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Arrêté - mariage13052023 tpn
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage13052023 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2023 - ETAT-CIVIL/SH- 02
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Elias AMIOUNI au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 13 Mai 2023 à 11H00.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Elias AMIOUNI, Conseiller Municipal
délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer le
mariage * '
Du Samedi 13 Mai 2023 à 11H00
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à ” is
En l'Hôtel de Villé, |
Le Maire,
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230428-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-04-2023
Publication le : 28-04-2023
Mis en ligne le 28/04/2023