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Arrêté - arretemariage5aout2023 tpn
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arretemariage5aout2023 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2023 - ETAT-CIVIL/VC- 06
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Yvon GICQUEL au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 5 août 2023 à 11 Heures.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Yvon GICQUEL, Conseiller Municipal
délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer le
mariage :
du Samedi 5 août 2023 à 11 Heures
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
à l'intéressé,
au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 3 - Ag}; 2973
L'Adjoint délégué,
Georges Henri NOMARI
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230804-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-08-2023
Publication le : 04-08-2023
Mis en ligne le 04/08/2023