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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Banque,
C- 28-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACCORD D'INCITATION AUX ÉCONOMIES DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN AUTOBUS ÉLECTRIQUE À GABARIT RÉDUIT ET DE DEUX MINIBUS ÉLECTRIQUES (NAVETTES)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 28-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACCORD D'INCITATION AUX ÉCONOMIES DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN AUTOBUS ÉLECTRIQUE À GABARIT RÉDUIT ET DE DEUX MINIBUS ÉLECTRIQUES (NAVETTES)
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C41-02-2025 du 10 février 2025 proposant l’acquisition d’un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques
Dans le cadre de cette acquisition, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite solliciter le dispositif des certificats d’économies d’énergies introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Ainsi, les acteurs obligés identifiés sont tenus à une obligation d’économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent notamment inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE. Le dispositif CEE a été étendu pour une cinquième période de quatre ans à compter du 1er janvier 2022 par le décret n°2021-712 du 3 juin 2021. Le niveau d’obligation globale est de 3 100 TWh cumac.
Ainsi, au titre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 du dispositif CEE concernant « l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus », la communauté d’agglomération a reçu trois propositions de valorisation des CEE générés par l’acquisition de 3 véhicules électriques.
Après analyse des offres, la société SAVERNEGY a proposé la meilleure offre pour un montant au bénéfice de la collectivité de 211 563 €.
Ainsi, le plan de financement d’acquisition de ces 3 véhicules mis à jour s’établit comme suit :
Dépenses prévisionnelles en euros HT
Acquisition d’un autobus électrique à gabarit réduit 550 000 € Acquisition de 2 minibus électriques 660 000 € DEPENSES TOTAL HT 1 210 000 € RECETTES prévisionnelles - Accord CEE Savenergy 211 563 € Montant restant à la charge de Niort Agglo 998 437 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’accord d’incitation aux économies d’énergies dans le cadre des dispositifs CEE avec la société SAVENERGY joint à cette délibération,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué