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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 16 Convention A63
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 16 Convention A63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 06/12/2024
ID
: 040-244000857-20241202-DEL20241202_16-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
décembre
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de
communes
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241202-16
Présents
: Philippe
MOUHEL
-
Denis
VEJUX
- Michelle
LAVIELLE
- Jean-Louis
BARRERE
- Coralie
SEYS
- Jean
MORA
-
Michel
RAFFIN
- Martine
DUVIGNACQ
- Gérard
NAPIAS
- Isabelle
LESBATS
- Céline
GUILLET
- Gilles
DUCOUT
- Arnaud
GOMEZ
-
Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
- Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés:
Laurence
MERLIN
-
Delphine
DUPRAT-
Muriel
LAGORCE
-
Jean-Claude
CAULE
-
Thierry
GALLEA
-
Véronique
MORA-
Marc
VERNIER
-
Jean
WATIER-
Karine
DASQUET
-
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Delphine
DUPRAT
à
Jean
MORA
-
Jean-Claude
CAULE
à
Didier
CLAVERY
-
Thierry
GALLEA
à
Gilles
DUCOUT
-
Jean
WATIERà
Gérard
NAPIAS
-
Karine
DASQUETà
Dominique
JARREAU-
Marc
VERNIER
à
Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance :
Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice:
29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET
: Convention
de
gestion
et
d'entretien
des
zones
le
long
de
l'A63
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
entre
la
société
EGIS
Exploitation
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
relative
à
l'entretien
des
zones
adjacentes
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concessionné
(DPAC)
de
l'A63
Landes
;
VU
les
plans
délimitant
les
zones
d'emprise
du
DPAC
et
les
modalités
d'entretien
associées
;
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
Les
modalités
de
gestion
et
d'entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l'A63
Landes,
permettant
ainsi
une
gestion
coordonnée
et
efficace
des
infrastructures ;
Considérant
que
la
sécurité
et
la
pérennité
des
ouvrages
nécessitent
une
collaboration
étroite
entre
la
société
EGIS
Exploitation
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
l'entretien
des
infrastructures
routières
et
des
zones
adjacentes
est
essentiel
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
préserver
le
patrimoine
intercommunal;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article 1:
d'approuver
la
convention
entre
la
société
EGIS
Exploitation
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
relative
à
l'entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l'A63
Landes.
Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
toute
personne
qu'il
désignera,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
nécessaires
à
son
exécution.
Article
8 :
de
charger
les
services
compétents
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
cette
convention.
Article
4
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
L
Philippe MOUHEL Page
1sur1