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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 189DemenagementPlacedelaGare signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-189
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE LA GARE
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
VU, le Code de la Route,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la
signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande présentée le 05 novembre 2025, par la société GROSSET BOURBANGE DEMENAGEMENT
domiciliée 3195 route de Blancheville 74700 SALLANCHES, de neutraliser 2 emplacements de stationnement au
centre de la place de la Gare à Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement dudit déménagement, il est nécessaire de réglementer le
stationnement place de la Gare à Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre
des mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre ledit déménagement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le 17 novembre 2025, la société de déménagement GROSSET BOURBANGE
DEMENAGEMENT est autorisée à neutraliser 2 emplacements de stationnement au centre
de la place de la Gare, à Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition du
présent arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Les prescriptions aux articles 1 et 2 feront l’objet d’une matérialisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale
et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et
tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-Roi et
copie sera adressée :
- A la société GROSSET BOURBANGE DEMENAGEMENT,
- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi, le 06 novembre 2025,
Le Maire,
Marc TOURELLE
Par délégation,
Antoine BOUCHER
Directeur des services techniques
Affiché le :
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le Maire, Marc TOURELLE