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Déliberation - Decision n°09 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 42/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Affiché le
1D : 035-213503311-20230607-DM09_2023-DE
alensac Coaneye d'le et lai
Décision n°09/2023
Le Maire,
e VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT les échéances des contrats de copieurs concernant la mairie
et l’école,
e CONSIDÉRANT la nécessité de passer un nouveau contrat pour les copieurs
de la mairie et de l’école
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter l'offre émise par la société SHARP sise Immeuble des trois soleils à Rennes, pour la passation d’un contrat
concernant les copieurs de la mairie et de l’école, pour un
montant de 548.64 € HT par trimestre soit 658.37 € TTC par
trimestre pour une durée de 20 trimestre.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 07/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL