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Compte-Rendu - cr 23 juillet 2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 juillet 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Ni De { ]
LE
Germain
du Pinel
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2019
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
Avenant
n°1
à maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
de
rénovation
de
la
mairie
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
de
maitrise
d’œuvre
avait
été
conclu
avec
le
Cabinet
JAOUEN
ET
RAIMBAULT
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la mairie.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
la
nouvelle
dénomination
du
Cabinet
JAOUEN
ET
RAIMBAULT
à
savoir
CF*architecture. Avenant
n°2
à maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
de
rénovation
de
la
mairie
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avait
été
conclu
avec
le Cabinet
CF*architecture.
Le
montant
du
marché
s’élevait
à 27
389.46
€.
Le
forfait
de
rémunération
devient
définitif suite
à
l'approbation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la
phase
APD
d’un
montant
de
408
994,00
€
HT.
En
conséquence,
le
montant
de
l’avenant
n°2
s’élève
à 4
921,07
€ HT.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Admission
en
non
valeur
/ Budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
221.04
€.
DIA
SAFER
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
AUBIN
et
Maître
MENARD,
Notaire
à CRAON,
ont
été
chargés
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
des
terres
appartenant
à
Monsieur
TRETON
Jean
Paul
et
à
Madame
LEGOURD
Madeleine
à
SAINT
GERMAIN
DU
PINEL. Ces
biens
cadastrés
sont
les
suivants
:
B
448
19a
18
ca
B
1029
62
a 71
ca
B
1031
3ha
39
a
89
ca
B
1034
20
ca
B
1036
21a27
ca
AC
1
13a
37
ca
AC 3
39a37ca
AC
171p
lha
23a
05
ca
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
préempter. Avenant
2
-
lot
n°05
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
fermetures
mobilier/
Entreprise
FADIER
/ Réhabilitation
du
bar
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
n°05
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
fermeture
mobilier
a
été
attribué
à
l’entreprise
FADIER.
Le
montant
du
marché
initial
s’élevait
à 61
577.20
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance,
avait
validé
un
avenant
n°1
pour
la fourniture
et
la
pose
d’un
ensemble
mobilier
bar
pour
un
montant
de
17
245.00
€
HT,
soit
20
694.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°2
d’un
montant
de
17
245.00
€.
Avenant
n°1
LOT
N°9
Carrelage
— faïence
— sol
souple
PENHOUET
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
n°9
Carrelage
—
faïence
—
sol
souple
a
été
attribué
à
l’entreprise
PENHOUET.
Le
montant
du
marché
initial
s’élevait
à
23
333.33
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°
1 d’une
montant
de
1
183,00
€
HT
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
(rattrapage
de
joint
panneaux
bois,
fourniture
de
revêtement
de
sols
souples,
barre
de
seuil.…..).
Avenant
n°2
Lot
Plomberie
Sanitaires
Ventilation
—- PERRIN
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
n°8
Plomberie
Sanitaire
Ventilation
a
été
attribué
à
l’entreprise
PERRINEL.
Le
montant
du
marché
initial
s’élevait
à
42
756,03
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°2
correspondant
à une
moins
Value
de
3
335,54
€
Délibération
pour
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
deux
chemins
communaux
et à la
création
d’un
nouveau
chemin
communal
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
deux
chemins
communaux
en
application
de
l’article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration Décision
Modificative
n°2
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
des
virements
de
crédits
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
2019
de
la manière
suivante :
- Taxe
d’habitation
13,02
%
- Taxe
foncier
bâti
12,90
%
- Taxe
foncier
non
bâti
33,23
%
Donation
parcelle
AB
020
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal