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Arrêté - arretemariage211023 tpn
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arretemariage211023 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2023 - ETAT-CIVIL/SH- 04
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ LI
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Bernard GAUDIN au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 21 Octobre 2023 à 11H00.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Bernard GAUDIN, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage :
Du Samedi 21 Octobre 2023 à 11H00
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
044-214400368-20231019-1-AR
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
ASCHATES AOL
Préfecture de Loire-Atlantique
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-10-2023
Publication le : 19-10-2023
Mis en ligne le 20/10/2023