Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER 2020?t=1593692618

Procès Verbal - PV DU 30 OCTOBRE 2020?t=1604914326

Procès Verbal - PV DU 30 OCTOBRE 2020?t=1604914326

Procès Verbal - PV DU 21 JANVIER 2021?t=1611646241

Procès Verbal - PV DU 27 JANVIER 2017?t=1488286262

Procès Verbal - PV DU 27 JANVIER 2017?t=1488286262

Procès Verbal - PV DU 21 JANVIER 2021?t=1611646241

Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020?t=1601452361

Procès Verbal - PV DU 26 MAI 2020?t=1593692676

Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020?t=1601452361

Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 231

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, M. Jean-Michel

WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER, Mme Alice

ERTLE, MM. Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.

Absents excusés : M. Alain RODENSTEIN et Mme Isabelle HUGUIN (procuration à Madame Geneviève TANNACHER).

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme Laëtitia BLEC pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Avec l’accord du Conseil municipal, Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant la mise à disposition d’un agent saisonnier. Ce point sera le n° 7, les points 7 et 8 devenant respectivement les 8 et 9.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2019 ;

2 – Adoption du rapport de la CLECT de la CCVM sur l’élargissement de l’intérêt communau- taire liés aux équipements culturels Médiathèque de la Vallée de Munster et financement de la Ludothèque ;

3 – Location d’un garage communal ;

4 – Redevance pour occupation du domaine public ;

5 – Autorisation budgétaire par anticipation en section d’investissement ;

6 – Crédits attribués aux écoles pour le fonctionnement de l’exercice 2020 ; 7 – Mise à disposition d’un agent saisonnier ;

8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

9 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 DECEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2019, expédié à tous les membres, est commen- té par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2020232

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

POINT 2 – ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCVM SUR L’ELARGISSEMENT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE LIES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS MEDIATHEQUE DE LA VALLEE DE MUNSTER ET FINANCEMENT DE LA LUDOTHEQUE

Vu la délibération du 12 Juillet 2019 portant modification de l’intérêt communautaire relatif aux équipements culturels et sportifs en vue d’intégrer la médiathèque de la Vallée de Muns- ter et le financement de la ludothèque au 1er janvier 2020 ;

Vu les transferts de charges qui sont à évaluer dans le domaine du fonctionnement et de l’investissement de la médiathèque de la Vallée de Munster et du financement du fonction- nement de la ludothèque. Les recettes et les charges transférées proviennent de la Ville de Munster qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la gestion de ces services ; Vu la réunion de la CLECT en date du 9 décembre 2019 et son adoption à la même date ; Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par la Ville de Munster et des échanges sur le fonction- nement des services transférés ;

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon une méthode déro- gatoire ;

Considérant que l’adoption du rapport par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la po- pulation ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 9 décembre 2019. - PRECISE que les charges transférées au titre du financement de la ludothèque et les charges transférées au titre de la médiathèque de la Vallée de Munster s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

- NOTIFIE au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du conseil municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

POINT 3 – LOCATION D’UN GARAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur UHL Antoine, par courrier en date du 9 décembre 2019, a demandé la résiliation du contrat de location du garage n° 3 sis Place des Ecoles à compter du 1er janvier 2020 et que sa demande a été acceptée.

M. et Mme DESROCHES Philippe, domiciliés 3 Grand’Rue, par courrier en date du 16 décembre 2019, sollicitent la location de ce garage devenu vacant.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE LE MAIRE à louer, à compter du 1er janvier 2020, le garage communal n° 3 sis Place des Ecoles à M. et Mme DESROCHES Philippe aux conditions suivantes :233

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

- Loyer mensuel : 37 € payable à l’avance au 1er jour du mois. La révision de loyer se fera chaque année à la date du 1er janvier en fonction de l’indice de révision des loyers de l’INSEE du 1er trimestre de l’année N.

- Le garage communal est soumis à la taxe foncière. La fraction représentant les frais de TEOM sera réclamée au locataire en fonction de la valeur locative de l’année N du garage n° 3.

- La location est consentie pour une période d’un an avec tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé, 1 mois à l’avance avant la date de résiliation souhaitée.

- DIT que la présente délibération vaut contrat de location entre la commune de Wihr-au-Val et M. et Mme DESROCHES Philippe.

POINT 4 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le 30 janvier 1981, le conseil municipal a autorisé le propriétaire de la boucherie sise 1 Grand’Rue à Wihr-au-Val à sur bâtir sur le domaine public moyennant le paiement d’une rede- vance annuelle révisable tous les 3 ans.

Par délibération en date du 16 mars 2017, le montant de cette redevance a été fixé à 50 € par an pour la période allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2020. La période arrivant à échéance, il convient de fixer un tarif pour une nouvelle période de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir le prix de la redevance annuelle à 50 € pour une nouvelle période de 3 ans allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2023.

POINT 5 – AUTORISATION BUDGETAIRE PAR ANTICIPATION EN SECTION

D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi de procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à adoption du budget primitif, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2020 sera voté par l’assemblée délibérante au mois de mars prochain. Il est donc proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement de l’exercice 2020 avant le vote, dans la limite des crédits suivants :

Chapitre/Article Libellé Budget 2019 Autorisation 2020 21

2151

Immobilisations corporelles

Réseaux de voirie

276 153.00 € 6 000.00 €234

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits proposés.

- DIT que les crédits seront repris au budget primitif de l’exercice 2020 lors de son adoption.

POINT 6 – CREDITS ATTRIBUES AUX ECOLES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Les écoles maternelle et élémentaire perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les manuels, le matériel sportif et les documents de bibliothèque nécessaire à l’ensemble de l’école. Les directrices sont chargées d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile.

Le montant des crédits attribués à chaque école repose sur le nombre d’élèves au 1er janvier. Si les effectifs venaient à augmenter à la rentrée de septembre, des crédits supplémentaires pourraient être votés.

Il est précisé que les crédits d’investissement et les subventions versées au titre des sorties scolaires seront votés lors du budget primitif.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les montants suivants :

IMPUTATION BUDGETAIRE ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE Article 6065 :

Manuels, matériel sportif,

documents BCD

20 € par élève 20 € par élève

Article 6067 :

Fournitures scolaires

24 € par élève 24 € par élève

Nombre d’élèves au 1/1/2020 39 73 TOTAL article 6065 780,00 € 1 460,00 € TOTAL article 6067 936,00 € 1 752,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition du Maire et attribue aux écoles les montants tels que précisés ci- dessus.

- DIT que les crédits pourront être réajustés en cas d’augmentation des effectifs.

POINT 7 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT SAISONNIER

Le Maire explique à l’assemblée qu’en raison de la démission de l’ATSEM contractuel affecté à la classe bilingue de l’école maternelle, et afin de terminer l’année scolaire 2019/2020 dans de bonnes conditions, il est nécessaire de faire appel au service de mise à disposition du Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin afin de pourvoir cet emploi rapidement.235

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

- AUTORISE le Maire à faire appel au service de mise à disposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour le recrutement d’un agent saisonnier.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

POINT 8 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 19 A0006 déposée le 4 décembre 2019 par Monsieur SCHOENHEITZ Henri, con- cernant la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 1 rue du Trèfle, cadastré section 16, parcelle 92.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 19 A1017 déposé le 10 décembre 2019 par Maitre Jean BURDLOFF, Notaire, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé lieu-dit « Im Eck », cadas- tré section 12, parcelles 166/02, 167/02, 171/02 et 172/02.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 6 janvier 2020.

- CUa 068 368 19 A1018 déposé le 11 décembre 2019 par Maître Christian DAULL, Notaire, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain sis 7 rue des Prés, cadastré sec- tion 16, parcelle 110.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 6 janvier 2020.

- CUa 068 368 20 A1001 déposé le 23 janvier 2020 par Maître Magali MULHAUPT, Notaire, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain sis 27 Grand’Rue, cadastré sec- tion 6, parcelle 25.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 9 – DIVERS – HORS DELIBERATION

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire fait part de la renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain pour la déclaration d’intention d’aliéner signée dans le cadre de la délégation reçue du Conseil municipal :

- Vente d’un immeuble sis 7 rue des Prés de M. BALDENBERGER Jacques à Mme JORAND Véronique.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le défibrillateur initialement prévu à la salle polyvalente sera placé finalement à l’intérieur de l’église. Un deuxième défibrillateur sera acheté pour être mis à l’extérieur de la salle polyva- lente.236

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

- La date du repas de fin de mandat est fixée au vendredi 6 mars 2020. Il aura lieu à La Nou- velle Auberge de Wihr-au-Val. Le conseil municipal et les conjoints y sont invités. Le maire et les adjoints offriront les boissons, le repas sera lui pris en charge par la commune. - Information sur l’adhésion à « Panneau Pocket » application pour smartphone destiné à dif- fuser de l’information en temps réel aux administrés.

- L’installation de silhouettes type « PIETO » a été évoquée pour information sans qu’aucune décision n’ait été prise.

- La commission budgétaire se réunira le 3 mars 2020 à 19 h 00.

REMERCIEMENTS POUR LE COLIS DE NOEL 2019 :

Mme DIETRICH Geneviève, M. et Mme KEMPF Eugène et Geneviève, Sœur Jacqueline, M. et Mme WISSON Gérard et Marie, Mme DOSER Nicole, Mme SCHOERRINGER-FROEHLICHER Ma- rie-Antoinette, Mme THOMANN Marthe, Mme DOLL Irène, Mme ADOLF Annette, M. et Mme DOLL Arsène et Graziella, Mme LEJEUNE Anne-Marie ont formulés des remerciements par cartes, par mail ou oraux, pour le colis de Noël offerts aux aînés n’ayant pu être présents à la fête du 1er décembre 2019.

AUTRES REMERCIEMENTS :

- M. MEYER Pierre, Président du Foyer Saint-Sébastien et l’Amicale des sapeurs-pompiers de Wihr-au-Val remercient la commune pour la subvention communale 2019.

- Le Comité Local Education Economie (CLEE) de Colmar remercie la commune pour la bonne réalisation du cross corpo du 14 décembre 2019.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 30.

La date de la prochaine réunion est fixée au 5 mars 2020 à 19 h 30.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 30 janvier 2020.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2019 ;

2 – Adoption du rapport de la CLECT de la CCVM sur l’élargissement de l’intérêt communautaire liés aux équipements culturels Médiathèque de la Vallée de Munster et financement de la Ludothèque ; 3 – Location d’un garage communal ;

4 – Redevance pour occupation du domaine public ;

5 – Autorisation budgétaire par anticipation en section d’investissement ;

6 – Crédits attribués aux écoles pour le fonctionnement de l’exercice 2020 ; 7 – Mise à disposition d’un agent saisonnier ;

8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

9 – Divers.237

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 30/01/2020

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal Absent

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale Absente

Geneviève TANNACHER

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal