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Compte-Rendu - 09 CR du 19 décembre 2018 1
Compte-Rendu - cr 18 decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
VAR
Saint Germain
du Pinel
COMPTE-RENDU
>
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
Schéma
de
mutualisation
des
communes
de
l’ancien
canton
Compte
rendu
de
la réunion
des
Maires
de
l’ancien
canton
Décisions
Modificatives
n°4
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
les virements
de
crédits
suivants :
CHAP
65
6558
Autres
contributions
obligatoires
+
1 000
€
D
022
Dépenses
imprévues
- 1 000
€
Personnel
communal
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
lors
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à hauteur
de
20
heures
par
semaine
pour
remplacer
Mme
HOUILLOT
qui
a fait valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
1° janvier
2019.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif à hauteur
de
20
heures
par
semaine
et ce,
à compter
du
1° janvier
2019.
|
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35
heures
à compter
du
18
février
2019.
Subvention
maintenance
orgue
de
l’église
de
Saint
Germain
du
Pinel
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
150
€ pour
la maintenance
de
l’orgue
de
l’église
de
Saint
Germain
du
Pinel
et ce,
au
titre
de
l’année
2019.
Dénonciation
convention
DDE,
Aïde
Personnalisée
au
Logement,
de
la maison
sise
2 rue
de
l’Abbaye
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
avait
autorisé
la vente
de
la maison
sise
au
2
rue
de
l’ Abbaye
à Saint
Germain
du
Pinel
à Madame
Stéphanie
MOUSSU.
L’état hypothécaire
révélait
l’existence
d’une
convention
DDE,
Aide
Personnalisée
au
Logement,
conclue
entre
l’Etat
et la Commune
de
Saint
Germain
du
Pinel
en
date
du
14
décembre
1993.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
la dénonciation
de
ladite
convention.
Achat
de
diverses
parcelles
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
GESLIN,
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
0001
d’une
superficie
de
64
a 82
ca et de
la parcelle
cadastrée
AB
36
d’une
superficie
de
3 a 25
ca pour
un prix
de vente
de
11
746,14
€ ainsi
que
les frais
accessoires. Achat
de
diverses
parcelles
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
GESLIN,
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
des
parcelles
de
terres
cadastrées
AC
0052
d’une
superficie
de
1 a 51
ca
et AC
0053
d’une
superficie
de
3
a 00
ca,
AC
0171
d’une
superficie
de
3 ha
50
a 00
ca,
AC
0172
d’une
superficie
de
11
a 86
ca pour
un
prix
de
vente
de
23
034,28
€ ainsi
que les
frais
accessoires.
Avenant
lot 3
Couverture
RAISON/Réhabilitation
du
bar
et d’un
logement
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’avenant
n°1
pour
une
ventilation
VMC
et d’une
hotte
cuisine
400.
Le
montant
de
l’avenant
proposé
s’élève
à
1 605
€ HT.
Ce
qui
porte
le nouveau
montant
du
marché
HO
à
14
896,90
€ HT.
Centre
de
Loisirs
« l’île
aux
aventures
» : demande
d’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle Après
en
avoir
délibéré,
12
voix
(pour
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€),
2
voix
(pour
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€),
le Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ au
Centre
de
Loisirs
« l’île
aux
aventures
» au titre
de
l’exercice
2019
et ce,
à titre
exceptionnel
et d’inscrire
ce
montant
au
BP
2019.
Indemnité
de
gardiennage
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
260
ۈ
Madame
Suzanne
JARRIL.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
14
rue
de
la Jaunaie
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter.
SDE
35 :
dissolution
du
groupement
d’achat
d’électricité
et création
d’un
groupement
d’achat
d'énergie
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d’énergie
du
SDE
35.