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Arrêté - arretemariage9mai2026 tpn
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h41 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arretemariage9mai2026 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2026 - ETAT-CIVIL/VC 03
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales. |
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Dominique FLATET au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 9 mai 2026 à
14h00.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Monsieur Dominique FLATET, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage :
du Samedi 9 mai 2026 à 14h00.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
-_ àl'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 2 1 AVR M8
Le Maire,
Le Maire,
Alain HUNAULT DA 7
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260421-6-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2026
Publication le : 21-04-2026
Mis en ligne le 21/04/2026