Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°09 2023
Déliberation - Decision n°01 bis 2023
Déliberation - Decision n°04 2023
Déliberation - Decision n°32 2023
Déliberation - Decision n°06 2023
Déliberation - Decision n°11 2023
Déliberation - Decision n°20 2023
Déliberation - Decision n°05 2023
Déliberation - Decision n°10 2023
Déliberation - Decision n°16 2023
Déliberation - Decision n°26 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Affiché le
10 : 035-213503341-20230713-DM26_.2023-DE
alensac Core d'le et Vlae
Décision n°026/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les ragondins et les nuisibles
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la demande de dédommagement émise par Monsieur BOUSSIN Bernard demeurant au 34 le Haut
Coudray, pour la campagne de régulation des ragondins et des
nuisibles pour un montant de 300 € HT soit 300 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 13/07/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL