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Arrêté - mariage190523 tpn
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage190523 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2023 - ETAT-CIVIL/SH- 03
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Madame Adeline ORAIN au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Vendredi 19 Mai 2023 à 10H30.
ARRÊTE :
ARTICLE _1: Madame Adeline ORAIN, Conseillère
Municipale déléguée est autorisée à titre exceptionnel, à
célébrer le mariage :
Du Vendredi 19 Mai 2023 à 10H30
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- àl'intéressée,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteéubriant
En l'Hôtel de Ville 4e 5 MAT 2073
Le Maire,
Le Maire,
Alain HUNAULT /
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230517-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 17-05-2023
Publication le : 17-05-2023
Mis en ligne le 17/05/2023