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Arrêté - 2025 193 FETEDELASAINTGENEVIEVESTATIONNEMENTPLACEDELAFERMEDUCHENILETPLACEDEL EGLISE signe 1 2
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 193 FETEDELASAINTGENEVIEVESTATIONNEMENTPLACEDELAFERMEDUCHENILETPLACEDEL EGLISE signe 1 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-193
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES PLACES DE LA FERME DU CHENIL/CHANOINE ZELLER ET DE LA RUE CHANOINE ZELLER
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
VU, le Code de la Route,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la
signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande en date du 07 novembre 2025, émanant de Monsieur Sébastien FABRY, Commandant de Brigade à la
Gendarmerie de Noisy-le-Roi, sollicitant la neutralisation des parkings de la rue Chanoine Zeller ainsi que des places
de la Ferme du Chenil et Chanoine Zeller (deux dernières allées), dans le cadre de la fête de la Sainte-Geneviève qui se
déroulera le lundi 24 novembre 2025.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l’événement, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur
lesdits parkings,
CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre des
mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre ladite manifestation,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la fête de la Saint Geneviève qui se déroulera le lundi 24 novembre 2025, le
stationnement sera interdit de 8h00 à 23h00 :
- Place de la ferme du Chenil
- Rue Chanoine Zeller
- Place Chanoine Zeller (les deux dernières allées)
ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition du présent
arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une signalisation
conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous
les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-Roi et copie sera
adressée :
- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi, le 21 novembre 2025,
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché le 21 novembre 2025
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le Maire, Marc TOURELLE