Compte-Rendu - CR du 26 fevrier 2026

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Compte-Rendu - CR du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 26 février 2026

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de février, à vingt heures trente, le Con- seil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 19 février 2026

Présents : François BLACHE, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Claire JOUY, Marc BOUCHET, Anne-Marie ROUDIL

Excusés :

Absents : Lionel VIALLE, Sabine VIALLE, Julien BONNET

Secrétaire de séance : Baptiste BONNET

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Lecture du compte-rendu du 18 décembre 2025, approbation à l’unanimité

Les délibérations d’ordre budgétaire, CFU, affectation des résultats, vote des taux des taxes locales et budget prévisionnel des budgets 14 900 et 14901 sont retirées de l’ordre du jour de cette réunion en raison de la panne affectant le service CDG-D empêchant la récupération des CFU

Anthony HART, locataire des terrains de Gourjatoux est présent.

D2026-001/ Location des terrains de Gourjatoux et convention de pâturage

En exercice : 11 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 4

Suite à la délibération prise en décembre 2025 (N° 2025-051) qui entrainait la résiliation du bail agricole de Gourjatoux et de la convention de pâturage le maire donne lecture du courrier adressé par le locataire dans lequel il envisage des poursuites juridiques. Un arrangement amiable a été trouvé, suite à la discussion en conseil municipal il a été proposé de faire un état des lieux par écrit, accompagné de photo du terrain actuel et de laisser un délai d’un an au locataire actuel avant de mettre fin au bail si l’état d’entretien ne s’est pas amélioré.

Le locataire a accepté cette proposition

Approuvé à l’unanimité

D2026-002/ Emprunt au budget général – financement de l’achat de 2 nouveaux mobil ’home

En exercice : 11 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 4

Sur présentation d’un prêt accordé par la caisse d’épargne au taux de 3.50%, après mise en concurrence avec 2 autres banques, accord est donné à Mr le Maire pour signer l’emprunt. Montant 20 000€ sur 5 ans.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 26 février 2026

D2026-003 Tarif 2026 des nouveaux mobil ‘home

En exercice : 11 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 4

Suite à l’achat et la mise en service pour la nouvelle saison de 2 nouveaux mobil’ home en remplacement des mobil’ home 2025 et 2026, il est nécessaire de fixer les tarifs de location de ces structures plus récentes, il est fixé :

- Location à la semaine : 420€

- Location à la nuitée : 70€

- Caution mobil’ home : 350€

- Caution ménage : 50€

La remise pour la location de plusieurs semaines appliquées lors de la location des anciens mobil ‘home ne s’applique pas pour les nouvelles structures.

D2026-004/ Loyer de l’appartement maison Laffont

En exercice : 11 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 4

Suite au départ du locataire il est proposé au conseil municipal de revaloriser le loyer de l’appartement T4 situé au-dessus du multiservice

Le loyer est revu à 320€ mensuel, le montant des charges incluant le chauffage et les ordures ménagères est maintenu à 80€ mensuel. Soit un loyer total de 400€ par mois

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

• Les délibérations budgétaires ayant été repoussées à un prochain conseil municipal il est évoqué les projets d’investissement à venir au prochain budget et notamment l’achat des mobil’ homes. Afin de pouvoir avancer le projet et être prêt pour la saison estivale 2026 le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet afin de donner aval à Jérôme VIALLE, responsable du camping, pour aller voir et réserver les mobil ’homes. Sont également évoqués les restes à réaliser, façade du garage et financement de la toiture de l’école. Les crédits consacrés à l’entretien de la voirie se maintiendront à hauteur de 30 000€. Le conseil municipal donne son accord afin de pouvoir engager les premiers travaux d’investissement.

• Une rencontre a eu lieu avec le propriétaire de la maison de la Sagnette, l’accès à la propriété se fait part la piste qui se superpose au chemin rural, elle est propriété du domaine privé de la commune, cependant dans l’optique de rénover un jour la piste et d’en faire une piste DFCI, la commune accepte de l’aider à remettre en état la piste.

• Ecole : suite aux premières informations concernant la carte scolaire le poste d’enseignant de la classe de Marcols est menacé, ce qui entrainerait la fin du SIVU et un seul site d’enseignement à Albon. Ce jeudi 26 février Mr Hervé Saulignac, député, s’est déplacé à la rencontre des élus et des parents d’élèves, lors de cette rencontre le maintien des deux sites du SIVU a été demandé par l’ensemble des participants. Mr Saulignac rencontre le Préfet de l’Ardèche et le DASEN le lundi 01 mars, un courrier à leur intention cosigné des élus et des parents et du directeur de l’EHPAD lui a été remis.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 26 février 2026

• Situation de l’Atelier-relais : le locataire n’a pas retiré le recommandé l’informant de la délibération prise de résiliation unilatérale du bail. Il n’est pas entré en contact avec la mairie et n’est pas joignable. Le local ne peut toujours pas être vidé et remis en location.

• Organisation des 24h du Don : la commune doit prendre contact avec les associations locales qui sont prêtes à prendre en charge la logistique de ce trail. La commune souhaiterait avoir un contact avec l’organisateur pour avoir plus de précision sur l’aide attendue.

• Personnel communal : Cécile VIALLE est en arrêt depuis le mois de janvier, afin de maintenir un service correct à l’Agence Postale et maintenir les horaires d’ouverture un remplacement est effectué, un CDD a été engagé • Fête du mois d’août : après une rencontre avec le CIA organisateur de la fête de l’été il est évoqué la possibilité de déplacer les animations au camping, une délibération en cours interdisant l’organisation de fêtes durant la période estivale à la salle des fêtes. Mr le Maire demande au responsable du camping et à l’ensemble des conseillers de se prononcer sur une modification de cette délibération et l’organisation des festivités au camping afin d’avoir un lieu plus adéquat que la place du village devenue petite pour accueillir l’ensemble des participants et la variété des animations (apéro-concert, repas et bal). Les campeurs ayant réservé pour ces dates-là seront avertis à l’avance de l’organisation de la fête au sein du camping. Les festivités ne dépasseraient pas 1h00 du matin en accord avec les organisateurs. Cette modification sera soumise au vote d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal. • Jérôme VIALLE expose le contenu d’un entretien avec un Maire qui a accueilli sur sa commune des réfugiés érythréens. Une famille avec des enfants pourrait être accueillie à Marcols, les enfants scolarisés et une embauche serait envisageable à l’EHPAD. Leur venue augmenterait les effectifs scolaires. Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de ces échanges en vue de les accueillir.

La séance est levée à 23h30.