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Déliberation - Decision n°01 bis 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°01 bis 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture ls 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
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DRE ID : 036-213508811 20230425-DMO2_2028_4-DE i
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Décision n°01/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat concernant la machine
à affranchir qui arrive à échéance au 28 août 2023,
DÉCIDE
ARTICLEI : D’accepter l’offre émise par la société DOC’UP sise 20 rue d’Arras — 92 006 Nanterre, pour la location pour une durée de
5 ans d’une machine à affranchir pour un montant de 510 € HT
par an.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 25/04/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL