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Compte-Rendu - cr 26 mars 2019
Compte-Rendu - cr 15 janvier 2019
Compte-Rendu - cr 18 juin 2019
Compte-Rendu - cr 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Saint
Germain
/
À
ses
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
octobre
2019
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
septembre Présentation
d’Anne-Cécile
Menant
gérante
d’Epi
service.
Tarifs
location
de
salles
2021
Le
Conseil
Municipal
adopte
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
2021.
Transfert
Assainissement
eau
pluviale/eau
potable
Pas
de
délibération
: attente
de
la loi votée
par
l’assemblée
parlementaire
fin 2020,
Redevance
assainissement
2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
une
augmentation
de
5% :
-
2019
: 42€
la part
fixe
(1€
le m3)
-
2020
: 44€
la part
fixe
(1,05€
le m3)
Rémunération
Agent
recenseur
1,40€
le bulletin
individuel
1,10€
la feuille
logement
-
50€
Indemnités
kilométriques
-
70€
deux
jours
et demi
de
formation
Festival
Désarticulés
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
barème
tarifaire
: 500
€
le
spectacle
et
250€
le
deuxième
spectacle.
Le
conseil
municipal
accepte
l’accueil
du
spectacle
prévu
fin juin
2020.
Taxe
d’aménagement
Le
Conseil
Municipal
délibère
de
ne
pas
opter
pour
une
augmentation
sur
2020. Rapport
d’activités
du
SDE
35
Le
Conseil
Municipal
adopte
le rapport
d’activités
du
SDE
35.
Contrat
de
maintenance
des
extincteurs
et
plan
d’intervention
et
d’évacuation Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
de
l’entreprise
Bois
Bouvier
pour
la mise
en
place
des
plans
d’évacuation
avec
l’école.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1639€HT.
Appel
à candidature
Responsable
service
technique
Le
Conseil
Municipal
fixe
la date
de
clôture
de
la réception
des
candidatures
au
4
octobre
2020
Ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
73000€
au
taux
de
0,88%
l’an
et ce
pour
une
durée
d’un
an.
Indemnité
gardiennage
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
de
l’indemnité
de :
-
gardiennage
à 260€HT
assurée
par
Mme
Suzanne
Jarril,
-
maintenance
de
l’orgue
à 250€HT
attribuée
à la paroisse.
Aliénation
chemin
communal
Le
Conseil
Municipal
adopte
le tarif de
vente
à 2€
le m2.
Vente
de
bois
sur
pied
(prix
du
stère)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le prix
de
vente
du
stère
à
18€ETTC.
Devis
nettoyage
église
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
Armor
Nettoyage
de
Vitré.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 480€
HT.