Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 42
Compte-Rendu - CR du 05 juin 2026
Compte-Rendu - CR du 10 septembre 2026
Compte-Rendu - CR du 26 fevrier 2026
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026
Compte-Rendu - CR du 20 novembre 2025
Procès Verbal - PV du 21 mai 2026
Déliberation - 20220502 1
Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024
Déliberation - 19 janvier 2012
Arrêté - ARR 42 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 42 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE PRIVAS - CANTON HAUT-EYRIEUX
COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
ARRÊTÉS DU MAIRE - Année 2026
ARRETE 42 -2026
portant INTERDICTION DE RAMASSAGE DES CHÂTAIGNES
SANS AUTORISATION DES PROPRIETAIRES
Le Maire de la commune de MARCOLS LES EAUX
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire
Considérant qu’en période de récolte des châtaignes, il convient d’éviter les
litiges risquant de troubler l’ordre public
Considérant que chaque année de nombreux abus sont constatés
Vu la nécessité de préserver la récolte des agriculteurs et des privés dans le
cadre de leurs activités agricoles
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08 octobre 2026 et jusqu’à la fin de la période de récolte
il est interdit de ramasser les châtaignes des arbres immédiatement contigus sur
les chemins et voies communales et à l'exception des propriétaires et
exploitants et des personnes autorisées expressément par ces propriétaires.
il est également rappelé qu’il est interdit de pénétrer sur les propriétés privées
sans autorisation du propriétaire
Article 2 : L'application du présent arrêté est confiée à Mr le Chef de brigade de
la gendarmerie des Ollières sur Eyrieux
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Préfet de l’Ardèche
Mr le Chef de brigade de gendarmerie des Ollières sur Eyrieux
Porté à la connaissance du public par voie d’affichage
Fait à Marcols Les Eaux, le 08 octobre 2026,
François BLACH E/
Maire, X