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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 186ceremoniedu11novembre signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-186
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES COMMEMORATIONS DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette manifestation nécessite de réglementer la circulation à l’intérieur de l’agglomération et sur les voies communales,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Pendant la durée des commémorations du 11 novembre 2025, la circulation de tout véhicule sera interdite rue André le Bourblanc (entre la rue Charles de Gaulle et la rue de la Fosse Verte) ainsi qu’avenue Charles de Gaulle dans le sens montant (entre la rue de Verdun et la rue André Le Bourblanc) le mardi 11 novembre 2025 entre 11h00 et 12h30.
ARTICLE 2 : La circulation sera momentanément restreinte le temps du passage du cortège en direction du cimetière :
- Rue André le Bourblanc,
- Rue Cardinal de Retz.
ARTICLE 3 : Les prescriptions ci-dessus mentionnées feront l’objet d’une déviation, d’une matérialisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur, mises en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation sera adressée : - à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
- au Service de Police Municipale de Noisy-le-Roi,
Fait à Noisy-le-Roi, le 28 octobre 2025
Le Maire
Marc TOURELLE
Affiché le : 29 octobre 2025
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Marc TOURELLE