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Déliberation - DM13 2024 BOUSSIN Dedommagement rat gondin
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - DM13 2024 BOUSSIN Dedommagement rat gondin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé el cture le 24/09/2024
Reçu en
Publié le
4 F7 / ID : 035-213503311-20240924-DM13 2024 1-DE
lalensac Décision n°013/2024 Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
e CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les ragondins et les nuisibles
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter la demande de dédommagement émise par Monsieur BOUSSIN Bernard demeurant au 34 le Haut
Coudray, pour la campagne de régulation des ragondins et des
nuisibles pour un montant de 350 € HT soit 350 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC., le 24 septembre 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL