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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 03 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 - PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
O
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
| PROCES VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2025
L'an 2025 et le vingt-six mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE de PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE, Maire.
Date de la convocation : le 20 mars 2025
Date d'affichage en mairie : le 20 mars 2025
Présents: FAURE Patrice, BATTUT Gaëlle, MEGEMONT Christophe, FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck, MALLET Élodie, MONIER Cédric, MOTTET Olivier, ROUEL Matthieu, TINET Henri, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle.
Absent (s) :
Excusé (s) :,
A été nommée secrétaire : MEGEMONT Christophe
Nombre de membres :
e _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :
e Absents :
e Excusés :
KAKKKKRRRERRERRERÉRR
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
ORDRE DU JOUR :
Validation du procès-verbal du 19/02/2025.
Vote du CFU du budget communal et affectation du résultat.
Vote du CFU du budget eau et assainissement et affectation du résultat. Vote du CFU du budget lotissement et affectation du résultat.
Validation de la modification des astreintes suite avis CST.
Modification tarifs et durée concessions du cimetière.
Choix tarifs et durée cases du columbarium.
Page 1 sur 6 Révision du listing du SMECTOM.
Questions diverses.
Choix du prestataire pour pose du columbarium au cimetière.
Choix du prestataire pour travaux salle de bain de l'appartement au-dessus de
Il conviendra d’ajouter à l’ordre du jour :
Révision de Lignes Directrices de Gestion
Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet
Création d’un poste d’'Adjoint Administratif de 2ème classe suite à avancement de grade
Redevance Consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l'année 2025
Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025
Le conseil municipal accepte de les ajouter à l’ordre du jour à l’unanimité.
Approbation du PV du 19-02-2025
Le Pv du 19-02-2025 est approuvé à l'unanimité.
reportée {+4}
Vote du CFU du budget communal et affectation du résultat.
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique de la commune et se retire pour le vote.
ess PERPEZAT COMMUNE
Coge MISE Commune
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39 Raport en fonctionnement R 002 1
DEPOT REPORTE 0 O8
APFECTATION DU REBULTAT DE FONCTIONMEMENT
Page 2 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sous la présidence d'Henri TINET, approuve le CFU de la commune et l'affectation du résultat.
° Vote du CFU du budget eau et assainissement et affectation du résultat
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique du budget eau et
assainissement de la commune et se retire pour le vote.
}-- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 man PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE |. A
twestiesement
+6
B-E | 41332403
Excôdent Htéficit gsH 6167204
+
63274 PERPEZAT : BUDGET EAU ET ASSAIMMASSEMENTS Code INSEE Budget Eau et Assainissement Per 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU REBULTAY D'EXPLOTATION DE L'EXERGICE 2024
Après avbir eat M comphe administre sistuunt sur fafactonion
du résume d'explohetion de lemaroioë 2024. 4e Consel HAuricipat
décide d'ebectur ke réeutar d'axplohtsalan coenens Suit
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.Rénukal de l'éxertiat sbcès du signe + (sxétient) où - 164021) “1867.28
dont à. Elus valves petien de peser Mibférreia d'ot : a
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, sous la présidence d'Henri TINET, approuve le CFU du budget
eau et assainissement de la commune et l'affectation du résultat.
e Vote du CFU du budget lotissement et affectation du résultat.
Dépenses
entre les tres et les mandats. | des réalisations de
antérieurs reportés Résuïtats antérieurs reportés 1#/-}
finvestissement) ou résultat de Excédent Jdéficit
enire tes rasies à réaliser Restss à réaliser
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Page 3 sur 6 Gaara PERPEZAT - COMMUNE
Code iNSEE Budget Lotissement Perpazat 204
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sous la présidence d'Henri TINET, approuve le CFU du budget lotissement de la commune et l'affectation du résultat.
e Validation de la modification des astreintes suite avis CST. Le Maire rappelle le projet de modification des astreintes présenté en CST le 11 mars 2025, avec un avis favorable émis par ce dernier.
Le conseil municipal approuve les modifications des astreintes à l'unanimité.
+ Modification tarifs et durée concessions du cimetière et cases du columbarium.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération précédente fixant les tarifs des concessions au cimetière communal et propose au conseil municipal de réviser les durées et les tarifs.
Il convient également de fixer des durées et tarifs pour les cases de columbarium à venir.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs du cimetière comme suit, à compter du 27/03/2025.
Pour les concessions:
-Concession cinquantenaire: 60 € le m2
-Concession perpétuelle: 100 € le m2
Pour le columbarium:
-Case pour 15 ans: 300 €
-Case pour 30 ans: 600 €
-Case pour 50 ans: 800 €
Pour le jardin des souvenirs :
-Dispersion des cendres et plaque d'inscription: 60 €
e Choix du prestataire pour pose du columbarium au cimetière. Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal le choix d'installer un columbarium dans le cimetière ainsi qu’un ossuaire et un dépositoire.
Page 4 sur 6 Monsieur le Maire expose les devis reçus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : + _ Décide de retenir l’entreprise COLON à Rochefort-Montagne pour la fourniture et la pose du columbarium, ainsi que l’ossuaire et le dépositoire.
* _Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise désignée ci- dessus.
° Choix du prestataire pour travaux salle de bain de l’appartement au-
dessus de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal la nécessité de refaire la salle de
bains de l'appartement T4 situé au dessus de la mairie.
Monsieur le Maire expose les devis reçus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
* _Décide de retenir l'entreprise SARL THIERRY VEDRINE à Saint Sauves
d'Auvergne pour un montant de 5752,87 € HT soit 6328,16 € TTC pour la
réfection de la salle de bains de l'appartement T4 au dessus de la mairie.
«__Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l'entreprise désignée
ci-dessus.
. Révision de Lignes Directrices de Gestion
Monsieur Le Maire présente la révision des Lignes de Gestion , avec l'avis favorable du CST en date du 11-03-2028.
Le conseil municipal prend acte de cette révision.
e Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet
Monsieur Le Maire explique qu'il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
administratif à temps complet afin de recruter par intégration directe la
secrétaire de mairie à compter du 01-06-2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la création du poste et donne
pouvoir au maire pour signer les documents.
° Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe suite à
avancement de grade
Monsieur Le Maire explique qu’à la suite du recrutement par intégration
directe de la secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif, il sera
nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe suite à
l'avancement de grade de la secrétaire de mairie au 01-09-2025.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création du poste et donne
pouvoir au maire pour signer les documents.
e Redevance Consommation d’eau potable et redevance pour perfor-
mance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l'Agence Loire-Bretagne
expliquant le nouveau système de redevance sur l'eau potable et
l'assainissement .
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les redevances consommation eau potable (0,33 €/m3) et performance sur les réseaux d’eau potable (0,02
€/m3) pour 2025.
Page 5 sur 6 ° _ Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025
Suite au courrier lu auparavant, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les redevances sur la performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025 (0,084 €/m3).
e Révision du listing du SMECTOM.
Le conseil Municipal révise le listing envoyé par le SMECTOM afin d’effec- tuer les mises à jour.
e Questions diverses.
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Ÿ
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SOS
Un électricien va venir faire le point sur le dossier électricité de l'église.
Présentation des travaux proposés par l'ONF dans les forêts, aucun travaux n'est retenu par le conseil municipal.
Présentation de la solution INDEX pour digitaliser l'affichage obligatoire en mairie.
Réflexion sur le prix de vente de terrains sectionaux en friche. Le prix de 1000 € l'hectare est retenu.
Commande d’enrobé : la même quantité que les années précédentes va être commandée.
Il est nécessaire de faire élaguer des haies communales dans certains villages en vue de l'arrivée de la fibre. Une proposition est faite à M. FAYDIT Nicolas afin qu'il fasse les travaux avec récupération des branches pour se rémunérer.
Possibilité de commander du bois en commun pour faire les abris des poubelles dans les villages.
Point sur le repas des aînés le 29-03-2025.
Point sur le marché aux fleurs du 17-05-2028.
Point sur le stockage des bâches en février.
Fleurissement: réduction de la commande de plantes par rapport à l’année dernière.
Point sur les élections et les nouvelles dispositions, à savoir vote en liste entière et parité.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice MEGEMONT Christophe
ET Et
a
Page 6 sur 6 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2025 03 020 Compte Financier Unique 2024 du budget communal
2 2025 03_021 Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement
3 2025 03 022 Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement
Affectation du résultat de l'exercice 2024 de la
4 2025_08_028 commune de Perpezat
5 2025 03_024 Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget eau — et assainissement
6 2025 03 025 Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget nu lotissement
Modifications de la délibération règlementant les
7 2025_03_026 astreintes, délibération n°2024_03_008
8 2025 03 027 Révision des Lignes Directrices de Gestion
9 2025 03_028 Tarifs et durées des concessions au cimetière — communal
Choix du prestataire pour la fourniture et la pose du
10 2025 03 029 columbarium au cimetière ainsi que le dépositoire et l’ossuaire
Choix du prestataire pour les travaux de réfection de la
11 2025_08_080 salle de bains de l'appartement au-dessus de la mairie
12 2025 03_031 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial permanent à temps complet.
Création d'un poste suite avancement de grade-Adjoint
13 2025 03 _032 administratif territorial de deuxième classe permanent à temps complet.
Redevance consommation eau potable et redevance
14 2025_08_083 pour performance des réseaux d’eau potable pour 2025
15 2025 03 034 Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025
En mairie, le 27/03/2025 Mod. 540330 -04/22 Fabrèaue Entreprise labellisée & IMPRIM'VERT