;
e Dit que le budget est voté en équilibre réel ;
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses et à émettre les titres de recettes dans la limite des crédits inscrits ;
e Autorise le Maire, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
e Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: 0
Abstension: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-014 : Vote du BP 2026 du budget Lotissement
Vote du Budget Primitif —- Exercice 2026
Budget Lotissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 présenté par le Maire, Après présentation des principales prévisions de dépenses et de recettes, Le Budget Primitif 2026 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
e Dépenses : 9 219.97 €
e Recettes : 128 076.92 €
Section d’investissement
e Dépenses : 18 439.94 €
e Recettes : 18 439.94 €
Le budget est voté par chapitre.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
e Adopte le Budget Primitif 2026 du budget Lotissement tel que présenté ;
e Dit que le budget est voté en sur-équilibre réel ;
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses et à émettre les titres de recettes dans la limite des crédits inscrits ;
e Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: O0
Abstension: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-015 : Virement exceptionnel de 50 000 € du budget Eau et assainissement sur le budget principal
Objet : Versement exceptionnel de 50 000 € du budget Eau et Assainissement sur le budget principal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget Eau et Assainissement présente un excédent permettant d'envisager un versement exceptionnel au profit du budget principal de la commune.
Considérant :
e l'excédent constaté au budget Eau et Assainissement,
e les besoins de financement du budget principal,
e les dispositions du Code général des collectivités territoriales autorisant les transferts entre budget annexe et budget principal lorsque les conditions financières le permettent,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser un versement exceptionnel d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) du budget annexe Eau et Assainissement vers le budget principal.
Ce versement sera inscrit : en dépense au budget annexe Eau et Assainissement à l'article 62871,
e en recette au budget principal à l'article 708721.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le versement exceptionnel d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) du budget annexe Eau et Assainissement au budget principal ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes , e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: 0
Abstension: 0
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : Autorisation de bétonnage d’une portion de chemin d'exploitation par un
propriétaire riverain
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que M.Megemont Benoit et M. Megemont Pierre-Marie, GAEC DES PRAIRIES, propriétaires riverains du chemin d'exploitation situé à Taravant, ont sollicité l'autorisation de procéder au bétonnage d’une portion de ce chemin afin de faciliter l'accès à leurs bâtiments d'exploitation.
La surface concernée est d'environ 180 m°.
ll est précisé que les propriétaires voisins concernés par l’utilisation de ce chemin ont donné leur accord pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire indique que ces travaux seraient entièrement réalisés et financés par les
demandeurs, sous leur responsabilité, et qu'ils devront respecter les caractéristiques techniques fixées par la commune afin de ne pas nuire à l'écoulement des eaux ni à l'usage du chemin.
Le chemin concerné demeurera propriété communale et restera ouvert à la circulation des usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e AUTORISE M. Megemont Benoit et M. Megemont Pierre-Marie, GAEC DES PRAIRIES, à procéder au bétonnage d’une portion du chemin d'exploitation sur une surface d'environ 180 m°, à leurs frais exclusifs ;
+ PRÉCISE que ces travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et ne devront en aucun cas modifier l'usage public du chemin ;
e DIT que le chemin reste propriété de la commune et qu'aucun droit particulier ne sera conféré au demandeur ;
e CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: O
Abstension: O0 Questions diverses
Un point est fait sur l'organisation de la projection des films le 03-04-2026 en partenariat avec les Archives Départementales du Puy-de-Dôme. Il est décidé de louer pour l'occasion un vidéoprojecteur et un écran. Les fonds récoltés à la buvette seront reversés à La Ligue contre le Cancer.
Le tour de garde du bureau de vote pour les élections municipales du 15-03-2026 est acté. M. Le Maire informe le conseil municipal qu'un bâtiment à Bughes s'est effondré en partie sur un pignon. Il est donc décidé de prendre un arrêté de péril afin de sécuriser les abords. Des barrières ont d'ores et déjà étaient installées par l'employé communal tout autour du bâtiment.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 06-03-2026
Signature Maire, M. Patrice FAURE Signature secrétaire, Mme Gaëlle BATTUT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AZ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Pos & DU CONSEIL MUNICIPAL re S
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de PERPEZAT
L'an deux mil vingt six, le six mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrice FAURE.
Étaient présents : M. Patrice FAURE, Mme Gaëlle BATTUT, M. Christophe MEGEMONT , M. Alain FAYDIT, M. Matthieu ROUEL, M. Henri TINET, M. Olivier MOTTET, Mme Estelle VALLEIX BOUCHEIX, Mme Elodie MALLET, M. Cédric MONIER .
Étaient absents excusés : M. Franck GOIGOUX.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : Mme Gaëlle BATTUT.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-006 : Compte Financier Unique 2025 du budget principal
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-007 : Compte Financier Unique du budget Eau et assainissement
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-008 : Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-009 : Affectation du résultat 2025 du budget principal
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-010 : Affectation du résultat 2025 du budget eau et assainissement
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-011 : Affectation du résultat 2025 du budget Lotissement
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-012 : Vote du BP 2026 du budget principal
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-013 : Vote du BP 2026 du budget Eau et assainissement
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-014 : Vote du BP 2026 du budget Lotissement DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-015 : Virement exceptionnel de 50 000 € du budget Eau et assainissement sur le budget principal
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-016 : Autorisation de bétonnage d’une portion de chemin d'exploitation par un propriétaire riverain