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Arrêté - 244 PM Autorisation de stationnement poissonnerie Bonvoisin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 244 PM Autorisation de stationnement poissonnerie Bonvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20231218-244
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
République Arrêté municipal
Française Stationnement d’un camion ambulant,
Rue Daniel Lereuil
Arrêté
municipal Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l|- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame JOLY Séverine, gérante de la poissonnerie BONVOISIN,
Considérant l'organisation d'une vente de poissons et crustacés le 24 et 31 décembre 2023 Rue Daniel Lereuil à Hesdin,
ARRÊTONS
Article 1er Madame JOLY Séverine, gérante de la poissonnerie Hôtel de ville BONVOISIN, est autorisée à stationner rue Daniel Lereuil face à la Belle 10 place d'Armes époque , le 24 et 31 décembre 2023 de 09h00 à 13h00 aux endroits 62140 Hesdin autorisés par le Code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
Page# sur 2 Arrêté n°PM20231218-244
République Française
Département du Pas-de-Calais
VENTE
HesSdin Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de r : la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et République nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver Française la sécurité des piétons. Il pourront également faire mettre en fourrière,
aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Arrêté municipal
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdlin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Madame JOLY Séverine,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
|
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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