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Déliberation - 19 Attribution de Compensation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Attribution de Compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de FREGOUVILLE Publié 1e S'LOF
ID : 032-213201346-20260709-192026-DE
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
COMMUNE DE FREGOUVILLE
Extrait du registre des délibérations
N° 19-2026
Objet : fixation des attributions de compensation
Nombre de membres en
exercice : 11
Nombre de membres
présents : 09
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Votes
POUR : 10 CONTRE: 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 09 pxlbf à 21h00, le Conseil Municipal de
FREGOUVILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
DALDOSSO Michel, Maire.
Date d'envoi de la convocation : O1 1017/2026.
Présents : Mesdames et Messieurs : DALDOSSO Michel, DUPOUX Florian,
LAGRAULET Vivienne, MASSON Eléonore, PERES Nicolas, GARDET
Amandine, DESSOLAS Charly, PROVOST Marion, REGINATO Alexandre.
Absents et excusés : VEISSAIRE Atika, BAYONNE Nicolas,
Procurations : BAYONNE Nicolas a donné procuration PERES Nicolas.
Secrétaire de séance : REGINATO Alexandre.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de
compensation et les conditions de sa révision peuvent être déterminés librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple,
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la modification des attributions de compensation à compter
de l'année 2026.
Vu la délibération de la CCGT 2026-091 en date du 18 juin 2026 fixant les attributions de
compensation, le Conseil municipal décide :
1* de fixer les attributions de compensation telles que décrites dans le tableau ci-dessous,
à partir de l’année 2026 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Commune de FREGOUVILLE Dubé le S'LOT
ID : 032-213201346-20260709-192026-DE
Part chargé | Part chargé Retenue | Retenue Prise en
"mees | Seproiet | deprojet |Reversement| évaluation | évaluation pes j us mc compte |; de es 2026 PVdd 25% | PVdd25% |IFERAuradé | transfert | transfert SAAD 2025 | SAAD 2026| lePas 2026 2025 2026 Pianif 2025 | Planif 2026 animateurs
AURADE -18 364| 5 313 4315 -322 Hit -76 2599 -12 293
BEAUPUY 15 031, 1 356 -53 306 -166 16428)
CASTILLON SAVES -19 096 2287 -167] 1546 -1138 -16
CLERMONT SAVES 952 1826 -130 387) © 3035)
ENDOUFIELLE 24 84, 3453 -261 2203 -760 -4 202 25 FONTENILLES
FREGOUVILLE 2386 -178 623 -722 LAS 3973 -295 0 0 -3219 L'ISLE-JOURDAIN 12429 -14 128 37198 -2 738 35 734 .25 159 -61238 MARESTAING 2006 -145 456 -1 274
MONFERRAN SAVES 5217 -379 1979 -388 -7187
PUJAUDRAN 7176 -538 3761 -2 392 -10612
RAZENGUES 1 244 -94 L 0
SÉGOUFIELLE 4216 -313 2480 -1641 -8 207 TOTAL -694 282| 12 429 -14 128] 5 313 76 653 -5 659 50 000 -35 000 -104 474
AC» 101 %5 D
AC«<0 -85€ 247 R -871 678
Délibération transmise en préfecture le 16 juillet 2026 ;
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
ci-dessus.
Le Maire, Michel DALDOSSO