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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 21 Décision modificative n°2 du budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 21 Décision modificative n°2 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 06/12/2024
ID
: 040-244000857-20241202-DEL20241202_21-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
2
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de communes
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241202-21
Présents
: Philippe
MOUHEL-
Denis
VEJUX
- Michelle
LAVIELLE
- Jean-Louis
BARRERE
-
Coralie
SEYS
- Jean
MORA
- Michel
RAFFIN
-
Martine
DUVIGNACG
- Gérard
NAPIAS
-
Isabelle
LESBATS
- Céline
GUILLET
- Gilles
DUCOUT
- Arnaud
GOMEZ
-
Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
-
Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés:
Laurence
MERLIN
-
Delphine
DUPRAT
-
Muriel
LAGORCE
-
Jean-Claude
CAULE
-
Thierry
GALLEA
-
Véronique
MORA-
Marc
VERNIER-
Jean
WATIER
-
Karine
DASQUET
-
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs: Delphine
DUPRATà
Jean
MORA
- Jean-Claude
CAULE
à
Didier
CLAVERY
-
Thierry
GALLEA
à
Gilles
DUCOUT
-
Jean
WATIERà
Gérard
NAPIAS
-
Karine
DASQUET
à
Dominique
JARREAU
-
Marc
VERNIER
à
Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance
: Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
VU
la
loi
de
finances
pour
2024;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
depuis
Le
1 janvier
2024,
une
part
additionnelle
régionale
s'est
ajoutée
à
la
taxe
de
séjour
dans
le
cadre
lié
au
financement
du
Grand
projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest
(GPSO)
et
que
cette
dernière
est
collectée
intégralement
par
la
Communauté
de
Communes.
Considérant
que
pour
reverser
cette
taxe,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
en
réadaptant
les
crédits
en
recette
et
dépense.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
doit
également
procéder
à
une
régularisation
afin
de
rattacher
des
frais
d'études
datant
de
2018
aux
travaux
qui
ont
suivi.
IL s'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041.
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2033
-Frais
d'insertion
+ 864,00
€
21712
- Terrain
de
voirie
+ 864,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
7398
- Reversements,
restitutions
+ 500.000,00
€
Article
731721-
Taxe
de
Séjour
+ 500.000,00
€
Article
2:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
lEtat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
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