Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET

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Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 19

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

COMMUNE : WIHR-AU-VAL

Département (collectivité) HAUT-RHIN

Arrondissement (subdivision) COLMAR-RIBEAUVILLE

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 0 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code élec toral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de WIHR-AU-VAL.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

BURGARD Gabriel KAUFFMANN Christophe TANNACHER Geneviève

BECK Véronique GUTHMANN Marlène PAYET Sonia

STOERCKLER Pascale HUGUIN Isabelle AUJARD-LANG Emilie

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas

la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).20

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

Absents2 :

STEFFIN Laurent, excusé,

donne procuration à

TANNACHER Geneviève

SCHUTZGER Éric, excusé BUEB Éric, excusé

OWALLER Vincent, excusé WAGNER René, non excusé WISSON Jean-Michel non excusé

1 Mise en place du bureau électoral

M. Gabriel BURGARD, maire, a ouvert la séance.

Mme Martine CHOUFFERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du c ode électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux c onseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mme TANNACHER Geneviève, M. KAUFFMANN Christophe, Mme HUGUIN Isabelle et Mme AUJARD-LANG Emilie.

2 Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de

2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un

même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable 3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de

délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.21

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Poly nésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le vota nt s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la cand idature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4 Élection des délégués et des suppléants22

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

a. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers

présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote

0

b. Nombre de votants (envelop-

pes ou bulletins déposés)

10

c. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. Nombre de suffrages

exprimés [b – (c + d)]

10

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueil lis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort ré sultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En ca s d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’ê tre proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants . Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de si èges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE

LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste BURGARD

Gabriel

10 3 3

b. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque23

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

5 Observations et réclamations5

NEANT

6 Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et trente minutes, en triple exemplaire6, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles

sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la

mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.24

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

Annexe 1

Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de WIHR-AU-VAL

Liste A : Liste Gabriel BURGARD

Liste nominative des personnes désignées :

1 - BURGARD Gabriel, délégué

2 – TANNACHER Geneviève, déléguée

3 – KAUFFMANN Christophe, délégué

4 – BECK Véronique, suppléante

5 – STEFFIN Laurent, suppléant

6 – PAYET Sonia, suppléante

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués et suppléants représentant la commune de WIHR-AU-VAL

Liste A : Liste Gabriel BURGARD

Liste nominative des candidats :

1 – BURGARD Gabriel

2 – TANNACHER Geneviève

3 – KAUFFMANN Christophe

4 – BECK Véronique

5 – STEFFIN Laurent

6 – PAYET Sonia25

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 10/07/2020

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 10 juillet 2020.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Christophe

KAUFFMANN

1er

Adjoint

Geneviève

TANNACHER

2ème

Adjoint

Laurent

STEFFIN

3ème

Adjoint Absent excusé

TANNACHER Geneviève

René

WAGNER

Conseiller

Municipal Absent non excusé

Éric

SCHUTZGER

Conseiller

Municipal Absent excusé NEANT

Véronique

BECK

Conseillère

Municipale

Marlène

GUTHMANN

Conseillère

municipale

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Pascale

STOERCKLER

Conseillère

Municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal Absent non excusé

Éric

BUEB

Conseiller

municipal Absent excusé NEANT

Emilie

AUJARD-LANG

Conseillère

municipale

Vincent

OWALLER

Conseiller

municipal Absent excusé NEANT