Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 170223 12 renouvellement contrat assurance r
Déliberation - 2025003 RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE COLLECTIV
Déliberation - 2020 040 RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE ASSURANCE
Déliberation - 02 CCAS assurance statutaire adhesion au contrat g
Déliberation - Delib 201023 5 Adhésion au Contrat d’assurance sta
Déliberation - Delib 220923 13 Adhésion au Contrat d’assurance Pr
Déliberation - DCM 2024 72bis Renouvellement contrat groupe assur
Déliberation - 2023 01 23 02 contrat assurance risques statutaire
Déliberation - 2023 34A Adhesion au contrat assurance des risques
Déliberation - 2023 12 18 07 Contrat assurances personnel communa
Déliberation - DM18 2024 Renouvellement contrat assurance
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - DM18 2024 Renouvellement contrat assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture |
Publié le
$ ID : 035-213503311-20241025-DM18 2024 1-DE
lalensac
Décision n°018/2024
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes:
e CONSIDÉRANT la nécessite de renouveler les contrats d’assurance DÉCIDE
ARTICLE 1: De retenir, dans le cadre du marché de prestations d'assurances
les offres des sociétés énoncées ci-dessous :
Lot et description Entreprise retenue Montant TTC de l'offre
Lot n° 1:
Responsabilités et risques SORT 3912.29 €
annexes (RC et PJ)
0 9 +
en et risques GROUPAMA. 2302.31 € | ‘ RENNES ‘
annexes
Lot n°3 :
Protection fonctionnelle SMACE 202.74 € ‘ j NIORT
des agents et des élus
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 25 octobre 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL