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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr Sommaire cm 26 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de
Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 19 Mars, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 Mars 2024.
Présents: M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaelle, M. CHAUSSET Laurent, M. ECUYER Franck, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. AMELOT Claude
Absents excusés : Mme LIGNIERE Marie-José donne pouvoir à M. BARON Gérard, Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à M. LEPINE Denis, Mme PASQUIER Dorine
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11- Pouvoirs : 2 - Votants : 13
01-BAIL ET FIXATION D'UN LOYER D’HABITATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE SITUE AU 92, ROUTE DE BRACIEUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 92, Route de Bracieux est vacant.
Des travaux de rénovation ont été effectués dans’ les domaines suivants : l'électricité, la plâtrerie, la plomberie, la menuiserie, les peintures et les sols, le mobilier et électroménagers de la cuisine.
Les travaux étant terminés, le logement communal peut être reloué.
Afin de pouvoir relouer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant
du loyer qui sera appliqué en tenant compte des travaux de rénovation réalisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
O FIXE le loyer mensuel à 550.00 €
Le loyer est versé chaque début de mois entre les mains de Monsieur le trésorier de
Romorantin-Lanthenay 12, Mail de l'Hôtel Dieu — 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY. Le montant du loyer sera révisable annuellement en juillet selon la variation de l'indice de
référence des loyers de l'INSEE,
O Les frais pouvant résulter de cette location sont à la charge du locataire. La taxe pour enlèvement des ordures ménagères est à la charge du locataire.
Monsieur le Maire présente alors la demande formulée par le nouveau locataire et retenue par la commission urbanisme
D AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail de location et l’état des lieux pour
le logement communal de la poste situé au 92, Route de Bracieux à Fontaines-en-Sologne , à compter du 1°! Avril 2024. 2-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS VERTS 2024: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL 52 ROUTE DE BAUZY, TRAVAUX D'ISOLATION DE COUVERTURE, INSTALLATION DE CHAUFFAGES,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention de 30 % au titre des Fonds verts 2024, pour l'opération « travaux de rénovation énergétique du logement communal au 52, route de Bauzy sur la commune de Fontaines-en-Sologne. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 32 201,94 € HT soit 35 495,43 € TTC. | Cette opération est éligible aux fonds verts à hauteur de 30 % des dépenses, soit 9 660.00 €.
3-SIGNATURE DE LA CONVENTION SERVICE ARCHIVAGE ETUDE PREALABLE ENTRE _ LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORRIALE DE LOIR-ET-CHER ET LA COMMUNE
La convention entre la commune de Fontaines-en-Sologne et le Centre Département de gestion de la Fonction publique Territorial de Loir et Cher a pour objet d'assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage à la demande des collectivités et établissements et définit les conditions et les engagements
Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention ainsi que le tarif d'intervention fixé à 145,00 €
La séance est close à 21h10
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 09 Avril 2024
Secrétaire de séance Le Maire Claude AMELOT Gérard BARON