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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__ 28 _12_2024-DE
C- 28-12-2024
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VAL DU MIGNON POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU STADE MUNICIPAL (ACQUISITION DE FILETS PARE-BALLONS ET DE MOBILIER EXTÉRIEUR)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Philippe MAUFFREY, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 28 _12_2024-DE C- 28-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VAL DU MIGNON POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU STADE MUNICIPAL (ACQUISITION DE FILETS PARE- BALLONS ET DE MOBILIER EXTÉRIEUR)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 14 octobre 2024 de la Commune de Val-du-Mignon sollicitant le PACT de 3ème génération pour la réalisation des travaux d’aménagement du stade municipal (acquisition de filets pare-ballons et de mobilier extérieur) ;
La Commune de Val-du-Mignon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 3 116,12 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour les travaux d’aménagement du stade municipal (acquisition de filets pare-ballons et de mobilier extérieur).
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 6 232,24 € HT.
Le projet consiste à aménager le stade municipal pour l’adapter aux entraînements et matchs par l’installation de filets pare-ballons, bancs de touche et de cages de buts, dans l’objectif d’accueillir les matchs des équipes sportives.
Ce projet répond aux objectifs de l’axe 1 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de bourg.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 3 116,12 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Val-du-Mignon ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__28_12_2024-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président