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Arrêté - arrete 144 16072024111958
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 144 16072024111958)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM0144/2024 Acte publié le
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement 16 JUIL, 2024
Reprofilage chaussée
RD 489 au Tupinier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société ROGER MARTIN en date du 12 juillet 2024;
VU l'avis favorable du Département du Rhône en date du 2024;
CONSIDÉRANT que des travaux de reprofilage de la chaussée au Tupinier le long de la RD489 vont être
entrepris ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mardi 23 juillet 2024, pour une durée de 4 jours, la circulation sur le
délaissé de voirie entre l’allée des Sources et la RD 489 sera interdite de 7 h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : De l'intersection avec le délaissé de voirie et l’impasse du Tupinier, la chaussée sera
réduite. La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à
30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e La société ROGER MARTIN.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 15 juillet 2024